Enquête sur les industries de services : location, location à bail et gestion de biens immobiliers, 2012 - Questionnaire complet

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

• 1 : Raison sociale
• 2 : Nom commercial
• 3 : Titre de la personne-ressource
• 4 : Prénom de la personne-ressource
• 5 : Nom de la personne-ressource
• 6 : Adresse (numéro et rue)
• 7 : Ville
• 8 : Province, territoire ou État
• 9 : Pays
• 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

• 1 : français
• 2 : anglais

B - Activité Commerciale Principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité Commerciale Principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.
Bailleurs d'immeubles résidentiels
(appartements, maisons, etc.)
Unités commerciales dont l'activité principale consiste à louer ou à louer à bail des immeubles et des logements résidentiels, à l'exception des logements sociaux. Elles peuvent exploiter (louer à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte ou confier cette tâche à un tiers. Elles peuvent aussi fournir des services complémentaires comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.
Bailleurs d'immeubles non résidentiels
(immeubles à bureaux, centres
commerciaux, etc.)
Unités commerciales dont l'activité principale consiste à détenir ou exploiter des immeubles non résidentiels tels que des centres commerciaux, des bureaux, etc. Elles peuvent exploiter (louer à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte ou confier cette tâche à un tiers. Elles peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de collecte des ordures ménagères.
Exclure :
- les mini-entrepôts.
Bailleurs de mini-entrepôts libre-service
Unités commerciales dont l'activité principale consiste à louer ou à louer à bail de l'espace de rangement libre-service. Elles mettent à la disposition de leurs clients des endroits sûrs (pièces, compartiments, coffres, conteneurs ou espaces extérieurs), où ceux-ci peuvent stocker des biens et les retirer.
Bailleurs d'autres biens immobiliers (parc de
maisons mobiles, terrains, etc.)
Unités commerciales dont l'activité principale consiste à louer ou à louer à bail des biens immobiliers autres que des immeubles (p. ex. louer une propriété agricole, louer à bail une terre forestière, développer et exploiter un parc industriel, exploiter un parc de maisons mobiles, être bailleur de propriétés ferroviaires).
Gestionnaires de biens immobiliers (résidentiels
et non résidentiels)
Unités commerciales dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de leur propriétaire (moyennant le versement de frais ou dans le cadre d'un contrat). Elles font du travail d'administration et de coordination en négociant et approuvant, par exemple, des conventions de bail, en percevant des loyers, en administrant des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité) et en dressant des états comptables.
Exclure :
Les logements sociaux (si le revenu de location
provenant des logements sociaux est supérieur
à 80 % du revenu)
Unités commerciales dont l'activité principale consiste à louer ou à louer à bail des immeubles résidentiels et des logements réservés aux personnes à faible revenu. Il s'agit habituellement d'unités commerciales exploitées ou financées par des organismes gouvernementaux sans but lucratif, mais elles peuvent aussi être exploitées par des sociétés de logement privées sans but lucratif. Cela représente au moins 80 % de votre revenu total de location. Si vous avez coché cette case, veuillez retourner le questionnaire.
Les associations de copropriétaires
Associations ou corporations de propriétaires d'immeubles impliquées dans la gestion des propriétés pour le compte de leurs cotisants. Si vous avez coché cette case, veuillez retourner le questionnaire.

• 1 : Bailleurs d'immeubles résidentiels (appartements, maisons, etc.)
• 2 : Bailleurs d'immeubles non résidentiels (immeubles à bureaux, centres commerciaux, etc.)
• 3 : Bailleurs de mini-entrepôts libre-service
• 4 : Bailleurs d'autres biens immobiliers (parc de maisons mobiles, terrains, etc.)
• 5 : Gestionnaires de biens immobiliers (résidentiels et non résidentiels)

Sont exclus de l'enquête :

• 1 : Logement social (si le revenu de location provenant de logements sociaux est supérieur à 80 % du revenu)
• 2 : Associations de copropriétaires
• 3 : Aucune des activités susmentionnées - Please call the contact telephone number on the cover page for further instructions.

