Enquête sur les industries de services : éditeurs de livres, 2012

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

• 1 : Raison sociale
• 2 : Nom commercial
• 3 : Titre de la personne-ressource
• 4 : Prénom de la personne-ressource
• 5 : Nom de la personne-ressource
• 6 : Adresse (numéro et rue)
• 7 : Ville
• 8 : Province, territoire ou État
• 9 : Pays
• 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

• 1 : français
• 2 : anglais

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

• 1 : Éditeurs de livres : entreprise ou organisation dont l'activité principale consiste à effectuer diverses opérations de conception, de révision et de marketing nécessaires à la production et à la distribution de livres de toutes sortes tels que les manuels scolaires, les livres techniques, scientifiques et professionnels et les livres de poche à grande diffusion. Ces livres peuvent être publiés sous forme imprimée, électronique ou sous forme de livres parlés. Inclure les auto-éditeurs, les maisons d'édition à compte d'auteur et les éditeurs sur demande.
• 2 : Diffuseur exclusif : distribue et vend des ouvrages publiés par une autre entreprise. Il fait fonction de représentant exclusif. Il assume habituellement les dépenses engagées pour la vente d'ouvrages aux détaillants.
• 3 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

• 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

• 1 : exploitation saisonnière
• 2 : nouvelle entreprise
• 3 : changement de l'exercice financier
• 4 : changement de propriétaire
• 5 : arrêt définitif de l'exploitation
• 6 : fermeture temporaire

D - Revenus - Identificateur de question :1.

Ventes de produits et services (p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d'entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de produits et services représentent les montants provenant de ces ventes (tant au comptant qu'à crédit), faisant partie des activités habituelles d'une entreprise. Les ventes devraient être déclarées après déduction des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes établies en fonction des ventes.
Inclure :
- les ventes provenant d'emplacements canadiens (ventes intérieures et exportations);
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise.
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation;
- les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise;
- les ventes interentreprises apparaissant dans les états financiers consolidés.

D - Revenus - Identificateur de question :2.

Subventions, dons et collectes de fonds

Veuillez déclarer les contributions perçues durant la période de déclaration.
Inclure :
- les subventions et contributions non remboursables accordées par tous les ordres de gouvernement;
- les revenus provenant de commandites du
secteur privé (de sociétés et de particuliers), les dons et les collectes de fonds.

D - Revenus - Identificateur de question :3.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est un paiement perçu par le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet d'invention.
Veuillez inclure les revenus perçus de la vente ou de l'octroi de tous les droits de propriété intellectuelle d'oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, d'enregistrements sonores ou de la transmission de signaux de radiodiffusion protégés par le droit d'auteur.

D - Revenus - Identificateur de question :4.

Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Il s'agit de la part des revenus qu'une entreprise tire de ses placements, y compris les dividendes et les intérêts sur les actions et les obligations.
Inclure les intérêts provenant :
- de sources étrangères;
- d'obligations et de débentures;
- de prêts hypothécaires;
- de certificats de placement garanti;
- de prêts;
- de valeurs mobilières et de dépôts en banque.
Exclure :
- la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées; ces montants devraient être déclarés à la question 25 de la section E.

D - Revenus - Identificateur de question :5.

Autres revenus
(veuillez préciser) :

Inclure :
- les montants non compris dans les questions 1 à 4 ci-dessus.

D - Revenus - Identificateur de question :6.

Revenus totaux (somme des questions 1 à 5)

La somme des questions 1 à 5.

E - Dépenses - Identificateur de question :1.

Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée), avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :
- les congés annuels payés;
- les primes (y compris la participation aux bénéfices);
- les commissions touchées par les employés;
- les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme de billets d'avion pour des vacances);
- les indemnités de départ.
Exclure :
- tous les paiements et les dépenses liés aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section.

E - Dépenses - Identificateur de question :2.

Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations de l'employeur aux régimes de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-vie, d'assurance-emploi, etc.)

Inclure les cotisations de l'employeur au(x) :
- régimes d'assurance-maladie;
- régimes d'assurance;
- régime d'assurance-emploi;
- régimes de pension;
- régimes d'indemnisation pour accidents du travail;
- autres avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
- régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

E - Dépenses - Identificateur de question :3.

Commissions versées à des personnes autres que les employés

Veuillez déclarer les commissions des travailleurs externes qui ne reçoivent pas de T4 - État de la rémunération payée.
Inclure :
- les commissions versées à des agents et des courtiers immobiliers indépendants.

