Enquête sur les industries de services : génie, 2012 - Questionnaire complet

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Cacher les instructions

A - Introduction

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

  • 1 : Raison sociale
  • 2 : Nom commercial
  • 3 : Titre de la personne-ressource
  • 4 : Prénom de la personne-ressource
  • 5 : Nom de la personne-ressource
  • 6 : Adresse (numéro et rue)
  • 7 : Ville
  • 8 : Province, territoire ou État
  • 9 : Pays
  • 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

  • 1 : français
  • 2 : anglais

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Ce document est confidentiel une fois rempli.
If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-972-9692.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que les renseignements transmis par courriel ou par télécopieur pourraient être interceptés par un tiers. Toutefois, dès la réception de votre questionnaire, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a donc aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous remplissez un questionnaire en ligne.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-972-9692 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Directives générales

- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.

- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.

- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

- Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.

B - Activité commerciale principale

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.
Services de génie
Cette catégorie comprend les unités commerciales dont l'activité principale consiste à appliquer les principes de génie liés à la conception, au développement et à l'utilisation de machines, de matériaux, d'instruments, d'ouvrages, de procédés et de systèmes. Les tâches entreprises par ces établissements peuvent faire intervenir l'une ou l'autre des activités suivantes : la prestation de conseils, la préparation d'études de faisabilité, la préparation de plans et d'avant-projets, la prestation de services techniques à l'étape de la construction ou de l'installation, l'inspection et l'évaluation de projets de génie et la prestation de services connexes.
Inclure :
- les services d'ingénieurs-conseils en acoustique;
- les services de dessin d'ingénierie de bateaux;
- les services d'ingénieurs chimistes;
- les services d'ingénieurs civils;
- les services d'ingénieurs-conseils en chauffage et en combustion;
- les services de génie en construction;
- les services d'ingénieurs en électricité et en électronique;
- les services d'ingénieurs-conseils;
- les services de conception technique;
- les services d'ingénieurs en cabinet privé;
- les services d'ingénieurs en environnement;
- les services d'ingénieurs pour la lutte contre l'érosion;
- les services d'ingénieurs en géologie;
- les services d'ingénieurs en géophysique;
- les services d'ingénieurs industriels;
- les services d'ingénieurs forestiers;
- les services d'ingénieurs navals;
- les services de génie mécanique;
- les services d'ingénieurs miniers;
- les bureaux d'ingénieurs;
- les services d'ingénieurs pétroliers;
- les consultants en circulation, services d'ingénierie.
Exclure :
- la conception et la construction des bâtiments, des routes et d'autres ouvrages;
- la gestion de projets de construction;
- le rassemblement et l'interprétation des données géophysiques ainsi que leur présentation sous forme de levés;
- les services de prospection en prévision de travaux de génie;
- la création et l'élaboration des avant-projets et des spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits;
- la planification et la conception des systèmes informatiques intégrant du matériel existant, des logiciels de série ou personnalisés et des technologies de communication;
- les services d'aide et de conseils relatifs aux questions environnementales telles que le contrôle de la contamination de l'environnement par des polluants, des substances toxiques et des matières dangereuses.

  • 1 : Services de génie : cette catégorie comprend les unités commerciales dont l'activité principale consiste à appliquer les principes de génie liés à la conception, au développement et à l'utilisation de machines, de matériaux, d'instruments, d'ouvrages, de procédés et de systèmes. Les tâches entreprises par ces établissements peuvent faire intervenir l'une ou l'autre des activités suivantes : la prestation de conseils, la préparation d'études de faisabilité, la préparation d'avant-projets et de plans, la prestation de services techniques à l'étape de la construction ou de l'installation, l'inspection et l'évaluation de projets de génie et la prestation de services connexes.
  • 2 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

  • 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

  • 1 : exploitation saisonnière
  • 2 : nouvelle entreprise
  • 3 : changement de l'exercice financier
  • 4 : changement de propriétaire
  • 5 : arrêt définitif de l'exploitation
  • 6 : fermeture temporaire

D - Revenus

Il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections.

D - Revenus - Identificateur de question :1.

Ventes de produits et services (p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d'entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités. (le montant doit égaler les ventes totales de la section F)

D - Revenus - Identificateur de question :2.

