Enquête sur les industries de services : services conseils, 2012 - Questionnaire complet

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

• 1 : Raison sociale
• 2 : Nom commercial
• 3 : Titre de la personne-ressource
• 4 : Prénom de la personne-ressource
• 5 : Nom de la personne-ressource
• 6 : Adresse (numéro et rue)
• 7 : Ville
• 8 : Province, territoire ou État
• 9 : Pays
• 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

• 1 : français
• 2 : anglais

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

L'activité principale de l'entreprise de services conseils consiste à fournir des conseils d'experts et à faire des recommandations à des entreprises clientes tels que l'adoption d'approches et de processus et l'établissement de stratégies. Pour le compte des entreprises clientes, l'entreprise de services conseils peut également être amenée à faire elle-même le travail qui découle de ses propres recommandations, c'est-à-dire leur mise en oeuvre.

Toutefois, dans le cadre de la présente enquête, pour être considérée comme une entreprise de services conseils, l'entreprise doit tirer la plus grande partie de ses revenus des conseils qu'elle fournit aux entreprises clientes et non pas de la mise en oeuvre de ses propres recommandations.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Services de conseils en gestion administrative et générale

Inclure :
- les experts conseils d'entreprises;
- la consultation d'aide au démarrage des petites entreprises;
- la consultation en gestion financière (à l'exception des conseils en matière de placements);
- la consultation en gestion générale;
- la consultation en gestion des dossiers;
- la consultation pour la réorganisation;
- la consultation pour la sélection d'un site;
- la consultation en planification stratégique.

Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- fournir des services de bureau ou des services administratifs généraux au jour le jour.

Services de conseils en ressources humaines

Inclure les services de consultation suivants :
- actuariat;
- avantages;
- indemnisation;
- relation de travail;
- évaluation des employés;
- rémunération des employés;
- ressources humaines;
- développement des organisations;
- gestion du personnel.

Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- conseiller en matière de recrutement de cadres;
- offrir de la formation professionnelle et du perfectionnement en gestion.

Autres services de conseils en gestion

Inclure :
- la consultation en gestion de services aux consommateurs;
- les services offerts par les conseillers des douanes;
- les services offerts par les experts en rendement;
- la consultation en tarification de marchandises;
- la consultation en gestion du contrôle et de la planification de l'inventaire;
- la consultation en gestion de la logistique;
- la consultation pour l'amélioration des opérations de fabrication;
- la consultation en gestion de matériaux;
- la consultation en développement de nouveaux produits;
- la consultation en recherches opérationnelles;
- la consultation en distribution physique;
- la consultation pour le contrôle et la planification de la production;
- la consultation pour l'amélioration de la productivité;
- la consultation en gestion de la vente;
- la consultation en matière tarifaire;
- la consultation en gestion de télécommunications.

Autres services de conseils scientifiques et techniques

Inclure les services de consultation suivants :
- la technique agricole;
- l'agrologie;
- l'agronomie;
- l'économie;
- l'énergie;
- l'hydrologie;
- la reproduction du bétail;
- la cinématographie;
- l'énergie nucléaire;
- la santé et la sécurité d'occupation;
- la physique;
- la sécurité.

• 1 : Services de conseils en gestion administrative et générale
• 2 : Services de conseils en ressources humaines
• 3 : Autres services de conseils en gestion
• 4 : Services de conseils en environnement
• 5 : Autres services de conseils scientifiques et techniques
• 6 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

• 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

• 1 : exploitation saisonnière
• 2 : nouvelle entreprise
• 3 : changement de l'exercice financier
• 4 : changement de propriétaire
• 5 : arrêt définitif de l'exploitation
• 6 : fermeture temporaire

D - Revenus - Identificateur de question :1.

Ventes de produits et services (p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d'entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de produits et services représentent les montants provenant de ces ventes (tant au comptant qu'à crédit), faisant partie des activités habituelles d'une entreprise. Les ventes devraient être déclarées après déduction des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes établies en fonction des ventes.
Inclure :
- les ventes provenant d'emplacements canadiens (ventes intérieures et exportations);
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise.
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation;
- les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise;
- les ventes interentreprises apparaissant dans les états financiers consolidés.

