Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada, 2010 - (BP-28F)
Information archivée dans le Web
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
Ce programme statistique consigne les exportations et les importations canadiennes annuelles de services selon le type de service et le pays partenaire. Les estimations trimestrielles du commerce international de services sont disponibles dans Balance des paiements internationaux du Canada (no. d'enregistrement 1534). Les estimations trimestrielles contiennent cependant beaucoup moins de détails au chapitre des types de service offerts et des pays partenaires.
Renseignements supplémentaires
Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti par tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Le présent questionnaire doit être retourné dûment rempli dans les quatre semaines suivant sa réception à:
Statistique Canada
150 promenade Tunney's Pasture
Centre de distribution SC-0505
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Si vous avez besoin d'éclaircissements, vous pouvez téléphoner sans frais au 1-800-565-1685. Par télécopieur : 1-888-883-7999 ou par courriel : infostats@statcan.gc.ca
Directives générales
Veuillez déclarer vos engagements au 31 décembre 20XX. Si ce n'est pas possible, veuillez indiquer la fin de période de l'année d'exercise la plus proche: AA JJ MM
Utilisez la liste des codes ci-jointe pour identifier le pays. Si un pays n'est pas identifié sur la liste, veuillez écrire le nom au complet.
Renseignements sur la société
Veuillez joindre une copie de l'organigramme de la société tel que demandé par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. (Pour celles qui complètent l'État annuel P&C-2, veuillez inclure les pages 10.30 et 10.40; qui complètent le BSIF-55 veuillez inclure la page 10.070).
Renseignements sur la société - Identificateur de question :1.
(i) Pays de constitution (se référer à la liste de codes ci-jointe):
(ii) Pays de contrôle de la société mère ultime:
(iii) Incluez-vous l'organigramme de la société?
(iv) Énumérez les sociétés d'assurance canadiennes ou les succursales d'assureurs étrangers enregistrés au Canada qui font partie du même groupe, s'il y a lieu.
Renseignements sur la société - Identificateur de question :2.
Est-ce que la société cède des contrats à des assureurs non-résidents et non enregistrés? (Pour les sociétés qui complètent l'État annuel P&C-2, veuillez vous référer à la page 70.35 et 70.39; pour les sociétés qui complètent la déclaration annuelle BSIF-55, veuillez vous référer aux pages 85.055 à 85.059.)
- (i) : Sociétés affiliées: Oui
- (ii) : Sociétés affiliées: Non
- (iii) : Sociétés non-affiliées: Oui (veuillez compléter la partie 1A).
- (iv) : Sociétés non-affiliées: Non
Renseignements sur la société - Identificateur de question :3.
La société procède-t-elle à des opérations sur contrats hors Canada à partir d'un bureau ou d'une succursale canadienne?
Bilan de la succursale ou division canadienne
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN $'000) la valeur de chacun des actifs, des dettes et des fonds du siege social et réserves au 31 décembre 20XX (année précédente) et au 31 décembre 20XX l'année suivante (année courante):
Actif
Actif - Identificateur de question :1.
Total de l'actif de la succursale
- a) : au Canada
- b) : à l'étranger (les valeurs mobilières étrangères doivent être inscrites sous «à l'étranger») ainsi que le code du pays
Passif
Passif - Identificateur de question :2.
Total du passif de la succursale
- a) : dû à des résidents canadiens
- b) : dû à des non-résidents ainsi que le code du pays
Fonds du siège social et réserves
Fonds du siège social et réserves - Identificateur de question :3.
Réserves requises par le BSIF (Pour les succursales d'assureurs multirisque seulement)
Fonds du siège social et réserves - Identificateur de question :4.
Réserves générales et réserves pour éventualités (Pour les succursales d'assureurs multirisque seulement)
Fonds du siège social et réserves - Identificateur de question :5.
Solde en début d'exercice, Fonds du siège social
Fonds du siège social et réserves - Identificateur de question :6.
Redressements affectés aux exercices antérieurs
Fonds du siège social et réserves - Identificateur de question :7.
Solde redressé en début d'exercice, Fonds du siège social
Fonds du siège social et réserves - Identificateur de question :8.
Revenu net (perte)
Fonds du siège social et réserves - Identificateur de question :9.
Transferts du Fonds du siège social, et cochez la case ici si les transfers incluent des valeurs mobilières
Fonds du siège social et réserves - Identificateur de question :10.
Transferts au Fonds du siège social, et cochez la case ici si les transferts incluent des valeurs mobilières
Fonds du siège social et réserves - Identificateur de question :11.
Diminution (augmentation) des réserves requises
Fonds du siège social et réserves - Identificateur de question :12.
Diminution (augmentation) des réserves générales et des réserves pour éventualités
Fonds du siège social et réserves - Identificateur de question :13.
