Enquête sur les biens et services environnementaux, 2012

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Introduction

Objectif

Cette enquête vise à produire des estimations de la production de biens environnementaux ou de l'offre de services environnementaux selon l'industrie. La présente enquête a pour objet de recueillir des données sur les ventes de biens et services environnementaux.

Renseignements supplémentaires

Les données ainsi recueillies seront agrégées avec des renseignements provenant d'autres sources afin de produire des estimations officielles de l'activité économique liée à la protection de l'environnement pour l'ensemble du pays ainsi qu'à l'échelle des provinces et des territoires. Ces renseignements pourront être exploités par les entreprises pour les études de marché, par les associations industrielles pour l'analyse du rendement de l'industrie de l'environnement, par les administrations publiques pour l'élaboration de politiques et par les chercheurs. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique anada à d'autres fins statistiques et de recherche. Pour obtenir plus e renseignements, veuillez consulter le Guide de déclaration ci-joint.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette enquête, veuillez
consulter le site Web suivant : www.statcan.gc.ca.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de l'enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Les renseignements sur les ententes de partage de données se trouvent dans le Guide de déclaration ci-inclus.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risqué de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Important:
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli, en utilisant l'enveloppe ci-jointe, au plus tard 21 jours suivant sa
réception. Si vous êtes dans l'impossibilité de respecter ce délai, veuillez informer notre bureau de la date à laquelle vous prévoyez avoir rempli le questionnaire.

Aide

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ou des commentaires sur l'enquête, veuillez consulter le Guide de déclaration et termes du glossaire ci-inclus ou vous adresser à :

Statistique Canada
Téléphone (sans frais) : 1-866-445-4323

Dans toute correspondance au sujet du questionnaire, veuillez indiquer le numéro d'identification qui figure sur l'étiquette.

Couverture

Dans le présent questionnaire, veuillez fournir les données de l'établissement indiqué ci-dessus.

ENQUÊTE SUR LES BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX - QUESTIONNAIRE

A - Renseignements sur la période de déclaration

A - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez fournir les renseignements relatifs à l'exercice financier de cet établissement se terminant entre le 1er avril et le 31 mars.
Indiquez ci-dessous la période de déclaration visée par ce questionnaire.
Exemple : Si votre exercice financier de 12 mois se termine le 30 septembre, veuillez déclarer les données pour l'année commençant le 1er octobre 2011 et se terminant le 30 septembre 2012.

A - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si l'exercice financier déclaré pour votre établissement est moins d'une année complète, veuillez cocher la ou les raisons pertinentes ci-dessous :

  • 01 : Exploitation saisonnière
  • 02 : Nouvelle entreprise
  • 03 : Changement de l'exercice financier
  • 04 : Changement de propriétaire
  • 05 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 06 : Fermeture temporaire

B - Total des revenus

B - Total des revenus - Identificateur de question :3.

Total des revenus. Inclure ventes de biens et services, autres revenus d'exploitation et revenus non liés à l'exploitation.

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits)

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits) - Identificateur de question :4.

Production d'énergie renouvelable (Exclure le matériel d'analyse et de suivi)
Ventes de machines, équipement et produits

  • 01 : Fabriqués au Canada ($CAN)
  • 02 : Fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada pour y être revendus ($CAN)
  • A : VENT
    - Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
    - Appareillage de commutation, transformateurs
  • B : BIOMASSE
    - Poêles à bois
    - Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
    - Digesteurs anaérobies
  • C : TERRE
    - Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
  • D : EAU
    - Turbines (Francis, Kaplan, Pelton, turbopropulseur), et leurs composantes
    - Génératrices (et leurs composantes), soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation
  • E : SOLEIL
    - Matériel de chauffage solaire actif (capteurs plans de type vitré, capteurs/tubes à vide de type vitré, panneaux/capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air)
    - Matériel de production d'énergie solaire active (miroirs concentrateurs, récepteurs)
    - Matériel d'énergie photovoltaïque (cellules photovoltaïques, modules, panneaux/réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques)
  • F : AUTRES (VEUILLEZ PRÉCISER)
  • G : TOTAL

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits) - Identificateur de question :5.

