Enquête annuelle de télévision 2013

Enquête annuelle de télévision 2013
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Information

Objectif

Cette enquête recueille des données financières et d'exploitation pour les stations et réseaux de télévision et de radio, et le secteur de la télévision payante et spécialisée.

Renseignements supplémentaires

Ce questionnaire sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télévision. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications no 56-207-X au catalogue de Statistique Canada.

Autorité

Rempli en vertu du règlement sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.
Déposé à titre confidentiel

Confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au :

Chef,
Section des technologies de l'information, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie,
Statistique Canada,
Édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney,
Ottawa (Canada),
K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC. Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Couverture

Pour l'année financière se terminant le 31 août de l'année de référence

Directives générales

Changement de propriétaire
Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 - Recettes et paiements internationaux

Paiements à des non-résidents

Droits et redevances de programmation

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Publicité

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Autres

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Intérêt et dividendes

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Alignement de canaux/distribution

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Recettes provenant de non-résidents

Droits et redevances de programmation

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Publicité

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Autres

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Intérêt et dividendes

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières

Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer

  • 1a : De
  • 1b : À

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :2

2: Veuillez indiquer l'adresse de la station

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :3-12

Recettes

  • 3a : Ventes locales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)-Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • 3b : Ventes locales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)- Transactions monétaires
  • 3c : Ventes locales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)-Totales
  • 4a : Ventes nationales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)-Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • 4b : Ventes nationales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)-Ventes nationales
  • 4c : Ventes nationales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)-ventes régionales
  • 5 : Paiements du réseau à la station
  • 6a : Infopublicités-Ventes locales de temps d'antenne
  • 6b : Infopublicités-Ventes nationales de temps d'antenne
  • 7a : Ventes de droits de diffusion d'émissions-Canadiens
  • 7b : Ventes de droits de diffusion d'émissions-non canadiens
  • 8 : Ventes de services de production
  • 9 : Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
  • 10 : Fond pour l'amélioration de la programmation locale
  • 11 : Autres recettes, type de recettes
  • 12 : Total des recettes

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :13-17

Dépenses

  • 13 : Programmation et production
  • 14 : Services techniques
  • 15 : Ventes et promotion
  • 16 : Administration et frais généraux
  • 17 : Total des dépenses

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :18-26

Calcul de bénéfice net

  • 18 : Bénéfice (perte) d'exploitation
  • 19 : Amortissement
  • 20 : Intérêts versés
  • 21 : Revenus de placements, d'intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
  • 22 : Amortissement de l'achalandage et des frais d'établissement
  • 23 : Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations de placements, etc.
  • 24 : Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  • 25 : Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
  • 26 : Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :27-31

Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs

  • 24 : Programmation et production
  • 25 : Services techniques
  • 26 : Ventes et promotion
  • 27 : Administration et frais généraux
  • 28 : Total des dépenses

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :32-36

Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale

  • 32 : Programmation et production
  • 33 : Services techniques
  • 34 : Ventes et promotion
  • 35 : Administration et frais généraux
  • 36 : Total des effectifs moyens

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :37

Avantages sociaux

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :38

Nombre total de bénévoles

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :39

Nombre total d'heures travaillées par des bénévoles

Formulaire 1230 - Télévision-Frais d'exploitation directs - dépenses de programmation et de production

Formulaire 1230 - Télévision-Frais d'exploitation directs - dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :1-8

Dépenses de programmation - Canadiennes

  • 1 : Production station locale (incluant les coproductions) - canadiennes
  • 2 : Émissions réalisées par une maison de production affiliée - canadiennes
  • 3 : Émissions acquises d'autres stations - canadiennes
  • 4 : Production du réseau - canadiennes
  • 5 : Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants - canadiennes
  • 6 : Autres émissions canadiennes provenant d'une autre source
  • 7 : Dépenses totales pour les diffusions d'émissions canadiennes

Formulaire 1230 - Télévision-Frais d'exploitation directs - dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :9-13

Autres dépenses d'émissions canadiennes

  • 9 : Réduction de la valeur du stock d'émissions
  • 10 : Dépenses d'élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
  • 11 : Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
  • 12 : Autre
  • 13 : Total - autres dépenses de programmation canadienne

