Enquête sur l'homicide - Questionnaire sur la victime
Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre dinformation seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à lenquête.
Table des matières
Questionnaire sur la victime (VIC)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q01
1. Quel est le numéro de dossier de l'affaire attribué par le service de police qui mène l'enquête?
Longueur de la réponse ouverte = 20
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q05
2. Quel est le numéro de la victim?
Note : S'il y a une seule victime dans l'affaire, le numéro de la victime est 1. S'il y a plus d'une victime, numérotez les questionnaires de façon séquentielle, p. ex. 1, 2, 3.
Min = 1; Max = 999
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q10
3. Quel est le nom de la victime?
- 1 : Nom de la victime
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q10A
Nom de famille
Longueur de la réponse ouverte = 25
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q10B
Prénom 1
Longueur de la réponse ouverte = 25
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q10C
Prénom 2
Longueur de la réponse ouverte = 25
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q10D
Prénom 3
Longueur de la réponse ouverte = 25
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q10E
Pseudonyme (s'il y a lieu)
Longueur de la réponse ouverte = 25
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q15
4. Quel était le sexe à la naissance de la victime?
Note : Il s'agit du sexe assigné à la naissance de la victime et non de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle.
- 1 : Masculin
- 2 : Féminin
- 3 : Restes humains non identifiés
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q20
5. La victime de sexe féminin était-elle enceinte au moment de l'homicide?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q25
6. Quelle est l'identité de genre de la victime?
Note : Il s'agit de l'identité de genre actuelle, qui peut être différente du sexe assigné à la naissance et de ce qui est indiqué dans les documents juridiques. L'identité de genre masculin et féminin comprend les personnes cisgenres et transgenres. La catégorie Autre identité de genre comprend les personnes dont le genre est déclaré comme étant : autre que masculin ou féminin, genre incertain, les deux (masculin et féminin) et ni masculin ou féminin.
- 1 : Masculin
- 2 : Féminin
- 3 : Autre identité de genre - Précisez identité de genre :
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q30
7. Quelle est l'orientation sexuelle de la victime?
- 1 : Hétérosexuelle
- 2 : Homosexuelle (p. ex. lesbienne ou gai)
- 3 : Bisexuelle
- 4 : Autre orientation sexuelle - Précisez orientation sexuelle :
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q35
8. Quelle est la date de naissance de la victime?
Note : Si la date de naissance est inconnue, indiquez l'âge de la victime au moment de l'affaire.
- 1 : Date de naissance
- 2 : Âge en années - Précisez âge :
- 3 : Bébé âgé de moins d'un an
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q40
9. La victime vivait-elle dans une réserve ou hors-réserve?
- 1 : Vivait dans une réserve
- 2 : Vivait hors-réserve, et a récemment vécu dans une réserve (tout au plus 5 ans)
- 3 : Vivait hors-réserve, et a vécu dans une réserve par le passé (il y a plus de 5 ans)
- 4 : Vivait hors-réserve, et n'a jamais vécu dans une réserve
- 5 : Vivait hors-réserve, et on ignore si elle a déjà vécu dans une réserve
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45
10. Quelle était l'adresse de la victime?
- 1 : Adresse fixe
- 2 : Sans adresse fixe
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45A
Numéro civique
Longueur de la réponse ouverte = 6
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45B
Nom de la rue
Longueur de la réponse ouverte = 35
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45C
Type de rue
Longueur de la réponse ouverte = 6
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45D
Direction de la rue
Longueur de la réponse ouverte = 2
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45E
Appartement/unité
Longueur de la réponse ouverte = 6
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45F
Ville, cité ou village
Longueur de la réponse ouverte = 50
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45G
Réserve (s'il y a lieu)
Longueur de la réponse ouverte = 50
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45H
Comté, canton ou municipalité rurale (s'il y a lieu)
Longueur de la réponse ouverte = 50
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45I
Province, territoire ou état
Longueur de la réponse ouverte = 50
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45J
Code postal ou code ZIP
Exemple : A9A9A9 ou 12345
Longueur de la réponse ouverte = 6
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45K
Pays
Longueur de la réponse ouverte = 50
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45L
Ville, cité ou village
Longueur de la réponse ouverte = 50
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45M
Réserve (s'il y a lieu)
Longueur de la réponse ouverte = 50
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45N
Comté, canton ou municipalité rurale (s'il y a lieu)
Longueur de la réponse ouverte = 50
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45O
Province, territoire ou état
Longueur de la réponse ouverte = 50
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q45P
Pays
Longueur de la réponse ouverte = 50
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q50
11. Quel était l'état matrimonial de la victime?
Note : Si la victime avait moins de 15 ans au moment de l'affaire, sélectionnez Jamais marié (ne vivant pas en union libre).
