Produits de l'érable 2011

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Objectif

Le but de cette enquête est d'établir des estimations fiables des produits de l'érable au Canada.

Autorité

CONFIDENTIEL une fois rempli Cette enquête est menée en vertu de la Loi
sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire remplir le présent questionnaire.

Le présent relevé a pour but d'établir des estima- tions fiables des produits de l'érable au Canada. Pour pouvoir travailler dans votre intérêt, les services du gouvernement et les organismes de producteurs on besoin des renseignements complets et exacts. Nous comptons sur vous pour les fournir.

Vos données sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES et seront groupées à
d'autres pour des fins statistiques seulement.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario.

Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignement avec des organismes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'opposition au statisticien en chef et en la retournant à l'adresse ci-dessous. Veuillez préciser le nom de l'enquête et les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Statistique Canada
Statisticien en chef
Édifice R. H. Coats, 26e étage, section A
100 promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le ministère de l'Agriculture et Aquaculture du Nouveau-Brunswick et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux, les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

EXPLOITATION

FACTEURS D'ÉQUIVALENCES DES UNITÉS IMPÉRIALES ET MÉTRIQUES

ENTAILLES

PRODUCTION DE SIROP D'ÉRABLE

PRODUCTION DU SUCRE D'ÉRABLE

PRODUCTION DU BEURRE D'ÉRABLE

PRIX MOYEN DE VENTE OBTENU

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