Enquête sur les fermes - Québec, Ontario, Colombie-Britannique (sud de Peace River) - décembre 2010

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Renseignements Généraux

Objectif

Le but de la présente série d'enquêtes sur les fermes est de recueillir des renseignements sur les céréales et autres grandes cultures entreposées à la ferme (Enquêtes de mars, juillet, septembre et décembre sur les fermes), les superficies ensemencées (toutes les Enquêtes sur les fermes sauf celle de décembre) les superficies récoltées, et les anticipations de rendement et de production des récoltes (Enquêtes sur les fermes de juillet, septembre et novembre).

Autorité

CONFIDENTIEL une fois rempli. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Entente de partage de données

Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux pour les provinces Canadiennes identifiées dans le titre de ce questionnaire.

Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'opposition au statisticien en chef et en la retournant à l'adresse ci-dessous. Veuillez préciser le nom de l'enquête et les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos
données.

Statistique Canada
Statisticien en chef
Édifice R. H. Coats, 26e étage, section A
100 promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le "ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario" et "le British Columbia Ministry of Agriculture and Lands".

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux, les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou
autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du
document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements
recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Définitions

Unité de mesure (UDM)

Entrepôt UDM:

bois
tm
ti
kg
lb
cwt
Autres

Section A: GRAINS EN ENTREPÔT

RÉPONDANTS DU QUÉBEC SEULEMENT