- 1 : Marié
- 2 : Vivant en union libre (c.-à-d. deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple mais qui ne sont pas mariées)
- 3 : Jamais marié (ne vivant pas en union libre)
- 4 : Séparé (ne vivant pas en union libre)
- 5 : Divorcé (ne vivant pas en union libre)
- 6 : Veuf (ne vivant pas en union libre)
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q55
12. Quelle était l'identité autochtone de la victime?
- 1 : Personne non-autochtone
- 2 : Personne des Premières Nations (avec statut ou sans statut)
- 3 : Métis
- 4 : Inuit
- 5 : Personne autochtone, groupe autochtone inconnu
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60A
13. Quelle est l'appartenance à une minorité visible de la victime?
Une appartenance à une minorité visible est rapportée pour une victime qui n'est pas de race blanche ou qui n'a pas la peau blanche ou qui ne s'identifie pas uniquement comme une personne Autochtones.
N'appartient pas à une minorité visible est rapportée pour une victime qui s'identifie uniquement Autochtone, ou qui n'est pas considérée comme faisant partie d'une groupe minoritaire visible, sans égard à son lieu de naissance.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- 1 : La victime n'appartenait pas à une minorité visible (c.-à-d. s'identifie uniquement comme Autochtone ou est de race blanche ou à la peau blanche)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60B
.
- 2 : Asiatique du Sud. (p. ex. Indien de l'Asie, Pakistanais, Sri-Lankais)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60C
.
- 3 : Chinois
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60D
.
- 4 : Noir
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60E
.
- 5 : Philippin
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60F
.
- 6 : Arabe
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60G
.
- 7 : Latino-Américain
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60H
.
- 08 : Asiatique du Sud-Est (p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60I
.
- 09 : Asiatique occidental (p. ex. Iranien, Afghan)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60J
.
- 10 : Coréen.
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60K
.
- 11 : Japonais
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60L
.
- 12 : Autre minorité visible - Précisez minorité visible :
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60M
.
- 13 : Minorité visible, groupe minoritaire inconnu
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60N
.
- 14 : Les renseignements sur l'appartenance à une minorité visible de la victime ne sont pas recueillis ou déclarés par le service de police
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q60O
.
- 099 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q65
14. La victime était-elle de citoyenneté canadienne?
- 1 : La victime est de citoyenneté canadienne
- 2 : La victime n'est pas de citoyenneté canadienne
- 3 : Les renseignements sur la citoyenneté de la victime ne sont pas recueillis ou déclarés par le service de police
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q70
15. Quel est le statut d'immigrant de la victime?
Note : Les immigrants comprennent les personnes qui sont, ou qui ont déjà été, des immigrants reçus ou des résidents permanents. Il s'agit de personnes à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.
- 1 : La victime n'a pas le statut d'immigrant (p. ex. citoyen canadien de naissance, touriste)
- 2 : La victime a le statut d'immigrant (c.-à-d. résident permanent)
- 3 : La victime a le statut de résident non permanent (p. ex. détenteur d'un permis de travail ou d'études, demandeur du statut de réfugié)
- 4 : Les renseignements sur le statut d'immigrant de la victime ne sont pas recueillis ou déclarés par le service de police
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q75A
16. La victime était-elle mêlée à des activités illégales parmi les suivantes?
Note : Comprend les cas où la victim était soupçonnée d'être mêlée à des activités illégales. La catégorie Marchandisation d'activités sexuelles s'applique à la participation de la victime à l'obtention de services sexuels, au proxénétisme, à recevoir un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels ou à faire la promotion de service sexuels; elle ne s'applique pas à la victime qui travaillait dans l'industrie du sexe.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- 1 : Non mêlée à des activités illégales
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q75B
.
- 2 : Activités liées au commerce de drogues illicites
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q75C
.