Subventions, dons et collectes de fonds

D - Revenus - Identificateur de question :3.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est un paiement perçu par le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet d'invention.
Veuillez inclure les revenus perçus de la vente ou de l'octroi de tous les droits de propriété intellectuelle d'oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, d'enregistrements sonores ou de la transmission de signaux de radiodiffusion protégés par le droit d'auteur.

D - Revenus - Identificateur de question :4.

Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Il s'agit de la part des revenus qu'une entreprise tire de ses placements, y compris les dividendes et les intérêts sur les actions et les obligations.
Inclure les intérêts provenant :
- de sources étrangères;
- d'obligations et de débentures;
- de prêts hypothécaires;
- de certificats de placement garanti;
- de prêts;
- de valeurs mobilières et de dépôts en banque.
Exclure :
- la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées; ces montants devraient être déclarés à la question 25 de la section E.

D - Revenus - Identificateur de question :5.

Autres revenus
(veuillez préciser) :

Inclure :
- les montants non compris dans les questions 1 à 4 ci-dessus.

D - Revenus - Identificateur de question :6.

Revenus totaux (somme des questions 1 à 5)

La somme des questions 1 à 5.

E - Dépenses

E - Dépenses - Identificateur de question :1.

Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée), avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :
- les congés annuels payés;
- les primes (y compris la participation aux bénéfices);
- les commissions touchées par les employés;
- les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme de billets d'avion pour des vacances);
- les indemnités de départ.
Exclure :
- tous les paiements et les dépenses liés aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section.

E - Dépenses - Identificateur de question :2.

Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations de l'employeur aux régimes de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-vie, d'assurance-emploi, etc.)

Inclure les cotisations de l'employeur au(x) :
- régimes d'assurance-maladie;
- régimes d'assurance;
- régime d'assurance-emploi;
- régimes de pension;
- régimes d'indemnisation pour accidents du travail;
- autres avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
- régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

E - Dépenses - Identificateur de question :3.

Commissions versées à des personnes autres que les employés

Veuillez déclarer les commissions des travailleurs externes qui ne reçoivent pas de T4 - État de la rémunération payée.
Inclure :
- les commissions versées à des agents et des courtiers immobiliers indépendants.

E - Dépenses - Identificateur de question :4.

Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises (p. ex. des services juridiques et comptables)

Inclure :
- les honoraires de services juridiques;
- les frais pour des services de comptabilité et de vérification;
- les honoraires d'experts-conseils;
- les frais d'enseignement et de formation;
- les honoraires d'architectes;
- les frais d'évaluation;
- les frais de gestion et d'administration.

E - Dépenses - Identificateur de question :5.

Contrats de sous-traitance (inclure la main-d'oeuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande)

Par contrat de sous-traitance, on entend :
demander les services d'un fournisseur externe,
par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure :
- la main-d'oeuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur.

E - Dépenses - Identificateur de question :6.

Frais pour des services fournis par votre siège social

Inclure :
- les remboursements de frais à la société mère
et les dépenses interdivisions.

E - Dépenses - Identificateur de question :7.

Coût des biens vendus, s'il y a lieu (les achats plus les stocks d'ouverture moins les stocks de fermeture)

Veuillez déclarer le coût des biens achetés qui ont été revendus durant la période de déclaration. S'il y a lieu, déclarez le coût des biens et des matières utilisées dans la fabrication de produits vendus.
Inclure :
- les biens achetés pour la revente : achats au cours de la période (y compris les frais de transport à l'achat) plus le stock d'ouverture moins le stock de fermeture;
- les matières utilisées dans la fabrication de produits vendus : déclarez seulement la composante matérielle du coût des biens fabriqués finis qui ont été vendus durant la période de déclaration.
Exclure :
- les coûts de la main-d'oeuvre directe et indirecte (salaires, traitements, avantages et commissions);
- les frais indirects et tous les autres coûts habituellement imputés au coût des biens vendus, comme l'amortissement, les coûts de l'énergie, les services publics, la sous-traitance, les redevances, le transport, l'entreposage, les assurances, la location et le crédit-bail; ces dépenses devraient être déclarées ailleurs dans les catégories détaillées proposées.

E - Dépenses - Identificateur de question :8.

