Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées

Déclarer pour le mois indiqué sur l'étiquette

Corriger l'information pré-imprimée s'il y a lieu en utilisant les cases correspondantes ci-dessous.

• 1 : Raison Sociale
• 2 : Nom commercial
• 3 : A/S
• 4 : Nº et rue
• 5 : Ville
• 6 : Province
• 7 : Code postal
• 8 : Personne-ressource
• 9 : Numéro de Téléphone
• 10 : Numéro de télécopieur
• 11 : Adresse électronique
• 12 : Site Web
• 13 : Préférence de langue

Déclarer le total de vos ventes, de vos commissions et de vos autres recettes (excluant les taxes de vente) et le nombre d'emplacements, pour les activités de commerce de détail et de commerce de gros selon les régions géographiques.

Données supplémentaires:
Indiquer les Ventes aux consommateurs finaux, Ventes aux détenteurs de permis pour la revente, Ventes aux établissements de détail et tout les autres ventes et recettes pour chacune des provinces et territoires. Voir autres informations ci-bas.

Total des ventes, commissions et autres recettes (54)
Déclarer les ventes de boissons alcoolisées et d'autres produits, ainsi que les commissions et autres recettes pour la période visée. Inclure les activités de commerce de détail et de commerce de gros. Déclarer les ventes après déduction des frais de consignation des bouteilles, canettes et autres contenants. Inclure les taxes d'accise fédérales et toutes les taxes provinciales spéciales incluses dans le prix de vente des boissons alcoolisées (p. ex., les taxes sur les boissons alcoolisées et les taxes au titre de la santé, de la sécurité sociale et de l'environnement). Exclure la taxe sur les produits et services fédérale (TPS), les taxes de ventes provinciales (TVP) et la taxe de vente harmonisée (TVH). La cellule 54 doit être la somme des cellules 56, 57, 58 et 59.

Données supplémentaires :
Ventes aux consommateurs finaux (56)
Déclarer les ventes de boissons alcoolisées et d'autres produits aux consommateurs finaux, pour consommation à l'extérieur du point de vente. Inclure le total des ventes de vos débits de boissons, ainsi que des ventes en consignation des magasins de franchise ou d'autres points de vente au détail, moins les commissions versées. Déclarer les ventes après déduction des frais de consignation des bouteilles, canettes et autres contenants. Exclure la TPS, la TVP et la TVH.

Ventes aux détenteurs de permis pour la revente (57)
Déclarer les ventes aux établissements titulaires d'un permis pour vendre des boissons alcoolisées devant être consommées sur place, comme les hôtels, les tavernes, les casinos, les restaurants et les traiteurs. Déclarer les ventes après déduction des frais de consignation des bouteilles, canettes et autres contenants. Exclure la TPS, la TVP et la TVH.

Ventes aux établissements de détail (58)
Déclarer les ventes aux établissements de détail, y compris les magasins de franchise qui ont la propriété juridique des boissons alcoolisées (c.-à.-d. ceux où les marchandises ne sont pas en consignation). Les établissements de détail sont des entreprises qui vendent des boissons alcoolisées, seules ou en combinaison avec d'autres produits, aux consommateurs finaux, pour consommation à l'extérieur de l'établissement. Ces établissements au détail comprennent les magasins privés de vente de boissons alcoolisées, les supermarchés, les épiceries, les dépanneurs, les magasins d'alimentation spécialisés, etc. Exclure la TPS, la TVP et la TVH.

Toutes les autres ventes et recettes (59)
Déclarer les ventes (de boissons alcoolisées et d'autres produits) et les recettes provenant des ventes à d'autres clients non précisés ailleurs. Inclure les ventes aux transporteurs aériens, ferroviaires et maritimes. Inclure aussi les frais de permis versés aux administrations provinciales lors de l'achat de boissons alcoolisées. Exclure ce que les établissements titulaires paient pour l'obtention de leur permis d'alcool. Déclarer les ventes après déduction des frais de consignation des bouteilles, canettes et autres contenants. Exclure la TPS, la TVP et la TVH.

Nombre d'emplacements (52)
Déclarer le nombre maximum d'emplacements (p. ex., magasins et centres de distribution) où des boissons alcoolisées destinées à être consommées à l'extérieur de l'emplacement ont été vendues au cours de la période visée.

• 10 : Terre-Neuve-et-Labrador
• 11 : Île-du-Prince-Édouard
• 12 : Nouvelle-Écosse
• 13 : Nouveau-Brunswick
• 24 : Québec
• 35 : Ontario
• 46 : Manitoba
• 47 : Saskatchewan
• 48 : Alberta
• 59 : Colombie-Britannique
• 60 : Territoire du Yukon
• 61 : Territoires du Nord-Ouest
• 62 : Nunavut
• 00 : Total Canada
• 23 : Montréal RMR
• 33 : Toronto RMR
• 53 : Vancouver RMR

Indiquez la période pour laquelle vous déclarez vos ventes si elle diffère du mois civil.

• 1 : Du AAAA MM JJ au AAAA MM JJ

Déclarez la valeur des stocks de marchandises que vous possédiez à la fin du mois pour la revente. Déclarez au prix coûtant si possible.

Indiquez la date de l'inventaire des stocks si elle diffère de la fin du mois civil.

• 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

Identifiez les raisons pour toutes modifications importantes dans vos données rapportées comparativement à la période de déclaration précédente.

Veuillez joindre une feuille supplémentaire si plus d'espace est nécessaire.