Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation - Fournisseurs de services 2016

La présente enquête permet de recueillir des renseignements détaillés sur les efforts investis par les fournisseurs de services pour satisfaire à diverses exigences réglementaires pour le compte de leurs clients en 2016. Statistique Canada, en collaboration avec Innovation, sciences et développement économique Canada, mène l'enquête pour mesurer ce qu'il en coûte aux entreprises qui doivent se conformer aux principales exigences réglementaires imposées par différents ordres de gouvernement. Les résultats de l'enquête aideront à déterminer si les mesures d'efficience mises en place par le gouvernement contribuent à alléger le fardeau pour les entreprises tenues de se conformer à ces exigences.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, « du directeur/de la directrice », « Nom de la division »
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, (Ontario)
K1A 0T6

•Déclarez les chiffres pour l'année civile 2016 au niveau de l'établissement.
•Déclarez les montants en dollars canadiens.
•Déclarez les montants exacts en dollars et en cents, p. ex. 100,12 $.
•Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
•Excluez la taxe de vente sur les taux horaires.
•Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir la meilleure estimation possible.
•Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• : Dénomination sociale
• : Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire.
Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• : Prénom
• : Nom de famille
• : Titre
• : Langue de communication préférée (Français ou Anglais)
• : Adresse postale (numéro et rue)
• : Ville
• : Province, territoire ou état
• : Code postal ou code de zone (Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234)
• : Pays
• : Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• : Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple: 123-123-1234
• : Numéro de poste (s'il y a lieu)
• : Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple: 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• : Opérationnelle
• : N'est pas opérationelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• : Exploitation saisonnière
• : A cessé ses activités
• : A vendu ses entités opérationnelles
• : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
• : Temporairement inactive, mais rouvrira
• : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :4

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• : Ceci est l'activité principale actuelle.
• : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. (p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels)

Activité principale - Identificateur de question :5

Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• : Oui
• : Non

Activité principale - Identificateur de question :6

Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :
• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

- Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
- Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Section A. Renseignements sur l'entreprise - Identificateur de question :1

Combien de clients actifs cette entreprise avait-elle en 2016?

Le terme « client actif » désigne un client d'affaires qui a reçu un service directement de cette entreprise (par contrat et sans intermédiaire) en 2016.

Inclure les entreprises constituées ou non constituées en personne morale, les sociétés de personnes et les entreprises à propriétaire unique.
Exclure les clients qui ne sont pas des entreprises (particuliers), les travailleurs autonomes et les institutions gouvernementales (p. ex. administrations municipales, écoles, etc.).

Veuillez donner votre meilleure estimation.

• : Nombre de clients d'affaires

Section A. Renseignements sur l'entreprise - Identificateur de question :2

En 2016, indiquez la répartition en pourcentage de vos 5 clients d'affaires actifs selon les catégories suivantes.

Le terme « client actif » désigne un client d'affaires qui a reçu un service directement de cette entreprise (par contrat et sans intermédiaire) en 2016.

Inclure les entreprises constituées ou non constituées en personne morale, les sociétés de personnes et les entreprises à propriétaire unique.
Exclure les clients qui ne sont pas des entreprises (particuliers), les travailleurs autonomes et les institutions gouvernementales (p. ex. administrations municipales, écoles, etc.).

Veuillez donner votre meilleure estimation.

Si vous n'avez aucun client appartenant à une catégorie de taille donnée, inscrivez « 0 ».

• a : 0 employé
• b : 1 à 4 employés
• c : 5 à 19 employés
• d : 20 à 499 employés
• e : 500 employés ou plus

Section B. Temps consacré à la prestation des services - Identificateur de question :3

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) passé par cette entreprise à fournir les services suivants à des clients d'affaires actifs comptant de 1 à 499 employés?

Inclure toutes les activités liées à chaque service, p. ex. la consultation des clients, la préparation, le traitement et la transmission des dossiers, la représentation, suivi, etc.

Arrondir les heures déclarées à l'unité près, p. ex. inscrire 4 heures plutôt que 3,5 heures.

Si votre entreprise n'a pas offert le service en question, inscrivez « 0 ».

