Enquête sur les industries de services : enregistrement sonore et édition de musique, 2011

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

• 1 : Raison sociale
• 2 : Nom commercial
• 3 : Titre de la personne-ressource
• 4 : Prénom de la personne-ressource
• 5 : Nom de la personne-ressource
• 6 : Adresse (numéro et rue)
• 7 : Ville
• 8 : Province, territoire ou État
• 9 : Pays
• 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

• 1 : français
• 2 : anglais

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.

Production de disques
Cette catégorie comprend les unités commerciales dont l'activité principale est la production d'enregistrements sonores. Ces unités commerciales signent des contrats avec des artistes du milieu musical, et organisent et financent la production d'enregistrements maîtres. Les unités commerciales de cette classe détiennent les droits d'auteur sur les enregistrements maîtres et tirent la plupart de leurs recettes de la vente, de la location et de l'octroi de licences d'enregistrements maîtres.

Production et distribution d'enregistrements
Cette catégorie comprend les unités commerciales dont l'activité principale est le lancement, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores. Les unités commerciales de cette classe fabriquent ou prennent des dispositions en vue de la fabrication d'enregistrements, comme les bandes et cassettes audio et les disques compacts, font la promotion de ces produits et les distribuent aux grossistes, aux détaillants ou directement au public. Ces unités commerciales produisent elles-mêmes les enregistrements maîtres ou obtiennent les droits de reproduction ou de distribution d'enregistrements maîtres produits par des sociétés de production d'enregistrements sonores ou par d'autres sociétés intégrées d'enregistrements sonores.

Édition de musique
Cette catégorie comprend les unités commerciales dont l'activité principale est l'acquisition et l'enregistrement des droits d'auteur sur des compositions musicales, ainsi que la promotion et l'autorisation d'utiliser ces compositions dans des enregistrements, à la radio et à la télévision, dans des films, des interprétations sur scène, des productions imprimées, multimédias ou autres. Les unités commerciales de cette classe représentent les intérêts des auteurs-compositeurs ou d'autres propriétaires de compositions musicales par l'exploitation de telles oeuvres en vue de produire des recettes, généralement en vertu d'un contrat de licence. Ces unités commerciales peuvent détenir les droits d'auteur ou agir à titre d'administrateurs des droits d'auteur sur les oeuvres musicales pour le compte des titulaires de ces droits.

Studios d'enregistrement sonore
Cette catégorie comprend les unités commerciales dont l'activité principale consiste à fournir les installations et l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement d'interprétations musicales. Les unités commerciales de cette classe peuvent également fournir des services audio de production ou de postproduction pour la création d'enregistrements maîtres de même que des services audio pour les productions cinématographiques, télévisuelles et vidéo.

Autres services d'enregistrement sonore
Cette catégorie comprend les unités commerciales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services d'enregistrement sonore tels que l'enregistrement audio de réunions et de conférences.

• 1. : Production de disques
• 2. : Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée
• 3. : Édition de musique (p. ex. achat et enregistrement des droits d'auteur, publication de partitions musicales, de livres de musique, de chansons)
• 4. : Studios d'enregistrement sonore (p. ex. installations et expertise technique pour l'enregistrement de musique, services d'enregistrement audio commercial)
• 5. : Autres services d'enregistrement sonore (p. ex. enregistrement audio de réunions et de conférences)
• 6. : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

• 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

• 1 : exploitation saisonnière
• 2 : nouvelle entreprise
• 3 : changement de l'exercice financier
• 4 : changement de propriétaire
• 5 : arrêt définitif de l'exploitation
• 6 : fermeture temporaire

D - Revenus - Identificateur de question :1.

Ventes de produits et services (p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d'entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de produits et services représentent les montants provenant de ces ventes (tant au comptant qu'à crédit), faisant partie des activités habituelles d'une entreprise. Les ventes devraient être déclarées après déduction des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes établies en fonction des ventes.
Inclure :
- les ventes provenant d'emplacements canadiens (ventes intérieures et exportations);
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise.
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation;
- les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise;
- les ventes interentreprises apparaissant dans les états financiers consolidés.

D - Revenus - Identificateur de question :2.

Subventions, dons et collectes de fonds

Veuillez déclarer les contributions perçues durant la période de déclaration.
Inclure :
- les subventions et contributions non remboursables accordées par tous les ordres de gouvernement;
- les revenus provenant de commandites du
secteur privé (de sociétés et de particuliers), les dons et les collectes de fonds.

