Enquête de 2014 sur les industries de services : Éditeurs de livres - Questionnaire abrégé

Enquête de 2014 sur les industries de services : Éditeurs de livres - Questionnaire abrégé
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Table des matières

Introduction

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Renseignements supplémentaires

L'Enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales;
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises;
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives;
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change;
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition;
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et pour la recherche.

Vous êtes tenu de remplir le présent questionnaire en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de Roland Boudreau
Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (Roland.Boudreau@statcan.gc.ca) ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier le nom de l'entreprise et corriger si nécessaire.

Dénomination sociale :

Nom commercial :

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier les coordonnées de la personne-ressource pour cette entreprise et corriger si nécessaire. - La personne-ressource est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire. Elle n'est pas nécessairement celle qui remplit le questionnaire.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état :

Code postal/code de zone :

Pays :

  • 1 : Canada
  • 2 : États-Unis

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Langue de communication préférée :

  • 1 : Anglais
  • 2 : Français

Statut de l'entreprise

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :1

Cette entreprise est-elle actuellement en activité?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non, il s'agit d'une exploitation saisonnière
  • 3 : Non, a cessé ses activités
  • 4 : Non, a vendu toutes ses opérations
  • 5 : Non, a fusionné avec une autre entreprise (ou plusieurs entreprises)
  • 6 : Non, est temporairement inactive, mais rouvrira
  • 7 : Non, autre raison pour laquelle cette entreprise n'est plus opérationnelle

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :2

Quand cette entreprise a-t-elle cessé toutes activités pour la saison?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :3

Quand cette entreprise s'attend-elle à reprendre ses activités?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :4

Quand cette entreprise a-t-elle cessé toutes activités?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :5

Pourquoi cette entreprise a-t-elle cessé toutes activités?

  • 1 : Faillite
  • 2 : Liquidation
  • 3 : Dissolution
  • 4 : Autre raison - précisez :

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :5

Pourquoi cette entreprise a-t-elle cessé toutes activités? précisez :

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :6

Quand cette entreprise a-t-elle été vendue?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :7

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :8

Quand la fusion a-t-elle eu lieu?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :9

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ainsi créée ou qui demeure?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :10

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises fusionnées?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :11

Quand cette entreprise est-elle devenue temporairement inactive?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :12

Quand cette entreprise prévoit-elle reprendre ses activités?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :13

Pourquoi cette entreprise est-elle temporairement inactive?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :14

Quand cette entreprise a-t-elle cessé ses activités?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :15

Pourquoi cette entreprise a-t-elle cessé ses activités?

Activité commerciale

Activité commerciale - Identificateur de question :1

Selon nos données, l'activité principale de cette entreprise qui génère généralement la plus grande partie du revenu est classifiée comme : (Activité principale). Est-ce exact?

  • 1 : Oui, il s'agit de l'activité principale.
  • 2 : Non, il s'agit de l'activité secondaire.
  • 3 : Non, cette description n'est pas applicable.

Activité commerciale - Identificateur de question :2

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise, qui génère généralement la plus grande partie du revenu, a déjà été classifiée comme : (Activité principale)?

Activité commerciale - Identificateur de question :3

Quelle est la date du changement de l'activité principale?

Activité commerciale - Identificateur de question :4

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise. Il s'agit de la principale activité économique (qui génère généralement la plus grande partie du revenu). p. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de

Activité commerciale - Identificateur de question :5

Appuyez sur le bouton Rechercher ci-dessous.

Sélectionnez le secteur de cette entreprise (optionnel) Ceci recherchera dans une base de données la classification qui correspond le mieux à la description fournie. Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de la recherche en sélectionnant

Activité commerciale - Identificateur de question :5

Mots clés de recherche

Activité commerciale - Identificateur de question :6

Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)

Activité commerciale - Identificateur de question :6

Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)

Activité commerciale - Identificateur de question :7

Vous avez indiqué que l'activité principale de cette entreprise est : (Activité principale). Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10 %) au revenu de cette entreprise?

  • 1 : Oui, il existe d'autres activités.
  • 2 : Non, c'est la seule activité considérable.

Activité commerciale - Identificateur de question :8

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise. p. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :9

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise est généré par chacune des activités suivantes? Les estimations sont acceptables.

