Enquête sur les industries de services : génie, 2012 - Questionnaire à caractéristiques
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
A - Introduction
Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.
- 1 : Raison sociale
- 2 : Nom commercial
- 3 : Titre de la personne-ressource
- 4 : Prénom de la personne-ressource
- 5 : Nom de la personne-ressource
- 6 : Adresse (numéro et rue)
- 7 : Ville
- 8 : Province, territoire ou État
- 9 : Pays
- 10 : Code postal/ zip code
Quelle est votre langue préférée?
- 1 : français
- 2 : anglais
Objectif
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Ce document est confidentiel une fois rempli.
If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-972-9692.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que les renseignements transmis par courriel ou par télécopieur pourraient être interceptés par un tiers. Toutefois, dès la réception de votre questionnaire, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a donc aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous remplissez un questionnaire en ligne.
Procédures de retour
Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-972-9692 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Directives générales
- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.
- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.
- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
- Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.
B - Activité commerciale principale
B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.
Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.
Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.
B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.
Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?
Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.
Services de génie
Cette catégorie comprend les unités commerciales dont l'activité principale consiste à appliquer les principes de génie liés à la conception, au développement et à l'utilisation de machines, de matériaux, d'instruments, d'ouvrages, de procédés et de systèmes. Les tâches entreprises par ces établissements peuvent faire intervenir l'une ou l'autre des activités suivantes : la prestation de conseils, la préparation d'études de faisabilité, la préparation de plans et d'avant-projets, la prestation de services techniques à l'étape de la construction ou de l'installation, l'inspection et l'évaluation de projets de génie et la prestation de services connexes.
Inclure :
- les services d'ingénieurs-conseils en acoustique;
- les services de dessin d'ingénierie de bateaux;
- les services d'ingénieurs chimistes;
- les services d'ingénieurs civils;
- les services d'ingénieurs-conseils en chauffage et en combustion;
- les services de génie en construction;
- les services d'ingénieurs en électricité et en électronique;
- les services d'ingénieurs-conseils;
- les services de conception technique;
- les services d'ingénieurs en cabinet privé;
- les services d'ingénieurs en environnement;
- les services d'ingénieurs pour la lutte contre l'érosion;
- les services d'ingénieurs en géologie;
- les services d'ingénieurs en géophysique;
- les services d'ingénieurs industriels;
- les services d'ingénieurs forestiers;
- les services d'ingénieurs navals;
- les services de génie mécanique;
- les services d'ingénieurs miniers;
- les bureaux d'ingénieurs;
- les services d'ingénieurs pétroliers;
- les consultants en circulation, services d'ingénierie.
Exclure :
- la conception et la construction des bâtiments, des routes et d'autres ouvrages;
- la gestion de projets de construction;
- le rassemblement et l'interprétation des données géophysiques ainsi que leur présentation sous forme de levés;
- les services de prospection en prévision de travaux de génie;
- la création et l'élaboration des avant-projets et des spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits;
- la planification et la conception des systèmes informatiques intégrant du matériel existant, des logiciels de série ou personnalisés et des technologies de communication;
- les services d'aide et de conseils relatifs aux questions environnementales telles que le contrôle de la contamination de l'environnement par des polluants, des substances toxiques et des matières dangereuses.
- 1 : Services de génie : cette catégorie comprend les unités commerciales dont l'activité principale consiste à appliquer les principes de génie liés à la conception, au développement et à l'utilisation de machines, de matériaux, d'instruments, d'ouvrages, de procédés et de systèmes. Les tâches entreprises par ces établissements peuvent faire intervenir l'une ou l'autre des activités suivantes : la prestation de conseils, la préparation d'études de faisabilité, la préparation d'avant-projets et de plans, la prestation de services techniques à l'étape de la construction ou de l'installation, l'inspection et l'évaluation de projets de génie et la prestation de services connexes.
- 2 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.
C - Renseignements sur la période de déclaration
C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.
Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.
- 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)
C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.
Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :
- 1 : exploitation saisonnière
- 2 : nouvelle entreprise
- 3 : changement de l'exercice financier
- 4 : changement de propriétaire
- 5 : arrêt définitif de l'exploitation
- 6 : fermeture temporaire
D et E - Sans objet
F - Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de service
EUE - EAIS - Veuillez fournir une répartition de vos ventes et indiquer si les montants sont en dollars canadiens ou en pourcentage. Les définitions sont incluses dans le guide de déclaration ci-joint.
Services de génie
Application des principes et des lois de la physique à la conception, au développement et à l'utilisation de machines, de matériaux, d'instruments, d'ouvrages, de procédés et de systèmes.
Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs à des projets d'ingénierie;
- les services de conception technique pour un projet de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.
Projets de génie pour la construction résidentielle
Tous les services de génie liés aux habitations nouvelles et existantes, aux maisons en rangée, aux appartements, etc., ainsi qu'aux immeubles destinés à plusieurs utilisations, mais principalement à des utilisations résidentielles.
Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs à la construction résidentielle;
- les services consultatifs de génie liés à un projet de construction résidentielle particulier;
- les services de conception technique fournis en sous-traitance pour un projet de conception construction.
Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
- les marchés de conception-construction dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.
Projets de génie pour les immeubles commerciaux, publics et institutionnels
Tous les services de génie liés aux immeubles nouveaux et existants, de nature commerciale, publique et institutionnelle, y compris les immeubles destinés à plusieurs utilisations qui sont utilisés principalement à des fins commerciales, publiques ou institutionnelles.
Inclure :
- les immeubles à bureaux, les centres commerciaux, les hôtels, les restaurants, les stations-service, les entrepôts, les gares d'autobus et les terminus routiers, les hôpitaux, les écoles, les églises, les prisons, les stades et les arénas, les bibliothèques et les musées;
- la conception, les plans et les études relatifs aux projets de construction commerciaux, publics et institutionnels;
- les services consultatifs de génie qui sont liés à un projet particulier de nature commerciale, publique ou institutionnelle;
- les services de conception technique d'un immeuble commercial, public ou institutionnel dans le cadre d'un projet de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance.
Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
- les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.
Projets de génie pour l'industrie et la fabrication
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.
Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique
Tous les services de génie liés aux installations et aux procédés dans le secteur minier et métallurgique.
Inclure :
- les projets de génie intégrés relatifs aux procédés et aux installations;
- tous les services de génie liés aux procédés dans le secteur minier et métallurgique, comme l'extraction minière, la fusion, le raffinage et le formage des métaux.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.
Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique
Tous les services de génie liés aux installations dans le secteur pétrolier et pétrochimique, comme les plates-formes de pétrole et de gaz, les raffineries,
les pipelines et les usines pétrochimiques.
Inclure :
- les projets de génie intégrés relatifs aux installations et aux procédés;
- tous les services de génie liés aux procédés dans le secteur pétrolier et pétrochimique, comme l'extraction, le raffinage, la préparation et le mélange.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.
Projets de génie liés aux usines et aux procédés dans le secteur des pâtes et papiers
Tous les services de génie liés aux installations et aux procédés de production de pâtes et papiers comme les usines de pâtes et papiers.
Inclure :
- les projets de génie intégrés relatifs aux installations et aux procédés;
- le lavage, le classage, le blanchissage et le séchage.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.
Projets de conception technique de machines industrielles
Tous les services de génie liés à la conception de machines industrielles.
Inclure la conception de machines pour les secteurs tels que :
- l'agriculture;
- la construction;
- les mines;
- la métallurgie;
- le commerce et les services;
- le chauffage, la ventilation et la climatisation;
- le transport d'énergie.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.
Projets de conception technique d'équipement électronique et électrique
Tous les services de génie liés à la conception d'équipement électronique et électrique.
Inclure :
- les ordinateurs et les périphériques;
- le matériel de communication;
- le matériel audio et vidéo;
- les semi-conducteurs et autres composants électroniques;
- le matériel d'éclairage;
- les gros et les petits électroménagers et leurs composants.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.
Projets de conception technique d'équipement de transport
Tous les services de génie liés à la conception de l'équipement de transport.
Inclure :
- les véhicules automobiles;
- les aéronefs;
- les trains;
- les navires;
- les véhicules spatiaux.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.
Autres projets de génie pour l'industrie et la fabrication
Tous les services de génie liés à la conception de produits industriels et de fabrication non classés ailleurs.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.
Projets de génie liés au transport (p. ex. routes, rails, aéroports, ports)
Tous les services de génie liés aux autoroutes, aux routes, aux rues, aux ponts, aux tunnels, aux voies ferrées, aux lignes de métro, aux aéroports, aux ports, aux canaux et aux écluses, et à d'autres infrastructures de transport.
Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs aux projets de transport;
- les services consultatifs de génie liés à un projet particulier de transport;
- les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié au transport qui sont fournis en sous-traitance.
Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
- les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.
Projets de génie liés aux services municipaux
Tous les services de génie liés aux services municipaux.
Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs aux projets de services municipaux;
- les services consultatifs de génie liés à un projet municipal particulier;
- les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux services municipaux qui sont fournis en sous-traitance.
Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
- les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.
Projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie
Tous les services de génie liés aux services de production d'énergie, aux lignes de transport et de distribution d'énergie et à l'infrastructure connexe.
Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs aux projets liés à l'énergie;
- les services consultatifs de génie liés à un projet particulier d'énergie;
- les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié à l'énergie qui sont fournis en sous-traitance.
Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
- les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois les éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13.
Projets de génie liés aux télécommunications et à la diffusion
Tous les services de génie liés aux systèmes pour la transmission ou la distribution de la voix, de données ou d'émissions.
Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs aux projets de télécommunications et de diffusion;
- les services consultatifs de génie liés à un projet particulier de télécommunications et de diffusion;
- les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux télécommunications et à la diffusion qui sont fournis en sous-traitance.
Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
- les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14.
Projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels
Tous les services de génie liés aux systèmes pour la collecte, le traitement et l'élimination des déchets dangereux et industriels et le contrôle de la pollution.
Inclure :
- les plans et les études relatifs aux projets de gestion des déchets dangereux et industriels;
- les services consultatifs de génie qui sont liés à un projet particulier de gestion des déchets dangereux et industriels;
- les services de conception technique pour un projet de conception-construction lié aux déchets dangereux et industriels qui sont fournis en sous traitance.
Exclure :
- les services consultatifs de génie qui ne sont pas liés à un projet particulier; veuillez déclarer ces montants à la question 15 de la présente section;
- les marchés de conception-construction, dont le contrat englobe à la fois des éléments de conception technique et de construction; veuillez déclarer ces montants à la question 18 de la présente section.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15.
Services consultatifs de génie (p. ex. témoin expert, évaluations judiciaires)
Les conseils, les études et les rapports sur des questions de génie, sauf dans le cas où les conseils se rapportent à un projet particulier. Les conseils, les études et les rapports liés à un projet sont classifiés selon le type de projet.
Inclure :
- les analyses de politiques;
- les études réglementaires;
- les vérifications;
- les enquêtes judiciaires;
- les services de témoins experts.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16.
Autres projets ou services de génie
Tous les autres projets ou services fournis par des firmes d'ingénierie non classés ailleurs.
Activités secondaires
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17.
Services de gestion de projets
La planification, la supervision et la coordination des activités relatives à un projet, du point de vue du temps, du coût, du rendement et d'autres contraintes. Peut aussi inclure les modalités relatives au financement d'un projet, ainsi que l'achat d'équipement et le recours à des entreprises de sous-traitance. Les services de gestion de projets ont trait uniquement aux situations pour lesquelles la gestion de projets est assurée de façon autonome.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18.
Services de construction (inclure les marchés de conception-construction)
La construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages d'ingénierie civile et le lotissement et l'aménagement de terrain, soit par contrat principal ou par sous-traitance.
Inclure :
- la construction de bâtiments;
- les travaux de génie civil;
- les entrepreneurs spécialisés.
Exclure :
- la fabrication et l'installation d'équipement technique comme les chaudières électriques et la préfabrication de bâtiments;
- l'exploitation de routes, de rues et de ponts;
- le déplacement de maisons (transport seulement);
- les services de gestion de projets, s'il s'agit d'une activité principale;
- la maintenance des servitudes pour les lignes d'alimentation électrique, de communications et les gazoducs et les oléoducs;
- le nettoyage de l'extérieur des bâtiments après la construction.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19.
Services de conseils en environnement
Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance à des clients concernant la préservation de la qualité de l'air, de l'eau et du sol; l'exploitation des ressources naturelles; la gestion des déchets; la lutte contre la pollution et d'autres questions environnementales.
Inclure :
- la vente ou le transfert d'une technologie à un client, ce qui englobe souvent l'aide au client pour l'organisation et le contrôle de la mise en oeuvre de solutions.
Exclure :
- les services de mise en oeuvre autonome.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20.
Autres ventes
Tous les autres services de génie non définis ci-dessus.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :21.
Ventes totales (somme des questions 1 à 20)
Ventes selon le type de revenu
Veuillez fournir une répartition de vos ventes et indiquer si les montants sont en dollars canadiens ou en pourcentage.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.
Revenus d'honoraires
Recettes perçues par l'entreprise pour les frais de services professionnels.
Exclure :
- les dépenses remboursables;
- les frais de sous-traitance.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.
Sous-traitance
Veuillez indiquer la valeur des travaux que vous avez attribués en sous-traitance à d'autres entreprises ou consultants.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Services consultatifs en génie
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Autres services consultatifs (p. ex. architectes, entrepreneurs)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.
Remboursements
Inclure :
- les frais de matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet, et qui sont facturés au client.
Exclure :
- les frais de sous-traitance.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.