Formulaire 1230 - Télévision-Frais d'exploitation directs - dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :14

Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Formulaire 1230 - Télévision-Frais d'exploitation directs - dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :15-18

Dépenses de programmation-Non-canadiennes

  • 15 : Dépenses pour les émissions non-canadiennes - diffusion d'émissions
  • 16 : Réduction de la valeur du stock d'émissions - non diffusées
  • 17 : Autres non-canadiennes
  • 18 : Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes

Formulaire 1230 - Télévision-Frais d'exploitation directs - dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :19

Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes

Formulaire 1230 - Télévision-Frais d'exploitation directs - dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :20

Crédit au fond des médias du Canada

Formulaire 1230 - Télévision-Frais d'exploitation directs - dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :21-26

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d'émissions canadiennes pour:

  • 21 : Sous-titrage codé pour malentendants
  • 22 : Doublage
  • 23 : Élaboration d'émissions
  • 25 : Émissions pour enfants
  • 24 : Documentaires de courte durée
  • 26 : Avantages tangibles de transfert de propriété
  • 27 : Vidéodescription

Formulaire 1230 - Télévision-Frais d'exploitation directs - dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :27

Sommes incluses au total des autres dépenses d'émissions canadiennes pour: Avantages tangibles de transfert de propriété

Formulaire 1230 - Télévision-Frais d'exploitation directs - dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :28

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d'émissions non-canadiennes pour:Doublage

Formulaire 1240 - Télévision - dépenses d'exploitation directes

Formulaire 1240 - Télévision - dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :1

Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes (en provenance du formulaire 1230)

Formulaire 1240 - Télévision - dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :2-7

Frais de production

  • 2 : Coût de la vente / souscription d'émissions canadiennes
  • 3 : Coût de la vente / souscription d'émissions non-canadiennes
  • 4 : Coût des services de production vendue
  • 5 : Infopublicités
  • 6 : Autres (incluant les redevances musicales) (Si supérieur à 10% du total des dépenses de production, veuillez fournir les détails dans l'espace ci-dessous)
  • 7 : Total des frais de production

Formulaire 1240 - Télévision - dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :8

10: Grand total - Frais de programmation et de production

Formulaire 1240 - Télévision - dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :9-16

Montants inclus dans le grand-total - frais de programmation et de production pour:

  • 9 : Rémunération (salaires et traitements)
  • 10 : Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
  • 11 : Services de nouvelles
  • 12 : Redevances (sauf redevances musicales)
  • 13 : Redevances musicales (paiements à SOCAN)
  • 14 : Paiements au réseau pour des émissions
  • 15 : Autres frais de réseau (Si supérieur à 10% du total des dépenses de programmation, veuillez fournir les détails dans l'espace ci-dessous)
  • 16 : Cachets versées à des artistes ne résidant pas au Canada

Formulaire 1240 - Télévision - dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :17-20

Frais de services techniques

  • 17 : Antennes, studios, pièces, équipements d'enregistrements vidéo, fournitures, services techniques consultants, réparations et frais d'entretiens et autres frais techniques
  • 18 : Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
  • 19 : Rémunérations
  • 20 : Total - services techniques

Formulaire 1240 - Télévision - dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :21-26

Frais de vente et de promotion

  • 21 : Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesures des cotes d'écoute
  • 22 : Commissions sur les ventes (vendeurs indépendants)
  • 23 : Commissions sur les ventes versées aux membres du personnel
  • 24 : Autres frais de ventes et de promotion
  • 25 : Rémunérations
  • 26 : Total des frais de ventes et de promotion

Formulaire 1240 - Télévision - dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :27-37

Frais d'administrations et frais généraux

  • 27 : Frais de représentation, d'acceueil de voyage, de matériel roulant de téléphone, de télécopieur, services informatiques et fournitures de bureau
  • 28 : Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance général, services publics, etc.)
  • 29 : Taxes immobilières et taxes d'affaires
  • 30 : Services professionels
  • 31 : Créances douteuses
  • 32 : Droits de licence du CRTC
  • 33 : Services de gestion (par des tiers)
  • 34 : Autres frais d'administration et frais généraux
  • 35 : Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
  • 36 : Total des dépenses administratives et générales
  • 37 : Frais totaux
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