Gestion des déchets non dangereux (Exclure le matériel d'analyse et de suivi)
Ventes de machines, équipement et produits

  • 01 : Fabriqués au Canada ($CAN)
  • 02 : Fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada pour y être vendus ($CAN)
  • A : Collecte
    - Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
    - Poubelles pour les déchets destinés au recyclage, composteurs domestiques, sacs pour résidus de jardin
  • B : Triage
    - Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
  • C : Compactage
    - Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
  • D : Matériel de retraitement biologique centralisé
    - Matériel de compostage centralisé (andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur)
  • E : Élimination
    - Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
    - Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
    - Matériel de traitement thermique (incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé)
  • F : Autres (veuillez préciser)
  • G : TOTAL

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits) - Identificateur de question :6.

Gestion de la pollution atmosphérique ou des gaz d'échappement (Exclure le matériel d'analyse et de suivi)
Ventes de machines, équipement et produits

  • 01 : Fabriqués au Canada ($CAN)
  • 02 : Fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada pour y être vendus ($CAN)
  • A : Traitement physique/chimique
    - Filtres (membrane, filtres à manche, lit granuleux), cyclones
    - Dépoussiéreur électrostatique
    - Dépoussiéreur (Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage)
    - Absorbeur de gaz résiduaire, incinérateur / torchage de gaz de combustion
    - Convertisseur catalytique industriel
    - Condensateur pour la récupération des polluants
    - Matériel d'adsorption
  • B : Autres (veuillez préciser)
  • C : TOTAL

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits) - Identificateur de question :7.

Traitement des eaux usées industrielles et traitement centralisé des eaux d'égout (Exclure le matériel d'analyse et de suivi)
Ventes de machines, équipement et produits

  • 01 : Fabriqués au Canada ($CAN)
  • 02 : Fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada pour y être revendus ($CAN)
  • A : TRAITEMENT PHYSIQUE/CHIMIQUE DES EAUX USÉES INDUSTRIELLES
    - Cuves (et leurs composantes) de dilution/ d'égalisation, neutralisation, sédimentation, précipitation chimique
    - Séparateur d'huile/récupérateur
    - Couche d'échangeurs d'ions
    - Colonne/cuve de stripage à l'air
    - Colonne d'extraction liquide-liquide
    - Adsorbeur à membrane microporeuse
    - Matériel d'oxydation chimique avancée/rayonnement ultraviolet
    - Filtres de prétraitement
    - Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
  • B : TRAITEMENT PHYSIQUE/CHIMIQUE ET BIOLOGIQUE DES EAUX D'ÉGOUT
    - Tamis de captage
    - Dessableur à pulvérisation d'air
    - Séparateur d'huile/récupérateur
    -Cuves (et leurs composantes) de sédimentation, précipitation chimique/floculation, épuration biologique aérobie, aération, clarification, désinfection
    - Bioréacteur à membrane
    - Lit bactérien
    - Digesteur anaérobie
    - Produits chimiques utilisés dans le traitement centralisé des eaux d'égout
  • C : AUTRES (VEUILLEZ PRÉCISER)
  • D : TOTAL

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits) - Identificateur de question :8.

Assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat (Exclure le matériel d'analyse et de suivi)
Ventes de machines, équipement et produits

  • 01 : Fabriqués au Canada ($CAN)
  • 02 : Fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada pour y être revendus ($CAN)
  • A : Traitement biologique in situ
    - Biorestauration améliorée, phytoremédiation
  • B : Traitement biologique ex situ
    - Bioréaction
  • C : Traitement physique/chimique in situ
    - Barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, fracturation pneumatique ou hydraulique,
    stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif/réactif (Inclure les ventes de produits chimiques
    servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat)
  • D : Traitement physique/chimique ex situ (suppose un pompage)
    - Adsorption/absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation/ coagulation/floculation, séparation, irrigation par aspersion (Inclure les ventes de produits chimiques
    servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat)
  • E : Confinement
    - Barrières physiques, injection en puits profond
  • F : Émissions atmosphériques/traitement des effluents gazeux
    - Oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone
  • G : Autres (veuillez préciser)
  • H : TOTAL

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits) - Identificateur de question :9.

