Transactions internationales entre des courtiers d'assurance du Canada et de leurs sociétés affiliées étrangères, des agents et d'autres sociétés ou particuliers à l'extérieur du Canada, 2015 (BP-17F)

Information archivée dans le Web

L'information dont il est indiquée qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Introduction

Objectif

Ce programme statistique consigne les exportations et les importations canadiennes annuelles de services selon le type de service et le pays partenaire. Les estimations trimestrielles du commerce international de services sont disponibles dans Balance des paiements internationaux du Canada (no. d'enregistrement 1534). Les estimations trimestrielles contiennent cependant beaucoup moins de détails au chapitre des types de service offerts et des pays partenaires.

Renseignements supplémentaires

Objet de l'enquête: Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autres:

Confidentiel une fois rempli.

Veuillez en faire une copie pour vos dossiers.

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Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

La présente déclaration dûment remplie, doit être retournée dans les quatres semaines à Statistique Canada, 150, promenade Tunney's Pasture, Centre de distribution SC-0702, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d'éclaircissements, vous pouvez téléphoner sans frais à 1 (800) 565-1685. Par télécopieur: 1 (888) 883-7999 ou par courriel: bdp.enquetes@statcan.gc.ca.

Directives générales

AVEZ-VOUS EXPORTÉ OU IMPORTÉ DES SERVICES?
Vous avez exporté des services si vous avez facturé un client étranger pour un service que vous avez fourni. Vous avez importé des services si vous avez acheté un service d'un fournisseur étranger. Veuillez consulter le "Guide du répondant" inclut avec ce questionnaire ou disponible sur demande.

Pour remplir le questionnaire:
Veuillez consulter le "Guide du répondant" inclut avec ce questionnaire ou disponible sur demande.

Période observée:
Les données fournies doivent s'appliquer si possible à l'année civile 20XX, sinon à votre année d'exercice la plus proche prenant fin le : JJ MM AA

Estimations:
Si les données afférentes à une catégorie de services ou une répartition géographique en particulier ne sont pas encore disponibles, veuillez en fournir une estimation.

Champ:
Déclarez toutes les opérations de service, y compris celles qui sont financées par le gouvernement (notamment par l'ACDI) ou d'autres organismes canadiens ou internationaux (tel la Banque Mondiale). Vous devez inclure les services transigés par Internet.

Entités apparentées:
Nous vous demandons d'indiquer si le commerce transfrontalier se fait avec des entités apparentées étrangères ou avec d'autres entités étrangères (non apparentées). Les entités apparentées étrangères sont soit des entités étrangères qui peuvent exercer une influence notable sur l'entité canadienne déclarante, soit des entités étrangères sur lesquelles l'entité canadienne déclarante peut exercer une influence notable. En règle générale, il y a influence notable lorsqu'une entité possède au moins 10 % des actions ordinaires ou des droits de vote d'une autre entité (dans le cas d'une entreprise constituée en société) ou l'équivalent (dans le cas d'une entreprise non constituée en société). Les entités apparentées étrangères comprennent les sociétés-mères, les filiales et les succursales étrangères. Pour plus de détails, voir les normes comptables de l'ICCA.

Note:
Lorsque ce questionnaire s'accompagne du questionnaire BP-21F, "Transactions entre le Canada et les autres pays", les éléments "Total des recettes" et "Total des dépenses" dans ce rapport doivent correspondre avec les
lignes 32 et 34 sur la formule BP-21F.

Nom et fonction du (de la) responsable:
Signature:
Téléphone:
Télécopieur:
Courriel:
Date:

Prière de faire une photocopie pour vos dossiers.

Merci!

Annexe A - Exportations des services commerciaux, 20XX

1) Services (voir définitions à la fin)

1) Services (voir définitions à la fin) - Identificateur de question :a)

Pour les opérations effectuées à partir du Canada, veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can.) et selon le pays (renvoi 1), la valeur des services vendus (recettes nettes de retenues fiscales) à des entités apparentées étrangères au cours de 20XX ou de votre exercice le plus proche de cette année pour les éléments suivants:

1) : Télécommunications et services connexes
2) : Services de construction
3) : Assurance (demandes de sinistres directs réglées par les assureurs non agréés)
4) : Services financiers autre que l'assurance
5) : Services informatiques
6) : Services d'information
7) : Les redevances et licences pour: - Brevets et dessins industriels
8) : Les redevances et licences pour: - Marques de commerce
9) : Les redevances et licences pour: - Franchises
10) : Les redevances et licences pour: - Ventes de logiciels préemballés (non personnalisés)
11) : Les redevances et licences pour: - Autres logiciels informatiques
12) : Les redevances et licences pour: - Droits d'auteur et droits connexes
13) : Les redevances et licences pour: - Autres redevances. Spécifier dans la section " Commentaires"
14) : Commissions et courtages sur marchandises
15) : Services juridiques
16) : Services de comptabilité
17) : Services administratifs, conseils en gestion, relations publiques
18) : Services d'entretien et de réparation
19) : Location de matériel
20) : Publicité et services connexes
21) : Recherche-développement
22) : Services d'architecture et de génie
23) : Services scientifiques et techniques
24) : Services miniers
25) : Services environnementaux
26) : Services de santé
27) : Enseignement, formation et perfectionnement du personnel
28) : Arts d'interprétation
29) : Autres services audio-visuels: - films et vidéos
30) : Autres services audio-visuels: - autres
31) : Production sur contrat
32) : Autres services. Spécifier dans la section "Commentaires"
33) : Total des recettes

1) Services (voir définitions à la fin) - Identificateur de question :b)

Pour les opérations effectuées à partir du Canada, veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can.) et selon le pays (renvoi 1), la valeur des services vendus (recettes nettes de retenues fiscales) à d'autres entités étrangères au cours de 20XX ou de votre exercice le plus proche de cette année pour les éléments suivants:

1) : Télécommunications et services connexes
2) : Services de construction
3) : Assurance (demandes de sinistres directs réglées par les assureurs non agréés)
4) : Services financiers autre que l'assurance
5) : Services informatiques
6) : Services d'information
7) : Les redevances et licences pour: - Brevets et dessins industriels
8) : Les redevances et licences pour: - Marques de commerce
9) : Les redevances et licences pour: - Franchises
10) : Les redevances et licences pour: - Ventes de logiciels préemballés (non personnalisés)
11) : Les redevances et licences pour: - Autres logiciels informatiques
12) : Les redevances et licences pour: - Droits d'auteur et droits connexes
13) : Les redevances et licences pour: - Autres redevances. Spécifier dans la section " Commentaires"
14) : Commissions et courtages sur marchandises
15) : Services juridiques
16) : Services de comptabilité
17) : Services administratifs, conseils en gestion, relations publiques
18) : Services d'entretien et de réparation
19) : Location de matériel
20) : Publicité et services connexes
21) : Recherche-développement
22) : Services d'architecture et de génie
23) : Services scientifiques et techniques
24) : Services miniers
25) : Services environnementaux
26) : Services de santé
27) : Enseignement, formation et perfectionnement du personnel
28) : Arts d'interprétation
29) : Autres services audio-visuels: - films et vidéos
30) : Autres services audio-visuels: - autres
31) : Production sur contrat
32) : Autres services. Spécifier dans la section "Commentaires"
33) : Total des recettes

2) Total des recettes d'exportations

2) Total des recettes d'exportations - Identificateur de question :a)

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can.) le total des recettes d'exportations à des entités apparentées étrangères au cours de 20XX ou de votre exercice le plus proche de cette année pour les éléments suivants:

1) : Télécommunications et services connexes
2) : Services de construction
3) : Assurance (demandes de sinistres directs réglées par les assureurs non agréés)
4) : Services financiers autre que l'assurance
5) : Services informatiques
6) : Services d'information
7) : Les redevances et licences pour: - Brevets et dessins industriels
8) : Les redevances et licences pour: - Marques de commerce
9) : Les redevances et licences pour: - Franchises
10) : Les redevances et licences pour: - Ventes de logiciels préemballés (non personnalisés)
11) : Les redevances et licences pour: - Autres logiciels informatiques
12) : Les redevances et licences pour: - Droits d'auteur et droits connexes
13) : Les redevances et licences pour: - Autres redevances. Spécifier dans la section " Commentaires"
14) : Commissions et courtages sur marchandises
15) : Services juridiques
16) : Services de comptabilité
17) : Services administratifs, conseils en gestion, relations publiques
18) : Services d'entretien et de réparation
19) : Location de matériel
20) : Publicité et services connexes
21) : Recherche-développement
22) : Services d'architecture et de génie
23) : Services scientifiques et techniques
24) : Services miniers
25) : Services environnementaux
26) : Services de santé
27) : Enseignement, formation et perfectionnement du personnel
28) : Arts d'interprétation
29) : Autres services audio-visuels: - films et vidéos
30) : Autres services audio-visuels: - autres
31) : Production sur contrat
32) : Autres services. Spécifier dans la section "Commentaires"
33) : Total des recettes

2) Total des recettes d'exportations - Identificateur de question :b)

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can.) les recettes totales d'exportations à d'autres entités étrangères au cours de 20XX ou de votre exercice le plus proche de cette année pour les éléments suivants:

1) : Télécommunications et services connexes
2) : Services de construction
3) : Assurance (demandes de sinistres directs réglées par les assureurs non agréés)
4) : Services financiers autre que l'assurance
5) : Services informatiques
6) : Services d'information
7) : Les redevances et licences pour: - Brevets et dessins industriels
8) : Les redevances et licences pour: - Marques de commerce
9) : Les redevances et licences pour: - Franchises
10) : Les redevances et licences pour: - Ventes de logiciels préemballés (non personnalisés)
11) : Les redevances et licences pour: - Autres logiciels informatiques
12) : Les redevances et licences pour: - Droits d'auteur et droits connexes
13) : Les redevances et licences pour: - Autres redevances. Spécifier dans la section " Commentaires"
14) : Commissions et courtages sur marchandises
15) : Services juridiques
16) : Services de comptabilité
17) : Services administratifs, conseils en gestion, relations publiques
18) : Services d'entretien et de réparation
19) : Location de matériel
20) : Publicité et services connexes
21) : Recherche-développement
22) : Services d'architecture et de génie
23) : Services scientifiques et techniques
24) : Services miniers
25) : Services environnementaux
26) : Services de santé
27) : Enseignement, formation et perfectionnement du personnel
28) : Arts d'interprétation
29) : Autres services audio-visuels: - films et vidéos
30) : Autres services audio-visuels: - autres
31) : Production sur contrat
32) : Autres services. Spécifier dans la section "Commentaires"
33) : Total des recettes

Annexe B - Importations des services commerciaux, 20XX

1) Services (voir définitions à la fin)

1) Services (voir définitions à la fin) - Identificateur de question :a)

Pour les opérations effectuées à partir du Canada, veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can.) et selon le pays (renvoi 1), la valeur des services achetés des entités apparentées étrangères au cours de 20XX ou de votre exercice le plus proche de cette année pour les éléments suivants:

1) : Télécommunications et services connexes
2) : Services de construction
3) : Assurance (demandes de sinistres directs réglées par les assureurs non agréés)
4) : Services financiers autre que l'assurance
5) : Services informatiques
6) : Services d'information
7) : Les redevances et licences pour: - Brevets et dessins industriels
8) : Les redevances et licences pour: - Marques de commerce
9) : Les redevances et licences pour: - Franchises
10) : Les redevances et licences pour: - Ventes de logiciels préemballés (non personnalisés)
11) : Les redevances et licences pour: - Autres logiciels informatiques
12) : Les redevances et licences pour: - Droits d'auteur et droits connexes
13) : Les redevances et licences pour: - Autres redevances. Spécifier dans la section " Commentaires"
14) : Commissions et courtages sur marchandises
15) : Services juridiques
16) : Services de comptabilité
17) : Services administratifs, conseils en gestion, relations publiques
18) : Services d'entretien et de réparation
19) : Location de matériel
20) : Publicité et services connexes
21) : Recherche-développement
22) : Services d'architecture et de génie
23) : Services scientifiques et techniques
24) : Services miniers
25) : Services environnementaux
26) : Services de santé
27) : Enseignement, formation et perfectionnement du personnel
28) : Arts d'interprétation
29) : Autres services audio-visuels: - films et vidéos
30) : Autres services audio-visuels: - autres
31) : Production sur contrat
32) : Autres services. Spécifier dans la section "Commentaires"
33) : Total des recettes

1) Services (voir définitions à la fin) - Identificateur de question :b)

Pour les opérations effectuées à partir du Canada, veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can.) et selon le pays (renvoi 1), la valeur des services achetés de d'autres entités étrangères au cours de 20XX ou de votre exercice le plus proche de cette année pour les éléments suivants:

1) : Télécommunications et services connexes
2) : Services de construction
3) : Assurance (demandes de sinistres directs réglées par les assureurs non agréés)
4) : Services financiers autre que l'assurance
5) : Services informatiques
6) : Services d'information
7) : Les redevances et licences pour: - Brevets et dessins industriels
8) : Les redevances et licences pour: - Marques de commerce
9) : Les redevances et licences pour: - Franchises
10) : Les redevances et licences pour: - Ventes de logiciels préemballés (non personnalisés)
11) : Les redevances et licences pour: - Autres logiciels informatiques
12) : Les redevances et licences pour: - Droits d'auteur et droits connexes
13) : Les redevances et licences pour: - Autres redevances. Spécifier dans la section " Commentaires"
14) : Commissions et courtages sur marchandises
15) : Services juridiques
16) : Services de comptabilité
17) : Services administratifs, conseils en gestion, relations publiques
18) : Services d'entretien et de réparation
19) : Location de matériel
20) : Publicité et services connexes
21) : Recherche-développement
22) : Services d'architecture et de génie
23) : Services scientifiques et techniques
24) : Services miniers
25) : Services environnementaux
26) : Services de santé
27) : Enseignement, formation et perfectionnement du personnel
28) : Arts d'interprétation
29) : Autres services audio-visuels: - films et vidéos
30) : Autres services audio-visuels: - autres
31) : Production sur contrat
32) : Autres services. Spécifier dans la section "Commentaires"
33) : Total des recettes

