Enquête sur les industries canadiennes de la défense, de l'aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité, 2022

Statistique Canada effectue une enquête en collaboration avec Industrie Canada pour produire des données statistiques sur les biens et les services, les ventes, les exportations, les innovations, les aptitudes et les pratiques commerciales des entreprises qui exercent des activités dans les secteurs de la défense, de l'aérospatiale et de l'industrie marine commercial et civile au Canada. Les données seront utilises pour mieux comprendre les caractéristiques des entreprises qui exercent ces activités, ainsi que pour élaborer des politiques et des programmes pour les aider. En outré, les données seront utilises pour appuyer la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale d'approvisionnement en matière de défense. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada a d'autres fins statistiques et de recherche.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois revises du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans y être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de la présente enquête à des fins statistiques et de recherche.

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

• Déclarez les montants en dollars canadiens.
• Déclarez les montants arrondis au dollar le plus près.
• Excluez la taxe de vente.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Renseignements sur la période de déclaration et l'entreprise - Identificateur de question :1

Aux fins de la présente enquête, fournissez les renseignements pour le plus récent exercice financier de 12 mois de cette entreprise.
Note : Aux fins de la présente enquête, la date de fin doit se trouver entre le 1 avril 2022 et le 31 mars 2023.
Veuillez remplir ce questionnaire pour l'exercice financier ci-dessous.

• : Date de début AAAA-MM-JJ Date de Fin AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration et l'entreprise - Identificateur de question :2

Dans quel pays se trouvait la société mère?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• 1 : Canada
• 2 : États-Unis
• 3 : Autre pays Précisez l'autre pays
• 4 : Aucune société mère

Renseignements sur la période de déclaration et l'entreprise - Identificateur de question :3

Cette entreprise a-t-elle des filiales à l'étranger?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• 1 : Oui
• 3 : Non

Ventes totales de l'entreprise - Identificateur de question :4

En 2022, quelle était la valeur totale en dollars des ventes de biens et services de cette entreprise provenant de ses activités canadiennes?
Inclure les ventes totales au Canada et les ventes totales à l'exportation.

• : Arrondir au $CAN le plus près

Ventes intérieures - Identificateur de question :5

Quel a été le total des ventes intérieures de biens et services de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes?
Les ventes intérieures sont les ventes faites aux clients et aux consommateurs situés au Canada.

• : Arrondir au $CAN le plus près

Ventes intérieures - Identificateur de question :6

Comment se répartissaient ces ventes intérieures entre les catégories énumérées ci-dessous?

• a : Pourcentage de ventes au gouvernement fédéral canadien
• b : Pourcentage de ventes à des entités non gouvernementales du secteur de la défense canadienne, aérospatial, de la marine commerciale et civile ou de la cybersécurité
  Inclure les contrats de sous-traitance.
• c : Pourcentage de ventes à d'autres clients canadiens
• : Total: 100%

Ventes à l'exportation - Identificateur de question :7

Quel a été le total des ventes à l'exportation de biens et services de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes?

• : Arrondir au $CAN le plus près

Ventes à l'exportation - Identificateur de question :8

Quel a été le total des ventes à l'exportation de biens et services de cette entreprise aux É.-U. découlant de ses activités canadiennes?

• : Arrondir au $CAN le plus près

Ventes à l'exportation - Identificateur de question :9

Comment se répartit le total des ventes à l'exportation aux É.-U. entre les catégories énumérées ci-dessous?

