Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières (BP-30F)

DIRECTIVES GÉNÉRALES - Identificateur de question :1.

Cette enquête vise à enregistrer les opérations sur valeurs mobilières qui ont lieu entre les résidents du Canada et les non-résidents, afin de les inclure dans les estimations officielles de la balance des paiements canadienne.

Aux fins de la présente enquête, les transactions sur valeurs mobilières suivantes sont considérées comme étant faites avec des non-résidents:
(a) celles effectuées au Canada pour le compte de non-residents;
(b) et celles effectuées à l'extérieur du Canada pour votre propre compte ou pour le compte de clients résidant au Canada.

Pour remplir ce questionnaire, le principe directeur consiste à déterminer s'il y a eu transfert de propriété entre des résidents du Canada et des non-résidents.

DIRECTIVES GÉNÉRALES - Identificateur de question :2.

DÉCLARATION OBLIGATOIRE: Tous les particuliers ou toutes les entreprises résidant au Canada qui, en leur propre nom ou au nom de leurs clients, effectuent des transactions sur valeurs mobilières directement avec des non-résidents sont tenus de remplir ce questionnaire.
* Il revient à l'institution ou à l'entreprise au Canada qui effectue ou arrange effectivement l'opération à l'extérieur du Canada de déclarer cette opération. Par exemble, si une banque au Canada, agissant au nom d'un client de Londres (Angleterre), vend une valeur par l'intermédiaire d'un courtier en valeurs mobilières canadien, c'est à la banque et non au courtier de déclarer un achat au Royaume-Uni.

DIRECTIVES GÉNÉRALES - Identificateur de question :3.

CONDITIONS DE DÉCLARATION:
(a) Déclaration commune: Dans le cas où l'unité déclarante comprend plus d'un bureau au Canada, la déclaration doit porter sur l'ensemble des bureaux.

(b) Monnaie de référence: Les transactions déclarées doivent être exprimées en milliers de dollars canadiens. Pour les transactions effectuées en monnaies étrangères, les montants doivent être convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur les jours où ont lieu les transactions. On peut également faire des conversions à l'aide de la moyenne trimestrielle des cours du change de midi ou des taux de change appliqués aux factures des clients. On peut également envoyer des questionnaires distincts pour certaines monnaies étrangères, avec les mentions appropriées.

(c) Commissions et taxes:
(i) Pour les opérations exécutées en dehors du Canada, incrivez comme ventes les montants crédités au titre des transactions effectuées pour un client canadien ou pour votre propre compte (produit des ventes moins les commissions et taxes payées à l'extérieur du Canada). Inscrivez comme achats les montants débités au même titre (coût des achats plus commissions et taxes payées à l'extérieur du Canada).
(ii) Pour les opérations effectuées au Canada, inscrivez comme ventes les montants débités au titre des transactions effectuées pour un acheteur non-résident (coût des titres plus commissions et taxes payées au Canada). Inscrivez comme achats les montants crédités au titre des transactions effectuées pour un vendeur non-résident (produit des ventes moins les commissions et taxes payées au Canada).

(d) Dates de référence: Dans le présent questionnaire, les dates de règlement sont plus appropriées que les dates de conclusion des échanges. Lorsque des raisons pratiques conduisent à utiliser les dates des échanges, il est indispensable d'ajuster le questionnaire en fonction des règlements dans le cas des prises en pension et d'autres importantes opérations à règlement différé.

DIRECTIVES GÉNÉRALES - Identificateur de question :4.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE: Les transactions avec des non-résidents doivent être indiquées en fonction du pays ou de la zone géographique où sont domiciliés les non-résidents.
- L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et l'Allemagne) comprend: Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Bulgarie et Roumanie.
- Moyen-Orient: Bahrein, Égypte, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, et Yémen.

DIRECTIVES GÉNÉRALES - Identificateur de question :5.

RÉSIDENCE:
(a) Particuliers - Le pays de résidence est déterminé par le lieu de résidence ou le domicile normal. De ce fait, les particuliers qui sont des citoyens d'un pays étranger mais qui sont domiciliés au Canada sont considérés comme des résidents du Canada et ceux qui sont domiciliés à l'extérieur du Canada comme des non-résidents du Canada, même s'ils sont citoyens canadiens.

(b) Sociétés - En général, les sociétés sont classées comme résidentes du pays où elles sont constituées. Ainsi, les filiales canadiennes de sociétés étrangères doivent être considérées comme résidentes, et les filiales étrangères d'entreprises canadiennes sont traitées comme non-résidentes. Il y a cependant des exceptions:

(i) Lorsqu'elles ne sont pas constituées en sociétés, les succursales et agences canadiennes d'entreprises étrangères sont considérées comme résidentes. Les succursales et agences d'entreprises canadiennes à l'étranger, en particulier celles des courtiers en valeurs mobilières et des banques, sont considérées comme non-résidents.