Si vous avez coché l'une de ces exclusions, veuillez retourner le questionnaire (voir la couverture pour obtenir les procédures de retour)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

• 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

• 1 : exploitation saisonnière
• 2 : nouvelle entreprise
• 3 : changement de l'exercice financier
• 4 : changement de propriétaire
• 5 : arrêt définitif de l'exploitation
• 6 : fermeture temporaire

D - Revenus - Identificateur de question :1.

Ventes de produits et services (p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d'entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de produits et services représentent les montants provenant de ces ventes (tant au comptant qu'à crédit), faisant partie des activités habituelles d'une entreprise. Les ventes devraient être déclarées après déduction des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes établies en fonction des ventes.
Inclure :
- les ventes provenant d'emplacements canadiens (ventes intérieures et exportations);
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise.
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation;
- les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise;
- les ventes interentreprises apparaissant dans les états financiers consolidés.

D - Revenus - Identificateur de question :2.

Subventions, dons et collectes de fonds

Veuillez déclarer les contributions perçues durant la période de déclaration.
Inclure :
- les subventions et contributions non remboursables accordées par tous les ordres de gouvernement;
- les revenus provenant de commandites du
secteur privé (de sociétés et de particuliers), les dons et les collectes de fonds.

D - Revenus - Identificateur de question :3.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est un paiement perçu par le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet d'invention.
Veuillez inclure les revenus perçus de la vente ou de l'octroi de tous les droits de propriété intellectuelle d'oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, d'enregistrements sonores ou de la transmission de signaux de radiodiffusion protégés par le droit d'auteur.

D - Revenus - Identificateur de question :4.

Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Il s'agit de la part des revenus qu'une entreprise tire de ses placements, y compris les dividendes et les intérêts sur les actions et les obligations.
Inclure les intérêts provenant :
- de sources étrangères;
- d'obligations et de débentures;
- de prêts hypothécaires;
- de certificats de placement garanti;
- de prêts;
- de valeurs mobilières et de dépôts en banque.
Exclure :
- la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées; ces montants devraient être déclarés à la question 25 de la section E.

D - Revenus - Identificateur de question :5.

Autres revenus
(veuillez préciser) :

Inclure :
- les montants non compris dans les questions 1 à 4 ci-dessus.

D - Revenus - Identificateur de question :6.

Revenus totaux (somme des questions 1 à 5)

La somme des questions 1 à 5.

E - Dépenses - Identificateur de question :1.

Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée), avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :
- les congés annuels payés;
- les primes (y compris la participation aux bénéfices);
- les commissions touchées par les employés;
- les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme de billets d'avion pour des vacances);
- les indemnités de départ.
Exclure :
- tous les paiements et les dépenses liés aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section.

E - Dépenses - Identificateur de question :2.

Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations de l'employeur aux régimes de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-vie, d'assurance-emploi, etc.)

Inclure les cotisations de l'employeur au(x) :
- régimes d'assurance-maladie;
- régimes d'assurance;
- régime d'assurance-emploi;
- régimes de pension;
- régimes d'indemnisation pour accidents du travail;
- autres avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
- régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

E - Dépenses - Identificateur de question :3.

Commissions versées à des personnes autres que les employés

Veuillez déclarer les commissions des travailleurs externes qui ne reçoivent pas de T4 - État de la rémunération payée.
Inclure :
- les commissions versées à des agents et des courtiers immobiliers indépendants.

E - Dépenses - Identificateur de question :4.

Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises (p. ex. des services juridiques et comptables)

Inclure :
- les honoraires de services juridiques;
- les frais pour des services de comptabilité et de vérification;
- les honoraires d'experts-conseils;
- les frais d'enseignement et de formation;
- les honoraires d'architectes;
- les frais d'évaluation;
- les frais de gestion et d'administration.

E - Dépenses - Identificateur de question :5.

