Enquête sur les industries de services : sports-spectacles, promoteurs d'événements, artistes et autres, 2011 - Questionnaire à caractéristiques
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
A - Introduction
Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.
- 1 : Raison sociale
- 2 : Nom commercial
- 3 : Titre de la personne-ressource
- 4 : Prénom de la personne-ressource
- 5 : Nom de la personne-ressource
- 6 : Adresse (numéro et rue)
- 7 : Ville
- 8 : Province, territoire ou État
- 9 : Pays
- 10 : Code postal/ zip code
Quelle est votre langue préférée?
- 1 : français
- 2 : anglais
Objectif
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Ce document est confidentiel une fois rempli.
If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-972-9692.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-972-9692 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Directives générales
- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.
- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.
- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
- Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.
B - Activité commerciale principale
B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.
Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.
B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.
Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?
Sports-spectacles
- 1. : équipes sportives (équipes et clubs de sports professionnels, semi-professionnels ou amateurs qui présentent des événements sportifs devant un public)
- 2. : hippodromes
- 3. : écuries de chevaux de course et entraîneurs de chevaux de course (inclure les entraîneurs de chevaux de course, les jockeys et les conducteurs de véhicules hippomobiles)
- 4. : autres sports-spectacles et professionnels indépendants du sport (p. ex. athlètes et entraîneurs sportifs à leur compte, recruteurs, autres pistes de courses; inclure les équipes, les propriétaires et les conducteurs)
(veuillez préciser) :
Promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques et sportifs et d'événements semblables
Avec installations
- 1 : exploitants de théâtres et autres diffuseurs d'événements artistiques (inclure les festivals)
- 2 : organisateurs de foires agricoles
- 3 : exploitants de stades et autres diffuseurs
Sans installations
- 1 : promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques (exclure les festivals)
- 2 : festivals
- 3 : promoteurs de foires agricoles
- 4 : diffuseurs d'événements sportifs et autres présentateurs
Activités connexes aux arts d'interprétation et aux sports-spectacles
- 1 : agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques
- 2 : artistes indépendants, arts visuels (veuillez préciser) :
- 3 : acteurs, comédiens et interprètes indépendants (veuillez préciser) :
- 4 : écrivains et auteurs indépendants (veuillez préciser) :
- 5 : autres activités connexes aux arts d'interprétation et aux sports-spectacles (veuillez préciser) :
- 6 : musiciens et chanteurs indépendants (veuillez remplir la section L et retourner le questionnaire)
Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.
C - Renseignements sur la période de déclaration
C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.
Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.
- 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)
C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.
Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :
- 1 : exploitation saisonnière
- 2 : nouvelle entreprise
- 3 : changement de l'exercice financier
- 4 : changement de propriétaire
- 5 : arrêt définitif de l'exploitation
- 6 : fermeture temporaire
D et E - Sans objet
F - Caractéristiques de l'industrie
Veuillez fournir une répartition de vos ventes et revenus de services, s'il y a lieu.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.
Admissions à des événements sportifs ou à des courses présentés par votre entreprise (déclarez, à la question 3 ci-dessous, votre part des recettes de billets d'entrée pour des événements présentés par des tiers qui utilisent vos installations, en les louant notamment)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.
Admissions à des prestations d'arts de la scène, foires et festivals présentés par votre entreprise (déclarez, à la question 3 ci-dessous, votre part des recettes de billets d'entrée pour des événements présentés par des tiers qui utilisent vos installations, en les louant notamment)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.
Recettes de location d'installations (inclure la location de salles de spectacles, pistes, écuries, terrains, arénas, salles de conférences, etc.)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.
Location d'hébergement pour voyageurs
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.
Représentations à contrat (honoraires reçus par des artistes, athlètes, artistes-interprètes, écrivains, compagnies et équipes ayant conclu des contrats avec des promoteurs, des vendeurs ou d'autres personnes)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.
Honoraires professionnels et commissions pour des services en gestion ou représentation d'artistes, d'athlètes, d'interprètes et autres
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.
Services de gestion d'événements
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.
Services artistiques techniques
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.
Recettes de jeu (p. ex. paris, machines de jeu, billets de loterie, paris mutuels, jeu sur Internet, bookmaking)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.
Recettes publicitaires
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.
Vente d'aliments et de boissons non alcoolisées
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.
Vente de boissons alcoolisées
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13.
Vente de marchandises
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14.
Autres revenus de ventes et de services (veuillez préciser) :
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15.
Total des ventes et des services (somme des questions 1 à 14)
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Veuillez fournir une répartition de vos redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16.
Droits d'accorder des licences pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et de marques de commerce
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17.
Droits de diffusion et autres droits médiatiques
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18.
Autres redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage (veuillez préciser) :
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19.
Total des redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage (somme des questions 16 à 18)
Assistance
Veuillez déclarer le nombre de spectateurs qui ont assisté aux prestations et aux événements ayant eu lieu pendant la période de déclaration pour cette entreprise, s'il y a lieu. Si vous ne tenez pas un tel registre, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Événements sportifs et courses diffusés en direct
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20.
Présentés par votre entreprise
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :21.
Présentés par des tiers qui utilisent vos installations (p. ex. en les louant)
Prestations d'arts de la scène, de festivals et de foires diffusées en direct
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :22.
Présentés par votre entreprise
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :23.
Présentés par des tiers qui utilisent vos installations (p. ex. en les louant)
G - Effectif
G - Effectif - Identificateur de question :1.
Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)
G - Effectif - Identificateur de question :2.
Employés rémunérés
G - Effectif - Identificateur de question :a)
Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)
G - Effectif - Identificateur de question :b)
Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps
G - Effectif - Identificateur de question :3.
Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)
H - Ventes selon le type de client
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.
Clients au Canada
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)
Entreprises
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)
Particuliers et ménages
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)
Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.
Clients à l'extérieur du Canada
Total : 100 %
Sans objet
J - Transactions internationales
Exportations
J - Transactions internationales
Exportations - Identificateur de question :1.
Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?
- 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
- 2 : non, passer à la question 5
J - Transactions internationales
Exportations - Identificateur de question :2.
Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)
J - Transactions internationales
Exportations - Identificateur de question :3.
Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :
- a) : les biens
- b) : les services
- c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total : 100 %
J - Transactions internationales
Exportations - Identificateur de question :4.
Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :
- a) : États-Unis
- b) : Mexique
- c) : autres pays (veuillez préciser) :
Total : 100 %
Importations
Importations - Identificateur de question :5.
Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?
- 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
- 2 : non, passer à la prochaine section
Importations - Identificateur de question :6.
Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)
Importations - Identificateur de question :7.
Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :
- a) : les biens
- b) : les services
- c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total : 100 %
Importations - Identificateur de question :8.
Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :
- a) : États-Unis
- b) : Mexique
- c) : autres pays (veuillez préciser) :
Total : 100 %
Sans objet
L - Renseignements sur la personne-ressource
Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:
- 1 : M.
- 2 : Mme
- 3 : Mlle
- 4 : Aucune
- 1 : Nom de famille
- 2 : Prénom
- 3 : Titre
- 4 : Numéro de téléphone
- 5 : Numéro de poste
- 6 : Numéro de télécopieur
- 7 : Adresse électronique
- 8 : Adresse du site Web
J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.
- 1 : aaaa mm jj
M - Commentaires
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