(ii) Compagnie d'assurances - Lorsqu'elles se limitent au domaine des assurances, les activités d'une compagnie d'assurance étrangère sont interprétées comme celles d'une succursale canadienne, considérée comme résidente canadienne. De même, les activités des compagnies d'assurances canadiennes à l'étranger sont considérées comme étant effectuées par une succursale non-résidente.

DIRECTIVES GÉNÉRALES - Identificateur de question :6.

CLASSIFICATION DES VALEURS MOBILIÈRES:
(a) Dans ce questionnaire, le terme valeurs mobilières est pris au sens large et comprend les droits de souscription et d'achat et les options, ainsi que les actions, part de fonds commun de placement de fiducies de redevances, les obligations, les débentures, titres adossés à des actifs et les autres engagements de nature semblable. Les émissions placées dans le privé ou offertes dans le public doivent être déclarées.

(b) Le pays d'émission est le pays de résidence de l'émetteur. La monnaie dans laquelle une valeur mobilière peut être libellée ou dans laquelle une transaction peut être conclue n'a pas d'importance dans ce questionnaire. Ainsi, une émission est canadienne si elle est effectuée par un résident du Canada, quel que soit le pays dans lequel elle est placée, la devise dans laquelle elle est libellée ou la devise utilisée pour régler l'opération.

(c) Nouvelles émissions - Une nouvelle émission représente habituellement une source de capitaux supplémentaires pour l'émetteur, elle englobe donc le produit de l'exercice de droits de souscription ou d'achat. La définition s'étend également aux émission de refinancement et de reconversion.

(d) Titre en circulation - Tous les titres autres que ceux définis comme nouvellement émis doivent être considérés comme en circulation, y compris les droits de souscription et d'achat et toutes les parts de sociétés d'investissement à capital variable.

(e) Rachats - Les obligations et débentures arrivant à échéance et les émissions rachetées en totalité ou partiellement avant l'échéance doivent être déclarées comme achats de titre en circulation et les émissions en cause, identifiées. Lorsque des émetteurs achètent de non-résidents leurs propres obligations, débentures ou actions (pour leurs fonds d'amortissement par exemple), il faut également considérer ces opérations comme des achats de titres en circulation et en identifier les émissions.

(f) Valeurs mobilières à court terme - Le cas échéant, le questionnaire BP-30F doit être utilisé conjointement avec les questionnaires BP-30AF et BP-30BF pour les transactions sur titres à court terme. Les répondants qui ne reçoivent pas ces suppléments doivent déclarer ces transactions sur ce questionnaire (BP-30F).

(g) Prises en pension - Les contrats de report à court terme portant sur la vente et l'achat de valeurs mobilières à long terme doivent être considérés comme des transactions à court terme.

(h) Options - Le total des primes versées à des non-résidents, ou payées par eux, dans le cadre de contrats d'option doit être indiqué dans ce questionnaire. Si le droit d'option est exercé, la vente ou l'achat de la valeur mobilière correspondante doit être déclaré comme une transaction sur titre en circulation.

DIRECTIVES GÉNÉRALES - Identificateur de question :*

Les banques à charte ne doivent pas déclarer les opérations (ventes ou achats) conclues avec des non-résidents pour le compte de leur siège social ou de succursales canadiennes (et non pas pour le compte de leurs clients) qui portent sur des valeurs mobilières étrangères car elles sont rapportées ailleurs. Toutefois, les transactions avec les non-résidents sur des valeurs mobilières canadiennes pour leur propre compte doivent être rapportées. Toutes les transactions avec des non-résidents pour le compte de clients de la banque doivent être rapportées.

Pour les types de valeur mobilière ci-dessous, veuillez déclarer, en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000), les achats en provenance des résidents de:

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :A)

Émissions canadiennes

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :01

Governement du Canada - Directes(1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :02

Gouvernement du Canada - Entreprises(1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :03

Provinces - Directes(1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :04

Provinces - Entreprises (1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :05

Municipalités (1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :06

Sociétés (1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :07

Autres (y compris les hypothèques) (1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :B)

Émissions des États-Unis

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :08

Gouvernement des États-Unis

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :09

Autres États-Unis (y compris les sociétés)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :C)

D'autres émissions étrangères

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

2. Actions ordinaires et privilégiées en circulation - Identificateur de question :11

Du Canada

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

2. Actions ordinaires et privilégiées en circulation - Identificateur de question :12

Des États-Unis

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

2. Actions ordinaires et privilégiées en circulation - Identificateur de question :13

D'autres émissions étrangères

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

3. Nouvelles émissions de valeurs mobilières canadiennes (2) - Identificateur de question :15, 16, &17

Obligations

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

3. Nouvelles émissions de valeurs mobilières canadiennes (2) - Identificateur de question :18 &19

Actions ordinaires et privilégiées

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

4. Nouvelles émissions de valeurs mobilières étrangères (2) - Identificateur de question :20, 21 & 22

Obligations

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

4. Nouvelles émissions de valeurs mobilières étrangères (2) - Identificateur de question :23 & 24

Actions ordinaires et privilégiées

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

5. Titres à court terme (N'inscrivez rien ici si vous remplissez les questionnaires BP-30AF et BP-30BF) - Identificateur de question :25