Augmentation (diminution) nette du Fonds du siège social
Fonds du siège social et réserves - Identificateur de question :14.
Solde en fin d'exercice, Fonds du siège social
Succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères
Objet: Obtenir une estimation par pays étranger des transactions en primes, règlements et commissions d'assurance entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurance étrangères et les assureurs étrangers non-enregistrés.
Partie 1A - Réassurance cédée à des assureurs non-résidents et non-enregistrés*
Sociétés affiliées
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) et selon le pays, la valeur des opérations d'assurance suivantes avec des entités apparentées étrangères (Sociétés affiliées):
Sociétés affiliées - Identificateur de question :A.
Éléments de l'état des résultats - transactions avec les non-résidents:
- (01) : Primes cédées (Dépenses)**
- (02) : Commissions gagnées (Revenus)
- (03) : Sinistres et frais de règlement engagés (Revenus)
Total Sociétés affiliées ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Sociétés affiliées - Identificateur de question :B.
Éléments du bilan - transactions avec les non-residents: Comptes à recevoir
- (04) : Primes non-gagnées par les assureurs prenants (Début de l'année)
- (05) : Primes non-gagnées par les assureurs prenants (Fin de l'année)
- (06) : Assureurs-vie et santé seulement: Passif actuariel des assureurs prenants (Début de l'année)
- (07) : Assureurs-vie et santé seulement: Passif actuariel des assureurs prenants (Fin de l'année)
- (08) : Sinistres et autres passifs des polices d'assurance recouvrables des assureurs prenants (Début de l'année)
- (09) : Sinistres et autres passifs des polices d'assurance recouvrables des assureurs prenants (Fin de l'année)
- (10) : Autres montants à recevoir des assureurs prenants (Début de l'année)
- (11) : Autres montants à recevoir des assureurs prenants (Fin de l'année)
Total Sociétés affiliées ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci dessus)
Sociétés affiliées - Identificateur de question :C.
Éléments du bilan - transactions avec les non-résidents: Comptes à payer
- (12) : Montants à payer aux assureurs prenants (Début de l'année)
- (13) : Montants à payer aux assureurs prenants (Fin de l'année)
- (14) : Espèces ou autres valeurs détenues en garantie et provenant des assureurs prenants (Début de l'année)
- (15) : Espèces ou autres valeurs détenues en garantie et provenant des assureurs prenants (Fin de l'année)
Total Sociétés affiliées ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Sociétés non-affiliées
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) et selon le pays, la valeur des opérations d'assurance suivantes avec d'autres entités étrangères (Sociétés non-affiliées):
Sociétés non-affiliées - Identificateur de question :A)
Éléments de l'état des résultats - transactions avec les non-résidents:
- (01) : Primes cédées (Dépenses)**
- (02) : Commissions gagnées (Revenus)
- (03) : Sinistres et frais de règlement engagés (Revenus)
Total Sociétés non-affiliées (somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Sociétés non-affiliées - Identificateur de question :B.
Éléments du bilan - transactions avec les non-residents: Comptes à recevoir
- (04) : Primes non-gagnées par les assureurs prenants (Début de l'année)
- (05) : Primes non-gagnées par les assureurs prenants (Fin de l'année)
- (06) : Assureurs-vie et santé seulement: Passif actuariel des assureurs prenants (Début de l'année)
- (07) : Assureurs-vie et santé seulement: Passif actuariel des assureurs prenants (Fin de l'année)
- (08) : Sinistres et autres passifs des polices d'assurance recouvrables des assureurs prenants (Début de l'année)
- (09) : Sinistres et autres passifs des polices d'assurance recouvrables des assureurs prenants (Fin de l'année)
- (10) : Autres montants à recevoir des assureurs prenants (Début de l'année)
- (11) : Autres montants à recevoir des assureurs prenants (Fin de l'année)
Total Sociétés non-affiliées ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Sociétés non-affiliées - Identificateur de question :C.
Éléments du bilan - transactions avec les non-résidents: Comptes à payer
- (12) : Montants à payer aux assureurs prenants (Début de l'année)
- (13) : Montants à payer aux assureurs prenants (Fin de l'année)
- (14) : Espèces ou autres valeurs détenues en garantie et provenant des assureurs prenants (Début de l'année)
- (15) : Espèces ou autres valeurs détenues en garantie et provenant des assureurs prenants (Fin de l'année)
Total Sociétés non-affiliées ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Renvoi(s)
* Les sociétés d'assurance-vie doivent déclarer toutes les opérations de réassurance, y compris celles qui mettent en cause un réassureur non-agréé par le Surintendant des institutions financières. Les sociétés d'assurance-vie et multirisque devraient inclure la portion d'assurance accident et maladie. Les sociétés multirisque doivent inclure la portion maritime.