Activité commerciale - Identificateur de question :a)

Activité principale

Activité commerciale - Identificateur de question :b)

Activité secondaire

Activité commerciale - Identificateur de question :c)

Toutes les autres activités de l'entreprise

Activité commerciale - Identificateur de question :d)

Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1

Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise? Nota : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre JJ MM AAAA et JJ MM AAAA.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :a)

La date de début de l'exercice financier

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :b)

La date de fin de l'exercice financier

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2

Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : Nouvelle entreprise
  • 3 : Changement de propriétaire
  • 4 : Fermeture temporaire
  • 5 : Changement d'exercice financier
  • 6 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 7 : Autre raison - précisez :
  • 8 : Description

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Quelles étaient les ventes de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive de cette entreprise?

Déclarez les ventes de livres seulement (moins les rendus). Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes pour vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive pour les catégories suivantes de cette entreprise?

  • 1 : Vente par internet d'ouvrages imprimés
  • 2 : Livres numériques

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3

Quelles étaient les ventes de tous les autres produits et services de cette entreprise?

  • 1 : Édition et commerce de gros de périodiques
  • 2 : Services d'impression pour des tiers
  • 3 : Commerce de gros de livres
  • 4 : Commerce de détail de livres
  • 5 : Marketing et services d'exécution de commandes - p. ex. entreposage, livraison, traitement des données
  • 6 : Autres sources de revenus provenant des ventes — précisez : Inclure : ventes de droits, revenus de location et crédit -bail, commissions, services
  • 7 : Autres sources de revenus provenant des ventes — précisez : Description

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4

Ceci est un sommaire du total des ventes de l'édition et d'activités connexes pour la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA .

Total des ventes de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive Déclaré précédemment à la question 1.

Total des ventes d'édition et de commerce de gros de périodiques Déclaré précédemment à la question 3 a.

Total des ventes de services d'impression pour les tiers Déclaré précédemment à la question 3 b.

Total des ventes de commerce de gros de livres Déclaré précédemment à la question 3 c.

Total des ventes de commerce de détail de livres Déclaré précédemment à la question 3 d.

Total des ventes de marketing et de services d'exécution de commandes Déclaré précédemment à la question 3 e.

Total des ventes provenant d'autres sources de revenu Déclaré précédemment à la question 3 f.

Total des revenus provenant des ventes et services

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5

Quelles étaient les valeurs de cette entreprise en ce qui a trait aux subventions, aux programmes et aux rendus suivant?

  • 1 : Subventions fédérales
  • 2 : Subventions provinciales/terriroriales
  • 3 : Autres subventions — précisez - p. ex. Municipales et privées.
  • 4 : Autres subventions — précisez : Description
  • 5 : Programmes de crédit d'impôt
  • 6 : Rendus de livres

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6

Quelle était la répartition en pourcentage des livres édités par language d'impression de cette entreprise?

Langue de publication

  • 1 : Anglais
  • 2 : Français
  • 3 : Autres

Pourcentage total

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7

Quelles étaient les ventes nettes des ouvrages vendus au Canada de cette entreprise pour les catégories de clients suivantes? Exclure ventes de droits.

Catégorie de clients

  • 1 : Diffuseurs exclusifs, distributeurs ou grossistes
  • 2 : Ventes directes aux détaillants — librairies - Inclure : librairies de campus
  • 3 : Ventes directes aux détaillants — autres ventes directes
  • 4 : Ventes aux bibliothèques, directes et en gros - Inclure : bibliothèques scolaires
  • 5 : Établissements d'enseignement
  • 6 : Grand public
  • 7 : Autre catégorie de clients — précisez :
  • 8 : Autre catégorie de clients — précisez : Description

Total des ventes nettes au Canada par catégorie de clients

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8

Quels étaient les coûts pour vos propres ouvrages, ouvrages vendus en diffusion exclusive et autres documents édités de cette entreprise? Comme déclaré pour les coûts des biens vendus.

Coûts directs liés à l'édition Inclure : les coûts de prépublication amortis, p. ex. de l'éditorial et de la conception.

  • 1 : Salaires, traitements et avantages sociaux des employés travaillant à la production
  • 2 : Frais de services d'impression à contrats - p. ex. impression, reliure et papier.
  • 3 : Tous autres coûts de production - Inclure : matériaux d'impression sur place tels que la prépresse, papier et encre.

Total des coûts d'ouvrages vendus

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9

Quelles étaient les ventes de livres de cette entreprise pour les catégories suivantes?

Vos propres ouvrages

  • 1 : Au Canada
  • 2 : Ventes à l'exportation

Total des ventes de livres pour vos propres ouvrages

Ouvrages vendus en diffusion exclusive

  • 1 : Au Canada
  • 2 : Ventes à l'exportation

Total des ventes de livres pour ouvrages en diffusion exclusive

Total des ventes de livres

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10

Pour ce qui est des ventes de livres déclarées à la question 9, quelle était la répartition en pourcentage de cette entreprise pour les catégories commerciales suivantes?