D - Revenus - Identificateur de question :3.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est un paiement perçu par le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet d'invention.
Veuillez inclure les revenus perçus de la vente ou de l'octroi de tous les droits de propriété intellectuelle d'oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, d'enregistrements sonores ou de la transmission de signaux de radiodiffusion protégés par le droit d'auteur.

D - Revenus - Identificateur de question :4.

Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Il s'agit de la part des revenus qu'une entreprise tire de ses placements, y compris les dividendes et les intérêts sur les actions et les obligations.
Inclure les intérêts provenant :
- de sources étrangères;
- d'obligations et de débentures;
- de prêts hypothécaires;
- de certificats de placement garanti;
- de prêts;
- de valeurs mobilières et de dépôts en banque.
Exclure :
- la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées; ces montants devraient être déclarés à la question 25 de la section E.

D - Revenus - Identificateur de question :5.

Autres revenus
(veuillez préciser) :

Inclure :
- les montants non compris dans les questions 1 à 4 ci-dessus.

D - Revenus - Identificateur de question :6.

Revenus totaux (somme des questions 1 à 5)

La somme des questions 1 à 5.

E - Dépenses - Identificateur de question :1.

Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée), avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :
- les congés annuels payés;
- les primes (y compris la participation aux bénéfices);
- les commissions touchées par les employés;
- les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme de billets d'avion pour des vacances);
- les indemnités de départ.
Exclure :
- tous les paiements et les dépenses liés aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section.

E - Dépenses - Identificateur de question :2.

Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations de l'employeur aux régimes de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-vie, d'assurance-emploi, etc.)

Inclure les cotisations de l'employeur au(x) :
- régimes d'assurance-maladie;
- régimes d'assurance;
- régime d'assurance-emploi;
- régimes de pension;
- régimes d'indemnisation pour accidents du travail;
- autres avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
- régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

E - Dépenses - Identificateur de question :3.

Commissions versées à des personnes autres que les employés

Veuillez déclarer les commissions des travailleurs externes qui ne reçoivent pas de T4 - État de la rémunération payée.
Inclure :
- les commissions versées à des agents et des courtiers immobiliers indépendants.

E - Dépenses - Identificateur de question :4.

Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises (p. ex. des services juridiques et comptables)

Inclure :
- les honoraires de services juridiques;
- les frais pour des services de comptabilité et de vérification;
- les honoraires d'experts-conseils;
- les frais d'enseignement et de formation;
- les honoraires d'architectes;
- les frais d'évaluation;
- les frais de gestion et d'administration.

E - Dépenses - Identificateur de question :5.

Contrats de sous-traitance (inclure la main-d'oeuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande)

Par contrat de sous-traitance, on entend :
demander les services d'un fournisseur externe,
par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure :
- la main-d'oeuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur.

E - Dépenses - Identificateur de question :6.

Frais pour des services fournis par votre siège social

Inclure :
- les remboursements de frais à la société mère
et les dépenses interdivisions.

E - Dépenses - Identificateur de question :7.

Coût des biens vendus, s'il y a lieu (les achats plus les stocks d'ouverture moins les stocks de fermeture)

Veuillez déclarer le coût des biens achetés qui ont été revendus durant la période de déclaration. S'il y a lieu, déclarez le coût des biens et des matières utilisées dans la fabrication de produits vendus.
Inclure :
- les biens achetés pour la revente : achats au cours de la période (y compris les frais de transport à l'achat) plus le stock d'ouverture moins le stock de fermeture;
- les matières utilisées dans la fabrication de produits vendus : déclarez seulement la composante matérielle du coût des biens fabriqués finis qui ont été vendus durant la période de déclaration.
Exclure :
- les coûts de la main-d'oeuvre directe et indirecte (salaires, traitements, avantages et commissions);
- les frais indirects et tous les autres coûts habituellement imputés au coût des biens vendus, comme l'amortissement, les coûts de l'énergie, les services publics, la sous-traitance, les redevances, le transport, l'entreposage, les assurances, la location et le crédit-bail; ces dépenses devraient être déclarées ailleurs dans les catégories détaillées proposées.

E - Dépenses - Identificateur de question :8.

