Enquête trimestrielle des télécommunications 2020
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
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Objectif
Les indices des prix à la production des services de télécommunications constituent des séries trimestrielles servant à mesurer l'évolution, au fil du temps, des prix demandés par les fournisseurs de services de télécommunications pour les services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), les services de télécommunications mobiles et les services de distribution de programmes par câble, par satellite et autres.
Cette enquête vise à réunir les données trimestrielles financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques du sous-secteur des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie.
Renseignements supplémentaires
Le présent document, généré à l'aide du Système de collecte de données du CRTC, vous permet de remplir les formulaires du sondage de façon électronique, à partir de l'application Microsoft Excel, sans que vous soyez en ligne. Une fois que vous les avez remplis, vous êtes libre de les télécharger directement dans le SCD afin de remplir les formulaires de données dans le système en ligne.
Autorité
Déposé sous l'autorité de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la statistique.
Déposé à titre confidentiel
Aide
La foire aux questions (FAQ) et le glossaire sont affichés sur les pages web de la collecte de données du CRTC. L'examen de ceux-ci et autres documents est disponible à:
http://www.crtc.gc.ca/dcs/fra/current/
Si vous avez besoin d'entrer en contact avec l'un de nos analystes de la collecte de données s'il vous plaît téléphonez au 1-866-845-6036 ou par courriel à :
cd-dc@crtc.gc.ca
Directives générales
Chaque formulaire comprend des zones ombrées et des zones non ombrées. Prière de fournir l'information demandée que dans les zones ombrées.
Les entités doivent soumettre leur information pour la période de 12 mois qui a été rapportée dans leurs états financiers annuels. Lorsqu'il y a fusion, chacune des entités inclue doit rapporter son information séparément pour toute période précédant la fusion.
N'altérer d'aucune façon les formulaires en ajoutant, supprimant ou fusionnant des lignes. Si le formulaire est le moindrement modifié, il sera impossible de le télécharger correctement dans le SCD.
Une fois téléchargés, les formulaires dûment remplis doivent être soumis en ligne à :http://www.crtc.gc.ca/dcs/fra/login.htm
Formulaire 201Q - Revenus trimestriels
Les revenus de services d'accès Internet haute vitesse comprennent aussi les revenus d'accès Internet à large bande.
Les autres revenus des services Internet comprennent les revenus provenant des ventes et de la location de matériel, d'applications Internet et de services de transport Internet. Les applications Internet comprennent le courriel, l'hébergement Web, les services de centres informatiques, etc. Les services de transport comprennent le protocole BGP (Border Gateway Protocol) et la connectivité des FSI.
Les revenus des services de transmission de données ou de lignes privées, utilisés pour fournir un accès à Internet, sont considérés comme des revenus Internet et doivent être inclus dans les revenus "Accès haute vitesse".
Les revenus de services de transmission de données ou de lignes privées, utilisés pour fournir le transport Internet, sont considérés comme des revenus Internet et doivent être inclus dans les revenus "Autres services Internet".
Les revenus de services de transmission de données comprennent les revenus des protocoles de données, des services d'administration de réseau, des ventes et de la location du matériel et d'autres services connexes.
Les revenus des services de lignes privées comprennent les revenus des services de lignes privées de courte et de longue distance, les services de fibres optiques et longueur d'onde optique [lambda] ainsi que les ventes et la location de materiel
Les services d'accès Internet à large bande sont définis comme des services d'accès Internet dont le débit descendant annoncé est de 1,5 Mbps ou plus.
Les services de voix (y compris les sms/mms) comprennent les revenus de forfaits d'abonnement aux services mobiles comportant les services de voix seulement, de voix et de textage ou de voix avec navigation Web.
Les revenus des services de voix et de données comprennent les revenus des abonnements aux services mobiles comportant des forfaits de services de voix et de données. Ces forfaits incluent les téléphones intelligents et les centrales sans fil, ainsi que les téléphones cellulaires avec services de voix et de données, mais excluent les abonnements comportant des forfaits de navigation. Inclure les forfaits ordinaires de BlackBerry (BB) (services de réseautage social illimité BB, de courriel illimité BB, ainsi que les forfaits ordinaires de données BB et les forfaits ordinaires de données non BB). Exclure toutefois les forfaits de service de navigation de 10 $ seulement offerts sur les téléphones ordinaires.
