Enquête sur la rémunération auprès des entreprises - Secteur public

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil) - Identificateur de question :1.

Quelle était la rémunération brute mensuelle de tous les salariés (incluant les membres du conseil)? Déclarer le montant total de la rémunération VERSÉE au cours du mois de référence, avant les retenues. Ceci inclut tout montant susceptible d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 (salaires réguliers, rémunération des heures supplémentaires, avantages sociaux imposables, paiements spéciaux, etc.).

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil) - Identificateur de question :2.

Quelles étaient les dates de début et de fin de la rémunération brute mensuelle déclarée à la question 1? Déclarer la première journée de la première période régulière de paye et la dernière journée de la dernière période régulière de paye VERSÉE pendant le mois de référence.

Indiquez la date du début de la première période régulière de paye, et la date
de fin de la dernière période régulière de paye payée, pendant le mois de référence.

Exemple :
En octobre, une entreprise a payé ses employés le 10 et le 24 octobre (période de paye : chaque deux semaines). L'entreprise paie ses employés avec un délai de 5 jours. Les dates de début et de fin de la première période de paye régulière payée le 10 octobre sont, respectivement, le 22 septembre et le 5 octobre. Les dates de début et de fin de la deuxième période de paye régulière payée en octobre sont, respectivement, le 6 octobre et le 19 octobre. Les dates qui doivent être déclarées à la question 2 sont le 22 septembre (date de début de la première période de paye payée en octobre) et le 19 octobre (date de fin de la dernière période de paye régulière payée en octobre).

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil) - Identificateur de question :3a.

Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye VERSÉE pendant le mois de référence? Inclure les salariés et les membres du conseil qui ont reçu une rémunération pour un travail à temps plein ou à temps partiel ou pour un congé payé par l'employeur.

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil) - Identificateur de question :3b.

Quel était le nombre de salariés à temps partiel (ceux qui travaillent moins de 30 heures par semaine) compris à la question 3a? (si aucun, inscrivez 0)

Il s'agit de dénombrer séparément les salariés travaillant moins de 30 heures
par semaine. Ceux-ci doivent être inclus dans le total de la question 3a « Nombre total de salariés ».

Indiquez le nombre total de salariés à temps partiel recevant une rémunération pour les services rendus, ou pour des congés payés par l'employeur pour la dernière période de paye du mois.

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :4.

Combien de salariés rémunérés à l'heure ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur?

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :5.

Quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence?

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :6a.

Pour cette dernière période de paye, quelle était leur rémunération régulière brute payable, incluant la rémunération des heures supplémentaires?

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :6b.

Quelle était leur rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 6a? (si aucune, inscrivez 0)

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :7a.

Pour cette dernière période de paye, quel était leur nombre total d'heures payables, incluant les heures supplémentaires?

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :7b.

Quel était leur nombre total d'heures supplémentaires travaillées comprises à la question 7a? (si aucune, inscrivez 0)

B. Salariés rémunérés à l'heure durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :8.

Quels paiements spéciaux ont été VERSÉS aux salariés rémunérés à l'heure à un moment quelconque au cours du mois de référence? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 - p. ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les primes, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, etc.

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :9.

Combien d'employés à salaire fixe ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur?

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :10.

Quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence?

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :11a.

Pour cette dernière période de paye, quelle était leur rémunération régulière brute payable, incluant la rémunération des heures supplémentaires?

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :11b.

Quelle était leur rémunération payable pour les heures supplémentaires comprises à la question 11a? (si aucune, inscrivez 0)

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :12.

Quel était leur nombre moyen d'heures prévues de travail hebdomadaire?

C. Employés à salaire fixe durant le dernière période de paye du mois de référence - Identificateur de question :13.

Quels paiements spéciaux ont été VERSÉS aux salariés rémunérés à l'heure à un moment quelconque au cours du mois de référence? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 - p. ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les primes, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, etc.

E. Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence (Salariés n'ayant pas déjà été déclarés, payés sous une autre forme de rémunération - par exemple:les membres du conseil). - Identificateur de question :18.

Combien d'autres salariés ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur?

E. Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence (Salariés n'ayant pas déjà été déclarés, payés sous une autre forme de rémunération - par exemple:les membres du conseil). - Identificateur de question :19.

Quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence?

E. Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence (Salariés n'ayant pas déjà été déclarés, payés sous une autre forme de rémunération - par exemple:les membres du conseil). - Identificateur de question :20.

Pour cette dernière période de paye, quelle était leur rémunération régulière brute payable, incluant la rémunération des heures supplémentaires?

E. Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence (Salariés n'ayant pas déjà été déclarés, payés sous une autre forme de rémunération - par exemple:les membres du conseil). - Identificateur de question :21.

Quels paiements spéciaux ont été VERSÉS aux salariés rémunérés à l'heure à un moment quelconque au cours du mois de référence? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 - p. ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les primes, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, etc.

Commentaires - Raisons des variations importantes par rapport au mois précédent.