Contrats de sous-traitance (inclure la main-d'oeuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande)

Par contrat de sous-traitance, on entend :
demander les services d'un fournisseur externe,
par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure :
- la main-d'oeuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur.

E - Dépenses - Identificateur de question :6.

Frais pour des services fournis par votre siège social

Inclure :
- les remboursements de frais à la société mère
et les dépenses interdivisions.

E - Dépenses - Identificateur de question :7.

Coût des biens vendus, s'il y a lieu (les achats plus les stocks d'ouverture moins les stocks de fermeture)

Veuillez déclarer le coût des biens achetés qui ont été revendus durant la période de déclaration. S'il y a lieu, déclarez le coût des biens et des matières utilisées dans la fabrication de produits vendus.
Inclure :
- les biens achetés pour la revente : achats au cours de la période (y compris les frais de transport à l'achat) plus le stock d'ouverture moins le stock de fermeture;
- les matières utilisées dans la fabrication de produits vendus : déclarez seulement la composante matérielle du coût des biens fabriqués finis qui ont été vendus durant la période de déclaration.
Exclure :
- les coûts de la main-d'oeuvre directe et indirecte (salaires, traitements, avantages et commissions);
- les frais indirects et tous les autres coûts habituellement imputés au coût des biens vendus, comme l'amortissement, les coûts de l'énergie, les services publics, la sous-traitance, les redevances, le transport, l'entreposage, les assurances, la location et le crédit-bail; ces dépenses devraient être déclarées ailleurs dans les catégories détaillées proposées.

E - Dépenses - Identificateur de question :8.

Fournitures de bureau

Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
- les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs;
- les frais de traitement de données.
Exclure :
- les dépenses d'affranchissement et de messagerie;
- les dépenses pour les services téléphoniques, Internet et autres services de télécommunications (veuillez déclarer ces montants à la question 14 de la présente section).

E - Dépenses - Identificateur de question :9.

Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
-les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel;
- les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles;
- les frais de location et de crédit-bail d'ordinateurs et de périphériques;
- les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios et d'autres machines et matériel;
- les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

E - Dépenses - Identificateur de question :10.

Réparation et entretien (p. ex. propriété, matériel, véhicules)

Inclure les dépenses de réparation et d'entretien :
- des édifices et des structures;
- de véhicules (y compris l'essence);
- de la machinerie et du matériel;
- du matériel de sécurité;
- de matières, de pièces et les dépenses liées à la main-d'oeuvre externe.
Inclure aussi les services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

E - Dépenses - Identificateur de question :11.

Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
- la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité;
- l'assurance-automobile et l'assurance des biens;
- l'assurance-vie des dirigeants;
- le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

E - Dépenses - Identificateur de question :12.

Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)

Inclure :
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
- les catalogues, les présentations et les présentoirs;
- les dépenses relatives aux réunions et aux conventions;
- les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise;
- les dépenses liées aux collectes de fonds.

E - Dépenses - Identificateur de question :13.

Frais de déplacement, de repas et de divertissement

Inclure :
- le transport de passagers, l'hébergement et les repas pendant les voyages;
- les autres indemnités de voyage, ainsi que les repas et achats de divertissement, et d'hôtellerie effectués pour des clients

E - Dépenses - Identificateur de question :14.

Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l'électricité, l'eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)

Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
- les eaux d'égout.
Exclure :
- les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail;
- le carburant pour véhicules.

E - Dépenses - Identificateur de question :15.

Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et
les taxes de transfert de propriétés;
- les droits d'immatriculation de véhicules;
- les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires;
- les frais de permis commerciaux;
- les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer.

E - Dépenses - Identificateur de question :16.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce;
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
- les frais de redevances des résidents et des non‑résidents;
- les redevances de franchisage.

E - Dépenses - Identificateur de question :17.

Frais de livraison, d'entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie

Inclure :
- les montants versés pour la messagerie, les frais de douane, de livraison et d'installation;
- la distribution, les frais de traversier et les frais de camionnage;
- le fret et les droits, l'expédition et l'entreposage

E - Dépenses - Identificateur de question :18.