• a : Pourcentage de ventes à des entités non gouvernementales du secteur de la défense, aérospatial, de la marine commerciale et civile ou de la cybersécurité des É.-U.
  Inclure les contrats de sous-traitance.
• b : Pourcentage de ventes à des entités non gouvernementales du secteur de la défense, aérospatial, de la marine commerciale et civile ou de la cybersécurité des É.-U.
  Inclure les contrats de sous-traitance.
• c : Pourcentage de ventes à l'exportation à d'autres clients des É.-U.
• : Total: 100%

Ventes à l'exportation - Identificateur de question :10

Quel a été le total des ventes à l'exportation de biens et services de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes, destinés aux régions énumérées ci-dessous?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Amérique centrale, Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
• b : Royaume-Uni
• c : Europe, sauf le Royaume-Uni
  Inclure l'Europe de l'Est et de l'Ouest.
• d : Australie
• e : Nouvelle-Zélande
• f : Asie et Océanie
• g : Moyen-Orient et Afrique
• : Ventes totals (arrondies au $CAN le plus près)

Ventes liées à la cybersécurité - Identificateur de question :11

Quel a été le total des ventes de biens et services liés à la cybersécurité de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes?
Ces catégories de réponse couvrent de nombreux secteurs, et certaines ne s'appliqueront peut-être pas à votre entreprise.
Inscrivez « 0 » aux catégories pour lesquelles votre entreprise n'a réalisé aucune vente.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• : Ventes totales (arrondies au $CAN le plus près)
  :Pourcentage des ventes totales liées à des systèmes réservés exclusivement aux organismes militaires, d'application de la loi, de renseignements ou autres agences de sécurité nationale
• a : Audits de conformité et conception de programmes, élaboration de stratégies et activités connexes liées à la gestion des risques ainsi qu'aux services d'experts-conseils
• b : Systèmes de contrôle industriels (SCI); système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA); technologie d'exploitation liée à la cybersécurité
• c : Chiffrement
• d : Services et solutions d'infrastructure de cybersécurité servant à la protection continue de réseaux et des données. p. ex. pare-feux, passerelles de messagerie électronique, sécurité de point terminal, technologie d'autoprotection d'applications exécutables, systèmes d'authentification et systèmes de détection et de prévention des intrusions
• e : Tests de pénétration, et évaluation des vulnérabilités et des menaces connexes, surveillance des cybermenaces, détection, services de renseignements, et mesures actives de cyberdéfense
• f : Criminalistique, enquêtes sur les cyberattaques ou autres cyberincidents et intrusions, et mesures correctrices adoptées
• g : Formation en sécurité cybernétique
• h : Solutions de cybersécurité reposant sur un seul ensemble de services, de logiciels ou de matériel — et qui englobe des éléments de plusieurs catégories de cybersécurité susmentionnées.
  Note : Les ventes qu'il est possible de subdiviser en d'autres catégories distinctes de biens et de services doivent être déclarées sous ces catégories particulières, et non dans la présente catégorie.
• i : Tous les autres biens et services liés à la cybersécurité
  Précisez toutes autres ventes liées à la cybersécurité
• : Total des ventes liées à la cybersécurité (arrondies au $CAN le plus près)

Ventes liées à la cybersécurité - Identificateur de question :12

Quels éléments faisaient partie des ensembles de solution de cybersécurité offerts et précédemment déclarés par cette entreprise?
Les ensembles de cybersécurité déclarés précédemment sont tirés de votre réponse à la question 11, catégorie de réponse H.

• : Oui
• : Non
• a : Audits de conformité et conception de programmes, élaboration de stratégies et activités connexes liées à la gestion des risques ainsi qu'aux services d'experts-conseils
• b : Systèmes de contrôle industriels (SCI); système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA); technologie d'exploitation liée à la cybersécurité
• c : Chiffrement
• d : Services et solutions d'infrastructure de cybersécurité servant à la protection continue de réseaux et des données p. ex. pare-feux, passerelles de messagerie électronique, sécurité de point terminal, technologie d'autoprotection d'applications exécutables, systèmes d'authentification et systèmes de détection et de prévention des intrusions
• e : Tests de pénétration, et évaluation des vulnérabilités et des menaces connexes, surveillance des cybermenaces, détection, services de renseignements, et mesures actives de cyberdéfense
• f : Criminalistique, enquêtes sur les cyberattaques ou autres cyberincidents et intrusions, et mesures correctrices adoptées
• g : Formation en sécurité cybernétique
• h : Autres biens et services liés à la cybersécurité