Vos propres ouvrages

  • a : Au Canada
  • b : Ventes à l'exportation
  • 1 : Manuels scolaires
  • 2 : Livres pour enfants
  • 3 : Ouvrages d'intérêt général, tous les formats
  • 4 : Ouvrages de référence
  • 5 : Ouvrages savants, professionnels et techniques
  • 6 : Total

Ouvrages vendus en diffusion exclusive

  • a : Au Canada
  • b : Ventes à l'exportation
  • 1 : Manuels scolaires
  • 2 : Livres pour enfants
  • 3 : Ouvrages d'intérêt général, tous les formats
  • 4 : Ouvrages de référence
  • 5 : Ouvrages savants, professionnels et techniques
  • 6 : Total

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11

Pour ce qui est des ventes de livres déclarées à la question 9, quelle était la répartition en pourcentage de cette entreprise pour les paternités suivantes?

Vos propres ouvrages

  • a : Au Canada
  • b : Ventes à l'exportation
  • 1 : Auteurs canadiens
  • 2 : Auteurs étrangers
  • 3 : Total

Ouvrages vendus en diffusion exclusive

  • 1 : Auteurs canadiens
  • 2 : Auteurs étrangers
  • 3 : Total
  • a : Au Canada
  • b : Ventes à l'exportation

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12

Quel était le nombre d'exemplaires de livres vendus de cette entreprise pour les catégories commerciales suivantes?

Vos propres ouvrages

  • a : Manuels scolaires - Inclure : cahiers d'exercices, ouvrages sur l'apprentissage de la lecture et manuels destinés aux enseignants.
  • b : Livres pour enfants - Inclure : livres d'images et textes non conçus principalement comme des ouvrages scolaires. - Exclure : albums à colorier.
  • c : Ouvrages d'intérêt général - Inclure : les formats de poche, ouvrages à couverture souple et à couverture rigide.
  • d : Ouvrages de référence - p. ex. dictionnaires, encyclopédies, thésaurus.
  • e : Ouvrages savants, professionnels et techniques - Inclure : ouvrages visant les communautés académiques, instituts de recherches et groupes de personnes spécialisées.

Nombre total d'exemplaires vendus - Vos propres ouvrages

Ouvrages vendus en diffusion exclusive

  • a : Manuels scolaires - Inclure : cahiers d'exercices, ouvrages sur l'apprentissage de la lecture et manuels destinés aux enseignants.
  • b : Livres pour enfants - Inclure : livres d'images et textes non conçus principalement comme des ouvrages scolaires. - Exclure : albums à colorier.
  • c : Ouvrages d'intérêt général - Inclure : les formats de poche, ouvrages à couverture souple et à couverture rigide.
  • d : Ouvrages de référence - p. ex. dictionnaires, encyclopédies, thésaurus.
  • e : Ouvrages savants, professionnels et techniques - Inclure : ouvrages visant les communautés académiques, instituts de recherches et groupes de personnes spécialisées.

Nombre total d'exemplaires vendus - Ouvrages vendus en diffusion exclusive

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13

Quel était le nombre de nouveaux ouvrages édités de cette entreprise pour les catégories commerciales suivantes?

Auteurs canadiens

  • a : Manuels scolaires - Inclure : cahiers d'exercices, ouvrages sur l'apprentissage de la lecture et manuels destinés aux enseignants.
  • b : Livres pour enfants - Inclure : livres d'images et textes non conçus principalement comme des ouvrages scolaires. - Exclure : albums à colorier.
  • c : Ouvrages d'intérêt général - Inclure : les formats de poche, ouvrages à couverture souple et à couverture rigide.
  • d : Ouvrages de référence - p. ex. dictionnaires, encyclopédies, thésaurus.
  • e : Ouvrages savants, professionnels et techniques - Inclure : ouvrages visant les communautés académiques, instituts de recherches et groupes de personnes spécialisées.