Fournitures de bureau

Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
- les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs;
- les frais de traitement de données.
Exclure :
- les dépenses d'affranchissement et de messagerie;
- les dépenses pour les services téléphoniques, Internet et autres services de télécommunications (veuillez déclarer ces montants à la question 14 de la présente section).

E - Dépenses - Identificateur de question :9.

Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
-les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel;
- les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles;
- les frais de location et de crédit-bail d'ordinateurs et de périphériques;
- les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios et d'autres machines et matériel;
- les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

E - Dépenses - Identificateur de question :10.

Réparation et entretien (p. ex. propriété, matériel, véhicules)

Inclure les dépenses de réparation et d'entretien :
- des édifices et des structures;
- de véhicules (y compris l'essence);
- de la machinerie et du matériel;
- du matériel de sécurité;
- de matières, de pièces et les dépenses liées à la main-d'oeuvre externe.
Inclure aussi les services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

E - Dépenses - Identificateur de question :11.

Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
- la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité;
- l'assurance-automobile et l'assurance des biens;
- l'assurance-vie des dirigeants;
- le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

E - Dépenses - Identificateur de question :12.

Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)

Inclure :
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
- les catalogues, les présentations et les présentoirs;
- les dépenses relatives aux réunions et aux conventions;
- les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise;
- les dépenses liées aux collectes de fonds.

E - Dépenses - Identificateur de question :13.

Frais de déplacement, de repas et de divertissement

Inclure :
- le transport de passagers, l'hébergement et les repas pendant les voyages;
- les autres indemnités de voyage, ainsi que les repas et achats de divertissement, et d'hôtellerie effectués pour des clients

E - Dépenses - Identificateur de question :14.

Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l'électricité, l'eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)

Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
- les eaux d'égout.
Exclure :
- les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail;
- le carburant pour véhicules.

E - Dépenses - Identificateur de question :15.

Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et
les taxes de transfert de propriétés;
- les droits d'immatriculation de véhicules;
- les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires;
- les frais de permis commerciaux;
- les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer.

E - Dépenses - Identificateur de question :16.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce;
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
- les frais de redevances des résidents et des non‑résidents;
- les redevances de franchisage.

E - Dépenses - Identificateur de question :17.

Frais de livraison, d'entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie

Inclure :
- les montants versés pour la messagerie, les frais de douane, de livraison et d'installation;
- la distribution, les frais de traversier et les frais de camionnage;
- le fret et les droits, l'expédition et l'entreposage

E - Dépenses - Identificateur de question :18.

Frais de services financiers

Inclure :
- les frais de service explicite pour services financiers;
- les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit;
les frais de recouvrement et de transfert;
- les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert;
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
- les autres frais pour services financiers.
Exclure :
- les frais d'intérêts.

E - Dépenses - Identificateur de question :19.

Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût du service de la dette de votre entreprise.
Inclure l'intérêt sur :
- le passif à court terme et à long terme;
- les contrats de location-acquisition;
- les obligations, les débentures et les hypothèques.

E - Dépenses - Identificateur de question :20.

Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels

Inclure :
- le coût direct de l'amortissement des actifs corporels et des améliorations locatives;
- l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement de fonds commerciaux, des frais reportés, des frais de constitution et des frais de recherche et de développement).

E - Dépenses - Identificateur de question :21.

Créances irrécouvrables

Une créance irrécouvrable est la partie des créances considérée comme non recouvrable; elle provient généralement de comptes à recevoir ou de prêts.
Inclure :
- les provisions pour créances irrécouvrables.
Le recouvrement des mauvaises créances doit être déduit des dépenses pour créances irrécouvrables.

E - Dépenses - Identificateur de question :22.

Toutes les autres dépenses
(veuillez préciser):

Inclure :
- les montants non compris aux questions 1 à 21;
- les dépenses liées à la politique et aux oeuvres de bienfaisance;
- les dépenses en recherche et développement;
- les dépenses liées au recrutement.

E - Dépenses - Identificateur de question :23.

Dépenses totales (somme des questions 1 à 22)

La somme des questions 1 à 22.

E - Dépenses - Identificateur de question :24.

Impôts des sociétés, s'il y a lieu

Inclure :
- les impôts fédéral, provinciaux et territoriaux actuels sur le revenu et les provisions fédérales, provinciales et territoriales pour les impôts sur le revenu différés.