Services liés aux employés
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• a : Versement des retenues à la source
• b : Relevés d'emploi (RE)
• c : Déclarations de fin d'exercice (T4 et T4A)
• d : Commission de la santé et de la sécurité - versements
• e : Commission de la santé et de la sécurité - demandes

Services fiscaux
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• f : Production de déclarations de revenus
• g : Taxes de vente fédérales et provinciales (TPS/TVH ou TVP)
• h : Acomptes provisionnels de l'impôt sur les sociétés

Autres activités comptables
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• i : Vérifications financières
• j : Tenue de livres
• k : Fonction de contrôleur
• l : Préparation d'états financiers

Conseils financiers
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• m : Planification fiscale
• n : Planification ou analyse financière
• o : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• p : Évaluation d'entreprises

Services juridiques
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• q : Droit pénal
• r : Droit des sociétés
• s : Droit immobilier
• t : Droit de la propriété intellectuelle

Autres services
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• u : Enregistrement de sociétés (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise)
• v : Autres formalités obligatoires du gouvernement fédéral en matière de réglementation
• w : Règlements municipaux et provinciaux

Section B. Temps consacré à la prestation des services - Identificateur de question :4

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) passé par cette entreprise à fournir les services suivants à des clients d'affaires actifs comptant de 1 à 499 employés?

Inclure toutes les activités liées à chaque service, p. ex. la consultation des clients, la préparation, le traitement et la transmission des dossiers, la représentation, suivi, etc.

Arrondir les heures déclarées à l'unité près, p. ex. inscrire 4 heures plutôt que 3,5 heures.

Si votre entreprise n'a pas offert le service en question, inscrivez « 0 ».

Services d'architecture, de génie et de services connexes
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• a : Conception architectural
• b : Aménagement paysager
• c : Planification du développement industriel
• d : Préparation d'études de faisabilité, de plans et de conceptions techniques pour des projets d'ingénierie
• e : Supervision de chantier, inspection et évaluation de projets d'ingénierie
• f : Prospection et levés géophysiques
• g : Formalités obligatoires du gouvernement fédéral en matière de réglementation
• h : Formalités obligatoires des administrations municipales et provinciales

Total des heures annuelles pour des clients d'affaires ayant de 1 à 499 employés

Heures annuelles totales

Section C. Renseignements sur l'entreprise - Identificateur de question :5

En 2016, pouvez-vous fournir des renseignements sur les services offerts par cette entreprise à ses clients d'affaire selon leurs effectifs (nombre d'employés)?

• : Oui
• : Non

Section C. Renseignements sur l'entreprise - Identificateur de question :6

En 2016, indiquez la répartition en pourcentage de vos clients d'affaires actifs selon les catégories suivantes.

Le terme « client actif » désigne un client d'affaires qui a reçu un service directement de cette entreprise (par contrat et sans intermédiaire) en 2016.

Inclure les entreprises constituées ou non constituées en personne morale, les sociétés de personnes et les entreprises à propriétaire unique.
Exclure les clients qui ne sont pas des entreprises (particuliers), les travailleurs autonomes et les institutions gouvernementales (p. ex. administrations municipales, écoles, etc.).

Veuillez donner votre meilleure estimation.

Si vous n'avez aucun client appartenant à une catégorie de taille donnée, inscrivez « 0 ».

• a : 0 employé
• b : 1 à 4 employés
• c : 5 à 19 employés
• d : 20 à 499 employés
• e : 500 employés ou plus

Section D. Temps consacré à la prestation des services - Identificateur de question :7

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) passé par cette entreprise à fournir les services suivants à des clients d'affaires actifs comptant de 1 à 4 employés?

Inclure toutes les activités liées à chaque service, p. ex. la consultation des clients, la préparation, le traitement et la transmission des dossiers, la représentation, le suivi, etc.

Arrondir les heures déclarées à l'unité près, p. ex. inscrire 4 heures plutôt que 3,5 heures.

Si votre entreprise n'offre pas le service en question, inscrivez « 0 ».

