Enquête sur les industries de services : services d'emploi, 2012 - Questionnaire à caractéristiques

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Cacher les instructions

A - Introduction

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

1 : Raison sociale
2 : Nom commercial
3 : Titre de la personne-ressource
4 : Prénom de la personne-ressource
5 : Nom de la personne-ressource
6 : Adresse (numéro et rue)
7 : Ville
8 : Province, territoire ou État
9 : Pays
10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

1 : français
2 : anglais

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Ce document est confidentiel une fois rempli.
If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-972-9692.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que les renseignements transmis par courriel ou par télécopieur pourraient être interceptés par un tiers. Toutefois, dès la réception de votre questionnaire, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a donc aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous remplissez un questionnaire en ligne.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-972-9692 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Directives générales

- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.

- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.

- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

- Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.

B - Activité commerciale principale

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.
Services de placement permanent, de placement de contractuels (dotation à contrat) et de recherche de cadres
Établissements dont l'activité principale consiste à dresser une liste de postes vacants, à choisir, à orienter et à placer les candidats (y compris les cadres et les contractuels) dans un emploi. Les personnes placées ne sont pas des employés des agences de placement.
Services de placement temporaire (dotation en personnel suppléant)
Établissements dont l'activité principale consiste à fournir des travailleurs à l'organisation cliente pour des périodes limitées en vue de compléter sa main-d'oeuvre. Les personnes placées sont des employés des agences de dotation en personnel suppléant (agences de placement temporaire). Ces établissements n'assurent pas la supervision directe de leurs employés sur les lieux de travail du client.
Services de dotation de coemploi offerts par une organisation professionnelle d'employeurs
Établissements dont l'activité principale consiste à fournir des travailleurs et des services de gestion des ressources humaines à leurs clients.
Ces établissements établissent une relation de co-employeur avec les entreprises ou organisations clientes et se spécialisent dans l'exécution d'une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines, telles que la comptabilité de la paye, la préparation des déclarations de cotisations sociales, l'administration des avantages sociaux, le recrutement et la gestion des relations de travail.
Typiquement, ces organisations professionnelles d'employeurs spécialisées dans la location de personnel permanent embauchent certains employés de leurs clients, voire tous, louent leurs services en retour et jouent le rôle d'employeurs de ces employés en ce qui concerne le versement du salaire et des avantages sociaux et les activités connexes. Les organisations professionnelles d'employeurs exercent un pouvoir discrétionnaire de degré variable en rapport avec leurs ressources humaines ou leur rôle de gestionnaire du personnel, mais n'ont aucune responsabilité de gestion quant à la planification stratégique, la productivité ou la rentabilité des activités opérationnelles du client.

1 : Services de placement permanent, de placement de contractuels (dotation à contrat) et de recherche de cadres : établissements dont l'activité principale consiste à dresser une liste de postes vacants, à choisir, à orienter et à placer les candidats (y compris les cadres et les contractuels) dans un emploi. Les personnes placées ne sont pas des employés des agences de placement.
2 : Services de placement temporaire (dotation en personnel suppléant) : établissements dont l'activité principale consiste à fournir des travailleurs au client pour des périodes limitées en vue de compléter sa main-d'oeuvre. Les personnes placées sont des employés des agences de dotation en personnel suppléant.
3 : Services de dotation de coemploi offerts par une organisation professionnelle d'employeurs : établissements dont l'activité principale consiste à fournir des travailleurs et des services de gestion en ressources humaines à leurs clients.
4 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

1 : exploitation saisonnière
2 : nouvelle entreprise
3 : changement de l'exercice financier
4 : changement de propriétaire
5 : arrêt définitif de l'exploitation
6 : fermeture temporaire

D et E - Sans objet

F - Caractéristiques de l'industrie

Pour chaque type de services d'emploi, veuillez déclarer le Nombre de personnes placées et la répartition des Ventes de produits et services.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Services de recherche de cadres