E - Dépenses - Identificateur de question :25.

Gains (pertes) et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Inclure :
- les gains et les pertes réalisés résultant de la disposition d'immobilisations et de la vente de placements;
- les gains et les pertes sur devises étrangères, la part des revenus et des pertes de filiales ou de sociétés affiliées, et les revenus et les pertes d'autres divisions;
- les revenus et les pertes d'une société de personnes ou d'une coentreprise;
- les gains et les pertes non réalisés, les éléments extraordinaires, les règlements juridiques et autres éléments exceptionnels;
- les radiations.

E - Dépenses - Identificateur de question :26.

Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Revenus totaux moins Dépenses totales moins Impôts des sociétés plus Gains (pertes) et autres éléments.

F - Caractéristiques de l'industrie

Ventes selon le type de service

EUE - EAIS - Veuillez fournir une répartition de vos ventes et indiquer si les montants sont en dollars canadiens ou en pourcentage. Les définitions sont incluses dans le guide de déclaration ci-joint.

Services de génie

Application des principes et des lois de la physique à la conception, au développement et à l'utilisation de machines, de matériaux, d'instruments, d'ouvrages, de procédés et de systèmes.
Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs à des projets d'ingénierie;
- les services de conception technique pour un projet de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Projets de génie pour la construction résidentielle

Tous les services de génie liés aux habitations nouvelles et existantes, aux maisons en rangée, aux appartements, etc., ainsi qu'aux immeubles destinés à plusieurs utilisations, mais principalement à des utilisations résidentielles.
Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs à la construction résidentielle;
- les services consultatifs de génie liés à un projet de construction résidentielle particulier;
- les services de conception technique fournis en sous-traitance pour un projet de conception construction.

Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
- les marchés de conception-construction dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Projets de génie pour les immeubles commerciaux, publics et institutionnels

Tous les services de génie liés aux immeubles nouveaux et existants, de nature commerciale, publique et institutionnelle, y compris les immeubles destinés à plusieurs utilisations qui sont utilisés principalement à des fins commerciales, publiques ou institutionnelles.

Inclure :
- les immeubles à bureaux, les centres commerciaux, les hôtels, les restaurants, les stations-service, les entrepôts, les gares d'autobus et les terminus routiers, les hôpitaux, les écoles, les églises, les prisons, les stades et les arénas, les bibliothèques et les musées;

- la conception, les plans et les études relatifs aux projets de construction commerciaux, publics et institutionnels;
- les services consultatifs de génie qui sont liés à un projet particulier de nature commerciale, publique ou institutionnelle;

- les services de conception technique d'un immeuble commercial, public ou institutionnel dans le cadre d'un projet de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
- les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.

Projets de génie pour l'industrie et la fabrication

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique

Tous les services de génie liés aux installations et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique.

Inclure :
- les projets de génie intégrés relatifs aux procédés et aux installations;

- tous les services de génie liés aux procédés dans le secteur minier et métallurgique, comme l'extraction minière, la fusion, le raffinage et le formage des métaux.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique

Tous les services de génie liés aux installations dans le secteur pétrolier et pétrochimique, comme les plates-formes de pétrole et de gaz, les raffineries,
les pipelines et les usines pétrochimiques.

Inclure :
- les projets de génie intégrés relatifs aux installations et aux procédés;
- tous les services de génie liés aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique, comme l'extraction, le raffinage, la préparation et le mélange.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur des pâtes et papiers

Tous les services de génie liés aux installations et aux procédés de production de pâtes et papiers comme les usines de pâtes et papiers.

Inclure :
- les projets de génie intégrés relatifs aux installations et aux procédés;

- le lavage, le classage, le blanchissage et le séchage.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Projets de conception technique de machines industrielles

Tous les services de génie liés à la conception de machines industrielles.
Inclure la conception de machines pour les secteurs tels que :
- l'agriculture;
- la construction;
- les mines;
- la métallurgie;
- le commerce et les services;
- le chauffage, la ventilation et la climatisation;
- le transport d'énergie.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Projets de conception technique d'équipement électronique et électrique