D - Revenus - Identificateur de question :2.

Subventions, dons et collectes de fonds

Veuillez déclarer les contributions perçues durant la période de déclaration.
Inclure :
- les subventions et contributions non remboursables accordées par tous les ordres de gouvernement;
- les revenus provenant de commandites du
secteur privé (de sociétés et de particuliers), les dons et les collectes de fonds.

D - Revenus - Identificateur de question :3.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est un paiement perçu par le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet d'invention.
Veuillez inclure les revenus perçus de la vente ou de l'octroi de tous les droits de propriété intellectuelle d'oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, d'enregistrements sonores ou de la transmission de signaux de radiodiffusion protégés par le droit d'auteur.

D - Revenus - Identificateur de question :4.

Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Il s'agit de la part des revenus qu'une entreprise tire de ses placements, y compris les dividendes et les intérêts sur les actions et les obligations.
Inclure les intérêts provenant :
- de sources étrangères;
- d'obligations et de débentures;
- de prêts hypothécaires;
- de certificats de placement garanti;
- de prêts;
- de valeurs mobilières et de dépôts en banque.
Exclure :
- la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées; ces montants devraient être déclarés à la question 25 de la section E.

D - Revenus - Identificateur de question :5.

Autres revenus
(veuillez préciser) :

Inclure :
- les montants non compris dans les questions 1 à 4 ci-dessus.

D - Revenus - Identificateur de question :6.

Revenus totaux (somme des questions 1 à 5)

La somme des questions 1 à 5.

E - Dépenses - Identificateur de question :1.

Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée), avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :
- les congés annuels payés;
- les primes (y compris la participation aux bénéfices);
- les commissions touchées par les employés;
- les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme de billets d'avion pour des vacances);
- les indemnités de départ.
Exclure :
- tous les paiements et les dépenses liés aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section.

E - Dépenses - Identificateur de question :2.

Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations de l'employeur aux régimes de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-vie, d'assurance-emploi, etc.)

Inclure les cotisations de l'employeur au(x) :
- régimes d'assurance-maladie;
- régimes d'assurance;
- régime d'assurance-emploi;
- régimes de pension;
- régimes d'indemnisation pour accidents du travail;
- autres avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
- régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

E - Dépenses - Identificateur de question :3.

Commissions versées à des personnes autres que les employés

Veuillez déclarer les commissions des travailleurs externes qui ne reçoivent pas de T4 - État de la rémunération payée.
Inclure :
- les commissions versées à des agents et des courtiers immobiliers indépendants.

E - Dépenses - Identificateur de question :4.

Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises (p. ex. des services juridiques et comptables)

Inclure :
- les honoraires de services juridiques;
- les frais pour des services de comptabilité et de vérification;
- les honoraires d'experts-conseils;
- les frais d'enseignement et de formation;
- les honoraires d'architectes;
- les frais d'évaluation;
- les frais de gestion et d'administration.

E - Dépenses - Identificateur de question :5.

Contrats de sous-traitance (inclure la main-d'oeuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande)

Par contrat de sous-traitance, on entend :
demander les services d'un fournisseur externe,
par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure :
- la main-d'oeuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur.

E - Dépenses - Identificateur de question :6.

Frais pour des services fournis par votre siège social

Inclure :
- les remboursements de frais à la société mère
et les dépenses interdivisions.

E - Dépenses - Identificateur de question :7.

Coût des biens vendus, s'il y a lieu (les achats plus les stocks d'ouverture moins les stocks de fermeture)

Veuillez déclarer le coût des biens achetés qui ont été revendus durant la période de déclaration. S'il y a lieu, déclarez le coût des biens et des matières utilisées dans la fabrication de produits vendus.
Inclure :
- les biens achetés pour la revente : achats au cours de la période (y compris les frais de transport à l'achat) plus le stock d'ouverture moins le stock de fermeture;
- les matières utilisées dans la fabrication de produits vendus : déclarez seulement la composante matérielle du coût des biens fabriqués finis qui ont été vendus durant la période de déclaration.
Exclure :
- les coûts de la main-d'oeuvre directe et indirecte (salaires, traitements, avantages et commissions);
- les frais indirects et tous les autres coûts habituellement imputés au coût des biens vendus, comme l'amortissement, les coûts de l'énergie, les services publics, la sous-traitance, les redevances, le transport, l'entreposage, les assurances, la location et le crédit-bail; ces dépenses devraient être déclarées ailleurs dans les catégories détaillées proposées.