E - Dépenses - Identificateur de question :4.

Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises (p. ex. des services juridiques et comptables)

Inclure :
- les honoraires de services juridiques;
- les frais pour des services de comptabilité et de vérification;
- les honoraires d'experts-conseils;
- les frais d'enseignement et de formation;
- les honoraires d'architectes;
- les frais d'évaluation;
- les frais de gestion et d'administration.

E - Dépenses - Identificateur de question :5.

Contrats de sous-traitance (inclure la main-d'oeuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande) (inclure également l'impression à forfait et les services d'exécution et de design)

E - Dépenses - Identificateur de question :6.

Frais pour des services fournis par votre siège social

Inclure :
- les remboursements de frais à la société mère
et les dépenses interdivisions.

E - Dépenses - Identificateur de question :7.

Coût des biens vendus, s'il y a lieu (les achats plus les stocks d'ouverture moins les stocks de fermeture) (inclure le matériel d'impression sur place comme la prépresse, le papier et l'encre)

E - Dépenses - Identificateur de question :8.

Fournitures de bureau

Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
- les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs;
- les frais de traitement de données.
Exclure :
- les dépenses d'affranchissement et de messagerie;
- les dépenses pour les services téléphoniques, Internet et autres services de télécommunications (veuillez déclarer ces montants à la question 14 de la présente section).

E - Dépenses - Identificateur de question :9.

Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
-les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel;
- les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles;
- les frais de location et de crédit-bail d'ordinateurs et de périphériques;
- les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios et d'autres machines et matériel;
- les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

E - Dépenses - Identificateur de question :10.

Réparation et entretien (p. ex. propriété, matériel, véhicules)

Inclure les dépenses de réparation et d'entretien :
- des édifices et des structures;
- de véhicules (y compris l'essence);
- de la machinerie et du matériel;
- du matériel de sécurité;
- de matières, de pièces et les dépenses liées à la main-d'oeuvre externe.
Inclure aussi les services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

E - Dépenses - Identificateur de question :11.

Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
- la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité;
- l'assurance-automobile et l'assurance des biens;
- l'assurance-vie des dirigeants;
- le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

E - Dépenses - Identificateur de question :12.

Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)

Inclure :
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
- les catalogues, les présentations et les présentoirs;
- les dépenses relatives aux réunions et aux conventions;
- les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise;
- les dépenses liées aux collectes de fonds.

E - Dépenses - Identificateur de question :13.

Frais de déplacement, de repas et de divertissement

Inclure :
- le transport de passagers, l'hébergement et les repas pendant les voyages;
- les autres indemnités de voyage, ainsi que les repas et achats de divertissement, et d'hôtellerie effectués pour des clients

E - Dépenses - Identificateur de question :14.

Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l'électricité, l'eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)

Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
- les eaux d'égout.
Exclure :
- les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail;
- le carburant pour véhicules.

E - Dépenses - Identificateur de question :15.

Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et
les taxes de transfert de propriétés;
- les droits d'immatriculation de véhicules;
- les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires;
- les frais de permis commerciaux;
- les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer.

E - Dépenses - Identificateur de question :16.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce;
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
- les frais de redevances des résidents et des non‑résidents;
- les redevances de franchisage.

E - Dépenses - Identificateur de question :17.

Frais de livraison, d'entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie

Inclure :
- les montants versés pour la messagerie, les frais de douane, de livraison et d'installation;
- la distribution, les frais de traversier et les frais de camionnage;
- le fret et les droits, l'expédition et l'entreposage

E - Dépenses - Identificateur de question :18.

Frais de services financiers

Inclure :
- les frais de service explicite pour services financiers;
- les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit;
les frais de recouvrement et de transfert;
- les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert;
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
- les autres frais pour services financiers.
Exclure :
- les frais d'intérêts.

E - Dépenses - Identificateur de question :19.

Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût du service de la dette de votre entreprise.
Inclure l'intérêt sur :
- le passif à court terme et à long terme;
- les contrats de location-acquisition;
- les obligations, les débentures et les hypothèques.

E - Dépenses - Identificateur de question :20.

Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels

Inclure :
- le coût direct de l'amortissement des actifs corporels et des améliorations locatives;
- l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement de fonds commerciaux, des frais reportés, des frais de constitution et des frais de recherche et de développement).

