Opérations à terme avec des non-résidents - (BP-31F)

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

INTRODUCTION

Objectif

La balance des paiements internationaux permet de retracer l'ensemble des transactions économiques entre les résidents du Canada et les non-résidents dans trois comptes, soit le compte courant, le compte capital ainsi que le compte financier.

Renseignements supplémentaires

Les données d'enquête que vous fournissez servent à produire des estimations sur les opérations à terme avec les non-résidents et forment une partie intégrale des estimations officielles de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De telles estimations aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans un délai de trois semaines à:

Statistique Canada
Division du commerce et des comptes internationaux
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe, ou l'envoyer par télécopieur au (613) 951-9031. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner au numéro sans frais 1(866) 765-8143 ou envoyer un courriel à bdp.enquetes@statcan.gc.ca.

A) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS SUR LES MARCHÉS À TERME ÉTRANGERS

A) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS SUR LES MARCHÉS À TERME ÉTRANGERS - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (USD$ '000) les capitaux envoyés du Canada à des non-résidents (moins les commissions):

a) : sociétés affiliées
b) : bureaux de compensation
c) : banques
d) : autres (prière de spécifier)

A) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS SUR LES MARCHÉS À TERME ÉTRANGERS - Identificateur de question :2.

Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (USD$ '000) les capitaux envoyés au Canada par des non-résidents:

a) : sociétés affiliées.
b) : bureaux de compensation
c) : banques
d) : autres (prière de spécifier)

A) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS SUR LES MARCHÉS À TERME ÉTRANGERS - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (USD$ '000) les commissions:

a) : gagnées par des non-résidents
b) : gagnées par des bureaux canadiens

A) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS SUR LES MARCHÉS À TERME ÉTRANGERS - Identificateur de question :4.

Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (USD$ '000) les créances non réglées sur des non-résidents:

a) : sociétés affiliées
b) : autres (prière de spécifier)

B) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS AVEC DES CLIENTS NON-RÉSIDENTS

B) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS AVEC DES CLIENTS NON-RÉSIDENTS - Identificateur de question :1.