Tous les services de génie liés à la conception d'équipement électronique et électrique.
Inclure :
- les ordinateurs et les périphériques;
- le matériel de communication;
- le matériel audio et vidéo;
- les semi-conducteurs et autres composants électroniques;
- le matériel d'éclairage;
- les gros et les petits électroménagers et leurs composants.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Projets de conception technique d'équipement de transport

Tous les services de génie liés à la conception de l'équipement de transport.
Inclure :
- les véhicules automobiles;
- les aéronefs;
- les trains;
- les navires;
- les véhicules spatiaux.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Autres projets de génie pour l'industrie et la fabrication

Tous les services de génie liés à la conception de produits industriels et de fabrication non classés ailleurs.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Projets de génie liés au transport (p. ex. routes, rails, aéroports, ports)

Tous les services de génie liés aux autoroutes, aux routes, aux rues, aux ponts, aux tunnels, aux voies ferrées, aux lignes de métro, aux aéroports, aux ports, aux canaux et aux écluses, et à d'autres infrastructures de transport.

Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs aux projets de transport;

- les services consultatifs de génie liés à un projet particulier de transport;

- les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié au transport qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;

- les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.

Projets de génie liés aux services municipaux

Tous les services de génie liés aux services municipaux.
Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs aux projets de services municipaux;

- les services consultatifs de génie liés à un projet municipal particulier;

- les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux services municipaux qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;

- les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.

Projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie

Tous les services de génie liés aux services de production d'énergie, aux lignes de transport et de distribution d'énergie et à l'infrastructure connexe.
Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs aux projets liés à l'énergie;

- les services consultatifs de génie liés à un projet particulier d'énergie;

- les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié à l'énergie qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;

- les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois les éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13.

Projets de génie liés aux télécommunications et à la diffusion

Tous les services de génie liés aux systèmes pour la transmission ou la distribution de la voix, de données ou d'émissions.
Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs aux projets de télécommunications et de diffusion;

- les services consultatifs de génie liés à un projet particulier de télécommunications et de diffusion;

- les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux télécommunications et à la diffusion qui sont fournis en sous-traitance.

Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;

- les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14.

Projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels

Tous les services de génie liés aux systèmes pour la collecte, le traitement et l'élimination des déchets dangereux et industriels et le contrôle de la pollution.
Inclure :
- les plans et les études relatifs aux projets de gestion des déchets dangereux et industriels;

- les services consultatifs de génie qui sont liés à un projet particulier de gestion des déchets dangereux et industriels;

- les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux déchets dangereux et industriels qui sont fournis en sous traitance.

Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;

- les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15.

Services consultatifs de génie (p. ex. témoin expert, évaluations judiciaires)

Les conseils, les études et les rapports sur des questions de génie, sauf dans le cas où les conseils se rapportent à un projet particulier. Les conseils, les études et les rapports liés à un projet sont classifiés selon le type de projet.
Inclure :
- les analyses de politiques;
- les études réglementaires;
- les vérifications;
- les enquêtes judiciaires;
- les services de témoins experts.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16.

Autres projets ou services de génie

Tous les autres projets ou services fournis par des firmes d'ingénierie non classés ailleurs.

Activités secondaires

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17.

Services de gestion de projets

La planification, la supervision et la coordination des activités relatives à un projet, du point de vue du temps, du coût, du rendement et d'autres contraintes. Peut aussi inclure les modalités relatives au financement d'un projet, ainsi que l'achat d'équipement et le recours à des entreprises de sous-traitance. Les services de gestion de projets ont trait uniquement aux situations pour lesquelles la gestion de projets est assurée de façon autonome.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18.

Services de construction (inclure les marchés de conception-construction)

La construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages d'ingénierie civile et le lotissement et l'aménagement de terrain, soit par contrat principal ou par sous-traitance.
Inclure :
- la construction de bâtiments;
- les travaux de génie civil;
- les entrepreneurs spécialisés.

Exclure :
- la fabrication et l'installation d'équipement technique comme les chaudières électriques et la préfabrication de bâtiments;
- l'exploitation de routes, de rues et de ponts;
- le déplacement de maisons (transport seulement);
- les services de gestion de projets, s'il s'agit d'une activité principale;
- la maintenance des servitudes pour les lignes d'alimentation électrique, de communications et les gazoducs et les oléoducs;
- le nettoyage de l'extérieur des bâtiments après la construction.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19.