Nombre total de nouveaux ouvrages édités par paternité - Auteurs canadiens

Auteurs étrangers

  • a : Manuels scolaires - Inclure : cahiers d'exercices, ouvrages sur l'apprentissage de la lecture et manuels destinés aux enseignants.
  • b : Livres pour enfants - Inclure : livres d'images et textes non conçus principalement comme des ouvrages scolaires. - Exclure : albums à colorier.
  • c : Ouvrages d'intérêt général - Inclure : les formats de poche, ouvrages à couverture souple et à couverture rigide.
  • d : Ouvrages de référence - p. ex. dictionnaires, encyclopédies, thésaurus.
  • e : Ouvrages savants, professionnels et techniques - Inclure : ouvrages visant les communautés académiques, instituts de recherches et groupes de personnes spécialisées.

Nombre total de nouveaux ouvrages édités par paternité - Auteurs étrangers

Nombre total de nouveaux ouvrages édités

Renseignements sur les achats de services

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :1

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Achats de services de bureau et de services informatiques

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)

Services de soutien de l'entreprise Inclure : reproductions, centres d'appels et recouvrement de créances

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)

Autres achats de services de bureau et de services informatiques

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)

Total des services de bureau et de services informatiques (devrait être égal à ou moindre à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : Achats de services de bureau et de services informatiques)

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :2

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Honoraires et services professionnels

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)

Services juridiques

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)

Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)

Services de consultation en gestion et de consultations scientifiques et techniques Inclure : formation

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)

Services administratifs de bureau

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :e)

Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :f)

Agences et courtiers d'assurance et autres services liés à l'assurance

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :g)

Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :h)

Autres achats de services professionnels

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :i)

Total des honoraires et des services professionnels (devrait être égal à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : honoraires et des services professionnels)

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :3

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Services de location et location à bail

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)

Location immobilier non résidentiel

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)

Location et location à bail de véhicules motorisés

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)

Location et crédit-bail de matériel informatique

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)

Services de location et location à bail de machines et fournitures de bureau. Exclure : matériel informatique

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :e)

Services de location de machines et de matériel d'usage commercial et industriel,
sans opérateur. Exclure : fournitures de bureau

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :f)

Autres services de location

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :g)

Total des services de location et de location à bail (devrait être égal à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : Services de location et de location à bail)

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :4

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Réparations et entretien

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)

Services de sécurité et d'investigation

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)

Services de gestion des déchets et d'assainissement

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)

Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)

Autres services de réparation et d'entretien

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :e)

Total des services de réparation et d'entretien (devrait être égal à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : Services de réparation et d'entretien)

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :5

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)

Droits d'actifs incorporels non financiers

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)

Droits ou services d'adhésion

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)

Autres redevances et droits de franchise

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)

Total des redevances, des redevances de franchisage et des droits d'adhésion (devrait être égal à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : Redevances, des redevances de franchisage et des droits d'adhésion)

Ventes selon le type de client

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1

Quelle était la répartition des ventes selon le type de clients de cette entreprise?

Pourcentage

  • 1 : Clients au Canada - particuliers et ménages
  • 2 : Clients au Canada - entreprises
  • 3 : Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
    p. ex. hôpitaux et écoles
  • 4 : Clients à l'extérieur du Canada

Total des pourcentages

Transactions internationales

Transactions internationales - Identificateur de question :1

Durant la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Transactions internationales - Identificateur de question :2

Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada? milliers de $ CAN

Transactions internationales - Identificateur de question :3

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances? Pourcentage

Les biens

Les services

Les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total des pourcentages

Transactions internationales - Identificateur de question :4

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Pourcentage

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Mexique

Autres pays - précisez : Énumérer seulement les 4 plus importants contributeurs.

Autres pays - précisez : Pourcentage

Transactions internationales - Identificateur de question :5

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou de

Transactions internationales - Identificateur de question :6

Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada? milliers de $ CAN

Transactions internationales - Identificateur de question :7

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Les biens

Les services

Les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total des pourcentages

Transactions internationales - Identificateur de question :8

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Pourcentage

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Mexique

Autres pays - précisez : Énumérer seulement les 4 plus importants contributeurs.

Autres pays - précisez : Pourcentage

Déclaration reliée aux changements ou événements qui ont influencé l'entreprise

Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente.

  • 1 : Grève ou lock-out
  • 2 : Effet des taux de change
  • 3 : Variations du prix des biens et services vendus
  • 4 : Sous-traitance
  • 5 : Changement organisationnel
  • 6 : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • 7 : Désastre naturel
  • 8 : Récession
  • 9 : Changement dans la gamme des produits
  • 10 : Vente d'unités commerciales
  • 11 : Expansion
  • 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
  • 13 : Fermeture des installations
  • 14 : Acquisition d' unités commerciales
  • 15 : Autre changement ou événement - précisez :
  • 16 : Autres description
  • 17 : Aucun changement

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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