Ventes liées à la cybersécurité - Identificateur de question :13

Quel pourcentage de chaque catégorie de ventes liées à la cybersecurité concernait des logiciels ou du matériel?
Ces catégories de réponse couvrent de nombreux secteurs, et certaines ne s'appliqueront peut-être pas à votre entreprise.
Inscrivez « 0 » aux catégories pour lesquelles votre entreprise n'a réalisé aucune vente.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
Logiciels ou matériel informatique

• : Pourcentage (Logiciels ou matériel informatique)
• a : Audits de conformité et conception de programmes, élaboration de stratégies et activités connexes liées à la gestion des risques ainsi qu'aux services d'experts-conseils
• b : Systèmes de contrôle industriels (SCI); système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA); technologie d'exploitation liée à la cybersécurité
• c : Chiffrement
• d : Services et solutions d'infrastructure de cybersécurité servant à la protection continue de réseaux et des données. p. ex. pare-feux, passerelles de messagerie électronique, sécurité de point terminal, technologie d'autoprotection d'applications exécutables, systèmes d'authentification et systèmes de détection et de prévention des intrusions
• e : Tests de pénétration, et évaluation des vulnérabilités et des menaces connexes, surveillance des cybermenaces, détection, services de renseignements, et mesures actives de cyberdéfense
• f : Criminalistique, enquêtes sur les cyberattaques ou autres cyberincidents et intrusions, et mesures correctrices adoptées
• g : Formation en sécurité cybernétique
• h : Solutions de cybersécurité reposant sur un seul ensemble de services, de logiciels ou de matériel — et qui englobe des éléments de plusieurs catégories de cybersécurité susmentionnées. Note : Les ventes qu'il est possible de subdiviser en d'autres catégories distinctes de biens et de services doivent être déclarées sous ces catégories particulières, et non dans la présente catégorie.
• i : Autres biens et services liés à la cybersécurité

Ventes à la défense - Identificateur de question :14

Quel a été le total des ventes de biens et services de cette entreprise destinés à la défense découlant de ses activités canadiennes?
Ces catégories de réponse couvrent de nombreuses industries, et certaines ne s'appliqueront peut-être pas à votre entreprise.
Inscrivez « 0 » aux catégories pour lesquelles votre entreprise n'a réalisé aucune vente.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Munitions
• b : Missiles et fusées
• c : Armes à feu et autres armes
• d : Systèmes militaires déployés dans l'espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l'espace, et composantes connexes
• e : Principalement aéroportés, systèmes électro-optiques, radar, sonar et autres détecteurs / systèmes de collecte de données; systèmes d'alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes
• f : Principalement terrestres, placés dans un véhicule, portables par l'homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes électro-optiques, radar, sonar et autres détecteurs / systèmes de collecte de données; systèmes d'alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes
• g : Principalement aéroportés, systèmes de communication et de navigation, et autres systèmes d'information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes
• h : Principalement terrestres, placés dans un véhicule, portables par l'homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communication et de navigation, et autres systèmes d'information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes
• i : Systèmes de mission et composantes à bord des navires
• j : Éléments structurels de navires, systèmes de plateforme, pièces et composantes
  Exclure des systèmes de mission navale à bord des navires.
• k : Architecture des navires, ingénierie, certification et services professionnels connexes
• l : Nouveaux navires militaires construits par les chantiers navals et transformation de navires militaires
  - Inclure seulement les ventes de ce type réalisées par les chantiers navals.
  - Exclure les ventes de systèmes de mission à bord des navires et d'autres systèmes de plateforme et pièces à intégrer aux navires.
• m : Services d'entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des navires
  - Exclure les ventes de systèmes de mission à bord des navires et d'autres systèmes de plateforme et pièces à intégrer aux navires.
• n : Véhicules terrestres de combat et autres véhicules et composantes militaires
  - Exclure les ventes aux militaires de véhicules pour les consommateurs ou de véhicules commerciaux ou industriels.
• o : Services d'entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des véhicules terrestres de combat et autres véhicules militaires
  - Exclure les services similaires pour les véhicules de consommation, commerciaux ou industriels exploités par des militaires; ainsi que les ventes de systèmes de mission et d'autres systèmes de plates-formes et pièces pour véhicules militaires.
• p : Fabrication d'aéronefs, structures et composantes
• q : Services d'entretien, de réparation et de révision d'aéronefs militaires
  - Exclure les ventes de services de ravitaillement, de nettoyage et de fumigation d'aéronefs aux aéroports, de systèmes de mission aéroportés et d'autres systèmes de plateforme et pièce
• r : Systèmes/véhicules aériens sans pilote et composantes
• s : Systèmes de simulation pour aéronef
• t : Systèmes de simulation pour navire
• u : Systèmes de simulation pour véhicules terrestres et autres applications
• v : Services de formation militaire
• w : Équipement militaire de protection individuelle, systèmes de transport de charge et tenues opérationnelles
• x : Toute autre défense Précisez toutes les autres ventes
  - Inclure seulement les autres ventes liées à des systèmes ou à des services spécialement conçus ou adaptés pour (et généralement limités à) une utilisation par les militaires en vue de mener des opérations militaires, et qui exécutent des fonctions ou des missions militaires, mais qui ne pouvaient pas être déclarées dans les catégories de ventes précédentes (voir le bouton d'aide pour obtenir plus de renseignements).
• : Total des ventes à la défense (arrondies au $CAN le plus près)

