Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, 2018 - Actifs relatifs aux eaux usées

Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, 2018 - Actifs relatifs aux eaux usées
D'autres versions du questionnaire

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Introduction

Renseignements supplémentaires

Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement et entités autochtones.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront utilisées par des analystes et des responsables de l'élaboration des politiques pour mieux comprendre l'état actuel des infrastructures essentielles du Canada, en vue de permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques à l'appui de l'amélioration des infrastructures publiques essentielles du Canada, et d'aider à surveiller les progrès accomplis relativement aux résultats souhaités et à en rendre compte. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation, sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête à des fins statistiques seulement.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne communiquera les données tirées de la présente enquête qu'aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec certains organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, que vous retournerez à Statistique Canada avec votre questionnaire dûment rempli. Dans cette lettre, veuillez préciser le ou les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Infrastructure Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données tirées de cette enquête, Statistique Canada pourrait les combiner avec des données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Aide

Si vous avez besoin d'aide relativement à la présente enquête, veuillez communiquer avec Statistique Canada au 1-800-565-1685 (est) ou 1-866-445-4323 (ouest)

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Directives générales

La réponse à l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada doit être coordonnée par le gestionnaire des actifs de l'organisation, qui veillera à ce que chaque questionnaire propre à un actif soit rempli par le gestionnaire de l'actif en question.

* Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
* Veuillez déclarer pour l'année de référence 2016.
* Déclarez les montants en dollars canadiens.
* Exclure la taxe de vente.
* Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
* Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Instructions

Veuillez retourner le questionnaire dûment rempli dans les 21 jours.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

S'il vous est impossible de le remplir dans les 21 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-800-565-1685 (est)ou 1-866-445-4323 (ouest)


Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Consultez notre site Web à www.statcan.gc.ca

Renseignements pour les participants

Les infrastructures publiques essentielles du Canada peuvent être différentes d'une municipalité canadienne à l'autre, du fait de la taille de la population, de l'emplacement géographique et du contexte économique général. L'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada mesurera les composantes clés suivantes au sein des organisations : la propriété d'actifs, la planification de la gestion des actifs, l'état général des actifs des infrastructures publiques essentielles et le rendement de ces actifs.

Le terme organisation renvoie aux entités d'administrations publiques municipales, régionales, provinciales, fédérales ou autochtones (par exemple un conseil de bande) qui sont propriétaires d'une infrastructure publique essentielle.

Lorsqu'il est question des actifs que possède votre organisation, on entend les actifs qui lui appartiennent ainsi que ceux qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Propriété d'actifs

Les actifs relatifs aux eaux usées comprennent les suivants :
Les immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées comprennent les usines de traitement des eaux usées, les systèmes de stabilisation, les stations de pompage, les stations de relèvement des eaux usées et les reservoirs d'entreposage des eaux usées que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Les actifs linéaires relatifs aux eaux usées comprennent les canalisations d'égout et les conduites de refoulement que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux eaux usées

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux eaux usées - Identificateur de question :1

En 2016, votre organisation a-t-elle fourni des services relatifs aux eaux usées (traitement et collecte) à d'autres municipalités ou organisations?

Les services relatifs aux eaux usées comprennent tous les services linéaires et immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées
fournis à d'autres municipalités ou organisations.

  • 1 : Oui: Veuillez énumérer ces municipalités ou organisations
  • 2 : Non

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux eaux usées - Identificateur de question :2

Au 31 décembre 2016, quel était l'inventaire final des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées que possédait votre organisation?

Les immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées comprennent les usines de traitement des eaux usées, les systèmes de stabilisation, les stations de pompage et les réservoirs d'entreposage des eaux usées que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Pour les actifs que vous ne possédiez ou ne louiez pas, veuillez cocher « Sans objet ».

  • 1 : Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues)
  • 2 : Systèmes de lagunage
  • 3 : Stations de pompage des eaux usées
  • 4 : Stations de relèvement des eaux usées
  • 5 : Réservoirs de stockage des eaux usées

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux eaux usées - Identificateur de question :3

En 2016, quelle était la longueur totale (en kilomètres) du système linéaire de collecte des eaux usées (égouts séparatifs et unitaires) que possédait votre organisation?

Les actifs linéaires relatifs aux eaux usées comprennent les canalisations d'égout et les conduites de refoulement que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Pour les actifs que vous ne possédiez ou ne louiez pas, veuillez cocher « Sans objet ».
Veuillez indiquer la longueur en kilomètres.

