Enquête sur les stocks commerciaux de maïs et de soya (Utilisateurs dans les industries) - 31 décembre 2011

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Renseignements Généraux

Objectif

Le but de cette enquête est d'obtenir de l'information sur les stocks commerciaux de maïs et de soya dans les silos, et sur l'utilisation industrielle du maïs.

Autorité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise sans que celle-ci en ait donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles et elles serviront exclusivement à des fins statistiques. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, lois
révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de répondre à cette enquête.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Québec et de l'Ontario.

Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

1.Veuillez rapporter les stocks retenus dans les élévateurs à l'entreprise en tonnes métriques.

2.Exclure tout stock retenu dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains mais inclure les importations.

4.Veuillez inscrire seulement les stocks possédés par l'entreprise et ceux retenus dans les élévateurs appartenant à l'entreprise dans la colonne 'Possédés par l'entreprise'. Veuillez inscrire tout autre stock retenu dans la colonne 'Retenus pour', c.-à-d. comptes des fermiers, bons d'entreposage et autres compagnies.

STOCKS AU 31 (MOIS), 20XX

GRAIN

Personne-ressource