Ventes au secteur aérospatial civil - Identificateur de question :15

Quel a été le total des ventes de biens et services destinés à l'aérospatial civil de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes?
Ces catégories de réponse couvrent de nombreuses industries, et certaines ne s'appliqueront peut-être pas à votre entreprise.
Inscrivez « 0 » aux catégories pour lesquelles votre entreprise n'a réalisé aucune vente.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Aéronef (voilure fixe, voilure basculante et giravion)
• b : Structures et composantes d'aéronef
• c : Système / et véhicules aériens sans pilote (USA/V)
• d : Structures et composantes de trains d'atterrissage
• e : Structures et composantes de propulsion d'aéronef
• f : Structures et composantes d'avionique et d'équipement électronique aéroporté
• g : Structures et composantes d'équipement de simulation
• h : Services d'entretien, de réparation et de révision
  - Exclure les activités d'entretien, de réparation et de révision effectuées par des compagnies aériennes ou des exploitants d'aéronefs pour leurs propres aéronef, les services de ravitaillement en carburant d'aéronefs, de nettoyage et de fumigation d'aéronefs dans les aéroports, l'avionique et les autres systèmes de plateforme et pièces.
• i : Systèmes commerciaux déployés dans l'espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l'espace, et composantes connexes
• j : Systèmes gouvernementaux non militaires déployés dans l'espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l'espace, et composantes connexes
• k : Tout autre aérospatial civil Précisez toutes les autres ventes
  - Exclure les services de vols nolisés, les services de location d'aéronefs, les services de ravitaillement en carburant d'aéronefs, les services de nettoyage et de fumigation d'aéronefs dans les aéroports, la location de hangars, la manutention des bagages et de la marchandise dans les aéroports, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services d'entretien des pistes et la construction ou l'entretien des installations aéroportuaires, la peinture et les autres produits consommables comme le carburant et les lubrifiants d'aviation.
• : Total des ventes au secteur aérospatial civil (arrondies au $CAN le plus près)