Services de recherche et de recrutement spécialisés limités au recrutement de personnes pour doter des postes très bien rémunérés de cadres supérieurs, de cadres et de professionnels, selon les spécifications du client.
Peut inclure les frais pour les services suivants :
- la tenue d'entrevues détaillées auprès de l'équipe de gestion de l'entreprise cliente;
- l'élaboration de profils d'emploi;
- les recherches et la publicité nécessaires pour repérer les candidats possibles;
- la sélection des candidats possibles;
- la préparation, la présentation et l'examen d'une liste confidentielle de postulants très qualifiés, de concert avec le client;
- les dispositions relatives aux entrevues;
- la négociation de la rémunération;
- le suivi après le recrutement.
L'entreprise chargée de la recherche fournit généralement deux types d'assurances à l'entreprise cliente :
- reprendre la recherche sans frais (frais remboursables seulement) si le candidat choisi échoue ultérieurement pour des raisons liées au manque de diligence de la part de l'entreprise de recherche;
- s'abstenir de recruter auprès de l'entreprise du client pendant une période de temps définie.
Le client décide quel candidat il embauchera. L'organisme de recherche impute des frais, que le candidat soit recruté ou non. Ce produit est aussi désigné sous le nom de service de recrutement de cadres.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Services de placement permanent (exclure les services de recherche de cadres)

Services de recrutement, de sélection et d'orientation des candidats pour un client, en vue de combler des postes sur une base permanente (non déterminée).

Ces services peuvent comprendre des examens, des entrevues, de la vérification des références, des évaluations et du counselling à l'intention des employés potentiels. Le fournisseur du service agit comme un intermédiaire d'emploi et le candidat est choisi et embauché par le client. L'agence de placement est rémunérée de façon ponctuelle, c'est-à-dire uniquement pour le placement réussi d'un candidat. Ce produit comprend les services de placement permanent pour une gamme complète de postes, allant des employés de niveaux subalternes aux employés de gestion, y compris les cadres ainsi que les placements au pays et à l'étranger.

Exclure :
- les services de placement permanent pour cadres recrutés au moyen des services de recherche de cadres (question 1).

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Services de dotation à contrat (placement temporaire de contractuels - n'ayant pas reçu un T4)

Services de recherche d'entrepreneurs pour combler des postes, sur la base de contrats écrits qui stipulent les produits livrables à fournir au client, ainsi que les modalités particulières d'emploi. En vertu de ces ententes, le fournisseur du service a des droits et des obligations à l'égard des entrepreneurs. N'étant pas des employés des agences de placement, ces contractuels sont généralement chargés de leurs propres retenues à la source et de la production des documents gouvernementaux.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Services de dotation en personnel suppléant (placement temporaire des employés des agences de dotation - ayant reçu un T4)

Services de dotation en personnel pour des affectations temporaires de travail. L'entreprise de dotation en personnel suppléant recrute ses propres employés et les affecte aux clients, afin d'appuyer ou compléter leur main-d'oeuvre, lorsque surviennent des absences, des pénuries temporaires d'employés, des surcharges de travail saisonnières, ainsi que des affectations et des projets spéciaux. Les employés sont inscrits sur la liste de paye de l'agence de dotation en personnel suppléant qui est légalement responsable de leurs actions. Toutefois, lorsqu'ils travaillent, ces employés sont sous la supervision directe du client. L'entreprise de dotation en personnel suppléant précise la rémunération, les avantages, etc., de l'employé.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Services de dotation temporaire en vue d'un placement permanent (placement temporaire des employés des agences de dotation - ayant reçu un T4 - en vue de l'obtention d'un emploi permanent à la fin de la période d'essai auprès du client)

L'employé demeure sur la liste de paye de l'agence de dotation en personnel suppléant, jusqu'à ce qu'une décision de recrutement soit prise. À ce moment-là, l'employé devient un employé du client ou, autrement, revient à l'agence de dotation en personnel suppléant. Ce service peut comprendre la formation, le counselling, l'évaluation et la hausse du niveau du curriculum vitae.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Services de dotation de coemploi et de dotation à long terme (la dotation de coemploi est offerte par une organisation professionnelle d'employeurs, alors que la dotation à long terme (embauchage obligatoire) est une dotation prolongée comme la location de main-d'oeuvre, de personnel, d'employés et la dotation prolongée d'employés)

La dotation de coemploi est offerte par une organisation professionnelle d'employeurs, alors que la dotation à long terme (embauchage obligatoire) est une dotation prolongée comme la location de main-d'oeuvre, de personnel, d'employés et la dotation prolongée d'employés.