Services de conseils en environnement

Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance à des clients concernant la préservation de la qualité de l'air, de l'eau et du sol; l'exploitation des ressources naturelles; la gestion des déchets; la lutte contre la pollution et d'autres questions environnementales.
Inclure :
- la vente ou le transfert d'une technologie à un client, ce qui englobe souvent l'aide au client pour l'organisation et le contrôle de la mise en oeuvre de solutions.

Exclure :
- les services de mise en oeuvre autonome.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20.

Autres ventes

Tous les autres services de génie non définis ci-dessus.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :21.

Ventes totales (somme des questions 1 à 20)

Ventes selon le type de revenu

Veuillez fournir une répartition de vos ventes et indiquer si les montants sont en dollars canadiens ou en pourcentage.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Revenus d'honoraires

Recettes perçues par l'entreprise pour les frais de services professionnels.
Exclure :
- les dépenses remboursables;
- les frais de sous-traitance.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Sous-traitance

Veuillez indiquer la valeur des travaux que vous avez attribués en sous-traitance à d'autres entreprises ou consultants.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Services consultatifs en génie

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Autres services consultatifs (p. ex. architectes, entrepreneurs)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Remboursements

Inclure :
- les frais de matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet, et qui sont facturés au client.
Exclure :
- les frais de sous-traitance.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Autres revenus

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Ventes totales (somme des questions 1 à 4)

Projets liés à l'environnement

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Avez-vous déclaré des revenus de ventes pour des projets de génie liés aux services municipaux (section F, question 11), pour des projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie (section F, question 12) ou pour des projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels (section F, question 14)?

  • 1. : oui, répondre à la question 2 (a, b, c, d, e)
  • 2. : non, passer à la prochaine section

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en dollars canadiens

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Veuillez déclarer les ventes de services de génie liés:

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Aux installations générant de l'énergie électrique provenant de certaines sources d'énergie renouvelable, notamment le soleil, le vent, l'eau, la biomasse ou la chaleur souterraine

Tous les services de génie liés aux installations qui génèrent de l'énergie
électrique provenant des sources d'énergie renouvelable suivantes : le soleil, le vent, l'eau, la chaleur souterraine ou la biomasse.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Au traitement des eaux usées municipales

Tous les services de génie liés aux réseaux de traitement des eaux usées municipales.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

à la collecte et l'élimination des déchets municipaux

Tous les services de génie liés aux systèmes de collecte et d'élimination des déchets municipaux, y compris les installations de recyclage, les installations de compostage, les stations de transfert, les installations
de récupération des ressources et les sites d'enfouissement.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

à l'assainissement des lieux

Tous les services de génie liés à l'assainissement des sites contaminés, y
compris l'assainissement de l'air, du sol, des eaux souterraines ou superficielles (douces ou salées).

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Aux projets de collecte, de traitement et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides de l'industrie

Tous les services de génie liés aux programmes de collecte, de traitement,
de recyclage et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides de l'industrie, généralement à un niveau permettant de libérer sans danger le flux de déchets restants dans l'environnement naturel ou dans les réseaux municipaux ordinaires.

Inclure :
- les ventes de machines, de matériel et de produits connexes effectuées dans le cadre d'un service offert.

G - Effectif

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

H - Ventes selon le type de client

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

I - Ventes selon l'emplacement du client

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

Le pourcentage de la ligne 14 doit égaler celui de la question 2, à la section H.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
1.

Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

  • 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
  • 2 : non, passer à la question 5

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
2.

Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
3.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :

  • a) : les biens
  • b) : les services
  • c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
4.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Importations

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services et frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Importations - Identificateur de question :5.

Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

  • 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
  • 2 : non, passer à la prochaine section

Importations - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

Importations - Identificateur de question :7.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :

  • a) : les biens
  • b) : les services
  • c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :8.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Sans objet

L - Renseignements sur la personne-ressource

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

  • 1 : M.
  • 2 : Mme
  • 3 : Mlle
  • 4 : Aucune
  • 1 : Nom de famille
  • 2 : Prénom
  • 3 : Titre
  • 4 : Numéro de téléphone
  • 5 : Numéro de poste
  • 6 : Numéro de télécopieur
  • 7 : Adresse électronique
  • 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

  • 1 : aaaa mm jj

M - Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

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