- 3 : Marchandisation d'activités sexuelles (c.-à-d. la victime a obtenu, s'est procuré ou a reçu des avantages matériels ou des services sexuels ou en a fait la promotion)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q75D
.
- 4 : Activités liées au crime organisé ou aux gangs de rue
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q75E
.
- 5 : Traite de personnes
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q75F
.
- 6 : Fraude
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q75G
.
- 7 : Autres crimes financiers
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q75H
.
- 08 : Autre activité illégale - Précisez activité illégale :
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q75I
.
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q80
17. L'homicide de la victime est-il relié à sa participation aux activités illégales déclarées à la question précédente?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q85
18. Quelle était la situation d'emploi de la victime?
Note : La catégorie Inactive s'applique à la victime qui avait moins de 15 ans, était pensionnaire d'un établissement institutionnel, était incapable de travailler ou n'était oas disponible pour travailler.
- 1 : Occupée (active) (p. ex. temps plein, temps partiel, occasionnel, autonome)
- 2 : Au chômage (active) (p. ex. recherche d'emploi)
- 3 : Inactive (p. ex. incapable de travailler)
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q85A
19. Quelle est la raison principale pour laquelle la victime était inactive?
Sélectionnez seulement un choix.
- 01 : Moins de 15 ans
- 02 : Étudiant à temps plein
- 03 : Responsabilités familiales ou d'aidant naturel
- 04 : Retraité
- 05 : Invalidité ou maladie
- 06 : Pensionnaire d'un établissement institutionnel (p. ex. d'un établissement correctionnel, d'un hôpital, d'un établissement de soins infirmiers, d'un foyer collectif communautaire)
- 07 : Pas le droit de travailler au Canada (p. ex. immigrant illégal, n'a pas obtenu de permis de travail)
- 08 : Autre raison pour laquelle la victime était inactive - Précisez autre raison :
- 99 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q90
20. Quelle était la profession de la victime?
Note : Déclarez la profession légitime de la victime même si elle était sans emploi au moment de l'affaire. Déclarez dans cette question si la victime travaillait dans l'industrie du sexe.
- 1 : Profession de la victime - Précisez la profession :
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q95
21. L'homicide de la victime était-il relié à sa profession?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q101
22. La victime travaillait-elle au sein d'un corps policier ou en milieu correctionnel, et sa mort était-elle reliée à sa profession?
Le corps policier comprend : les policiers, les agents spéciaux, les recrues ou cadets et les policiers auxilliaires. Il ne comprend pas les autres types d'employés des services de police comme les civils, les fonctionnaires, ou les bénévoles.
Les travailleurs en milieu correctionnel comprennent : les agents correctionnels, les agents de libération conditionnelle, les directeurs d'établissments, le personnel médical, les éducateurs, les travailleurs sociaux, les bénévoles et d'autres employés d'établissment correctionnels, p. ex. les préposés à l'entretien ou le personnel administratif.
- 1 : La victime travaillait au sein d'un corps policier, et sa mort était reliée à sa profession
- 2 : La victime travaillait en milieu correctionnel, et sa mort était reliée à sa profession
- 3 : La victime travaillait au sein d'un corps policier ou en milieu correctionnel, mais sa mort n'était pas reliée à sa profession
- 4 : La victime ne travaillait ni au sein d'un corps policier ni en milieu correctionnel
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q115
23. La victime recevait-elle de l'aide financière ou sociale?
Note : S'applique aux victimes faisant partie de la population active, c.-à-d. aux personnes employés ou sans emploi, et aux victimes inactives.
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q120A
24. Quelle était la source de l'aide financière ou sociale?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- 1 : Programme d'aide à l'emploi ou d'aide sociale (p. ex. assurance-emploi (AE), Commission de la sécurité professionelles et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), programme Ontario au travail (OT))
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q120B
.
- 2 : Programme de soutien aux personnes handicapées (p. ex. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH))
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q120C
.
- 3 : Soutien financier de la famille ou d'amis
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q120D
.
- 4 : Aide financière ou sociale d'une bande ou d'un conseil tribal
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q120E
.
- 5 : Autre aide financière ou sociale - Précisez aide financière ou sociale :
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q120
25. Cette victime a-t-elle été choisie au hasard?
Note : Il s'agit d'un homicide qui ne cible pas une personne en particulier.