** Dans le cas des sociétés multirisque, les primes sont sur une base gagnée; alors que pour les sociétés d'assurance-vie, elles sont sur une base souscrite.
Partie 1B - Réassurance assumée d'assureurs non-résidents et non enregistrés - Contrats hors Canada*
(Valeur brute des contrats passés à partir d'un siège social canadien/d'une succursale canadienne*)
Sociétés affiliées
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) et selon le pays, la valeur des opérations d'assurance suivantes avec des entités apparentées étrangères (Sociétés affiliées):
Sociétés affiliées - Identificateur de question :A.
Éléments de l'état des résultats - transactions avec les non résidents:
- (01) : Primes** assumées (Revenus)
- (02) : Commissions engagées (Dépenses)
- (03) : Sinistres et frais de règlement engagés (Dépenses)
Total Sociétés affiliées ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Sociétés affiliées - Identificateur de question :B.
Éléments du bilan - transactions avec les non-résidents: Comptes à payer
- (04) : Primes non-gagnées (Début de l'année)
- (05) : Primes non-gagnées (Fin de l'année)
- (06) : Assureurs-vie et santé seulement: Passif actuariel: (Début de l'année)
- (07) : Assureurs-vie et santé seulement: Passif actuariel (Fin de l'année)
- (08) : Sinistres et autres passifs des polices d'assurance (Début de l'année)
- (09) : Sinistres et autres passifs des polices d'assurance (Fin de l'année)
- (10) : Autres montants à payer aux assureurs cédants (Début de l'année)
- (11) : Autres montants à payer aux assureurs cédants (Fin de l'année)
Total Sociétés affiliées ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Sociétés affiliées - Identificateur de question :C.
Éléments du bilan - transactions avec les non-residents: Comptes à recevoir
- (12) : Montants à recevoir des assureurs cédants (Début de l'année)
- (13) : Montants à recevoir des assureurs cédants (Fin de l'année)
- (14) : Espèces ou autres valeurs détenues par des assureurs cédants (Début de l'année)
- (15) : Espèces ou autres valeurs détenues par des assureurs cédants (Fin de l'année)
Total Sociétés affiliées ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci dessus)
Sociétés non-affiliées
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) et selon le pays, la valeur des opérations d'assurance suivantes avec d'autres entités étrangères (Sociétés non-affiliées):
Sociétés non-affiliées - Identificateur de question :A.
Éléments de l'état des résultats - transactions avec les non résidents:
- (01) : Primes** assumées (Revenus)
- (02) : Commissions engagées (Dépenses)
- (03) : Sinistres et frais de règlement engagés (Dépenses)
Total Sociétés non-affiliées (somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Sociétés non-affiliées - Identificateur de question :B.
Éléments du bilan - transactions avec les non-résidents: Comptes à payer
- (04) : Primes non-gagnées (Début de l'année)
- (05) : Primes non-gagnées (Fin de l'année)
- (06) : Assureurs-vie et santé seulement: Passif actuariel: (Début de l'année)
- (07) : Assureurs-vie et santé seulement: Passif actuariel (Fin de l'année)
- (08) : Sinistres et autres passifs des polices d'assurance (Début de l'année)
- (09) : Sinistres et autres passifs des polices d'assurance (Fin de l'année)
- (10) : Autres montants à payer aux assureurs cédants (Début de l'année)
- (11) : Autres montants à payer aux assureurs cédants (Fin de l'année)
Total Sociétés non-affiliées ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Sociétés non-affiliées - Identificateur de question :C.
Éléments du bilan - transactions avec les non-residents: Comptes à recevoir
- (12) : Montants à recevoir des assureurs cédants (Début de l'année)
- (13) : Montants à recevoir des assureurs cédants (Fin de l'année)
- (14) : Espèces ou autres valeurs détenues par des assureurs cédants (Début de l'année)
- (15) : Espèces ou autres valeurs détenues par des assureurs cédants (Fin de l'année)
Total Sociétés non-affiliées ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Renvoi(s)
* Les sociétés d'assurance-vie et multirisque devraient inclure la portion d'assurance accident et maladie. Les sociétés multirisque doivent inclure la portion maritime.
** Dans le cas des sociétés multirisque, les primes sont sur une base gagnée; alors que pour les sociétés d'assurance-vie, elles sont sur une base souscrite.
Partie 2 - Contrats directs* passés avec des non-résidents
Objet: Obtenir une estimation par pays étranger des transactions en primes, règlements et commissions d'assurance entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurance étrangères et les non-résidents. Déclarer les affaires à l'extérieur du Canada de réassurance avec des assureurs non enregistrés étrangers aux parties 1B.
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) et selon le pays, la valeur des autres opérations d'assurance internationales suivantes:
Partie 2 - Contrats directs* passés avec des non-résidents - Identificateur de question :A.