Autres revenus
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.
Ventes totales (somme des questions 1 à 4)
Projets liés à l'environnement
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.
Avez-vous déclaré des revenus de ventes pour des projets de génie liés aux services municipaux (section F, question 11), pour des projets de génie liés aux services de production, au transport et à la distribution d'énergie (section F, question 12) ou pour des projets de génie liés aux déchets dangereux et industriels (section F, question 14)?
- 1. : oui, répondre à la question 2 (a, b, c, d, e)
- 2. : non, passer à la prochaine section
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en dollars canadiens
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.
Veuillez déclarer les ventes de services de génie liés:
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Aux installations générant de l'énergie électrique provenant de certaines sources d'énergie renouvelable, notamment le soleil, le vent, l'eau, la biomasse ou la chaleur souterraine
Tous les services de génie liés aux installations qui génèrent de l'énergie
électrique provenant des sources d'énergie renouvelable suivantes : le soleil, le vent, l'eau, la chaleur souterraine ou la biomasse.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Au traitement des eaux usées municipales
Tous les services de génie liés aux réseaux de traitement des eaux usées municipales.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
à la collecte et l'élimination des déchets municipaux
Tous les services de génie liés aux systèmes de collecte et d'élimination des déchets municipaux, y compris les installations de recyclage, les installations de compostage, les stations de transfert, les installations
de récupération des ressources et les sites d'enfouissement.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)
à l'assainissement des lieux
Tous les services de génie liés à l'assainissement des sites contaminés, y
compris l'assainissement de l'air, du sol, des eaux souterraines ou superficielles (douces ou salées).
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)
Aux projets de collecte, de traitement et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides de l'industrie
Tous les services de génie liés aux programmes de collecte, de traitement,
de recyclage et d'élimination des déchets gazeux, liquides et solides de l'industrie, généralement à un niveau permettant de libérer sans danger le flux de déchets restants dans l'environnement naturel ou dans les réseaux municipaux ordinaires.
Inclure :
- les ventes de machines, de matériel et de produits connexes effectuées dans le cadre d'un service offert.
G - Effectif
G - Effectif - Identificateur de question :1.
Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)
Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.
G - Effectif - Identificateur de question :2.
Employés rémunérés
G - Effectif - Identificateur de question :a)
Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)
Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.
G - Effectif - Identificateur de question :b)
Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps
Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.
G - Effectif - Identificateur de question :3.
Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)
Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.
H - Ventes selon le type de client
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.
Clients au Canada
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)
Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)
Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)
Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.
Clients à l'extérieur du Canada
Total : 100 %
I - Ventes selon l'emplacement du client
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.
Le pourcentage de la ligne 14 doit égaler celui de la question 2, à la section H.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).
- 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
- 2 : Île-du-Prince-Édouard
- 3 : Nouvelle-Écosse
- 4 : Nouveau-Brunswick
- 5 : Québec
- 6 : Ontario
- 7 : Manitoba
- 8 : Saskatchewan
- 9 : Alberta
- 10 : Colombie-Britannique
- 11 : Yukon
- 12 : Territoires du Nord-Ouest
- 13 : Nunavut
- 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)
Total : 100 %
J - Transactions internationales
Exportations
J - Transactions internationales
Exportations - Identificateur de question :1.
Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?
- 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
- 2 : non, passer à la question 5
J - Transactions internationales
Exportations - Identificateur de question :2.
Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)
J - Transactions internationales
Exportations - Identificateur de question :3.
Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :
- a) : les biens
- b) : les services
- c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total : 100 %
J - Transactions internationales
Exportations - Identificateur de question :4.
Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :
- a) : États-Unis
- b) : Mexique
- c) : autres pays (veuillez préciser) :
Total : 100 %
Importations
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services et frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
Importations - Identificateur de question :5.
Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?
- 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
- 2 : non, passer à la prochaine section
Importations - Identificateur de question :6.
Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)
Importations - Identificateur de question :7.
Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :
- a) : les biens
- b) : les services
- c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total : 100 %
Importations - Identificateur de question :8.
Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :
- a) : États-Unis
- b) : Mexique
- c) : autres pays (veuillez préciser) :
Total : 100 %
Sans objet
L - Renseignements sur la personne-ressource
Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:
- 1 : M.
- 2 : Mme
- 3 : Mlle
- 4 : Aucune
- 1 : Nom de famille
- 2 : Prénom
- 3 : Titre
- 4 : Numéro de téléphone
- 5 : Numéro de poste
- 6 : Numéro de télécopieur
- 7 : Adresse électronique
- 8 : Adresse du site Web
J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.
- 1 : aaaa mm jj
M - Commentaires
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