Utilisation industrielle des grains - 31 juillet 2010

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Objectif

Cette enquête porte sur les usines qui produisent de l'éthanol ou du biodiésel à partir de grains dans l'Ouest canadien.

Objectif

L'Enquête vise à déterminer la quantité de grains utilisés et les stocks de
grains gardés par les entreprises de transformation. Ces données sont précieuses pour calculer précisément la production de grains, les stocks de grains totaux et les recettes monétaires agricoles, lesquels sont utilisés par les agriculteurs, les personnes impliquées dans le commerce des grains et les
gouvernements.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Entente de partage de données

Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient
besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements
avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Directives générales

1. Veuillez rapporter les stocks retenus dans les silos à l'entreprise en tonnes métriques. Inclure les importations.

2. Veuillez rapporter les quantités de grains utilisées dans votre usine. Rapportez séparement les quantités achetées des agriculteurs et des compagnies.

3. Veuillez conserver un exemplaire du formulaire pour vos dossiers et envoyez une copie à Statistique Canada d'ici une semaine.

4. Vous pouvez retourner ce questionnaire par la poste dans l'enveloppe ci-jointe ou par télécopieur. Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

STOCKS AU 31 (MOIS) 20XX

UTILISATION INDUSTRIELLE

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