E - Dépenses - Identificateur de question :21.

Créances irrécouvrables

Une créance irrécouvrable est la partie des créances considérée comme non recouvrable; elle provient généralement de comptes à recevoir ou de prêts.
Inclure :
- les provisions pour créances irrécouvrables.
Le recouvrement des mauvaises créances doit être déduit des dépenses pour créances irrécouvrables.

E - Dépenses - Identificateur de question :22.

Toutes les autres dépenses
(veuillez préciser):

Inclure :
- les montants non compris aux questions 1 à 21;
- les dépenses liées à la politique et aux oeuvres de bienfaisance;
- les dépenses en recherche et développement;
- les dépenses liées au recrutement.

E - Dépenses - Identificateur de question :23.

Dépenses totales (somme des questions 1 à 22)

La somme des questions 1 à 22.

E - Dépenses - Identificateur de question :24.

Impôts des sociétés, s'il y a lieu

Inclure :
- les impôts fédéral, provinciaux et territoriaux actuels sur le revenu et les provisions fédérales, provinciales et territoriales pour les impôts sur le revenu différés.

E - Dépenses - Identificateur de question :25.

Gains (pertes) et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Inclure :
- les gains et les pertes réalisés résultant de la disposition d'immobilisations et de la vente de placements;
- les gains et les pertes sur devises étrangères, la part des revenus et des pertes de filiales ou de sociétés affiliées, et les revenus et les pertes d'autres divisions;
- les revenus et les pertes d'une société de personnes ou d'une coentreprise;
- les gains et les pertes non réalisés, les éléments extraordinaires, les règlements juridiques et autres éléments exceptionnels;
- les radiations.

E - Dépenses - Identificateur de question :26.

Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Revenus totaux moins Dépenses totales moins Impôts des sociétés plus Gains (pertes) et autres éléments.

Sources de revenus

Sauf indication contraire, déclarez les revenus provenant de toutes les activités menées par cette unité commerciale.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Ventes de vos propres ouvrages et d'ouvrages vendus en diffusion exclusive (moins les rendus) (ventes de livres seulement)

Vos propres ouvrages
Ouvrages qu'a édité au Canada, seul ou en collaboration, l'éditeur qui en détient les droits canadiens.

Ouvrages vendus en diffusion exclusive
Les ouvrages qui sont édités ou réimprimés à l'extérieur du Canada mais vendus au Canada. Le revenu déclaré, provenant de livres vendus avant leur publication, devrait correspondre à l'année dans laquelle ils ont été diffusés.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Ventes de tous les autres biens et services produits

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

édition et commerce de gros de périodiques

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Services d'impression pour des tiers

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Commerce de gros de livres

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Commerce de détail de livres

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Marketing et services d'exécution de commandes (p. ex. entreposage, livraison, traitement des données)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Autres ventes
(veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Subventions (exclure les crédits d'impôts; déclarez-les à la question 4 ci-dessous)

Aide financière non remboursable devant être déclarée selon la provenance de la subvention :
a) fédérales
b) provinciales/territoriales
c) autre sources (p. ex. municipales, commerciales) (veuillez préciser)
Veuillez déclarer le montant attribué au cours de l'exercice financier pour lequel vous déclarez.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Fédérales

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Provinciales/territoriales

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Autres sources (p. ex. municipales, commerciales)
(veuillez préciser):

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Programmes de crédit d'impôt

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Revenus totaux provenant de l'édition et des activités connexes, des subventions et des crédits d'impôt (somme des questions 1 à 4)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Valeur monétaire des livres rendus pour l'année de déclaration

Pour déterminer la valeur monétaire des livres rendus pour l'année de déclaration, veuillez utiliser la même méthode de calcul que celle utilisée pour calculer l'inventaire à la sous-section Coût total des ouvrages vendus ci-dessous.

Valeur marchande nette des ouvrages vendus au Canada selon la catégorie de clients

Exclure les ventes de droits

Catégorie de clients

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Diffuseurs exclusifs, distributeurs ou grossistes

Inclure :
- les entreprises qui redistribueront et revendront aux prix de gros (intermédiaires).

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Vente directe

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Librairies (inclure les librairies de campus)

Inclure :
- les librairies de campus;
- les librairies à succursales ayant des points de vente dans la plupart des grandes villes du Canada;
- les magasins à grande surface;
- les librairies indépendantes qui ont un ou plusieurs points de vente dans une région géographique restreinte (ville, province).