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q125
26. La victime était-elle considérée comme étant portée disparue au moment de sa mort?
Note : Indiquez « Oui » si un rapport actif de personne disparue avait été déposé auprès d'un service de police au moment de la mort de la victime. Exclure les cas où un rapport de personne disparue, qui avait été complété pour la victime, était inactif au moment de sa mort, c.-à-d. la victime avait été portée disparue et retrouvée vivante par la suite.
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q130A
27. La victime a-t-elle à son casier judiciaire une ou des déclarations de culpabilité antérieures liées à des activités criminelles?
Sélectionnez tout se qui s'applique.
- 1 : Pas de déclarations de culpabilité antérieures liées à des activités criminelles
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q130B
.
- 2 : Crime contre la personne
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q130C
.
- 3 : Crime contre les biens
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q130D
.
- 4 : Autre infractions
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q130E
.
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q131A
.
- 1 : Homicide
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q131B
.
- 2 : Agression sexuelle (c.-à-d. agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, autre agression sexuelle)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q131C
.
- 3 : Autre infraction sexuelle (p. ex. exploitation, incitation à des contacts sexuels, inceste, corruption des morales)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q131D
.
- 4 : Voies de fait (c.-à-d. voies de fait graves, voies de fait armées ou entraînant des lésions corporelles, voies de fait de niveau 1, tout autre types de voies de fait)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q131E
.
- 5 : Enlèvement ou séquestration
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q131F
.
- 6 : Traite de personnes
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q131G
.
- 7 : Prise d'otages
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q131H
.
- 08 : Vol qualifié
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q131I
.
- 09 : Marchandisation d'activités sexuelles (p. ex. la victime a été reconnue coupable d'avoir obtenu des services sexuels, de proxénétisme, d'avoir bénéficié d'un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels, ou d'avoir fait la promotion de services sexuels)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q131J
.
- 10 : Harcèlement (p. ex. harcèlement criminel, communications harcelantes)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q131K
.
- 11 : Proférer des menaces envers une personne
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q131L
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- 12 : Autre crime contre la personne
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q132A
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- 1 : Incendie criminel
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q132B
.
- 2 : Inroduction par effraction
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q132C
.
- 3 : Vol
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q132D
.
- 4 : Fraude
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q132E
.
- 5 : Méfait
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q132F
.
- 6 : Autre crime contre les biens
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q133A
.
- 1 : Autre infraction au Code criminel (p. ex. jeux et paris, armes offensives et autres infractions au Code criminel non précisées ci-dessus)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q133B
.
- 2 : Infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) ou la Loi cannabis
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q133C
.
- 3 : Infraction aux autres lois fédérales ou provinciales
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q135
28. La victime était-elle en détention ou sous surveillance dans la collectivité?
c.-à-d. en détention provisoire, en détention à la suite d'une condamnation, en liberté sous caution
Pour les victimes adultes (18 ans et plus), cela comprend la détention provisoire, la détention après condamnation (c.-à-d. peine fédérale ou provinciale ou peine discontinue), une autre forme de détention temporaire, la probation, la condamnation avec sursis, la mise en liberté sous caution ou un autre programme communautaire.
Pour les jeunes victimes (12 à 17 ans), cela comprend la détention avant le procès, la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial, la garde en milieu fermé ou ouvert, la partie communautaire d'une peine de placement sous garde, la garde ou surveillance intensive ou différée, la probation sous surveillance, la mise en liberté sous caution ou une autre peine à purger dans la collectivité.
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q140
29. Quelle a été la méthode principale utilisée pour causer la mort?
Sélectionnez une seule réponse.
- 01 : Coup de feu
- 02 : Coup de couteau
- 03 : Coups portés
- 04 : Strangulation, suffocation, noyade
- 05 : Surdose de drogue
- 06 : Empoisonnement ou injection létale (c.-à-d. non lié une surdose de drogue)
- 07 : Inhalation de fumée, brûlures (p. ex. feu, liquide, acide)
- 08 : Exposition, hypothermie
- 09 : Traumatisme crânien abusif (c.-à-d. auparavant syndrome du bébé secoué)
- 10 : Impact d'un véhicule automobile ou collision
- 11 : Négligence ou omission de fournir les choses nécessaires à l'existence
- 12 : Autre méthode principale - Précisez autre méthode :
- 99 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q145
30. Quelle a été l'arme principale utilisée pour causer la mort?
Sélectionnez une seule réponse.
