Opérations des lignes aériennes étrangères avec les résidents du Canada, 2014 (BP-58F)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
Ce programme statistique consigne les exportations et les importations canadiennes annuelles de services selon le type de service et le pays partenaire. Les estimations trimestrielles du commerce international de services sont disponibles dans Balance des paiements internationaux du Canada (no. d'enregistrement 1534). Les estimations trimestrielles contiennent cependant beaucoup moins de détails au chapitre des types de service offerts et des pays partenaires.
Renseignements supplémentaires
Le but de cette enquête est de recueillir de l'information sur les transactions internationales des compagnies aériennes du Canada au titre des transports nécessaire au calcul de la balance des paiements internationaux du Canada et du produit intérieur brut. Ces statistiques sont importantes pour la conduite des politiques monétaires et de taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Autorité
Cette enquête annuelle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans un délai de quatre semaines à:
Statistique Canada
Division du commerce et des comptes internationaux
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A OT6
Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe, ou l'envoyer. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner au numéro sans frais 1(866) 765-8143 ou envoyer un courriel à bdp.enquetes@statcan.gc.ca.
Directives générales
- Ce questionnaire est destiné à être complété par les bureaux canadiens, les agents ou autres représentants de compagnies aériennes étrangères qui transportent des passagers ou du fret vers le Canada et/ou à partir du Canada.
- Veuillez rapporter uniquement les transactions engagées avec des entités canadiennes. Veuillez inclure les transactions effectuées sur l'Internet.
- Question 1: Le total des dépenses au Canada devrait être égale à la somme des composantes a), b), c), et d).
- Composante 1.d) Veuillez inclure les autres dépenses au Canada telles la manipulation des aéronefs au sol, les services de terminaux, les réparations et entretiens (veuillez exclure l'achat de pièces et fournitures déjà sous la composante 1.b)), les modifications et révisions aux aéronefs, l'entreposage, le nettoyage, les dépenses des équipages au Canada; les opérations des bureaux; les rémunérations; la location de propriétés tangibles; et tous les autres frais reliés aux opérations des installations localisées au Canada pour le transport de marchandises et de passagers.
- Veuillez exclure les frais financiers et transferts, tels les paiements d'intérêt ou de capital d'un prêt; la dépréciation des aéronefs et de l'équipement au sol; et les paiements pour des biens exportés à partir du Canada (tel des pièces d'aéronefs ou des aéronefs entiers).
Dépenses et recettes
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) les dépenses encourues et/ou les recettes pour les éléments suivants:
Dépenses et recettes - Identificateur de question :1.
Dépenses totales au Canada, incluant les montants de a) à d) plus bas.
Dépenses et recettes - Identificateur de question :a)
Frais et redevances pour les services payés à NAV CANADA
Dépenses et recettes - Identificateur de question :b)
Achats au Canada de carburant, de combustibles et d'huile, fournitures et pièces
Dépenses et recettes - Identificateur de question :c)
Commissions payées à des agences de voyage et à des voyagistes du Canada
Dépenses et recettes - Identificateur de question :d)
Toutes autres dépenses au Canada
Dépenses et recettes - Identificateur de question :2.
Recettes provenant du transport de marchandises à destination du Canada, soit payé au départ ou à l'arrivée (exclure les recettes sur le transport de marchandises provenant du Canada ou en transit au Canada)
Dépenses et recettes - Identificateur de question :3.
Recettes provenant de la vente à des Canadiens de billets d'avions (incluant les ventes à travers les agences de voyages et Internet)
Guide:
Ce questionnaire est destiné à être complété par les bureaux canadiens, les agents ou autres représentants de compagnies aériennes étrangères qui transportent des passagers ou du fret vers le Canada et/ou à partir du Canada.
Veuillez rapporter uniquement les transactions engagées avec des entités canadiennes. Veuillez inclure les transactions effectuées sur l'Internet.
Question 1.: Le total des dépenses au Canada devrait être égale à la somme des composantes a, b, c, et d.
Composante 1.d Veuillez inclure les autres dépenses au Canada telles la manipulation des aéronefs au sol, les services de terminaux, les réparations et entretiens (veuillez exclure l'achat de pièces et fournitures déjà sous la composante 1.b), les modifications et révisions aux aéronefs, l'entreposage, le nettoyage, les dépenses des équipages au Canada; les opérations des bureaux; les rémunérations; la location de propriétés tangibles; et tous les autres frais reliés aux opérations des installations localisées au Canada pour le transport de marchandises et de passagers.
Veuillez exclure les frais financiers et transferts, tels les paiements d'intérêt ou de capital d'un prêt; la dépréciation des aéronefs et de l'équipement au sol; et les paiements pour des biens exportés à partir du Canada (tel des pièces d'aéronefs ou des aéronefs entiers).
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