-1

-1

• 1 : Raison sociale
• 2 : Nom commercial
• 3 : Titre de la personne-ressource
• 4 : Prénom de la personne-ressource
• 5 : Nom de la personne-ressource
• 6 : Adresse (numéro et rue)
• 7 : Ville
• 8 : Province, territoire ou État
• 9 : Pays
• 10 : Code postal/ zip code

-1

• 1 : français
• 2 : anglais

B - -1 - Identificateur de question :1.

-1

B - -1 - Identificateur de question :2.

-1

• 1 : Services de prospection et de levés géophysiques : unités commerciales dont l'activité principale consiste à rassembler et à interpréter des données géophysiques et à les présenter sous forme de levés. Ces unités commerciales se spécialisent souvent dans la localisation et la mesure des ressources du sous-sol telles que le pétrole, le gaz et les minéraux, mais elles peuvent faire également de la prospection en prévision de travaux de génie.
• 2 : Services d'arpentage et de cartographie (sauf les levés géophysiques) : unités commerciales dont l'activité principale consiste à fournir des services d'arpentage et de cartographie de la surface terrestre, y compris du fond de l'océan. Ces services peuvent comprendre l'arpentage et la cartographie de zones de surface ou de zones souterraines, notamment pour la création de servitudes de vue ou le partage des droits dans des terrains par la création de servitudes souterraines d'utilité publique.
• 3 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - -1 - Identificateur de question :1.

-1

• 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - -1 - Identificateur de question :2.

-1

• 1 : exploitation saisonnière
• 2 : nouvelle entreprise
• 3 : changement de l'exercice financier
• 4 : changement de propriétaire
• 5 : arrêt définitif de l'exploitation
• 6 : fermeture temporaire

D - -1 - Identificateur de question :1.

-1

D - -1 - Identificateur de question :2.

-1

D - -1 - Identificateur de question :3.

-1

D - -1 - Identificateur de question :4.

-1

D - -1 - Identificateur de question :5.

-1

D - -1 - Identificateur de question :6.

-1

E - -1 - Identificateur de question :1.

-1

E - -1 - Identificateur de question :2.

-1

E - -1 - Identificateur de question :3.

-1

E - -1 - Identificateur de question :4.

-1

E - -1 - Identificateur de question :5.

-1

E - -1 - Identificateur de question :6.

-1

E - -1 - Identificateur de question :7.

-1

E - -1 - Identificateur de question :8.

-1

E - -1 - Identificateur de question :9.

-1

E - -1 - Identificateur de question :10.

-1

E - -1 - Identificateur de question :11.

-1

E - -1 - Identificateur de question :12.

-1

E - -1 - Identificateur de question :13.

-1

E - -1 - Identificateur de question :14.

-1

E - -1 - Identificateur de question :15.

-1

E - -1 - Identificateur de question :16.

-1

E - -1 - Identificateur de question :17.

-1

E - -1 - Identificateur de question :18.

-1

E - -1 - Identificateur de question :19.

-1

E - -1 - Identificateur de question :20.

-1

E - -1 - Identificateur de question :21.

-1

E - -1 - Identificateur de question :22.

-1

E - -1 - Identificateur de question :23.

-1

E - -1 - Identificateur de question :24.

-1

E - -1 - Identificateur de question :25.

-1

E - -1 - Identificateur de question :26.

-1

-1

-1

-1

F - -1 - Identificateur de question :1.

-1

F - -1 - Identificateur de question :2.

-1

F - -1 - Identificateur de question :3.

-1

F - -1 - Identificateur de question :4.

-1

F - -1 - Identificateur de question :5.

-1

F - -1 - Identificateur de question :6.

-1

-1

-1

F - -1 - Identificateur de question :7.

-1

F - -1 - Identificateur de question :8.

-1

F - -1 - Identificateur de question :9.

-1

-1

F - -1 - Identificateur de question :10.

-1

F - -1 - Identificateur de question :11.

-1

F - -1 - Identificateur de question :12.

-1

F - -1 - Identificateur de question :13.

-1

F - -1 - Identificateur de question :14.

-1

F - -1 - Identificateur de question :15.

-1

F - -1 - Identificateur de question :16.

-1

-1

F - -1 - Identificateur de question :17.

-1

F - -1 - Identificateur de question :18.

-1

F - -1 - Identificateur de question :19.

-1

G - -1 - Identificateur de question :1.

-1

G - -1 - Identificateur de question :2.

-1

G - -1 - Identificateur de question :a)

-1

G - -1 - Identificateur de question :b)

-1

G - -1 - Identificateur de question :3.

-1

-1

H - -1 - Identificateur de question :1.

-1

H - -1 - Identificateur de question :a)

-1

H - -1 - Identificateur de question :b)

-1

H - -1 - Identificateur de question :c)

-1

H - -1 - Identificateur de question :2.

-1

-1

-1

• 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
• 2 : Île-du-Prince-Édouard
• 3 : Nouvelle-Écosse
• 4 : Nouveau-Brunswick
• 5 : Québec
• 6 : Ontario
• 7 : Manitoba
• 8 : Saskatchewan
• 9 : Alberta
• 10 : Colombie-Britannique
• 11 : Yukon
• 12 : Territoires du Nord-Ouest
• 13 : Nunavut
• 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)

-1

J - -1 - Identificateur de question :1.

-1

• 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
• 2 : non, passer à la question 5

J - -1 - Identificateur de question :2.

-1

J - -1 - Identificateur de question :3.

-1

• a) : les biens
• b) : les services
• c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

-1

J - -1 - Identificateur de question :4.

-1

• a) : États-Unis
• b) : Mexique
• c) : autres pays (veuillez préciser) :

-1

-1 - Identificateur de question :5.

-1

• 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
• 2 : non, passer à la prochaine section

-1 - Identificateur de question :6.

-1

-1 - Identificateur de question :7.

-1

• a) : les biens
• b) : les services
• c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

-1

-1 - Identificateur de question :8.

-1

• a) : États-Unis
• b) : Mexique
• c) : autres pays (veuillez préciser) :

-1

-1

• 1 : M.
• 2 : Mme
• 3 : Mlle
• 4 : Aucune

• 1 : Nom de famille
• 2 : Prénom
• 3 : Titre
• 4 : Numéro de téléphone
• 5 : Numéro de poste
• 6 : Numéro de télécopieur
• 7 : Adresse électronique
• 8 : Adresse du site Web

-1

• 1 : aaaa mm jj

-1