E - Dépenses - Identificateur de question :8.

Fournitures de bureau

Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
- les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs;
- les frais de traitement de données.
Exclure :
- les dépenses d'affranchissement et de messagerie;
- les dépenses pour les services téléphoniques, Internet et autres services de télécommunications (veuillez déclarer ces montants à la question 14 de la présente section).

E - Dépenses - Identificateur de question :9.

Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
-les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel;
- les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles;
- les frais de location et de crédit-bail d'ordinateurs et de périphériques;
- les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios et d'autres machines et matériel;
- les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

E - Dépenses - Identificateur de question :10.

Réparation et entretien (p. ex. propriété, matériel, véhicules)

Inclure les dépenses de réparation et d'entretien :
- des édifices et des structures;
- de véhicules (y compris l'essence);
- de la machinerie et du matériel;
- du matériel de sécurité;
- de matières, de pièces et les dépenses liées à la main-d'oeuvre externe.
Inclure aussi les services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

E - Dépenses - Identificateur de question :11.

Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
- la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité;
- l'assurance-automobile et l'assurance des biens;
- l'assurance-vie des dirigeants;
- le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

E - Dépenses - Identificateur de question :12.

Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)

Inclure :
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
- les catalogues, les présentations et les présentoirs;
- les dépenses relatives aux réunions et aux conventions;
- les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise;
- les dépenses liées aux collectes de fonds.

E - Dépenses - Identificateur de question :13.

Frais de déplacement, de repas et de divertissement

Inclure :
- le transport de passagers, l'hébergement et les repas pendant les voyages;
- les autres indemnités de voyage, ainsi que les repas et achats de divertissement, et d'hôtellerie effectués pour des clients

E - Dépenses - Identificateur de question :14.

Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l'électricité, l'eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)

Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
- les eaux d'égout.
Exclure :
- les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail;
- le carburant pour véhicules.

E - Dépenses - Identificateur de question :15.

Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et
les taxes de transfert de propriétés;
- les droits d'immatriculation de véhicules;
- les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires;
- les frais de permis commerciaux;
- les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer.

E - Dépenses - Identificateur de question :16.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce;
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
- les frais de redevances des résidents et des non‑résidents;
- les redevances de franchisage.

E - Dépenses - Identificateur de question :17.

Frais de livraison, d'entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie

Inclure :
- les montants versés pour la messagerie, les frais de douane, de livraison et d'installation;
- la distribution, les frais de traversier et les frais de camionnage;
- le fret et les droits, l'expédition et l'entreposage

E - Dépenses - Identificateur de question :18.

Frais de services financiers

Inclure :
- les frais de service explicite pour services financiers;
- les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit;
les frais de recouvrement et de transfert;
- les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert;
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
- les autres frais pour services financiers.
Exclure :
- les frais d'intérêts.

E - Dépenses - Identificateur de question :19.

Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût du service de la dette de votre entreprise.
Inclure l'intérêt sur :
- le passif à court terme et à long terme;
- les contrats de location-acquisition;
- les obligations, les débentures et les hypothèques.

E - Dépenses - Identificateur de question :20.

Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels

Inclure :
- le coût direct de l'amortissement des actifs corporels et des améliorations locatives;
- l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement de fonds commerciaux, des frais reportés, des frais de constitution et des frais de recherche et de développement).

E - Dépenses - Identificateur de question :21.

Créances irrécouvrables

Une créance irrécouvrable est la partie des créances considérée comme non recouvrable; elle provient généralement de comptes à recevoir ou de prêts.
Inclure :
- les provisions pour créances irrécouvrables.
Le recouvrement des mauvaises créances doit être déduit des dépenses pour créances irrécouvrables.