- 1 : Arme à feu
- 2 : Couteau/objet
- 3 : Substance
- 4 : Autre
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q145A
Précisez type d'arme à feu.
- 1 : Carabine ou fusil de chasse
- 2 : Arme de poing
- 3 : Arme semblable à une arme à feu (p. ex. fusil à clou, carabine à plomb)
- 4 : Arme à feu - type inconnu
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q145B
Précisez type de couteau/objet.
- 1 : Couteau
- 2 : Autre instrument perçant ou coupant
- 3 : Massue ou instrument contondant
- 4 : Explosifs
- 5 : Véhicule à moteur
- 6 : Ligature (c.-à-d. corde, ceinture, fil métallique)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q145C
Précisez type de substance.
- 1 : Liquide brûlant ou substance caustique
- 2 : Poison, drogues, gaz, vapeur
- 3 : Feu
- 4 : Eau
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q145D
Précisez type d'arme ou aucune arme utilisée.
- 1 : Force physique (c.-à-d. mains, pieds)
- 2 : Autre arme principale (p. ex. électricité, chien, oreiller, sable)
- 3 : Aucune arme utilisée
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q150
31. Quelle est la classification de l'arme principale?
Note : Il s'agit de la classification des armes au Canada selon le Code criminel et le règlement désignant certaines armes à feu et d'autres armes (y compris des éléments et des pièces d'armes, des accessories, des chargeurs, des munitions et des projectiles) comme étant prohibées, à autorisation restreinte ou non restreinte.
- 1 : Arme prohibée (p. ex. certaines armes de poing, carabines et fusils de chasse modifiés, armes à feu entièrement automatiques ou armes à feu automatiques modifiées, certaines arbalètes)
- 2 : Arme à autorisation restreinte (p. ex. armes de poing non prohibées; armes semi-automatiques, fusils à percussion centrale et fusils de chasse dont longueur du canon est inférieure à 470 mm)
- 3 : Arme non restreinte (p. ex. carabines et fusils de chasse ordinaires)
- 4 : Sans objet (c.-à-d. que l'arme n'a pas à être classifiée)
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q155
32. Qui était propriétaire de l'arme principale au moment de l'affaire?
- 1 : Auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)
- 2 : Victime rapportée dans ce questionnaire
- 3 : Autre (p. ex. l'arme appartient au lieu de travail, à une autre personne)
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q160
Numéro de l'ASI
Min = 1; Max = 99
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q160A
Nom de famille de l'ASI
Longueur de la réponse ouverte = 25
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q160B
Prénom 1 de l'ASI
Longueur de la réponse ouverte = 25
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q165
33. L'arme principale a-t-elle été obtenue légalement?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q170
34. L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI), ayant causé la blessure fatale, était-il en possession légale de l'arme principale au moment de l'affaire?
Note : Fait référence aux cas où l'arme principale utilisée pour causer la mort était une arme à feu, un couteau/objet ou une substance telle qu'un agent caustique ou une drogue.
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q175
Numéro de l'ASI
Min = 1; Max = 99
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q175A
Nom de famille de l'ASI
Longueur de la réponse ouverte = 25
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q175B
Prénom 1 de l'ASI
Longueur de la réponse ouverte = 25
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q180
35. L'arme principale était-elle en possession légale au moment de l'affaire?
Note : Une arme est en possession légale lorsqu'elle a été acquise selon la loi et que toutes les conditions légales pour posséder l'arme sont en place et à jour, p. ex. accréditations et documentation.
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q185
36. Quel était l'état de l'arme en possession illégale lors de l'affaire?
- 1 : Volée du propriétaire légal canadien
- 2 : Perdue ou manquante du propriétaire légal canadien
- 3 : Achetée illégalement du propriétaire légal canadien
- 4 : Arme illégale (p. ex. l'arme n'a jamais été en possession légale au Canada)
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q190
37. L'arme principale a-t-elle été récupérée?
Si "Non" est choisi et l'arme principale est une arme à feu, passez à la question 42.