Frais de services financiers

Inclure :
- les frais de service explicite pour services financiers;
- les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit;
les frais de recouvrement et de transfert;
- les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert;
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
- les autres frais pour services financiers.
Exclure :
- les frais d'intérêts.

E - Dépenses - Identificateur de question :19.

Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût du service de la dette de votre entreprise.
Inclure l'intérêt sur :
- le passif à court terme et à long terme;
- les contrats de location-acquisition;
- les obligations, les débentures et les hypothèques.

E - Dépenses - Identificateur de question :20.

Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels

Inclure :
- le coût direct de l'amortissement des actifs corporels et des améliorations locatives;
- l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement de fonds commerciaux, des frais reportés, des frais de constitution et des frais de recherche et de développement).

E - Dépenses - Identificateur de question :21.

Créances irrécouvrables

Une créance irrécouvrable est la partie des créances considérée comme non recouvrable; elle provient généralement de comptes à recevoir ou de prêts.
Inclure :
- les provisions pour créances irrécouvrables.
Le recouvrement des mauvaises créances doit être déduit des dépenses pour créances irrécouvrables.

E - Dépenses - Identificateur de question :22.

Toutes les autres dépenses
(veuillez préciser):

Inclure :
- les montants non compris aux questions 1 à 21;
- les dépenses liées à la politique et aux oeuvres de bienfaisance;
- les dépenses en recherche et développement;
- les dépenses liées au recrutement.

E - Dépenses - Identificateur de question :23.

Dépenses totales (somme des questions 1 à 22)

La somme des questions 1 à 22.

E - Dépenses - Identificateur de question :24.

Impôts des sociétés, s'il y a lieu

Inclure :
- les impôts fédéral, provinciaux et territoriaux actuels sur le revenu et les provisions fédérales, provinciales et territoriales pour les impôts sur le revenu différés.

E - Dépenses - Identificateur de question :25.

Gains (pertes) et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Inclure :
- les gains et les pertes réalisés résultant de la disposition d'immobilisations et de la vente de placements;
- les gains et les pertes sur devises étrangères, la part des revenus et des pertes de filiales ou de sociétés affiliées, et les revenus et les pertes d'autres divisions;
- les revenus et les pertes d'une société de personnes ou d'une coentreprise;
- les gains et les pertes non réalisés, les éléments extraordinaires, les règlements juridiques et autres éléments exceptionnels;
- les radiations.

E - Dépenses - Identificateur de question :26.

Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Revenus totaux moins Dépenses totales moins Impôts des sociétés plus Gains (pertes) et autres éléments.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Revenus de location d'immeubles résidentiels

Veuillez fournir une répartition de vos revenus de location résidentielle, en pourcentage, pour :

• a) : la location ou location à bail de locaux résidentiels dans des maisons (p. ex. maisons individuelles, maisons en bande, maisons en rangée et maisons doubles)
• b) : la location ou location à bail de locaux résidentiels dans des appartements (p. ex. appartements, duplex et triplex)
• c) : la location ou location à bail de terrains pour usage résidentiel (p. ex. dans les parcs de roulottes et de maisons mobiles)
• d) : les autres locations de locaux résidentiels (p. ex. maisons mobiles, autocaravanes, caravanes flottantes, pièces dans des maisons de pension et maisons d'hébergement lorsqu'utilisées comme résidence principale)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Revenus de location d'immeubles non résidentiels

Veuillez fournir une répartition de vos revenus de location non résidentielle,
en pourcentage, pour :

• a) : la location ou location à bail de bureaux et de locaux pour usage professionnel
• b) : la location ou location à bail de locaux commerciaux (p. ex. magasins, restaurants, cinémas, banques, salons de beauté et emplacements à titre de concession, dans le cadre de spectacles ou d'événements sportifs)
• c) : la location ou location à bail de locaux industriels (p.ex. pour la fabrication, l'entreposage, la distribution; inclure les parcs de recherche et exclure les mini-entrepôts et les unités d'entreposage libre-service)
• d) : la location ou location à bail de terrains pour usage non résidentiel (p. ex. à des fins commerciales ou industrielles; inclure les terres agricoles et les eaux de surface intérieures à des fins récréatives)
• e) : les autres locations de locaux non résidentiels (pour des banquets, des réceptions, des événements sociaux et des événements sportifs, et dans des salles de congrès, des théâtres des auditoriums, des stades, etc.)

Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Services de gestion de biens immobiliers

Veuillez fournir une répartition de vos services en gestion de biens immobiliers, en pourcentage, pour :

• a) : les immeubles résidentiels
• b) : les immeubles non résidentiels
• c) : les terrains

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Revenus provenant de biens achetés pour la revente tels quels (boissons, aliments et jeux)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Autres ventes connexes
(veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Ventes totales (somme des questions 1 à 6)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers

Renseignements choisis sur les dépenses

Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Honoraires de gestion de biens immobiliers versés

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Commissions de courtage versées

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.

Valeur des mesures incitatives à l'intention des locataires

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.

Droits de cession immobilière et impôts sur le lotissement payés

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13.

Impôts fonciers payés

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14.

Intérêts hypothécaires payés

Renseignements sur les immeubles

Pour chaque catégorie, veuillez déclarez un nombre séparé pour les immeubles résidentiels et un pour les immeubles non-résidentiels.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15.

Nombre d'immeubles qui vous appartenaient ou que vous gériez à la fin de l'année

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16.

Nombre d'unités locatives qui vous appartenaient ou que vous gériez à la fin de l'année

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17.

Nombre de pieds carrés loués ou loués à bail (immeubles non résidentiels seulement)

Rénovations et réparations

Déclarez la valeur totale des investissements ou des dépenses en immobilisations, qui comprend les ajouts, les rénovations ou les réparations, les remplacements et les nouvelles installations d'équipment.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18.

Dépenses totales en immobilisations

• 1 : Secteur résidentiel
• 2 : Secteur non résidentiel
• 3 : Total

Gestion des déchets

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19. a)

Payez-vous un entrepreneur ou une municipalité directement pour la collecte, en tout ou en partie, de vos déchets liquides ou solides, ou de vos matières recyclables?

• 1 : Oui
• 3 : Non, passer à la section G

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Au cours de la période de déclaration, combien avez-vous payé pour la gestion des déchets ou les services de recyclage?

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer le nombre d'unités commerciales ou d'emplacements exploités au Canada pendant la période de déclaration. Une unité commerciale est définie comme étant la plus petite unité d'une entreprise pour laquelle on tient à jour des documents comptables, aux fins de renseignements sur les revenus, les dépenses et l'emploi entre autres.

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :2.

Avez-vous des unités commerciales ou des emplacements dans plus d'une province ou d'un territoire?

• 1 : oui, passer à la question 3
• 2 : non, passer à la section L

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer les données suivantes pour les provinces ou les territoires dans lesquels vous avez des unités commerciales et indiquer si les montants que vous déclarez sont en dollars canadiens ou en pourcentage.

Déclarez pour chaque province: Nombre d'unités commerciales (emplacements); Revenus totaux; Salaires, traitements et avantages sociaux; Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels; Dépenses totales.

• 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
• 2 : Île-du-Prince-Édouard
• 3 : Nouvelle-Écosse
• 4 : Nouveau-Brunswick
• 5 : Québec
• 6 : Ontario
• 7 : Manitoba
• 8 : Saskatchewan
• 9 : Alberta
• 10 : Colombie-Britannique
• 11 : Yukon
• 12 : Territoires du Nord-Ouest
• 13 : Nunavut
• 14 : Total

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

• 1 : M.
• 2 : Mme
• 3 : Mlle
• 4 : Aucune

• 1 : Nom de famille
• 2 : Prénom
• 3 : Titre
• 4 : Numéro de téléphone
• 5 : Numéro de poste
• 6 : Numéro de télécopieur
• 7 : Adresse électronique
• 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

• 1 : aaaa mm jj

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.