  • 1 : Canalisations d'égout (diamètre : < 450 mm)
  • 2 : Canalisations d'égout (diamètre : = 450 mm et < 1 500 mm)
  • 3 : Canalisations d'égout (diamètre : = 1 500 mm)
  • 4 : Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)
  • 5 : Canalisations de refoulement sanitaire

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux eaux usées - Identificateur de question :4

Au 31 décembre 2016, quelle était la distribution en nombre/kilomètres de votre inventaire d'actifs relatifs aux eaux usées, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée?

Une distribution en nombre-kilomètres doit être fournie pour chaque actif indiqué aux questions 2 et 3.

Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues)

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Systèmes de lagunage

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Stations de pompage des eaux usées

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Stations de relèvement des eaux usées

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Réservoirs de stockage des eaux usées

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Canalisations d'égout (diamètre : < 450 mm)

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Canalisations d'égout (diamètre : = 450 mm et < 1 500 mm)

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Canalisations d'égout (diamètre : = 1 500 mm)

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Canalisations de refoulement sanitaire

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux eaux usées - Identificateur de question :5

Quel est le cycle d'évaluation de l'état de vos actifs relatifs aux eaux usées?

Cycle d'évaluation de l'état : période nécessaire pour évaluer tous les actifs d'un type donné que possède votre organisation ainsi que ceux que votre organisation loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Veuillez choisir un cycle d'évaluation de l'état par actif.

Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues)

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : De 3 à 5 ans
  • 4 : De 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Systèmes de lagunage

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : De 3 à 5 ans
  • 4 : De 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Stations de pompage des eaux usées

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : De 3 à 5 ans
  • 4 : De 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Stations de relèvement des eaux usées

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : De 3 à 5 ans
  • 4 : De 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Réservoirs de stockage des eaux usées

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : De 3 à 5 ans
  • 4 : De 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Canalisations d'égout (diamètre : < 450 mm)

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : De 3 à 5 ans
  • 4 : De 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Canalisations d'égout (diamètre : = 450 mm et < 1 500 mm)

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : De 3 à 5 ans
  • 4 : De 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Canalisations d'égout (diamètre : = 1 500 mm)

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : De 3 à 5 ans
  • 4 : De 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : De 3 à 5 ans
  • 4 : De 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Canalisations de refoulement sanitaire

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : De 3 à 5 ans
  • 4 : De 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux eaux usées - Identificateur de question :6

Quelle était la méthode utilisée pour évaluer l'état physique de vos actifs relatifs aux eaux usées en 2016?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent aux actifs relatifs aux eaux usées que possède ou loue votre organisation.
Une méthode d'évaluation de l'état physique doit être fournie pour chaque actif indiqué aux questions 2 et 3.

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux eaux usées - Identificateur de question :6.1

Évaluation fondée sur une inspection, une analyse, des lignes directrices ou des procédures détaillées

  • 1 : Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues)
  • 2 : Systèmes de lagunage
  • 3 : Stations de pompage des eaux usées
  • 4 : Stations de relèvement des eaux usées
  • 5 : Réservoirs de stockage des eaux usées
  • 1 : Canalisations d'égout (diamètre : < 450 mm)
  • 2 : Canalisations d'égout (diamètre : = 450 mm et < 1 500 mm)
  • 3 : Canalisations d'égout (diamètre : = 1 500 mm)
  • 4 : Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)
  • 5 : Canalisations de refoulement sanitaire

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux eaux usées - Identificateur de question :6.2

Évaluation effectuée par un représentant municipal, fondée sur son expérience de travail avec l'actif

  • 1 : Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues)
  • 2 : Systèmes de lagunage
  • 3 : Stations de pompage des eaux usées
  • 4 : Stations de relèvement des eaux usées
  • 5 : Réservoirs de stockage des eaux usées
  • 1 : Canalisations d'égout (diamètre : < 450 mm)
  • 2 : Canalisations d'égout (diamètre : = 450 mm et < 1 500 mm)
  • 3 : Canalisations d'égout (diamètre : = 1 500 mm)
  • 4 : Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)
  • 5 : Canalisations de refoulement sanitaire

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux eaux usées - Identificateur de question :6.3

Évaluation fondée sur de l'information indirecte, comme l'âge des matériaux, le terrain environnant ou la durée de vie utile estimative