E - Dépenses - Identificateur de question :22.

Toutes les autres dépenses
(veuillez préciser):

Inclure :
- les montants non compris aux questions 1 à 21;
- les dépenses liées à la politique et aux oeuvres de bienfaisance;
- les dépenses en recherche et développement;
- les dépenses liées au recrutement.

E - Dépenses - Identificateur de question :23.

Dépenses totales (somme des questions 1 à 22)

La somme des questions 1 à 22.

E - Dépenses - Identificateur de question :24.

Impôts des sociétés, s'il y a lieu

Inclure :
- les impôts fédéral, provinciaux et territoriaux actuels sur le revenu et les provisions fédérales, provinciales et territoriales pour les impôts sur le revenu différés.

E - Dépenses - Identificateur de question :25.

Gains (pertes) et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Inclure :
- les gains et les pertes réalisés résultant de la disposition d'immobilisations et de la vente de placements;
- les gains et les pertes sur devises étrangères, la part des revenus et des pertes de filiales ou de sociétés affiliées, et les revenus et les pertes d'autres divisions;
- les revenus et les pertes d'une société de personnes ou d'une coentreprise;
- les gains et les pertes non réalisés, les éléments extraordinaires, les règlements juridiques et autres éléments exceptionnels;
- les radiations.

E - Dépenses - Identificateur de question :26.

Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Revenus totaux moins Dépenses totales moins Impôts des sociétés plus Gains (pertes) et autres éléments.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes.

Services de conseils en gestion

Services de conseil en gestion liés à la planification stratégique et organisationnelle, aux finances, aux ressources humaines, au marketing et à la production.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Services de conseils en gestion stratégique

Fournir des conseils et de l'aide concernant l'orientation stratégique générale, la planification, la structure et le contrôle d'une organisation.
Inclure les conseils relatifs à :
- la stratégie et la planification d'entreprise;
- la restructuration et au développement organisationnel;
- la gestion des crises;
- l'établissement de l'orientation et des objectifs généraux d'une organisation;
- la détermination de la stratégie de l'organisation en vue de respecter l'orientation et les objectifs déterminés;
- le choix d'une méthode pour appliquer la stratégie, y compris la fusion ou l'acquisition, la coentreprise, le recours à des fournisseurs de l'extérieur ou d'autres alliances, les dessaisissements, les nouvelles opérations commerciales à risque ou l'utilisation de nouvelles technologies;
- la conception ou le remaniement de la structure organisationnelle.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Services de conseils en gestion financière

Fournir des conseils et de l'aide concernant les stratégies financières, la planification et le contrôle.
Inclure :
- les conseils et l'aide concernant les projets relatifs à la gestion du fonds de roulement et des liquidités;
- la détermination de la structure de capital appropriée;
- les propositions d'investissement de capital et la gestion de l'actif;
- la politique et les méthodes comptables;
- l'établissement du budget et les contrôles budgétaires;
- les services de conseils financiers liés aux fusions, aux acquisitions et aux dessaisissements, tels que les conseils sur les méthodes d'évaluation,
de paiement et de contrôle;
- les finances internationales.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Services de conseils en gestion de marketing

Fournir des conseils et de l'aide pour des projets de stratégie en marketing, de développement de marchés ainsi que de gestion et de promotion des ventes.
Inclure :
- les services de conseils pour des questions comme la détermination des défis et des possibilités externes auxquels peut s'appliquer le marketing;
- l'analyse des forces et des faiblesses internes;
- la détermination des produits et des services à offrir;
- les marchés cibles;
- la position concurrentielle;
- les caractéristiques des produits et des services, y compris les programmes de services à la clientèle;
- l'établissement des prix;
- la publicité et les circuits de distribution, y compris les franchises;
- le niveau des dépenses en marketing;
- la gestion et la promotion des ventes.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Services de conseils en rémunération et en avantages

