Enquête sur les fermes - Québec et Ontario - décembre 2016

Information archivée dans le Web

L'information dont il est indiquée qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Information archivée dans le Web

Renseignements Généraux

Objectif

Le but de la présente série d'enquêtes sur les fermes est de recueillir des renseignements sur les céréales et autres grandes cultures entreposées à la ferme (Enquêtes de mars, juillet et décembre sur les fermes), les superficies ensemencées (toutes les Enquêtes sur les fermes sauf celle de décembre) les superficies récoltées, et les anticipations de rendement et de production des récoltes (Enquêtes sur les fermes de juillet et novembre).

Renseignements supplémentaires

La présente enquête sert à recueillir des renseignements sur les grains que vous avez en entrepôt. Les données recueillies sont utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux pour élaborer et administrer les politiques agricoles. Cette information est aussi utilisée par les ministères provinciaux pour l'analyse de la production, des prix et pour les études économiques. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Québec et de l'Ontario.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, une entente en vertu de l'article 12 a été conclue avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Définitions

Unité de mesure (UDM)

Entreposage UDM:

Boisseaux (BOIS.)
Kilogrammes (KG)
Tonnes métriques (TM)
Tonnes impériales (TI)
Livres (LB)
Quintaux (CWT)
Autre

SECTION A - GRAINS EN ENTREPÔT

RÉPONDANTS DU QUÉBEC SEULEMENT

SECTION B - CAPACITÉ D'ENTREPOSAGE DES GRAINS SUR LA FERME