  • 1 : Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues)
  • 2 : Systèmes de lagunage
  • 3 : Stations de pompage des eaux usées
  • 4 : Stations de relèvement des eaux usées
  • 5 : Réservoirs de stockage des eaux usées
  • 1 : Canalisations d'égout (diamètre : < 450 mm)
  • 2 : Canalisations d'égout (diamètre : = 450 mm et < 1 500 mm)
  • 3 : Canalisations d'égout (diamètre : = 1 500 mm)
  • 4 : Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)
  • 5 : Canalisations de refoulement sanitaire

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux eaux usées - Identificateur de question :6.4

Ne sais pas

  • 1 : Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues)
  • 2 : Systèmes de lagunage
  • 3 : Stations de pompage des eaux usées
  • 4 : Stations de relèvement des eaux usées
  • 5 : Réservoirs de stockage des eaux usées
  • 1 : Canalisations d'égout (diamètre : < 450 mm)
  • 2 : Canalisations d'égout (diamètre : = 450 mm et < 1 500 mm)
  • 3 : Canalisations d'égout (diamètre : = 1 500 mm)
  • 4 : Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)
  • 5 : Canalisations de refoulement sanitaire

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux eaux usées - Identificateur de question :7

En 2016, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux eaux usées de votre organisation?
Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs, selon leur état physique général, en utilisant l'échelle de classement ci-dessous.

Très mauvais : l'actif est dans un état qui ne convient pas à une utilisation continue; la fin de sa durée de vie utile prévue approche ou est dépassée; il présente de nombreux signes de détérioration avancée; certains actifs peuvent être inutilisables.
Mauvais : l'actif présente un potentiel croissant de problèmes qui peuvent se répercuter sur son utilisation; la fin de sa durée de vie utile approche; son état ne satisfait pas aux normes; une grande portion du système présente des signes importants de détérioration.
Passable : l'actif nécessite qu'on y porte attention; il présente des signes de détérioration et certains éléments présentent des défaillances.
Bon : l'actif est adéquat; son état est acceptable; de manière générale, il a atteint la moitié de sa durée de vie utile prévue.
Très bon : l'actif est dans un état qui convient à une utilisation continue; il est bien entretenu, en bon état ou neuf, ou il a récemment été remis à neuf.

Un classement de l'état physique général doit être fourni pour chaque actif indiqué aux questions 2 et 3.
La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues)

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas

Systèmes de lagunage

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas

Stations de pompage des eaux usées

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas

Stations de relèvement des eaux usées

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas

Réservoirs de stockage des eaux usées

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas

Canalisations d'égout (diamètre : < 450 mm)

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas

Canalisations d'égout (diamètre : = 450 mm et < 1 500 mm)

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas

Canalisations d'égout (diamètre : = 1 500 mm)

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas

Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas

Canalisations de refoulement sanitaire

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :8

Votre organisation dispose-t-elle d'un plan de gestion des actifs relatifs aux eaux usées?

Le plan de gestion des actifs décrit les méthodes de gestion d'un groupe d'actifs pendant une certaine période de temps. Il décrit les caractéristiques et l'état des actifs relatifs à l'infrastructure, les niveaux de service qu'ils sont censés fournir, les mesures planifiées pour s'assurer qu'ils fournissent ces niveaux de service et les stratégies de financement pour mettre en oeuvre les mesures planifiées.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :9

À quelle fréquence votre organisation met-elle à jour son plan de gestion des actifs relatifs aux eaux usées?

Ne cochez qu'une seule réponse.

  • 1 : Chaque année
  • 2 : Tous les deux à quatre ans
  • 3 : Tous les cinq ans ou plus
  • 4 : Aucune mise à jour
  • 5 : Autre — Veuillez préciser :
  • 6 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :10

Quand votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan de gestion des actifs relatifs aux eaux usées?

Ne cochez qu'une seule réponse.

  • 1 : Dans un an
  • 2 : Dans deux à quatre ans
  • 3 : Dans cinq ans ou plus
  • 4 : Autre — Veuillez préciser :
  • 5 : Aucun projet de mise en place d'un plan de gestion des actifs
  • 6 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :11

Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour gérer vos actifs relatifs aux eaux usées?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • 1 : Logiciel personnalisé de gestion des actifs
  • 2 : Logiciel prêt à l'emploi de gestion des actifs
  • 3 : Chiffrier électronique
  • 4 : Documents papier de l'entretien des actifs
  • 5 : Autre — Veuillez préciser :
  • 6 : Aucun système de gestion des actifs
  • 7 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :12

En 2016, quelle était la capacité de débit nominal (en mètres cubes) des infrastructures d'entreposage temporaires du réseau de collecte des eaux usées (égouts séparatifs et combinés des eaux usées) que possédait votre organisation?