Fournir des conseils et de l'aide concernant les systèmes de rémunération et d'avantages.
Inclure :
- le salaire de base ou la rémunération horaire;
- les avantages sociaux et les incitatifs;
- la rémunération non monétaire;
- les services et les prestations aux employés, comme les régimes de retraite et d'épargne et les régimes de bien-être et de santé;
- les propositions de retraite anticipée.
La portée des services peut comprendre :
- les systèmes d'évaluation et de cotation des emplois;
- les évaluations du rendement;
- la rémunération des cadres;
- les régimes d'incitatifs et de primes;
- l'analyse et l'évaluation des emplois et des postes;
- les enquêtes comparatives sur la rémunération;
- les programmes de rémunération au rendement, les régimes de participation aux bénéfices, la rémunération des cadres, les forfaits de cessation d'emploi.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Autres services de conseils en gestion des ressources humaines

Fournir des conseils et de l'aide concernant l'élaboration ou la modification de stratégies, de politiques, de pratiques et de procédures relatives aux ressources humaines, à l'exception de la rémunération et des avantages.
Inclure :
- les conseils pour le recrutement;
- le développement organisationnel (amélioration du fonctionnement interne et externe des groupes);
- les besoins de formation et de perfectionnement des employés;
- les méthodes d'affectation et les plans d'aide aux employés;
- la planification de la relève;
- la conformité aux règlements dans les domaines comme la santé, la sécurité, la rémunération et l'équité en matière d'emploi;
- les relations patronales-syndicales;
- les programmes d'aide aux employés;
- les vérifications des ressources humaines.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Services de conseils en gestion des opérations et de la chaîne
d'approvisionnement

La gestion des opérations a trait à la gestion des ressources matérielles, financières et humaines, avec comme objectif la production de biens et de services. La gestion de la chaîne d'approvisionnement est un service groupé.
Inclure :
- les services de gestion des stocks;
- les services d'entreposage et de distribution.
Peut inclure des conseils et de l'aide concernant :
- l'amélioration de la productivité;
- la réduction des coûts;
- l'amélioration de la qualité des biens et des services;
- l'inscription dans des systèmes de gestion de la qualité;
- les améliorations aux opérations logistiques, comme la planification de la production et le contrôle;
- la gestion des sources d'approvisionnement, des stocks, des réseaux de distribution et du transport.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Autres services de conseils en gestion

Services fournis par des entreprises du domaine des conseils en gestion.
Inclure :
- les services d'études économiques et sociales;
- les services d'arbitrage et de conciliation (à l'exception des services des avocats et des procureurs ou des services parajuridiques);
- les produits connexes :

Services de conseils en actuariat, sauf pour les régimes de pensions et autres
avantages des employés
Consiste à fournir des conseils et de l'aide pour des questions actuarielles, par exemple, l'assurance-vie et les rentes, l'assurance de biens et l'assurance de risques divers, les régimes de pensions, les régimes d'assurance-santé et autres régimes d'assurance sociale, ainsi que les pertes de revenu et les ruptures d'union.

Services de témoins experts
Témoignage devant un tribunal ou un organisme administratif par un témoin qui, du fait de son expérience, de sa formation, de ses compétences ou de ses connaissances, est reconnu comme qualifié pour donner une opinion informée sur des questions relatives à un domaine ou un sujet.

Services de formation en gestion
Consiste à fournir des services autonomes de formation et d'enseignement liés à la gestion, dans des domaines comme la gestion stratégique, la gestion financière, la gestion du marketing, la gestion des ressources humaines ainsi que la gestion des opérations et de la logistique.

Gestion de projet
Planification, supervision et coordination des activités liées à la tenue d'un projet, du point de vue du temps, des coûts, du rendement et d'autres contraintes. Ce produit a trait uniquement aux situations pour lesquelles la gestion de projets est assurée de façon autonome.

Services de conseils en environnement

Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance à des clients concernant la préservation de la qualité de l'air, de l'eau et du sol; l'exploitation des ressources naturelles; la gestion des déchets; la lutte contre la pollution et d'autres questions environnementales.
Inclure :
- la vente ou le transfert d'une technologie à un client, ce qui englobe souvent l'aide au client pour l'organisation et le contrôle de la mise en oeuvre de solutions.