Si l'arme principale n'est pas une arme à feu, passez à la question 44.
- 1 : Oui
- 2 : Non
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q195
38. Quel était le type d'action de l'arme à feu utilisée pour causer la mort?
- 1 : À un coup ou à répétition manuelle (c.-à-d. à verrou, à levier, à pompe, à canon basculant (pivotant) et à barillet rotatif)
- 2 : Semi-automatique
- 3 : Entièrement automatique
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q200
39. Si l'arme à feu était un fusil ou une carabine, était-il tronqué, coupé ou altéré de quelque manière que ce soit ayant pour résultat une longueur totale de l'arme de moins de 660 mm ou un baril de mois de 457 mm de long?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q205
40. L'arme à feu était-elle enregistrée auprès du Registre canadien des armes à feu ou du Service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) de la province de Québec?
Note : Le Registre canadien des armes à feu comprend les armes à feu vérifiées à autorisation restreinte ou prohibées qui ont été enregistrées par des personnes détenant un permis de possession et d'acquisition (PPA) valide. Il ne comprend pas les armes à feu non restreintes.
Le Service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) du Québec comprend toutes les armes à feu non restreintes.
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q210
41. L'arme à feu a-t-elle été envoyée au traçage?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q215
42. Quelle était l'origine de l'arme principale?
- 1 : Canada, individu
- 2 : Canada, entreprise
- 3 : États-Unis, individu
- 4 : États-Unis, entreprise
- 5 : Autre pays étranger, individu ou entreprise
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q220
43. L'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) qui a tiré le coup fatal possède-t-il un permis d'arme à feu valide pour la classe de l'arme utilisée pour cet homicide?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q225
44. La victime avait-elle un problème de santé mentale ou un trouble du développement présumé ou connu?
Note : Cette question se rapporte à l'évaluation de la victime selon l'enquêteur au moment de l'affaire et ne constitue pas un diagnostic médical.
- 1 : Oui - Précisez le problème de santé mentale ou le trouble du développement :
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q230
45. La victime était-elle atteinte d'une incapacité ou d'une limitation physique présumée ou connue?
Note : Cette question se rapporte à l'évaluation de la victime selon l'enquêteur au moment de l'affaire et ne constitue pas un diagnostic médical.
- 1 : Oui - Précisez l'incapacité ou la limitation physique :
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q235A
46. La victime avait-elle consommé une substance telle que l'alcool, des drogues ou une substance intoxicante durant la période précédant l'affaire?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- 1 : Consommation d'alcool
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q235B
.
- 2 : Consommation de drogues
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q235C
.
- 3 : Consommation de substance intoxicante (p. ex. inhalant)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q235D
.
- 4 : La victime n'a pas consommé d'alcool, de drogues ou de substance intoxicante
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q235E
.
- 5 : Renseignement non disponible (p. ex. résultats du rapport du médecin légiste ou du coroner non reçus)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q235F
.
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q240
47. La victime a-t-elle été la première à utiliser ou à menacer d'utiliser, la force physique ou la violence dans cette affaire?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q245
48. Quelle était la relation entre l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) le plus proche et la victime?
Note : La relation désigne le statut de l'ASI par rapport à la victime. Si plus d'une ASI est identifié dans cette affaire, sélectionnez le type de relation de l'ASI le plus proche de la victime. Pour les besions de l'Enquête sur les homicides, les types de relation sont organisés ici en une hiérarchie allant des relations les plus proches, p. ex. conjoint marié, aux relations les plus lointaines, p. ex. étranger.
- 1 : Conjoint
- 2 : Membre de la famille (autre que le conjoint)
- 3 : Partenaire intime (autre que le conjoint)
- 4 : Connaissance
- 5 : Autre type de relation - Précisez autre type de relation :
- 6 : Étranger (Inclure les situations dans lesquelles la victime connaissait l'ASI le plus proche depuis moins de 24 heures avant sa mort)
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q245A
Précisez relation conjoint le plus proche de la victime.
- 1 : Conjoint marié
- 2 : Conjoint de fait (c.-à-d. vivant ensemble en tant que couple sans être légalement marié l'un à l'autre)
- 3 : Conjoint marié séparé (ne vivant pas en union libre)
- 4 : Conjoint de fait séparé
- 5 : Conjoint divorcé (ne vivant pas en union libre)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q245B
Précisez le membre de la famille (autre que le conjoint) le plus proche de la victime.