2) Total des dépenses d'importations

2) Total des dépenses d'importations - Identificateur de question :a)

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can.) les dépenses totales d'importations provenant des entités apparentées étrangères au cours de 20XX ou de votre exercice le plus proche de cette année pour les éléments suivants:

1) : Télécommunications et services connexes
2) : Services de construction
3) : Assurance (demandes de sinistres directs réglées par les assureurs non agréés)
4) : Services financiers autre que l'assurance
5) : Services informatiques
6) : Services d'information
7) : Les redevances et licences pour: - Brevets et dessins industriels
8) : Les redevances et licences pour: - Marques de commerce
9) : Les redevances et licences pour: - Franchises
10) : Les redevances et licences pour: - Ventes de logiciels préemballés (non personnalisés)
11) : Les redevances et licences pour: - Autres logiciels informatiques
12) : Les redevances et licences pour: - Droits d'auteur et droits connexes
13) : Les redevances et licences pour: - Autres redevances. Spécifier dans la section " Commentaires"
14) : Commissions et courtages sur marchandises
15) : Services juridiques
16) : Services de comptabilité
17) : Services administratifs, conseils en gestion, relations publiques
18) : Services d'entretien et de réparation
19) : Location de matériel
20) : Publicité et services connexes
21) : Recherche-développement
22) : Services d'architecture et de génie
23) : Services scientifiques et techniques
24) : Services miniers
25) : Services environnementaux
26) : Services de santé
27) : Enseignement, formation et perfectionnement du personnel
28) : Arts d'interprétation
29) : Autres services audio-visuels: - films et vidéos
30) : Autres services audio-visuels: - autres
31) : Production sur contrat
32) : Autres services. Spécifier dans la section "Commentaires"
33) : Total des recettes

2) Total des dépenses d'importations - Identificateur de question :b)

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can.) les dépenses totales d'importations provenant de d'autres entités étrangères au cours de 20XX ou de votre exercice le plus proche de cette année pour les éléments suivants:

1) : Télécommunications et services connexes
2) : Services de construction
3) : Assurance (demandes de sinistres directs réglées par les assureurs non agréés)
4) : Services financiers autre que l'assurance
5) : Services informatiques
6) : Services d'information
7) : Les redevances et licences pour: - Brevets et dessins industriels
8) : Les redevances et licences pour: - Marques de commerce
9) : Les redevances et licences pour: - Franchises
10) : Les redevances et licences pour: - Ventes de logiciels préemballés (non personnalisés)
11) : Les redevances et licences pour: - Autres logiciels informatiques
12) : Les redevances et licences pour: - Droits d'auteur et droits connexes
13) : Les redevances et licences pour: - Autres redevances. Spécifier dans la section " Commentaires"
14) : Commissions et courtages sur marchandises
15) : Services juridiques
16) : Services de comptabilité
17) : Services administratifs, conseils en gestion, relations publiques
18) : Services d'entretien et de réparation
19) : Location de matériel
20) : Publicité et services connexes
21) : Recherche-développement
22) : Services d'architecture et de génie
23) : Services scientifiques et techniques
24) : Services miniers
25) : Services environnementaux
26) : Services de santé
27) : Enseignement, formation et perfectionnement du personnel
28) : Arts d'interprétation
29) : Autres services audio-visuels: - films et vidéos
30) : Autres services audio-visuels: - autres
31) : Production sur contrat
32) : Autres services. Spécifier dans la section "Commentaires"
33) : Total des recettes

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Introduction

Objectif

Renseignements supplémentaires

Autorité

Confidentialité

Couplage d'enregistrement

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Procédures de retour

Directives générales

Annexe A - Exportations des services commerciaux, 20XX

1) Services (voir définitions à la fin)

2) Total des recettes d'exportations

Annexe B - Importations des services commerciaux, 20XX

1) Services (voir définitions à la fin)

2) Total des dépenses d'importations

Renvois:

Commentaires ou qualifications au sujet des données fournies

DÉFINITIONS ET NUMÉRO DES SERVICES

DÉFINITIONS ET NUMÉRO DES SERVICES (SUITE.....)

DÉFINITIONS ET NUMÉRO DES SERVICES (SUITE.....)

DÉFINITIONS ET NUMÉRO DES SERVICES (SUITE.....)

DÉFINITIONS ET NUMÉRO DES SERVICES (SUITE.....)

DÉFINITIONS ET NUMÉRO DES SERVICES (SUITE.....)