Exclure :
- les services de mise en oeuvre autonome.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Évaluations environnementales

Études objectives entreprises à l'une ou plusieurs des fins suivantes :

- déterminer s'il y a ou non contamination de l'environnement dans un lieu particulier et, le cas échéant, établir la source, la nature et l'étendue de la contamination;

- évaluer les risques pour la santé publique et la sécurité découlant de la contamination de l'environnement dans le cadre d'un projet proposé ou en place;

- évaluer les répercussions sur l'écologie, la société ou l'économie de la contamination de l'environnement découlant d'activités
humaines ou naturelles.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Vérifications environnementales

Évaluation indépendante du niveau de conformité d'une partie à l'égard des exigences environnementales pertinentes, ou encore des politiques, pratiques et contrôles d'une partie en matière de conformité environnementale.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Services de planification d'assainissement des lieux

Préparation d'un plan pour la réduction de la contamination de l'environnement, généralement dans un lieu particulier, et intégration de critères techniques ou d'autres critères prescrits par les lois ou les règlements.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.

Services de conseils en gestion des ressources naturelles

Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance concernant des pratiques éprouvées de développement écologique durable et d'utilisation :
- des terres et des forêts;
- des cours d'eau;
- du pétrole, du gaz et des dépôts miniers;
- des populations fauniques;
- d'autres ressources naturelles.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.

Services de conseils en gestion des déchets

Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance concernant des pratiques éprouvées pour la réduction, le transport, la manutention, l'élimination ou le recyclage des déchets.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13.

Services de conseils en élaboration de politiques environnementales

Conseils aux institutions publiques ou privées concernant la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de lois, règlements, normes ou pratiques dans le domaine environnemental. Les services de conseils de ce genre peuvent comprendre l'élaboration de lois, règlements, normes ou
pratiques pour le compte du client.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14.

Autres services de conseils en environnement

Tous les autres services de conseils non classés ailleurs qui sont fournis par des experts-conseils en environnement.

Services de conseils scientifiques et techniques

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15.

Services de conseils en économie

Fournir des conseils relatifs à la description et à l'analyse de la production, de la distribution et de la consommation de biens et services.
Inclure :
- la modélisation macroéconomique;
- les prévisions économiques;
- les questions économiques découlant de la concurrence, des règlements, des politiques publiques et des finances;
- les témoins experts;
- l'économie agricole.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16.

Services de conseils en géologie et en géophysique

Fournir des conseils relatifs aux aspects géologiques de l'exploration et de la mise en valeur des ressources minières, pétrolières et gazières.
Inclure :
- les méthodes géophysiques;
- les témoins experts;
- les estimations, les vérifications et les examens des ressources et des réserves;
- les évaluations indépendantes de propriétés minières, pétrolières et gazières;
- la rédaction de rapports indépendants pour les cotations boursières;
- les études de faisabilité portant sur les propriétés minières, pétrolières et gazières;
- les services d'évaluation des propriétés et des projets miniers, pétroliers et gaziers;
- la conception d'études géophysiques, y compris le choix des méthodes;
- l'évaluation des anomalies géologiques, géophysiques ou géochimiques.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17.

Services de conseils en gestion des sols, en production végétale et en élevage d'animaux

Fournir des conseils relatifs à la gestion scientifique des terres agricoles ainsi qu'à la production végétale et à l'élevage d'animaux.
Inclure les services de témoins experts et les services de conseils reliés à:
- l'exploitation de fermes forestières;
- la fertilisation des cultures;
- la reproduction animale;
- la conservation des sols.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18.

Services de conseils sur le patrimoine

Fournir des conseils relatifs à l'identification des ressources historiques ou du patrimoine, aux enquêtes sur les ressources, à leur préservation et à leur interprétation. Comprend les conseils liés à l'utilisation de recherches historiques et archéologiques.
Inclure :
- l'évaluation du patrimoine bâti;
- les répercussions des sites archéologiques ou mesures d'atténuation;
- les normes et règlements locaux, nationaux ou internationaux pour les sites ou propriétés du patrimoine;
- l'obtention de subventions gouvernementales pour les sites du patrimoine;
- les utilisations traditionnelles des ressources foncières, hydriques et naturelles par les peuples autochtones;
- les témoins experts.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19.