Services liés aux employés
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• a : Versement des retenues à la source
• b : Relevés d'emploi (RE)
• c : Déclarations de fin d'exercice (T4 et T4A)
• d : Commission de la santé et de la sécurité - versements
• e : Commission de la santé et de la sécurité - demandes

Services fiscaux
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• f : Production de déclarations de revenus
• g : Taxes de vente fédérales et provinciales (TPS/TVH ou TVP)
• h : Acomptes provisionnels de l'impôt sur les sociétés

Autres activités comptables
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• i : Vérifications financières
• j : Tenue de livres
• k : Fonction de contrôleur
• l : Préparation d'états financiers

Conseils financiers
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• m : Planification fiscale
• n : Planification ou analyse financière
• o : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• p : Évaluation d'entreprises

Autres services
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• q : Enregistrement de sociétés (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise)
• r : Autres formalités obligatoires du gouvernement fédéral en matière de réglementation
• s : Règlements municipaux et provinciaux

Section D. Temps consacré à la prestation des services - Identificateur de question :8

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) passé par cette entreprise à fournir les services suivants à des clients d'affaires actifs comptant de 5 à 19 employés?

Inclure toutes les activités liées à chaque service, p. ex. la consultation des clients, la préparation, le traitement et la transmission des dossiers, la représentation, le suivi, etc.

Arrondir les heures déclarées à l'unité près, p. ex. inscrire 4 heures plutôt que 3,5 heures.

Si votre entreprise n'offre pas le service en question, inscrivez « 0 ».

Services liés aux employés
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• a : Versement des retenues à la source
• b : Relevés d'emploi (RE)
• c : Déclarations de fin d'exercice (T4 et T4A)
• d : Commission de la santé et de la sécurité - versements
• e : Commission de la santé et de la sécurité - demandes

Services fiscaux
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• f : Production de déclarations de revenus
• g : Taxes de vente fédérales et provinciales (TPS/TVH ou TVP)
• h : Acomptes provisionnels de l'impôt sur les sociétés

Autres activités comptables
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• i : Vérifications financières
• j : Tenue de livres
• k : Fonction de contrôleur
• l : Préparation d'états financiers

Conseils financiers
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• m : Planification fiscale
• n : Planification ou analyse financière
• o : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• p : Évaluation d'entreprises

Autres services
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• q : Enregistrement de sociétés (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise)
• r : Autres formalités obligatoires du gouvernement fédéral en matière de réglementation
• s : Règlements municipaux et provinciaux

Section D. Temps consacré à la prestation des services - Identificateur de question :9

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) passé par cette entreprise à fournir les services suivants à des clients d'affaires actifs comptant de 20 à 499 employés?

Inclure toutes les activités liées à chaque service, p. ex. la consultation des clients, la préparation, le traitement et la transmission des dossiers, la représentation, le suivi, etc.

Arrondir les heures déclarées à l'unité près, p. ex. inscrire 4 heures plutôt que 3,5 heures.

Si votre entreprise n'offre pas le service en question, inscrivez « 0 ».

Services liés aux employés
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• a : Versement des retenues à la source
• b : Relevés d'emploi (RE)
• c : Déclarations de fin d'exercice (T4 et T4A)
• d : Commission de la santé et de la sécurité - versements
• e : Commission de la santé et de la sécurité - demandes

Services fiscaux
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• f : Production de déclarations de revenus
• g : Taxes de vente fédérales et provinciales (TPS/TVH ou TVP)
• h : Acomptes provisionnels de l'impôt sur les sociétés

Autres activités comptables
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• i : Vérifications financières
• j : Tenue de livres
• k : Fonction de contrôleur
• l : Préparation d'états financiers

Conseils financiers
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• m : Planification fiscale
• n : Planification ou analyse financière
• o : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• p : Évaluation d'entreprises

Autres services
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• q : Enregistrement de sociétés (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise)
• r : Autres formalités obligatoires du gouvernement fédéral en matière de réglementation
• s : Règlements municipaux et provinciaux

Section E. Renseignements sur l'entreprise - Identificateur de question :10

En 2016, pouvez-vous fournir des renseignements sur les services offerts par cette entreprise à ses clients d'affaire selon leurs revenus?

• : Oui
• : Non

Section E. Renseignements sur l'entreprise - Identificateur de question :11

En 2016, indiquez la répartition en pourcentage de vos clients d'affaires actifs selon les catégories suivantes.