Ventes à la marine commerciale et civile - Identificateur de question :16

Quel a été le total des ventes de biens et services destinés à la marine commerciale et civile de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes?
Ces catégories de réponse couvrent de nombreuses industries, et certaines ne s'appliqueront peut-être pas à votre entreprise.
Inscrivez « 0 » aux catégories pour lesquelles votre entreprise n'a réalisé aucune vente.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Construction de nouveaux navires civils et commerciaux par les chantiers navals, et transformation de navires militaires par les chantiers navals
  - Inclure seulement les ventes de ce type réalisées par les chantiers navals.
  - Exclure les ventes de senseurs, d'appareils électroniques à bord des navires et d'autres systèmes de plateforme et pièces à intégrer aux navires.
• b : Systèmes de propulsion de navires, systèmes d'alimentation électrique et composantes connexes
• c : Éléments structurels et systèmes de plateforme des navires
  - Exclure les systèmes de propulsion et d'alimentation électrique.
• d : Logiciels senseurs, appareils électroniques embarqués, systèmes de navigation et systèmes de contrôle de l'équipement et des composantes
• e : Services d'entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des navires
  - Exclure les ventes de systèmes de mission à bord des navires (p. ex. systèmes de navigation et de communication, logiciels, autres appareils électroniques) et d'autres systèmes de plateforme et pièces à intégrer aux navires.
• f : Conception de navires, ingénierie et services professionnels connexes
• g : Structures et composantes pétrolières et gazières extracôtières
• h : Sciences de la mer et technologie océanique
  Inclure les autres équipements, composantes et services d'acoustique, de radar, de sonar, de communication, de levée, de cartographie, d'imagerie et de géomatique.
• i : Véhicules marins sans pilote, véhicules sous-marins habités et robotiques marines et composantes
• j : Touts les autres produits et services destinés à la marine commerciale et civile qui n'étaient pas inclus dans les catégories precedents.
  - Exclure le transport de personnes ou de marchandises, le remorquage de navires ou la location de navires à d'autres, les services de télécommunications fournis aux exploitants de navires, les services d'amarrage ou portuaires, les carburants et leur livraison, la construction ou l'entretien de l'infrastructure de port ou de havre, les services financiers ou d'assurance pour les navires et les exploitants, et la fabrication d'embarcations de plaisance personnelles
  Préciser toutes les autres ventes
• : Total des ventes à la marine commerciale et civile (arrondies au $CAN le plus près)

Autres ventes - Identificateur de question :17

Cette entreprise a-t-elle effectué d'autres ventes de biens et services découlant de ses activités canadiennes?
Exclure des ventes déclarées dans les questions précédentes liées aux secteurs de la défense, de l'aérospatial, de la marine commerciale et civile et lié et à la cybersécurité déclarées dans les questions précédentes.

• 1 : Oui
  Quelle était la valeur des autres ventes de biens et services?
  Arrondir au $CAN le plus près
  Quels étaient les autres biens et services?
  Précisez les autres ventes
• 3 : Non

Ventes totales de l'entreprise - Identificateur de question :18

Voici le sommaire des ventes totales de biens et services de votre entreprise découlant de vos activités canadiennes dans chacun des secteurs suivants.
Note : Vous ne pouvez pas apporter de modifications à cette page.
Veuillez réviser les valeurs et, au besoin, appuyer sur le bouton Précédent au bas de la page pour retourner aux pages précédentes afin d'y apporter des modifications.

• : Catégories de biens et services
• a : Cybersécurité
• b : Défense
• c : Aérospatial civil
• d : Marine commerciale et civile
• e : Toutes les autres ventes
• : Total des ventes de biens et services (arrondir au $CAN le plus près)

Dépenses totales de l'entreprise - Identificateur de question :19

Quelles étaient les dépenses totales de cette entreprise pour les éléments suivants?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Total des achats
  - Inclure les matières premières, les achats de bien pour la revente et les contenants à usage unique.
  - Exclure la variation dans des stocks.
• b : Coûts et dépenses d'emploi pour les employés de l'entreprise
  - Inclure les salaires, les commissions et les avantages sociaux pour tous les employés ayant reçu un T4.
  - Exclure les sous-traitants et les travailleurs temporaires (déclarer les coûts et les dépenses ci-dessous dans « Coûts et dépenses des sous-traitants externes et des travailleurs temporaires payés par un organisme »).
• c : Coûts et dépenses des sous-traitants externes et des travailleurs temporaires payés par un organisme
• d : Dépenses en formation
• e : Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger
  - Inclure les subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D et dépenses pour la R-D exécutée à contrat.
  - Exclure les services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise sur son site.
• f : Tous les autres coûts et dépenses
• : Total : Dépenses totals (arrondir au $CAN le plus près)