Services de conseils en santé et sécurité au travail

Fournir des conseils relatifs à la santé et aux normes de sécurité connexes dans les installations et lieux de travail commerciaux, industriels et gouvernementaux.
Inclure :
- l'hygiène industrielle;
- les évaluations des risques pour la santé en milieu de travail;
- l'ergonomie;
- l'accès à des espaces clos;
- les essais et les évaluations en matière de danger pour la santé;
- les exigences sur le plan des normes de sécurité;
- les témoins experts.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20.

Autres services de conseils scientifiques et techniques

Fournir des conseils relatifs aux questions scientifiques et techniques, non classés ailleurs.
Inclure :
- les produits pharmaceutiques;
- la chimie;
- l'énergie atomique;
- les témoins experts.

Autres services

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :21.

Autres ventes
(veuillez préciser) :

Toutes les autres ventes provenant de services non mentionnés ailleurs :
- les services de constitution en société;
- les services de planification financière personnelle;
- les services juridiques;
- la formation en comptabilité;
- les services de soutien en cas de litige;
- les services d'évaluation d'entreprise;
- les services de comptabilité informatisée.
(veuillez préciser) :
Veuillez indiquer tout élément essentiel étant lié aux revenus déclarés dans cette catégorie, à la ligne prévue. Même si les ventes générées par ces produits et services ne font généralement pas partie de votre principale source de revenus, elles permettent néanmoins de dresser un tableau financier exhaustif des activités de votre unité commerciale.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :22.

Ventes totales (somme des questions 1 à 21)

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).

• 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
• 2 : Île-du-Prince-Édouard
• 3 : Nouvelle-Écosse
• 4 : Nouveau-Brunswick
• 5 : Québec
• 6 : Ontario
• 7 : Manitoba
• 8 : Saskatchewan
• 9 : Alberta
• 10 : Colombie-Britannique
• 11 : Yukon
• 12 : Territoires du Nord-Ouest
• 13 : Nunavut
• 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :1.

Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

• 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
• 2 : non, passer à la question 5

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :2.

Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :3.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :

• a) : les biens
• b) : les services
• c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :4.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :

• a) : États-Unis
• b) : Mexique
• c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :5.

Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

• 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
• 2 : non, passer à la prochaine section

Importations - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

Importations - Identificateur de question :7.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :

• a) : les biens
• b) : les services
• c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :8.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :

• a) : États-Unis
• b) : Mexique
• c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer le nombre d'unités commerciales ou d'emplacements exploités au Canada pendant la période de déclaration. Une unité commerciale est définie comme étant la plus petite unité d'une entreprise pour laquelle on tient à jour des documents comptables, aux fins de renseignements sur les revenus, les dépenses et l'emploi entre autres.

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :2.

Avez-vous des unités commerciales ou des emplacements dans plus d'une province ou d'un territoire?

• 1 : oui, passer à la question 3
• 2 : non, passer à la section L

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer les données suivantes pour les provinces ou les territoires dans lesquels vous avez des unités commerciales et indiquer si les montants que vous déclarez sont en dollars canadiens ou en pourcentage.

Déclarez pour chaque province: Nombre d'unités commerciales (emplacements); Revenus totaux; Salaires, traitements et avantages sociaux; Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels; Dépenses totales.

• 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
• 2 : Île-du-Prince-Édouard
• 3 : Nouvelle-Écosse
• 4 : Nouveau-Brunswick
• 5 : Québec
• 6 : Ontario
• 7 : Manitoba
• 8 : Saskatchewan
• 9 : Alberta
• 10 : Colombie-Britannique
• 11 : Yukon
• 12 : Territoires du Nord-Ouest
• 13 : Nunavut
• 14 : Total

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

• 1 : M.
• 2 : Mme
• 3 : Mlle
• 4 : Aucune

• 1 : Nom de famille
• 2 : Prénom
• 3 : Titre
• 4 : Numéro de téléphone
• 5 : Numéro de poste
• 6 : Numéro de télécopieur
• 7 : Adresse électronique
• 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

• 1 : aaaa mm jj

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