Exclure les installations d'usine de traitement et les égouts séparatifs d'eaux pluviales.

Réservoirs de stockage et tunnels d'eaux usées au sein du réseau

  • 1 : En mètres cubes
  • 2 : Ne sais pas

Autre — Veuillez préciser :

  • 1 : En mètres cubes
  • 2 : Ne sais pas

Capacité totale de stockage

  • 1 : En mètres cubes
  • 2 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :13

En 2016, quelle était la capacité de débit nominal totale (en mètres cubes par jour) des usines de traitement des eaux usées de votre organisation?

Usines de traitement des eaux usées

  • 1 : En metres cubes par jour
  • 2 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :14

Votre organisation a-t-elle mis en place une stratégie de recouvrement complet des coûts relatifs aux services des eaux usées?

Recouvrement complet des coûts : recouvrement complet des coûts des services fournis selon les taux facturés aux utilisateurs du système.
Coûts complets : comprennent les coûts de fonctionnement, les frais de financement, les coûts de renouvellement et de remplacement, les coûts d'amélioration associés à l'extraction, au traitement ou à la distribution de l'eau au public, ainsi que les autres coûts précisés par la réglementation.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :15

Quand votre organisation prévoit-elle mettre en place une stratégie de recouvrement complet des coûts des services des eaux usées?

Ne cochez qu'une seule réponse.

  • 1 : Jamais
  • 2 : Dans 1 an
  • 3 : Dans 2 à 3 ans
  • 4 : Dans 4 à 5 ans
  • 5 : Dans plus de 5 ans
  • 6 : Autre — Veuillez préciser :
  • 7 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :16

En 2016, le réseau des eaux usées de votre organisation comprenait-il des égouts unitaires?

Égout unitaire : un égout conçu pour recueillir les eaux de ruissellement et les eaux pluviales de telle manière qu'elles se mélangent aux eaux usées.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non
  • 3 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :17

En 2016, pendant combien d'heures et de jours au total des égouts unitaires ont-ils acheminé des eaux usées non traitées?

  • 1 : Jours
  • 2 : Heures
  • 3 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :18

En 2016, quel a été le volume d'eaux usées non traitées acheminées par des égouts unitaires?

  • 1 : mètres cubes
  • 2 : Non calculé
  • 3 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :19

Quel était le pourcentage (sur la longueur des égouts) du réseau total d'égouts unitaires de collecte d'eaux usées en 2016?

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :20

Prévoyez-vous séparer vos égouts unitaires?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non
  • 3 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :21

Quand le projet de séparation des égouts unitaires de votre organisation sera-t-il achevé?

Ne cochez qu'une seule réponse.

  • 1 : Dans 1 à 5 ans
  • 2 : Dans 6 à 10 ans
  • 3 : Dans 11 à 15 ans
  • 4 : Dans 16 à 20 ans
  • 5 : Autre — Veuillez préciser :
  • 6 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :22

En 2016, votre organisation était-elle en mesure de déterminer si les eaux usées étaient déchargées dans une étendue d'eau réceptrice? Le cas échéant, par quel moyen?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • 1 : Surveillance continue
  • 2 : Estimation découlant d'une modélisation numérique
  • 3 : Aucun système
  • 4 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :23

En 2016, votre organisation a-t-elle cartographié les emplacements où les eaux usées étaient déchargées dans une étendue d'eau réceptrice?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :24

En 2016, votre réseau d'eaux usées a-t-il déchargé des eaux usées non traitées dans l'environnement?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non
  • 3 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :25

En 2016, quel a été le volume d'eaux usées non traitées déversées du réseau d'eaux usées (collecte ou traitement) de votre organisation, du fait de perturbations ou de travaux d'entretien planifiés?

Ne pas inclure les eaux usées déversées par les égouts unitaires du fait de précipitations (y compris la fonte de neige), sauf si ce déversement était également attribuable à une perturbation du réseau.