Recherche et développement (R-D) exécutée en sous-traitance - Identificateur de question :20

En 2022, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Inclure les subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D et les dépenses pour la R-D exécutée à contrat.
Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise sur son site
Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens.
Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• : À l'intérieur du Canada (arrondir au $CAN le plus près)
• : À l'étranger (arrondir au $CAN le plus près)
• a : Société mère, sociétés affiliées ou filiales
• b : Autres entreprises
• c : Instituts ou associations de recherche industrielle
• d : Universités
• e : Ministères et organismes du gouvernement fédéral, provincial ou territorial
• f : Organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux de recherche
• g : Autre organismes
  - p. ex. particuliers, établissements d'enseignement non universitaires et gouvernements étrangers, etc.
• : Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (arrondir au $CAN le plus près)

Achats - Identificateur de question :21

Comment se répartissaient ces achats totaux entre les catégories énumérées ci-dessous?

• a : Pourcentage des achats auprès d'entreprises ou de distributeurs du Canada
• b : Pourcentage des achats auprès d'entreprises ou de distributeurs américains
• c : Pourcentage des achats auprès d'entreprises ou de distributeurs étrangers
• : Total: 100%

Emploi - Identificateur de question :22

Au dernier jour de l'exercice financier de cette entreprise, combien d'employés cette entreprise avait-elle pour chacun des groupes suivants? Inscrivez « 0 » si le nombre est nul. (Inclure : Tous les employés qui ont reçu un T4. Exclure : Les contractuels et autres membres du personnel qui n'ont pas reçu un T4.)

• 1 : Ingénieurs, scientifiques et chercheurs
• 2 : Techniciens et technologues
• 3 : Travailleurs à la production
• 4 : Tous les autres employés
  - Inclure la direction, l'administration et le marketing.
• 5 : Total des employés

Emploi - Identificateur de question :23

Au dernier jour de son exercice financier, combien d'hommes et de femmes cette entreprise employait-elle dans chacun des groupes suivants?
Inclure tous les employés ayant reçu un T4.
Exclure les employés contractuels et tout autre membre du personnel n'ayant pas reçu de T4.
Inscrivez « 0 » en l'absence d'employés.
Pour modifier le « Nombre total d'employés », appuyez sur le bouton Précédent.

• a : Ingénieurs, scientifiques et chercheurs
• b : Techniciens et technologues
• c : Travailleurs à la production
• d : Tous les autres employés
  Inclure la direction, l'administration et le marketing.
• : Total des employés: Nombre d'hommes employés
• : Total des employés: Nombre de femmes employées
• : Total des employés: Nombre total d'employés

Emploi - Identificateur de question :24

Au dernier jour de l'exercice financier de cette entreprise, veuillez indiquer la répartition en pourcentage des employés dans chaque province ou chaque territoire.

• a : Terre-Neuve-et-Labrador
• b : Île-du-Prince-Édouard
• c : Nouvelle-Écosse
• d : Nouveau-Brunswick
• e : Québec
• f : Ontario
• g : Manitoba
• h : Saskatchewan
• i : Alberta
• j : Colombie-Britannique
• k : Territoires du Nord-Ouest et Yukon
• l : Nunavut
• Canada : 100 %

Machines et outillage - Identificateur de question :25

Est-ce que cette entreprise a engagé des dépenses en machinerie, en matériel informatique ou en outillage divers?
Inclure les dépenses brutes en matériel et outillage, neufs ou d'occasion, dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisées à des comptes d'immobilisations, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• 1 : Oui
• 3 : Non

