Opérations des lignes aériennes étrangères avec les résidents du Canada, 2020 (BP-58F)

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Introduction

Objectif

Ce programme statistique consigne les exportations (également appelée ventes ou recettes) et les importations (aussi appelé achats ou paiements) canadiennes annuelles selon le type de services et le pays partenaire. Les estimations trimestrielles du commerce international de services du Canada sont disponibles dans la Balance des paiements internationaux du Canada (numéro d'enregistrement 1534). Les estimations mensuelles sur le commerce international de services du Canada sont publiées conjointement avec les statistiques sur le commerce international de marchandises du Canada, environ 50 jours après la clôture du mois de référence. Ces estimations mensuelles proviennent principalement de modèles statistiques, selon une répartition des valeurs trimestrielles projetées au moyen de différents indicateurs de la variation mensuelle des composantes des services.

Statistique Canada offre également deux ensembles supplémentaires de statistiques sur le commerce de services portant respectivement sur le commerce des services des technologies de l'information et des communications (TIC) et des services fondés sur les TIC (actuellement disponibles de 2007 à 2017) et sur le commerce des services commerciaux selon les caractéristiques des entreprises (actuellement disponibles de 2010 à 2017).

Les statistiques sur le commerce des services des TIC et les données sur le commerce de services commerciaux selon les caractéristiques des entreprises font partie d'un programme statistique visant à améliorer les statistiques sur le commerce international de services afin de mieux comprendre le rôle du Canada dans l'économie numérique. L'ensemble de statistiques sur le commerce des services des TIC et des services fondés sur les TIC présente des renseignements sur les services qui peuvent être fournis à distance sur des réseaux de TIC. L'ensemble de statistiques sur le commerce des services commerciaux selon les caractéristiques des entreprises fournit des statistiques sur le commerce des services traditionnels selon la taille de l'entreprise et le secteur d'activité. Ces renseignements peuvent aider à répondre à des questions, comme celles portant sur le rôle des industries productrices de biens dans l'exportation et l'importation de services.

Renseignements supplémentaires

Le but de cette enquête est de recueillir de l'information sur les transactions internationales des compagnies aériennes du Canada au titre des transports nécessaire au calcul de la balance des paiements internationaux du Canada et du produit intérieur brut. Ces statistiques sont importantes pour la conduite des politiques monétaires et de taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Cette enquête annuelle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Si vous nous transmettez le questionnaire par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans un délai de quatre semaines à:

Statistique Canada
Division du commerce et des comptes internationaux
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A OT6

Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe, ou l'envoyer. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner au numéro sans frais 1(866) 765-8143 ou envoyer un courriel à bdp.enquetes@statcan.gc.ca.

Directives générales

- Ce questionnaire est destiné à être complété par les bureaux canadiens, les agents ou autres représentants de compagnies aériennes étrangères qui transportent des passagers ou du fret vers le Canada et/ou à partir du Canada.

- Veuillez rapporter uniquement les transactions engagées avec des entités canadiennes. Veuillez inclure les transactions effectuées sur l'Internet.

- Question 1: Le total des dépenses au Canada devrait être égale à la somme des composantes a), b), c), et d).

- Composante 1.d) Veuillez inclure les autres dépenses au Canada telles la manipulation des aéronefs au sol, les services de terminaux, les réparations et entretiens (veuillez exclure l'achat de pièces et fournitures déjà sous la composante 1.b)), les modifications et révisions aux aéronefs, l'entreposage, le nettoyage, les dépenses des équipages au Canada; les opérations des bureaux; les rémunérations; la location de propriétés tangibles; et tous les autres frais reliés aux opérations des installations localisées au Canada pour le transport de marchandises et de passagers.

- Veuillez exclure les frais financiers et transferts, tels les paiements d'intérêt ou de capital d'un prêt; la dépréciation des aéronefs et de l'équipement au sol; et les paiements pour des biens exportés à partir du Canada (tel des pièces d'aéronefs ou des aéronefs entiers).

Dépenses et recettes

ATTESTATION