Assainissement des sols, des sediments et des boues (Exclure le matériel d'analyse et de suivi)
Ventes de machines, équipement et produits
- Si votre établissement fournit des services environnementaux, déclarez les ventes des machines, de l'équipement et des produits correspondant à la section C2 (Ventes de services environnementaux choisis)

  • 01 : Fabriqués au Canada ($CAN)
  • 02 : Fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada pour y être revendus ($CAN)
  • A : Traitement biologique in situ
    - Bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
  • B : Traitement biologique ex situ
    - Biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
  • C : Traitement physique/chimique in situ
    - Oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification/ stabilisation (Inclure les ventes de roduits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues)
  • D : Traitement physique/chimique ex situ
    - Extraction chimique, oxydation/réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification/stabilisation (Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues)
  • E : Traitement thermique in situ
    - Injection d'air chaud, résistance électrique
  • F : Traitement thermique ex situ
    - Incinération, pyrolyse, désorption thermique
  • G : Confinement
    - Couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange/amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge
  • H : Autres (veuillez préciser)
  • I : TOTAL

C2 - Ventes de services environnementaux choisis

C2 - Ventes de services environnementaux choisis - Identificateur de question :10.

Services d'assainissement des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale
Ventes de services ($CAN)

  • a) : Assainissement in situ des sols, des sédiments et des boues
  • b) : Assainissement ex situ des sols, des sédiments et des boues
  • c) : Assainissement in situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
  • d) : Assainissement ex situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
  • e) : Assainissement de l'air ou des gaz d'échappement
  • f) : Services de contrôle, de confinement et de surveillance (air, eau, sol)
  • g) : Services d'intervention en cas d'urgence environnementale
  • h) : TOTAL

C3 - Ventes totales de biens et de services environnementaux

C3 - Ventes totales de biens et de services environnementaux - Identificateur de question :11.

Ventes totales de biens et de services environnementaux. Inclure des ventes de tous les biens (machines, équipement, produits) et de tous les services (somme des ventes déclarées aux questions 4 à 10) ($CAN)

D - Exportation

D - Exportation - Identificateur de question :12.

Cet établissement a-t-il reçu des revenus de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et/ou de services environnementaux?

  • 01 : Oui - Passez à la question 13
  • 02 : Non - Passez à la question 15

D - Exportation - Identificateur de question :13.

Total des exportations : Veuillez déclarer les ventes de biens et/ou de services exportés qui sont comprises dans les Ventes totales de la question 11. ($CAN)

D - Exportation - Identificateur de question :14.

Veuillez fournir une répartition des données d'exportation en pourcentage selon le pays. (pourcentage %)

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : Autres pays (veuillez précisez)
  • d) : Total

E - Renseignements supplémentaires

E - Renseignements supplémentaires - Identificateur de question :15.

Y a-t-il d'autres établissements dans votre entreprise?

  • 01 : Oui - Passez à la question 16
  • 02 : Non - Passez à la question 17

E - Renseignements supplémentaires - Identificateur de question :16.

Veuillez inscrire le nom et l'adresse des autres établissements faisant partie de votre entreprise qui sont en activité au Canada et qui fabriquent ou importent des biens environnementaux, ou encore, fournissent des services environnementaux.

E - Renseignements supplémentaires - Identificateur de question :17.

Veuillez indiquer les autres biens ou services environnementaux qui devraient être ajoutés à ce questionnaire.

Information de la personne-ressource

  • 1 : Nom de famille
  • 2 : Prénom
  • 3 : Titre
  • 4 : No de téléphone
  • 5 : Poste
  • 6 : Courrier électronique
  • 7 : No de télécopieur
  • 8 : Adresse du site web
  • 9 : Date

F - Administration

F - Administration - Identificateur de question :18.

Combien de temps avez-vous mis à recueillir les données et à remplir le questionnaire?

  • 01 : heure(s)
  • 02 : minute(s)

G - Commentaires

G - Commentaires - Identificateur de question :19.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires. Soyez assurés que nous examinons tous les commentaires reçus afin d'améliorer l'enquête.

Merci d'avoir rempli le questionnaire. Veuillez conserver une copie pour vos dossiers. Visitez notre site Web à l'adresse www.statcan.gc.ca.

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