Machines et outillage - Identificateur de question :26

Combien cette entreprise a-t-elle dépensé en machinerie, en matériel informatique et en outillage divers?
Inclure les dépenses brutes en matériel et outillage, neufs ou d'occasion, dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisées à des comptes d'immobilisations, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Dépenses en machinerie et outillage pour des installations au Canada
• b : Dépenses en machinerie et outillage pour des installations à l'étranger
• : Dépenses totals (arrondir au $CAN le plus près)

Recherche et développement (R-D) interne - Identificateur de question :27

Cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses en R-D interne?
Inclure toute R-D financée par cette entreprise ou par d'autres sources.
Exclure les paiements pour l'impartition de la R-D (en sous-traitance).

La recherche et développement (R-D) consiste en une investigation systématique effectuée à l'aide d'expériences ou d'analyses en vue de l'avancement des connaissances scientifiques ou techniques.

La recherche est l'investigation initiale entreprise sur une base systématique pour acquérir de nouvelles connaissances.

Le développement consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche ou l'expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d'établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d'améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

• 1 : Oui
• 3 : Non

Capacité de production - Identificateur de question :31

Pour l'exercice visé par cette enquête, les activités de cette entreprise au Canada ont été exercées à quel pourcentage de la capacité de production?
La capacité de production désigne la valeur marchande maximale des produits ou des services que les activités de cette entreprise au Canada auraient raisonnablement pu produire, fournir ou vendre au cours de l'année, si elle avait fonctionné au maximum de sa capacité durant l'année — dans des conditions réalistes d'exploitation et de main-d'oeuvre — en utilisant les installations, la machinerie et l'équipement déjà en place. Si votre entreprise au Canada produit, fournit ou vend une combinaison de produits et de services, alors la « capacité de production » devrait refléter une combinaison qui ressemble le plus à la composition moyenne de votre production pour cet exercice.

Pourcentage

Capacité de production - Identificateur de question :32

Pour quelles raisons cette entreprise a-t-elle fonctionné à moins de 100 % de sa capacité de production? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Commandes insuffisantes
• 1 : Grève ou arrêt de travail
• 1 : Insuffisance de main-d'oeuvre disponible
• 1 : Manque de matériel ou de fournitures
• 1 : Contraintes financières
• 1 : Restrictions environnementales
• 1 : Défaillance de l'équipement
• 1 : Inventaire suffisant
• 1 : Limites d'entreposage
• 1 : Opérations saisonnières
• 1 : Problèmes de qualité
• 1 : Fermeture temporaire de l'usine
• 1 : Autres raisons
  - précisez outres raisons

Capacité de production - Identificateur de question :33

Quelle était la valeur des stocks de cette unité commerciale à l'ouverture et à la fermeture de la période de déclaration?
Stocks

• a : Matières premières et composants
  - Inclure contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage.
• b : Biens en cours de fabrication et travaux en cours
• c : Produits finis fabriqués
• d : Achats de biens tels quels pour la revente
• e : Autres stocks
  - précisez
• : Stocks totaux
  - (somme des questions a. à e.)
  Ouverture CAN $: Fermeture CAN$

Structure de l'entreprise et démographie des dirigeants - Identificateur de question :34

S'agit-il d'une entreprise publique?
Une entreprise publique est une entreprise dont la propriété est répartie parmi le public en parts de capital qui sont négociées à la bourse ou sur les marchés de gré à gré.

• 1 : Oui
• 3 : Non
• 5 : Ne sait pas

Votre réponse aux questions suivantes est volontaire.

Structure de l'entreprise et démographie des dirigeants - Identificateur de question :35

Quelle est la composition des propriétaires de cette entreprise selon le genre ?
Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.
Entrez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.

• : Pourcentage
  - Masculin
  - Féminin
  - Un autre genre
  OU
• : Ne sait pas

Structure de l'entreprise et démographie des dirigeants - Identificateur de question :36

Quel pourcentage des propriétaires de cette entreprise sont membres des Premières Nations, de Métis ou Inuits?
Les membres des Premières nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.
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Pourcentage