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Autres ventes directes

Inclure :
- les clubs-entrepôts et les magasins de vente au rabais qui sont principalement des magasins de vente au détail;
- les magasins à rayons.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Ventes aux bibliothèques, directes et en gros ( inclure les bibliothèques scolaires)

Inclure :
- les bibliothèques gouvernementales;
- les bibliothèques spécialisées;
- les bibliothèques publiques;
-les bibliothèques scolaires.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Établissements d'enseignement

Inclure :
- les établissements d'enseignement primaire et secondaire;
- les établissements d'enseignement postsecondaire (collèges, universités).
Exclure :
- les bibliothèques scolaires.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.

Grand public

Inclure les livres que l'éditeur vend :
- par la poste;
- à domicile (porte à porte, présentations à domicile);
- dans les centres commerciaux (kiosques);
- en milieu de travail;
- dans les foires scolaires;
- sur les propres sites Web de l'éditeur.
Les livres sont vendus directement au lecteur; ils ne sont pas achetés avec l'intention de les revendre.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.

Autre

Inclure :
- les détaillants sur Internet, peu importe le site Web.
Exclure :
- les propres sites Web des éditeurs; veuillez déclarer ces montants dans cette section, à la question 11 ci-dessus.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13.

Ventes totales selon la catégorie de clients (somme des questions 7 à 12)

Coût total des ouvrages vendus

Veuillez déclarer les coûts de vos propres ouvrages, des ouvrages vendus en diffusion exclusive et d'autres documents publiés.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14.

Stocks d'ouverture

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15.

Achats (inclure les frais de transport, de douane et de courtage)

Inclure :
- l'achat de matériaux destinés à l'impression de livres;
- l'achat de biens autres que des livres pour la revente.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16.

Coûts directs liés à l'édition (inclure les coûts de prépublication amortis, c.-à-d. de l'édition et de la conception)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Salaires, traitements et avantages sociaux des employés travaillant à la production

Veuillez déclarer les salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés oeuvrant à la production de livres.
Inclure, par exemple :
- les graphistes;
- les réviseurs.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Frais de services d'impression à forfait (p. ex. l'impression, la reliure et la papier)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Tous les autres coûts de production ( inclure les matériaux pour l'impression interne comme la prépresse, le papier et l'encre)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17.

Stocks de fermeture (moins l'amortissement ou la diminution de valeur)

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur comptable (c.-à-d. la valeur inscrite dans vos livres comptables).
Inclure :
- les stocks détenus par cette unité commerciale au Canada ou à l'étranger;
- les stocks détenus dans tout entrepôt ou point de vente, et les stocks en transit ou en consignation.
Exclure :
- les stocks détenus en consignation pour d'autres.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18.

Coût total des ouvrages vendus (somme des questions 14,15 et 16 moins la question 17)

Nombre d'exemplaires vendus selon la catégorie commerciale

Veuillez déclarer le nombre de livres vendus au Canada pendant la période de référence. Les propres ouvrages de l'éditeur doivent être déclarés séparément des ouvrages vendus en diffusion exclusive.
Si vous ne disposez pas des chiffres exacts, veuillez fournir vos meilleures estimations et indiquer dans la marge qu'il s'agit d'estimations.

Pour chaque catégorie, déclarez le Total d'exemplaires vendus et le nombre d'exemplaires vendus pour 1. Manuels scholaires, 2. Livres pour enfants, 3. Autres ouvrages, tous les formats, 4.Ouvrages de référence, 5. Ouvrages sanvants, professionnels et techniques.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19.

Toutes ventes de vos propres ouvrages

Ouvrages qu'a édité au Canada, seul ou en collaboration, l'éditeur qui en détient les droits canadiens.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20.

Toutes ventes en diffusion exclusive

Les ouvrages qui sont édités ou réimprimés à l'extérieur du Canada mais vendus au Canada. Les éditeurs qui agissent aussi à titre de diffuseurs exclusifs doivent déclarer leurs ventes de diffusion exclusive dans la rangée Toutes ventes en diffusion exclusive.

Renseignements sur les ventes, questions 21 à 28

Veuillez remplir la grille contenant les questions 21 à 28 aux pages suivantes. Ces questions visent seulement les livres, peu importe le format (et non les autres imprimés produits par votre entreprise). Veuillez consulter les définitions à la section F du guide de déclaration.