Le terme « client actif » désigne un client d'affaires qui a reçu un service directement de cette entreprise (par contrat et sans intermédiaire) en 2016.

Inclure les entreprises constituées ou non constituées en personne morale, les sociétés de personnes et les entreprises à propriétaire unique.
Exclure les clients qui ne sont pas des entreprises (particuliers), les travailleurs autonomes et les institutions gouvernementales (p. ex. administrations municipales, écoles, etc.).

Veuillez donner votre meilleure estimation.

Si vous n'avez aucun client appartenant à une catégorie de taille donnée, inscrivez « 0 ».

• a : Moins de 1 000 000 $
• b : 1 000 000 $ à 4 999 999 $
• c : 5 000 000 $ ou plus

Section F. Temps consacré à la prestation des services - Identificateur de question :12

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) passé par cette entreprise à fournir les services suivants à des clients d'affaires actifs dont les revenus étaient de moins de 1 000 000 $?

Inclure toutes les activités liées à chaque service, p. ex. la consultation des clients, la préparation, le traitement et la transmission des dossiers, la représentation, le suivi, etc.

Arrondir les heures déclarées à l'unité près, p. ex. inscrire 4 heures plutôt que 3,5 heures.

Si votre entreprise n'offre pas le service en question, inscrivez « 0 ».

Services liés aux employés
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• a : Versement des retenues à la source
• b : Relevés d'emploi (RE)
• c : Déclarations de fin d'exercice (T4 et T4A)
• d : Commission de la santé et de la sécurité - versements
• e : Commission de la santé et de la sécurité - demandes

Services fiscaux
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• f : Production de déclarations de revenus
• g : Taxes de vente fédérales et provinciales (TPS/TVH ou TVP)
• h : Acomptes provisionnels de l'impôt sur les sociétés

Autres activités comptables
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• i : Vérifications financières
• j : Tenue de livres
• k : Fonction de contrôleur
• l : Préparation d'états financiers

Conseils financiers
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• m : Planification fiscale
• n : Planification ou analyse financière
• o : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• p : Évaluation d'entreprises

Autres services
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• q : Enregistrement de sociétés (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise)
• r : Autres formalités obligatoires du gouvernement fédéral en matière de réglementation
• s : Règlements municipaux et provinciaux

Section F. Temps consacré à la prestation des services - Identificateur de question :13

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) passé par cette entreprise à fournir les services suivants à des clients d'affaires actifs dont les revenus étaient de 1 000 000 $ à 4 999 999 $?

Inclure toutes les activités liées à chaque service, p. ex. la consultation des clients, la préparation, le traitement et la transmission des dossiers, la représentation, le suivi, etc.

Arrondir les heures déclarées à l'unité près, p. ex. inscrire 4 heures plutôt que 3,5 heures.

Si votre entreprise n'offre pas le service en question, inscrivez « 0 ».

Services liés aux employés
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• a : Versement des retenues à la source
• b : Relevés d'emploi (RE)
• c : Déclarations de fin d'exercice (T4 et T4A)
• d : Commission de la santé et de la sécurité - versements
• e : Commission de la santé et de la sécurité - demandes

Services fiscaux
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• f : Production de déclarations de revenus
• g : Taxes de vente fédérales et provinciales (TPS/TVH ou TVP)
• h : Acomptes provisionnels de l'impôt sur les sociétés

Autres activités comptables
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• i : Vérifications financières
• j : Tenue de livres
• k : Fonction de contrôleur
• l : Préparation d'états financiers

Conseils financiers
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• m : Planification fiscale
• n : Planification ou analyse financière
• o : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• p : Évaluation d'entreprises

Autres services
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• q : Enregistrement de sociétés (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise)
• r : Autres formalités obligatoires du gouvernement fédéral en matière de réglementation
• s : Règlements municipaux et provinciaux

Section F. Temps consacré à la prestation des services - Identificateur de question :14

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) passé par cette entreprise à fournir les services suivants à des clients d'affaires actifs dont les revenus étaient de 5 000 000 $ ou plus?

Inclure toutes les activités liées à chaque service, p. ex. la consultation des clients, la préparation, le traitement et la transmission des dossiers, la représentation, le suivi, etc.