  • 1 : mètres cubes
  • 2 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :26

Quelles ont été les causes des perturbations du réseau en 2016?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • 1 : Défaillance de la station de pompage ou de la station de relèvement non attribuable à une coupure de courant
  • 2 : Coupure de courant
  • 3 : Inondation
  • 4 : Entretien planifié
  • 5 : Autre — Veuillez préciser :
  • 6 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :27

En 2016, quel pourcentage du volume annuel d'eaux usées de tous les débordements, déversements et usines de traitement était des écoulements extérieurs (non sanitaires)?

Ne cochez qu'une seule réponse.

  • 1 : Moins de 5 %
  • 2 : De 5 % à 10 %
  • 3 : De 11 % à 20 %
  • 4 : De 21 % à 30 %
  • 5 : De 31 % à 40 %
  • 6 : De 41 % à 50 %
  • 7 : De 51 % à 75 %
  • 8 : Plus de 75 %
  • 9 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :28a

En 2016, combien d'inondations survenues dans votre municipalité étaient attribuables au réseau de collecte des eaux usées de votre organisation?

  • 1 : Nombre
  • 2 : Données non recueillies
  • 3 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :28b

En 2016, combien de ces inondations ont entraîné des dommages matériels?

  • 1 : Nombre
  • 2 : Données non recueillies
  • 3 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :29

Le système d'eaux usées de votre organisation doit-il être mis à niveau pour se conformer aux normes de qualité des effluents du Règlement fédéral sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non
  • 3 : Ne sais pas

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :30

À combien s'élèvent les dépenses approximatives en immobilisations requises pour mettre à niveau votre système d'eaux usées afin d'en assurer la conformité aux normes de qualité des effluents du Règlement fédéral sur les effluents des
systèmes d'assainissement des eaux usées?

Déclarez les coûts en milliers de dollars

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :31a

En 2016, votre organisation a-t-elle autorisé de nouveaux branchements de ruissellement au système d'égout séparatif ou unitaire (p. ex. égouts de toit, drains de fondation, bassins récepteurs)?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :31b

En 2016, votre organisation a-t-elle recueilli des données sur le nombre ou l'emplacement de ces branchements?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :31c

En 2016, combien de nouveaux branchements de ruissellement votre organisation a-t-elle autorisés?

  • 1 : Nombre
  • 2 : Données non recueillies

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :32a

En 2016, votre organisation disposait-elle d'un programme d'information ou d'encouragement relatifs aux mesures de protection contre les refoulements (p. ex. clapets anti-refoulement)?

Ceci s'applique aux habitations existantes de votre municipalité reliées à un système d'égout séparatif ou unitaire par des voies de service latérales.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :32b

En 2016, votre organisation a-t-elle recueilli des données sur le nombre ou l'emplacement des dispositifs installés de protection contre les refoulements?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :32c

En 2016, combien de dispositifs de protection contre les refoulements ont été installés?

  • 1 : Nombre
  • 2 : Données non recueillies

Gestion et rendement d'actif - Identificateur de question :33

Pour les nouvelles habitations construites dans votre municipalité reliées à un système d'égouts séparatif ou unitaire par des voies de service latérales, votre organisation a-t-elle exigé une protection contre les refoulements (p. ex. clapets anti-refoulement)?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Valeur des actifs et dépenses relatives aux eaux usées

Valeur des actifs et dépenses relatives aux eaux usées - Identificateur de question :34

Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2016 pour les actifs relatifs aux eaux usées que possédait votre organisation?

Valeur de remplacement estimée : Coût approximatif, à l'heure actuelle, nécessaire pour remplacer un actif, y compris les frais de démolition.
Cela ne comprend pas les coûts des terrains ni les frais généraux, tels que les frais administratifs.

Budget de renouvellement requis en 2016 : Budget requis pour la remise en état, la reconstruction ou le remplacement des actifs pour que tous les actifs obtiennent l'évaluation en « bon » état au cours de l'année de référence 2016. Cela comprend toutes les activités qui permettent d'augmenter le rendement ou la capacité des actifs fixes existants ou de prolonger de manière importante leur durée de vie probable.
Budget de renouvellement réel en 2016 : Fonds réels dépensés dans le cadre de la remise en état, de la reconstruction ou du remplacement des actifs. Cela comprend toutes les activités qui permettent d'augmenter le rendement ou la capacité des actifs fixes existants ou de prolonger de manière importante leur durée de vie probable.