Pour chacunes des catégories suivantes, déclarez vos ventes pour chaques sections.

Premièrement la liste des catégories qui doivent être déclarées. Suivi par les sections pour chaque catégorie.

Catégorie commerciale
La somme de ces rangées doit correspondre au montant déclaré à la colonne 1 ou à 100 % de ce montant. Veuillez indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.

Catégories commerciales
Les marchés visés par les ouvrages sont répartis entre les cinq catégories suivantes :

Manuels scolaires
Ouvrages destinés avant tout aux étudiants et aux enseignants à titre de ressources pédagogiques.
Inclure :
- l'enseignement primaire et secondaire;
- l'enseignement postsecondaire (collège, université).
- les cahiers d'exercices, les ouvrages sur l'apprentissage de la lecture et les manuels destinés aux enseignants et livres de référence préparés pour le système d'éducation.

Livres pour enfants
Ouvrages destinés aux jeunes et aux adolescents.
Inclure :
- les livres d'images;
- les livres plastifiés;
- les textes n'étant pas conçus principalement comme des manuels scolaires;
- les ouvrages de référence pour les enfants.
Exclure :
- les albums à colorier.

Autres ouvrages, tous les formats
Ouvrages destinés au grand public.
Inclure :
- les formats de poche;
- les livres à couverture souple;
- les livres à couverture rigide;
- les oeuvres romanesques et non romanesques;
- la poésie et le théâtre;
- les oeuvres non romanesques telles que les oeuvres historiques, politiques et biographiques;
- les bibles et les hymnaires.

Ouvrages de référence
Ouvrages de référence générale destinés à un public varié.
Inclure, par exemple :
- les dictionnaires;
- les encyclopédies;
- les thésaurus;
- les atlas.

Ouvrages savants, professionnels et techniques
Ouvrages qui s'adressent au milieu universitaire et qui sont publiés habituellement par les presses universitaires, les instituts de recherche et les sociétés savantes, ou ouvrages destinés à des groupes précis tels les comptables, les avocats ou les électriciens.
Inclure :
- les ouvrages de référence spécialisés.

• 1 : Manuels scolaires (voir inclusions ci-dessous)
• 2 : Livres pour enfants
• 3 : Autres ouvrages, tous les formats
• 4 : Ouvrages de référence
• 5 : Ouvrages savants, professionnels et techniques

Langue
La somme de ces rangées doit correspondre au montant déclaré à la colonne 1 ou à 100 % de ce montant. Veuillez indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.

• 1 : Anglais
• 2 : Français
• 3 : Autre

Paternité d'un ouvrage
La somme de ces rangées doit correspondre au montant déclaré à la colonne 1 ou à 100 % de ce montant. Veuillez indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.

Auteurs canadiens
Un auteur ou un directeur de publication (dans le cas d'anthologies ou de collections) est considéré comme étant canadien lorsqu'il est citoyen canadien ou immigrant reçu.

Auteurs étrangers
Un auteur ou un directeur de publication (dans le cas d'anthologies ou de collections) est considéré comme étant étranger lorsqu'il n'est pas un citoyen canadien ou un immigrant reçu.

Ouvrages adaptés ou traduits
Indiquez la citoyenneté de l'auteur premier de l'ouvrage et non celle de l'adaptateur ou du traducteur.

Ouvrages comptant plusieurs auteurs
Indiquez que l'auteur est de citoyenneté canadienne si au moins un des auteurs (ou directeurs de publication) est citoyen canadien ou immigrant reçu, et qu'il ou elle a fait un apport substantiel à l'ouvrage (au moins la moitié du contenu).

• 1 : Auteurs canadiens
• 2 : Auteurs étrangers

Voici les sections qui doivent être déclarées pour chaque Catégorie commerciale, Langue et Paternité d'un ouvrage mentionnées ci-dessus :

Vos propres ouvrages

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :21.

Ventes au Canada

Ventes d'ouvrages expédiés à une adresse à l'intérieur du Canada.
Exclure :
- les ventes de droits au Canada.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :22.

Ventes à l'exportation

Ventes de produits ayant traversé la frontière canadienne vers une destination extérieure.
Exclure :
- les ventes de droits à l'étranger.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :23.

