Investissement au Canada des sociétés étrangères en nom collectif, 2011 - (BP-61F)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
BP - En cas d'erreurs, prière de corriger les renseignements suivants:
BP - Introduction
Objectif
Ce programme statistique permet de mesurer à un point dans le temps, la valeur et la composition des actifs et passifs financiers du Canada par rapport aux non-résidents.
Renseignements supplémentaires
Objet de l'enquête.- Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Autres:
Confidentiel une fois rempli.
Veuillez en faire une copie pour vos dossiers.
If you prefer this questionnaire in English, please check
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans un délai de quatre semaines à Statistique Canada, Division des statistiques et des comptes internationaux, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6. Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe, ou l'envoyer par télécopieur au (613) 951-9031. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner au numéro sans frais 1(866) 765 8143 ou envoyer un courriel à bdp.enquetes@statcan.gc.ca.
Information sur l'entité non-canadienne déclarante
Information sur l'entité non-canadienne déclarante - Identificateur de question :1.
Adresse du siège social
Information sur l'entité non-canadienne déclarante - Identificateur de question :2.
Adresse canadienne (principal lieu d'affaires au Canada)
Information sur l'entité non-canadienne déclarante - Identificateur de question :3.
Indiquez la principale activité de votre compagnie en écrivant le numéro dans la boîte:
- 1) : Aliments, boissons alcoolisées et tabac
- 2) : Bois et papier
- 3) : Énergie
- 4) : Minéraux métalliques et produits du métal
- 5) : Machinerie et équipement de transport
- 6) : Finance et assurance
- 7) : Services et biens de consommation (incluant l'alimentation au détail)
- 8) : Produits chimiques et électriques et construction
- 9) : Autres (spécifiez)
Information sur l'entité non-canadienne déclarante - Identificateur de question :4.
Produit principal, ou service rendu, au Canada
Bilan
Déclarez ci-dessous la valeur de vos investissements au Canada des sociétés en nom collectif
En date du 31 décembre 20XX ou au JJ MM AA
ACTIF
Veuillez arrondir tout montant ci-dessous en milliers de dollars canadiens près ( milliers de $) et fournir le code du pays tel qu'indiqué:
- 1) : Encaisse
- 2) : Comptes à recevoir:
i) résidents du Canada
ii) non-résidents du Canada ET le code pays - 3) : Stocks
- 4) : Immobilisations (amortissement déduit)
- 5) : Dépenses en prospection et mise en valeur reportées
- 6) : Investissements dans les sociétés canadiennes (préciser)
- 7) : Autres éléments d'actif (préciser)
PASSIF
PASSIF - Identificateur de question :-
Engagements envers des résidents du Canada:
- 9) : Comptes à payer
- 10) : Autres éléments de passif (préciser)
PASSIF - Identificateur de question :-
Engagements envers des non-résidents du Canada:
- 11) : Comptes à payer et le code du pays
- 12) : Autres éléments de passif (préciser) et le code du pays
PASSIF - Identificateur de question :13)
Avoir des sociétaires et le code du pays
PASSIF - Identificateur de question :14)
Passif total
PASSIF - Identificateur de question :-
Toute observation ou précision jugée utile sera appréciée.
Merci!
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