Éléments de l'état des résultats - transactions avec les non-résidents
- (01) : Primes** directes gagnées (Revenus)
- (02) : Commissions engagées (Dépenses)
- (03) : Sinistres et frais de règlement engagés (dépenses) - Total
- (04) : Sinistres et frais de règlement engagés (dépenses) - dont ceux engagés au nom des détenteurs de police canadiens***
Total ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Partie 2 - Contrats directs* passés avec des non-résidents - Identificateur de question :B.
Éléments du bilan - transactions avec les non-résidents: Comptes à payer
- (05) : Primes non-gagnées (Début de l'année)
- (06) : Primes non-gagnées (Fin de l'année)
- (07) : Assureurs-vie et santé seulement: Passif actuariel (Début de l'année)
- (08) : Assureurs-vie et santé seulement: Passif actuariel (Fin de
l'année) - (09) : Sinistres et autres passifs des polices d'assurance (Début de l'année)
- (10) : Sinistres et autres passifs des polices d'assurance (Fin de
l'année) - (11) : Autres montants à payer aux titulaires de contrats (Début de l'année)
- (12) : Autres montants à payer aux titulaires de contrats (Fin de
l'année)
Total ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Partie 2 - Contrats directs* passés avec des non-résidents - Identificateur de question :C.
Éléments du bilan - transactions avec les non-résidents: Comptes à recevoir
- (13) : Montants à recevoir des titulaires de contrats (Début de
l'année) - (14) : Montants à recevoir des titulaires de contrats (Fin de l'année)
Total Sociétés affiliées ( somme des montants déclarés dans chaque colonne ci-dessus)
Renvoi(s)
* Déclarer les affaires à l'extérieur du Canada de réassurance avec des assureurs non-enregistrés étrangers au partie 1B. Les sociétés d'assurance-vie et multirisque devraient inclure la portion d'assurance accident et maladie. Les sociétés multirisque doivent inclure la portion maritime.
** Dans le cas des succursales canadiennes de sociétés d'assurances multirisque étrangères, les primes sont sur une base gagnée; alors que pour les succursales canadiennes de sociétés d'assurances-vie étrangères, elles sont sur une base souscrite.
*** Les sinistres payés au nom de résidents canadiens ayant des accidents (autos ou autres) lors de leurs voyages en pays étrangers.
Partie 3 - Autres opérations internationales (voir renvoi 1.)
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN $'000) et selon le pays, la valeur des autres opérations internationales suivantes:
Partie 3 - Autres opérations internationales (voir renvoi 1.) - Identificateur de question :A.
Opérations en valeurs mobilières des succursales canadiennes (ou de la maison-mère en leur nom) menées auprès de firmes de courtages étrangères
- (01) : Augmentation des placements
- (02) : Diminution des placements
Partie 3 - Autres opérations internationales (voir renvoi 1.) - Identificateur de question :B.
Revenus de non-residents: Autres revenus associés à des rentes, services commerciaux et autres. Veuillez exclure les montants portant sur les opérations d'assurance, déclarés aux parties 1 & 2.
- (03) : Sociétés affiliées
- (04) : Sociétés non-affiliées
Partie 3 - Autres opérations internationales (voir renvoi 1.) - Identificateur de question :C.
Dépenses envers des non-residents: Autres dépenses associées à des rentes, services commerciaux et autres. Veuillez exclure les montants portant sur les opérations d'assurance, déclarés aux parties 1 & 2.
- (05) : Sociétés affiliées
- (06) : Sociétés non-affiliées
Partie 3 - Autres opérations internationales (voir renvoi 1.) - Identificateur de question :D.
Type (voir renvoi 2.)
- (07) : Type (utilisez les codes précisés ci-dessous)
Renvoi(s)
1. Les succursales d'assurance-vie et multirisque doivent inclure la portion d'assurance accident et maladie. Les succursales d'assurances multirisque doivent inclure la portion maritime.
2. Type:
(01) Revenu net de filiales, affiliées et de succursales étrangères (méthode d'équité)
(02) Services d'informatique et d'information
(03) Services de gestion et d'administration (incluant les services de consultation, les services d'évaluation et d'expert en sinistres, les services d'actuariat, les services d'administration des sauvetages, et les services de règlement et de surveillance des indemnités et services de recouvrement)
(04) Services juridiques
(05) Publicité
(06) Services de comptabilité
(07) Autres services
(08) Intérêts sur placements de portefeuille
(09) Dividendes sur placements de portefeuille
(10) Intérêts gagnés de filiales ou sociétés affiliées ou encourus
auprès d'une société mère étrangère ou à des sociétés
affiliées étrangères
(11) Règlements de rentes
(12) Autres
Veuillez utiliser une ligne distincte pour chaque type de revenu ou de dépense.
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