Les revenus des services mobiles de données seulement comprennent les revenus d'abonnements aux services mobiles avec des forfaits de données seulement. Inclure les clés Internet sans fil (services prépayés et postpayés), les cartes PC, les ordinateurs portables avec Internet sans fil intégré, les centrales sans fil (données seulement), les iPads (services prépayés et postpayés), les tablettes et les téléphones intelligents ou non comportant des forfaits de données seulement. Exclure les forfaits qui fournissent une connexion Internet mobile entre ordinateurs ou appareils comme les parcmètres.
Total des revenus d'exploitation trimestriels des états financiers
Total
Partie A - Revenus d'exploitation provenant d'exploitations canadiennes
Local et accès
Services locaux et d'accès (à l'exception des contributions et de l'équipement)
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Contribution
- 1. : Résidence
- 3. : De détail
- 5. : Total
Location et vente d'équipement de terminal
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Total des revenus de comptes locaux et d'accès
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Interurbain
Interurbain
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Internet
Accès à large bande (1,5 Mbps ou plus)
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Revenus des services d'accès Internet
Ligne commutée
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Haute vitesse
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Autres revenus Internet
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 4. : De gros
Données
Total des revenus des services de données
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Lignes privées
Total des revenus de lignes privées
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Services mobiles et téléappel (excluant la télévision mobile)
Revenus des services mobiles
- 3 : De détail
- 4 : De gros
Revenus du service de téléappel
- 3 : De détail
- 4 : De gros
Télévision mobile
Total des revenus de la télévision mobile
- 3. : De détail
- 5. : Total
Distribution de radiodiffusion
Câble
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
SRD
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
TVPI
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Autre
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Total des revenus de distribution de radiodiffusion (programmation de base et non de base, y compris la programmation exemptée)
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Autres revenus
Autres revenus
- 5. : Total
Partie B-Revenus d'exploitation provenant d'exploitations non canadiennes
Revenus d'exploitation provenant d'exploitations non canadiennes
- 5. : Total
Partie C - Détails supplémentaires sur le revenu
Internet
Nombre d'abonnés du service d'accès à large bande (1,5 Mbps ou plus)
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Forfaits de services mobiles
Services de voix (y compris les SMS/SMM)
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Services de voix et de données
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Services de données seulement
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Total des revenus des services mobiles
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Revenus des services mobiles détaillés
Voix incluant l'itinérance
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Interurbain incluant l'itinérance
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Données incluant l'itinérance
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Autre
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Formulaire 202Q Quantités trimestrielles
Partie A - Quantités
Lignes locales et d'accès
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Minutes d'appels interurbains
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Abonnés de service d'accès Internet
Accès par ligne commutée
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Accès haute vitesse
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Nombre total d'abonnés aux services d'accès Internet
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Abonnés de services mobiles
Services de voix (y compris les sms/smm)
- 3 : De détail
- 4 : De gros
Services de voix et de données
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Services de données seulement
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Abonnés du service de téléappel
- 3 : De détail
- 4 : De gros
Minutes d'utilisation de services mobiles
Voix de base
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Interurbain
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Nombre total de minutes d'utilisation de services mobiles
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Abonnés des services de distribution de radiodiffusion - Abonnés du service de base (analogique et numérique)
Câble
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
SRD
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
TVPI
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Autre
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Nombre total d'abonnés des services de distribution de radiodiffusion
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Partie B - Détails supplémentaire sur l'abonnement
Internet
Nombre d'abonnés du service d'accès à large bande (1,5 Mbps ou plus)
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
- 4. : De gros
- 5. : Total
Abonnés avec au moins 10 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
Abonnés avec au moins 25 Mbps en téléchargement et 3 Mbps en téléversement
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
Abonnés avec au moins 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
Abonnés avec au moins 100 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
Abonnés avec au moins 300 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
Nombre moyen de gigaoctets téléchargés par mois, par abonnement haute-vitesse
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
Nombre moyen de gigaoctets téléversés par mois, par abonnement haute-vitesse
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
Abonnés avec au moins 10 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement
- 1. : Résidence
- 2. : Affaires
- 3. : De détail
Télévision mobile
Nombre d'abonnés au service de la télévision mobile
- 3. : De détail
- 5. : Total
Partie C - Trafic des services de données mobiles
D'appareils mobiles
- 3 : De détail
- 4 : De gros
Vers des appareils mobiles
- 3 : De détail
- 4 : De gros
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