Émissions du gouvernement du Canada

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

5. Titres à court terme (N'inscrivez rien ici si vous remplissez les questionnaires BP-30AF et BP-30BF) - Identificateur de question :26

Effets commerciaux canadiens

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

5. Titres à court terme (N'inscrivez rien ici si vous remplissez les questionnaires BP-30AF et BP-30BF) - Identificateur de question :27

Effets de sociétés de financement canadiennes

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

5. Titres à court terme (N'inscrivez rien ici si vous remplissez les questionnaires BP-30AF et BP-30BF) - Identificateur de question :28

Autres émissions canadiennes

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

5. Titres à court terme (N'inscrivez rien ici si vous remplissez les questionnaires BP-30AF et BP-30BF) - Identificateur de question :29 & 30

Émissions étrangères

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

6. Options sur actions (la prime seulement; voir la note 6 (h) - Identificateur de question :31

Du Canada

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

6. Options sur actions (la prime seulement; voir la note 6 (h) - Identificateur de question :32

Des États-Unis

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

6. Options sur actions (la prime seulement; voir la note 6 (h) - Identificateur de question :33

D'autres émissions étrangères

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

RENVOIS - Identificateur de question :(1)

Prière d'identifier toutes transactions de plus de 500 000$, utiliser la page couverture si nécessaire.

RENVOIS - Identificateur de question :(2)

Préciser toutes les émissions, utiliser la page couverture si nécessaire.

Pour les types de valeur mobilière ci-dessous, veuillez déclarer, en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000), les ventes en provenance des résidents de:

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :A)

Émissions canadiennes

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :01

Governement du Canada - Directes(1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :02

Gouvernement du Canada - Entreprises(1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :03

Provinces - Directes(1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :04

Provinces - Entreprises (1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :05

Municipalités (1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :06

Sociétés (1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :07

Autres (y compris les hypothèques) (1)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :B)

Émissions des États-Unis

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :08

Gouvernement des États-Unis

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :09

Autres États-Unis (y compris les sociétés)

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

1. Obligations, débentures, billets, etc. en circulation - Identificateur de question :C)

D'autres émissions étrangères

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

2. Actions ordinaires et privilégiées en circulation - Identificateur de question :11

Du Canada

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

2. Actions ordinaires et privilégiées en circulation - Identificateur de question :12

Des États-Unis

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

2. Actions ordinaires et privilégiées en circulation - Identificateur de question :13

D'autres émissions étrangères

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

3. Nouvelles émissions de valeurs mobilières canadiennes (2) - Identificateur de question :15, 16, &17

Obligations

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

3. Nouvelles émissions de valeurs mobilières canadiennes (2) - Identificateur de question :18 &19

Actions ordinaires et privilégiées

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

4. Nouvelles émissions de valeurs mobilières étrangères (2) - Identificateur de question :20, 21 & 22

Obligations

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

4. Nouvelles émissions de valeurs mobilières étrangères (2) - Identificateur de question :23 & 24

Actions ordinaires et privilégiées

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

5. Titres à court terme (N'inscrivez rien ici si vous remplissez les questionnaires BP-30AF et BP-30BF) - Identificateur de question :25

Émissions du gouvernement du Canada

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

5. Titres à court terme (N'inscrivez rien ici si vous remplissez les questionnaires BP-30AF et BP-30BF) - Identificateur de question :26

Effets commerciaux canadiens

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

5. Titres à court terme (N'inscrivez rien ici si vous remplissez les questionnaires BP-30AF et BP-30BF) - Identificateur de question :27

Effets de sociétés de financement canadiennes

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

5. Titres à court terme (N'inscrivez rien ici si vous remplissez les questionnaires BP-30AF et BP-30BF) - Identificateur de question :28

Autres émissions canadiennes

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

5. Titres à court terme (N'inscrivez rien ici si vous remplissez les questionnaires BP-30AF et BP-30BF) - Identificateur de question :29 & 30

Émissions étrangères

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

6. Options sur actions (la prime seulement; voir la note 6 (h) - Identificateur de question :31

Du Canada

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

6. Options sur actions (la prime seulement; voir la note 6 (h) - Identificateur de question :32

Des États-Unis

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

6. Options sur actions (la prime seulement; voir la note 6 (h) - Identificateur de question :33

D'autres émissions étrangères

• 1) : des États-Unis
• 2) : d'autres pays des Amériques (sauf le Canada)
• 3) : du Royaume-Uni
• 4) : de l'Allemagne
• 5) : d'autres pays de l'U.E.
• 6) : de la Suisse
• 7) : d'autres pays d'Europe
• 8) : du Japon
• 9) : du Proche-Orient
• 10) : de tous les autres pays étrangers

RENVOIS - Identificateur de question :(1)

Prière d'identifier toutes transactions de plus de 500 000$, utiliser la page couverture si nécessaire.

RENVOIS - Identificateur de question :(2)

Préciser toutes les émissions, utiliser la page couverture si nécessaire.

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