Autres ventes à l'étranger

Ventes de livres imprimés à l'étranger et vendus à l'étranger à partir d'un emplacement à l'extérieur du Canada (c.-à-d. que les livres ne passent jamais la frontière canadienne).
Exclure :
- les ventes de droits à l'étranger.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :24.

Total de vos propres ouvrages

Ouvrages vendus en diffusion exclusive

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :25.

Ventes au Canada

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :26.

Ventes à l'exportation et autres ventes à l'étranger

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :27.

Total des ouvrages vendus en diffusion exclusive

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :28.

Total de vos propres ouvrages et des ouvrages vendus en diffusion exclusive

Catégorie commerciale

Ces catégories désignent le marché visé pour un ouvrage. Les cinq catégories sont :

Manuels scolaires : ouvrages pédagogiques destinés avant tout aux étudiants et aux enseignants du primaire et du secondaire ainsi que de l'enseignement postsecondaire (collège, université). Inclure les cahiers d'exercices, les ouvrages sur l'apprentissage de la lecture et les manuels destinés aux enseignants.

Livres pour enfants : ouvrages destinés aux jeunes et aux adolescents. Inclure les livres d'images et les textes non conçus principalement comme des ouvrages scolaires. Exclure les albums à colorier.

Autres ouvrages : ouvrages destinés au grand public. Inclure les formats de poche, les ouvrages à couverture souple et les ouvrages à couverture rigide.

Ouvrages de référence : ouvrages de référence destinés à un public varié (p. ex. dictionnaires, encyclopédies, thésaurus).

Ouvrages savants, professionnels et techniques : ouvrages qui s'adressent au milieu universitaire et qui sont habituellement publiés par les presses universitaires, les instituts de recherche et les sociétés savantes, ou ouvrages destinés à des groupes précis tels que les comptables, les avocats ou les électriciens.

Renseignements sur les titres, questions 29 à 31

Pour chacunes des questions, déclarez le nombre total d'ouvrages avec une décomposition du total du catégories commerciales :

• 1 : Manuels scolaires (voir inclusions ci-dessous)
• 2 : Livres pour enfants
• 3 : Autres ouvrages, tous les formats
• 4 : Ouvrages de référence
• 5 : Ouvrages savants, professionnels et techniques

Ouvrages édités

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :29.

Auteurs canadiens

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :30.

Auteurs étrangers

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :31.

Total des ourvrages édités

Catégorie commerciale

Ces catégories désignent le marché visé pour un ouvrage. Les cinq catégories sont :

Manuels scolaires : ouvrages pédagogiques destinés avant tout aux étudiants et aux enseignants du primaire et du secondaire ainsi que de l'enseignement postsecondaire (collège, université). Inclure les cahiers d'exercices, les ouvrages sur l'apprentissage de la lecture et les manuels destinés aux enseignants.

Livres pour enfants : ouvrages destinés aux jeunes et aux adolescents. Inclure les livres d'images et les textes non conçus principalement comme des ouvrages scolaires. Exclure les albums à colorier.

Autres ouvrages : ouvrages destinés au grand public. Inclure les formats de poche, les ouvrages à couverture souple et les ouvrages à couverture rigide.

Ouvrages de référence : ouvrages de référence destinés à un public varié (p. ex. dictionnaires, encyclopédies, thésaurus).

Ouvrages savants, professionnels et techniques : ouvrages qui s'adressent au milieu universitaire et qui sont habituellement publiés par les presses universitaires, les instituts de recherche et les sociétés savantes, ou ouvrages destinés à des groupes précis tels que les comptables, les avocats ou les électriciens.

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :1.

Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

• 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
• 2 : non, passer à la question 5

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :2.

Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :3.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :

• a) : les biens
• b) : les services
• c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :4.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :

• a) : États-Unis
• b) : Mexique
• c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :5.

Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

• 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
• 2 : non, passer à la prochaine section

Importations - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

Importations - Identificateur de question :7.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :

• a) : les biens
• b) : les services
• c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :8.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :

• a) : États-Unis
• b) : Mexique
• c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

• 1 : M.
• 2 : Mme
• 3 : Mlle
• 4 : Aucune

• 1 : Nom de famille
• 2 : Prénom
• 3 : Titre
• 4 : Numéro de téléphone
• 5 : Numéro de poste
• 6 : Numéro de télécopieur
• 7 : Adresse électronique
• 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

• 1 : aaaa mm jj

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