Le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel ne comprennent pas les frais d'entretien et de reparations réguliers. Entretien et réparation : Les travaux réguliers d'entretien et de réparation d'actifs fixes sont des activités que les propriétaires ou les utilisateurs d'actifs fixes sont tenus d'entreprendre périodiquement, afin d'être en mesure d'utiliser ces actifs pendant toute leur durée de vie probable (coûts de nature courante qui ne peuvent pas être évités s'il faut continuer d'utiliser les actifs fixes). Les travaux d'entretien et de réparation ne modifient ni l'actif fixe ni son rendement, mais le maintiennent simplement en bon état de fonctionnement ou, en cas de panne, le rétablissent dans son état antérieur.
Chaque actif devrait correspondre aux questions 2 et 3.

Valeur de remplacement estimée

  • 1 : Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues)
  • 2 : Systèmes de lagunage
  • 3 : Stations de pompage des eaux usées
  • 4 : Stations de relèvement des eaux usées
  • 5 : Réservoirs de stockage des eaux usées
  • 1 : Canalisations d'égout (diamètre : < 450 mm)
  • 2 : Canalisations d'égout (diamètre : = 450 mm et < 1 500 mm)
  • 3 : Canalisations d'égout (diamètre : = 1 500 mm)
  • 4 : Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)
  • 5 : Canalisations de refoulement sanitaire

Budget de renouvellement requis

  • 1 : Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues)
  • 2 : Systèmes de lagunage
  • 3 : Stations de pompage des eaux usées
  • 4 : Stations de relèvement des eaux usées
  • 5 : Réservoirs de stockage des eaux usées
  • 1 : Canalisations d'égout (diamètre : < 450 mm)
  • 2 : Canalisations d'égout (diamètre : = 450 mm et < 1 500 mm)
  • 3 : Canalisations d'égout (diamètre : = 1 500 mm)
  • 4 : Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)
  • 5 : Canalisations de refoulement sanitaire

Budget de renouvellement réel

  • 1 : Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues)
  • 2 : Systèmes de lagunage
  • 3 : Stations de pompage des eaux usées
  • 4 : Stations de relèvement des eaux usées
  • 5 : Réservoirs de stockage des eaux usées
  • 1 : Canalisations d'égout (diamètre : < 450 mm)
  • 2 : Canalisations d'égout (diamètre : = 450 mm et < 1 500 mm)
  • 3 : Canalisations d'égout (diamètre : = 1 500 mm)
  • 4 : Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)
  • 5 : Canalisations de refoulement sanitaire

Valeur des actifs et dépenses relatives aux eaux usées - Identificateur de question :35

En 2016, quelle était la valeur totale associée aux nouvelles immobilisations ponctuelles et les nouveaux actifs linéaires relatifs aux eaux usées que possède votre organisation?

Les nouvelles immobilisations ponctuelles et les nouveaux actifs linéaires relatifs aux eaux usées comprennent les actifs nouvellement construits, acquis et reçus sous forme de don.

Immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées

  • 1 : Montant

Actifs linéaires relatifs aux eaux usées

  • 1 : Montant

Valeur des actifs et dépenses relatives aux eaux usées - Identificateur de question :36

En 2016, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouvelles immobilisations ponctuelles et les nouveaux actifs linéaires relatifs aux eaux usées que possédait votre organisation?

Les nouvelles immobilisations ponctuelles et les nouveaux actifs linéaires relatifs aux eaux usées comprennent les actifs nouvellement construits, acquis ou reçus sous forme de don.
La durée de vie utile prévue d'un actif se réfère à la durée de vie du service ou à la durée de vie productive de l'actif lors de son acquisition, quel que soit leurs durées de vies déclarées aux fins de l'impôt sur le revenu.

  • 1 : Usines de traitement des eaux usées (inclure les usines de traitement des boues)
  • 2 : Systèmes de lagunage
  • 3 : Stations de pompage des eaux usées
  • 4 : Stations de relèvement des eaux usées
  • 5 : Réservoirs de stockage des eaux usées
  • 1 : Canalisations d'égout (diamètre : < 450 mm)
  • 2 : Canalisations d'égout (diamètre : = 450 mm et < 1 500 mm)
  • 3 : Canalisations d'égout (diamètre : = 1 500 mm)
  • 4 : Canalisations d'égout (de diamètre inconnu)
  • 5 : Canalisations de refoulement sanitaire

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps vous a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

  • Note : Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire
  • 1 : Heures
  • 2 : Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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