Investissements effectués au canada par des sociétés étrangères, 2011 - (BP-22F)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
La balance des paiements internationaux permet de retracer l'ensemble des transactions économiques entre les résidents du Canada et les non-résidents dans trois comptes, soit le compte courant, le compte capital ainsi que le compte financier.
Renseignements supplémentaires
Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administrativies.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Le présent questionnaire doit être retourné dûment rempli dans les quatre semaines suivant sa réception à :
Statistique Canada
150 promenade Tunney's Pasture
Centre de distribution SC-0505
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Si vous avez besoin d'éclaircissements, vous pouvez téléphoner sans frais au 1-800-565-1685. Par télécopieur : 1-888-883-7999 ou par courriel : infostats@statcan.gc.ca
Directives générales
Placements à long terme - Doivent être considérés comme à long terme tous les placements destinés à demeurer en cours pour plus d'un an après la date de placement, ou qui le demeureront probablement.
Niveau de détail géographique - Utilisez la liste des codes ci-jointe pour identifier le pays. Si un pays n'est pas identifié sur la liste, veuillez écrire le nom au complet. S'il n'existe pas de données précises par pays, veuillez donner une estimation.
Certaines opérations au titre de l'état des résultats - Déclarer les montants payés directement ou imputés aux comptes, réglés au moyen de l'émission d'actions, de billets ou autres en faveur du créancier, déduction faite des retenues fiscales. Les services commerciaux et divers s'appliquent à tous les services commerciaux, financiers, professionnels, techniques, administratifs ou de gestion, y compris les redevances, les brevets, les droits d'auteur, la publicité, les commissions, la rémunération, les primes d'assurance, les services informatiques, la location de matériel et tous les autres paiements faits à des non-résidents ou recettes provenant de non-résidents. Ne pas inclure les importations et exportations de marchandises, ni les opérations
de fret.
Opérations avec des non-résidents touchant les investissements au Canada par des sociétés étrangères
Accroissement des investissements
Accroissement des investissements - Identificateur de question :1)
Investissements en espèces, en marchandises ou en services faits par le siège social
Accroissement des investissements - Identificateur de question :2)
Bénéfices répartis au compte de contrôle du siège social (après provision pour impôts canadiens)
Accroissement des investissements - Identificateur de question :3)
Emprunts contractés auprès d'autres non-résidents:
- i) : Banques
- ii) : Autres
Accroissement des investissements - Identificateur de question :4)
Autres accroissements des investissements (précisez)
Diminution des investissements
Diminution des investissements - Identificateur de question :5)
Diminution des investissements faits par le siège social (prélèvement de capitaux, vente d'avoirs canadiens, prêts consentis au siège social, etc)
Diminution des investissements - Identificateur de question :6)
Pertes imputées au compte de contrôle du siège social
Diminution des investissements - Identificateur de question :7)
Remboursements de dettes à d'autres non-résidents:
- i) : Banques
- ii) : Autres
Bilan de la succursale ou de la division canadienne
Actifs
Actifs - Identificateur de question :9)
Encaisse
Actifs - Identificateur de question :10)
Comptes à recevoir:
- i) : résidents du Canada
- ii) : non-résidents du Canada
Actifs - Identificateur de question :11)
Stocks
Actifs - Identificateur de question :12)
Immobilisations (amortissement déduit)
Actifs - Identificateur de question :13)
Dépenses en prospection et mise en valeur reportées
Actifs - Identificateur de question :14)
Investissements dans des sociétés canadiennes y compris les filiales et les sociétés contrôlées (veuillez préciser)
Actifs - Identificateur de question :15)
Autres éléments d'actif (prière de préciser)
Actifs - Identificateur de question :16)
Actif total au Canada
Passifs
Envers des résidents du Canada:
Passifs - Identificateur de question :17)
Comptes à payer
Passifs - Identificateur de question :18)
Autres éléments de passif (précisez)
Envers des non-résidents du Canada:
Passifs - Identificateur de question :19)
Comptes collectif du siège social (net)
Passifs - Identificateur de question :20)
Autres comptes à payer
Passifs - Identificateur de question :21)
Autres éléments de passif (précisez)
Passifs - Identificateur de question :22)
Passif total
Certaines opérations au titre de l'état des résultats des bénéfices non-répartis avec des non-résidents
Recettes provenant de non-résidents (Reçues ou imputées aux comptes)
Certaines opérations au titre de l'état des résultats des bénéfices non-répartis avec des non-résidents - Identificateur de question :23)
Services commerciaux
Certaines opérations au titre de l'état des résultats des bénéfices non-répartis avec des non-résidents - Identificateur de question :24)
Intérêts sur des emprunts et avances
Certaines opérations au titre de l'état des résultats des bénéfices non-répartis avec des non-résidents - Identificateur de question :25)
Loyers fonciers
Certaines opérations au titre de l'état des résultats des bénéfices non-répartis avec des non-résidents - Identificateur de question :26)
Services commerciaux
Certaines opérations au titre de l'état des résultats des bénéfices non-répartis avec des non-résidents - Identificateur de question :27)
Bénéfices (nets) de l'année courante
Investissements dans les sociétés en commandite et dans les entreprises en participation au Canada
Investissements dans les sociétés en commandite et dans les entreprises en participation au Canada - Identificateur de question :i.
Pour les éléments suivants, veuillez indiquer:
1) la principale activité (selon la liste de la section Type d'activité, information sur la société et date de fin de la période ci-dessus) en inscrivant le numéro correspondant
2) la valeur des placements en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000)
Investissements dans les sociétés en commandite et dans les entreprises en participation au Canada - Identificateur de question :ii.
Placements de commanditaires ne résidant pas au Canada dans une société en commandite dans laquelle l'unité déclarante est le commandité
Investissements dans les sociétés en commandite et dans les entreprises en participation au Canada - Identificateur de question :iii.
Placements de particuliers, de successions et de fiducies ne résidant pas au Canada dans les entreprises en participation dont l'unité déclarante est l'exploitant
Investissements dans les sociétés en commandite et dans les entreprises en participation au Canada - Identificateur de question :iv.
Paiements au titre de la production et des recettes destinées à des particuliers ne résidant pas au Canada et associés à l'unité déclarante dans le cadre d'entreprises en participation ou de sociétés en commandite
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