Arrondir les heures déclarées à l'unité près, p. ex. inscrire 4 heures plutôt que 3,5 heures.

Si votre entreprise n'offre pas le service en question, inscrivez « 0 ».

Services liés aux employés
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• a : Versement des retenues à la source
• b : Relevés d'emploi (RE)
• c : Déclarations de fin d'exercice (T4 et T4A)
• d : Commission de la santé et de la sécurité - versements
• e : Commission de la santé et de la sécurité - demandes

Services fiscaux
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• f : Production de déclarations de revenus
• g : Taxes de vente fédérales et provinciales (TPS/TVH ou TVP)
• h : Acomptes provisionnels de l'impôt sur les sociétés

Autres activités comptables
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• i : Vérifications financières
• j : Tenue de livres
• k : Fonction de contrôleur
• l : Préparation d'états financiers

Conseils financiers
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• m : Planification fiscale
• n : Planification ou analyse financière
• o : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• p : Évaluation d'entreprises

Autres services
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• q : Enregistrement de sociétés (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise)
• r : Autres formalités obligatoires du gouvernement fédéral en matière de réglementation
• s : Règlements municipaux et provinciaux

Section G. Renseignements sur l'entreprise - Identificateur de question :15

En 2016, indiquez la répartition en pourcentage de vos clients d'affaires actifs selon les catégories suivantes.

Le terme « client actif » désigne un client d'affaires qui a reçu un service directement de cette entreprise (par contrat et sans intermédiaire) en 2016.

Inclure les entreprises constituées ou non constituées en personne morale, les sociétés de personnes et les entreprises à propriétaire unique.
Exclure les clients qui ne sont pas des entreprises (particuliers), les travailleurs autonomes et les institutions gouvernementales (p. ex. administrations municipales, écoles, etc.).

Veuillez donner votre meilleure estimation.

Si vous n'avez aucun client appartenant à une catégorie de taille donnée, inscrivez « 0 ».

• a : 0 employé
• b : 1 à 4 employés
• c : 5 à 19 employés
• d : 20 à 499 employés
• e : 500 employés ou plus

Section H. Temps consacré à la prestation des services - Identificateur de question :16

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) passé par cette entreprise à fournir les services suivants à des clients d'affaires actifs comptant de 1 à 499 employés?

Inclure toutes les activités liées à chaque service, p. ex. la consultation des clients, la préparation, le traitement et la transmission des dossiers, la représentation, le suivi, etc.

Arrondir les heures déclarées à l'unité près, p. ex. inscrire 4 heures plutôt que 3,5 heures.

Si votre entreprise n'offre pas le service en question, inscrivez « 0 ».

Services liés aux employés
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• a : Versement des retenues à la source
• b : Relevés d'emploi (RE)
• c : Déclarations de fin d'exercice (T4 et T4A)
• d : Commission de la santé et de la sécurité - versements
• e : Commission de la santé et de la sécurité - demandes

Services fiscaux
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• f : Production de déclarations de revenus
• g : Taxes de vente fédérales et provinciales (TPS/TVH ou TVP)
• h : Acomptes provisionnels de l'impôt sur les sociétés

Autres activités comptables
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• i : Vérifications financières
• j : Tenue de livres
• k : Fonction de contrôleur
• l : Préparation d'états financiers

Conseils financiers
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• m : Planification fiscale
• n : Planification ou analyse financière
• o : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• p : Évaluation d'entreprises

Autres services
Heures annuelles totales et taux horaire moyen (avant taxes)

• q : Enregistrement de sociétés (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise)
• r : Autres formalités obligatoires du gouvernement fédéral en matière de réglementation
• s : Règlements municipaux et provinciaux

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

• Note : Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher ici.
  
  Sinon, qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
• 1 : Prénom
• 2 : Nom de famille
• 3 : Titre
• 4 : Adresse courriel (exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• 5 : Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) - Exemple : 123-123-1234
• 6 : Numéro du poste (s'il y a lieu)
• 7 : Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) - Exemple : 123-123-1234

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps vous a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

• Note : Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire
• 1 : Heures
• 2 : Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.