Achats de grains fourragers

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Information

Objectif

Ces renseignements seront utilisés par Statistique Canada pour compléter le bilan des grains et améliorer la mesure de la valeur des grains fourragers dans les provinces de l'Ouest.

Renseignements supplémentaires

Ces renseignements seront utilisés par Statistique Canada pour compléter le bilan des grains et améliorer la mesure de la valeur des grains fourragers dans les provinces des Prairies. Ces données seront combinées avec celles d'autres entreprises et publiées sous forme de totaux récapitulatifs à l'échelon provincial. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Directives générales

1. Veuillez déclarer, en tonnes métriques, les achats de grains effectués directement auprès des agriculteurs et de tous les négociants en grains, qu'ils soient agréés ou non.

Exclure :
- Les grains achetés de silos primaires, de silos de transformation ou de silos terminaux agréés.
- Les achats de produits céréaliers (tourteaux de soya, etc.).
- Les achats déjà déclarés à la Commission canadienne des grains (CCG).

2. Les activités de votre compagnie dans chaque province devraient être déclarées sur des questionnaires distincts.

3. Veuillez indiquer dans la section réservée aux commentaires tout événement inhabituel qui pourrait avoir eu une incidence sur les données pour cette période comme des prix inhabituels, du mauvais temps, des difficultés liées au transport ou des changements dans vos activités.

4. Retournez votre questionnaire rempli, d'ici le 5e jour du mois suivant, par la poste à réception central, 150 promenade du Pré-Tunney, Statistique Canada, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 ou par télécopieur. Si vous avez des questions, veuillez téléphoner.

Achats pour cette période de référence