Services liés aux modalités de dotation grâce à laquelle une organisation (p. ex. une organisation professionnelle d'employeurs) coemploie l'effectif d'un client. L'organisation professionnelle d'employeurs et le client concluent une entente contractuelle, grâce à laquelle les droits et responsabilités relatifs aux coemployés sont partagés ou répartis, le fournisseur du service assumant la responsabilité de certaines activités, avec l'accord du client. Les services vont des services de base aux services complets.

La dotation à long terme (embauche obligatoire) consiste à fournir du personnel pour des affectations de travail prolongées. En vertu de ces odalités, le client peut recruter la ou les personnes embauchées qui lui sont affectées par l'entreprise de dotation, ou transférer une partie de son effectif existant à l'entreprise de dotation. Les employés à long terme sont inscrits sur la liste de paye de l'agence de dotation, qui est légalement responsable de leurs actions. Toutefois, lorsque ces employés sont au travail, ils sont supervisés par le client. Ce service comprend des activités telles que la location de main-d'oeuvre, la location de personnel, la location d'employés, la dotation prolongée et l'embauchage obligatoire.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Toutes les autres ventes (veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Ventes totales (somme des questions 1 à 7)

Coûts relatifs au personnel

Questions 9 et 10
Veuillez déclarer tous les salaires, traitements et avantages sociaux (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant toute retenue pour cette période de déclaration.
Inclure :
- les congés annuels payés;
- les primes (y compris la participation aux bénéfices);
- les commissions;
- les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme les billets d'avion pour des vacances);
- les indemnités de départ.
Inclure les cotisations :
- à des régimes d'assurance-maladie;
- à des régimes d'assurance;
- au régime d'assurance-emploi;
- à des régimes de pension;
- au régime d'indemnisation pour accidents du travail;
- à tous les avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
- sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
Exclure :
- tous les montants versés aux contractuels externes placés temporairement et aux travailleurs occasionnels pour lesquels vous n'avez pas émis de T4 - État de la rémunération payée.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés à l'interne - ayant reçu un T4

Les employés à l'interne sont les employés de l'agence de placement dont le travail sert spécifiquement au bon fonctionnement de l'agence de placement. Ces employés à l'interne ne sont pas placés dans des entreprises clientes et leur travail est principalement exécuté dans les bureaux de l'agence de placement.
Inclure :
- le personnel administratif;
- les conseillers en recrutement.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés placés temporairement - ayant reçu un T4

Employés de l'agence de placement qui sont placés temporairement dans des entreprises clientes en affectation de courte ou de longue durée. L'agence de placement est responsable des salaires, traitements et avantages sociaux de ces employés. Le travail de ces employés est exécuté sous la supervision directe de l'entreprise cliente.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.

Montants versés aux contractuels placés temporairement - n'ayant pas reçu un T4

Montants versés par l'agence de placement aux contractuels placés temporairement dans les entreprises clientes, sur la base de contrats écrits qui stipulent les produits livrables à fournir au client, ainsi que les conditions précises d'emploi. En vertu de ces ententes, le fournisseur de services a des droits et des obligations à l'égard des travailleurs autonomes.

Comme les contractuels ne sont pas des employés des agences de placement, ces contractuels sont généralement chargés de leurs propres retenues à la source et de la production des déclarations exigées par le gouvernement. Ils ne reçoivent pas de T4 - État de la rémunération payée - ni de l'agence de placement ni de l'entreprise cliente.

Nombre d'employés à l'interne

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.

Nombre d'employés à l'interne - ayant reçu un T4

Veuillez consulter la définition des employés à l'interne - ayant reçu un T4, à la question 9 ci‑dessus.
Veuillez nous fournir votre meilleure estimation si un nombre exact n'est pas disponible.

G - Sans objet

H - Ventes selon le type de client

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

I - Ventes selon l'emplacement du client

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

Le pourcentage de la ligne 14 doit égaler celui de la question 2, à la section H.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut
14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)