- 1 : Parent
- 2 : Conjoint du parent
- 3 : Enfant
- 4 : Enfant du conjoint (beau-fils ou belle-fille)
- 5 : Frère ou soeur (y compris demi-frère et demi-soeur)
- 6 : Membre de la famille élargie (p. ex. membre de la belle-famille, nièce ou neveu, petit-enfant, tante ou oncle)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q245C
Précisez la partenaire intime (autre que le conjoint) le plus proche de la victime.
- 1 : Partenaire intime (p. ex. petit ami ou petite amie)
- 2 : Ex-partenaire intime (p. ex. ex-petit ami, ex-petite amie)
- 3 : Partenaire intime extraconjugal
- 4 : Autre partenaire intime
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q245D
Précisez le connaissance le plus proche de la victime.
- 01 : Ami proche
- 02 : Ami occasionnel
- 03 : Ami de la famille
- 04 : Colocataire (c.-à-d. autre qu'un membre de la famille ou un partenaire intime)
- 05 : Autre membre du ménage (c.-à-d. autre qu'un membre de la famille ou un partenaire intime)
- 06 : Hôte de passage (p. ex. hôte louant une chambre ou autre hôte passant la nuit)
- 07 : Partenaire intime d'une membre de la famille (inclure ex-partenaire)
- 08 : Voisin
- 09 : Relation d'affaires (légal) (p. ex. locateur, locataire, collégue, copropriétaires d'entreprise)
- 10 : Symbole d'autorité (p. ex. enseignant, médecin, gardienne d'enfants, entraîneur, membre de la clergé, infirmière)
- 11 : Symbole d'autorité inversé (p. ex. d'élève à enseignant, de patient à médecin ou à infirmière, d'enfant à gardienne d'enfants)
- 12 : Relation criminelle (p. ex. de trafiquant à consommateur de drogues, de client à travailleur du sexe, appartenance à un groupe du crime organisé ou à un gang de rue)
- 13 : Partenaire de consommation de substances (c.-à-d. relation fondée entièrement sur la consommation commune de substance)
- 14 : Autre résident du même établissement institutionnel que la victime (p. ex. co-détenu, co-résident d'un établissement de soins de longue durée)
- 15 : Autre connaissance
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q250
49. Qui est l'auteur présumé ou le suspect pouvant être inculpé (ASI) le plus proche de cette victime?
Note : Dans les cas où deux ASI ont le même type de relation la plus proche avec la victime, p. ex. les deux ASI sont les parents de la victime, sélectionnez l'ASI qui a le plus contribué à l'homicide de la victime selon l'enquête, p. ex. l'ASI qui a utilisé l'arme principale ou qui a été le plus impliqué dans les événements ayant mené à l'homicide.
- 1 : Le seul ASI dans l'affaire
- 2 : ASI le plus proche (s'il y en a plus d'un)
- 3 : Aucun ASI identifié (c.-à-d. que l'affaire n'est pas classée)
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q255
Numéro de l'ASI
Min = 1; Max = 99
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q255A
Nom de famille de l'ASI
Longueur de la réponse ouverte = 25
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q255B
Prénom 1 de l'ASI
Longueur de la réponse ouverte = 25
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q260
50. Y a-t-il des antécédents de violence familiale ou entre partenaires intimes impliquant cette victime de l'auteur présumé ou le suspect pouvant être inculpé (ASI) le plus proche identifié dans l'affaire?
Note : Il s'agit d'antécédents de violence entre cette victime et l'ASI le plus proche. S'applique dans le cas où la relation indiquée à la question 48 fait partie des catégories : conjoint, membre de la famille (autre que le conjoint) ou partenaire intime (autre que le conjoint).
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
Questionnaire sur la victime (VIC) - Identificateur de question :VIC_Q265
51. Existait-il au moment de l'affaire une ordonnance de protection active empêchant tout contact entre l'autre présumé ou le suspect pouvant être inculpé (ASI), le plus proche et la victime?
p. ex. un engagement de ne pas troubler l'order public, une ordonnance de restriction ou une ordonnance de protection
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 9 : NSP
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