Fournitures de bureau

Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
- les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs;
- les frais de traitement de données.
Exclure :
- les dépenses d'affranchissement et de messagerie;
- les dépenses pour les services téléphoniques, Internet et autres services de télécommunications (veuillez déclarer ces montants à la question 14 de la présente section).

E - Dépenses - Identificateur de question :9.

Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
-les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel;
- les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles;
- les frais de location et de crédit-bail d'ordinateurs et de périphériques;
- les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios et d'autres machines et matériel;
- les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

E - Dépenses - Identificateur de question :10.

Réparation et entretien (p. ex. propriété, matériel, véhicules)

Inclure les dépenses de réparation et d'entretien :
- des édifices et des structures;
- de véhicules (y compris l'essence);
- de la machinerie et du matériel;
- du matériel de sécurité;
- de matières, de pièces et les dépenses liées à la main-d'oeuvre externe.
Inclure aussi les services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

E - Dépenses - Identificateur de question :11.

Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
- la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité;
- l'assurance-automobile et l'assurance des biens;
- l'assurance-vie des dirigeants;
- le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

E - Dépenses - Identificateur de question :12.

Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)

Inclure :
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
- les catalogues, les présentations et les présentoirs;
- les dépenses relatives aux réunions et aux conventions;
- les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise;
- les dépenses liées aux collectes de fonds.

E - Dépenses - Identificateur de question :13.

Frais de déplacement, de repas et de divertissement

Inclure :
- le transport de passagers, l'hébergement et les repas pendant les voyages;
- les autres indemnités de voyage, ainsi que les repas et achats de divertissement, et d'hôtellerie effectués pour des clients

E - Dépenses - Identificateur de question :14.

Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l'électricité, l'eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)

Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
- les eaux d'égout.
Exclure :
- les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail;
- le carburant pour véhicules.

E - Dépenses - Identificateur de question :15.

Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et
les taxes de transfert de propriétés;
- les droits d'immatriculation de véhicules;
- les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires;
- les frais de permis commerciaux;
- les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer.

E - Dépenses - Identificateur de question :16.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce;
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
- les frais de redevances des résidents et des non‑résidents;
- les redevances de franchisage.

E - Dépenses - Identificateur de question :17.

Frais de livraison, d'entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie

Inclure :
- les montants versés pour la messagerie, les frais de douane, de livraison et d'installation;
- la distribution, les frais de traversier et les frais de camionnage;
- le fret et les droits, l'expédition et l'entreposage

E - Dépenses - Identificateur de question :18.

Frais de services financiers

Inclure :
- les frais de service explicite pour services financiers;
- les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit;
les frais de recouvrement et de transfert;
- les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert;
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
- les autres frais pour services financiers.
Exclure :
- les frais d'intérêts.

E - Dépenses - Identificateur de question :19.

Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût du service de la dette de votre entreprise.
Inclure l'intérêt sur :
- le passif à court terme et à long terme;
- les contrats de location-acquisition;
- les obligations, les débentures et les hypothèques.

E - Dépenses - Identificateur de question :20.

Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels

Inclure :
- le coût direct de l'amortissement des actifs corporels et des améliorations locatives;
- l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement de fonds commerciaux, des frais reportés, des frais de constitution et des frais de recherche et de développement).

E - Dépenses - Identificateur de question :21.

Créances irrécouvrables

Une créance irrécouvrable est la partie des créances considérée comme non recouvrable; elle provient généralement de comptes à recevoir ou de prêts.
Inclure :
- les provisions pour créances irrécouvrables.
Le recouvrement des mauvaises créances doit être déduit des dépenses pour créances irrécouvrables.

E - Dépenses - Identificateur de question :22.

Toutes les autres dépenses
(veuillez préciser):

Inclure :
- les montants non compris aux questions 1 à 21;
- les dépenses liées à la politique et aux oeuvres de bienfaisance;
- les dépenses en recherche et développement;
- les dépenses liées au recrutement.

E - Dépenses - Identificateur de question :23.

Dépenses totales (somme des questions 1 à 22)

La somme des questions 1 à 22.

E - Dépenses - Identificateur de question :24.

Impôts des sociétés, s'il y a lieu

Inclure :
- les impôts fédéral, provinciaux et territoriaux actuels sur le revenu et les provisions fédérales, provinciales et territoriales pour les impôts sur le revenu différés.

E - Dépenses - Identificateur de question :25.

Gains (pertes) et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Inclure :
- les gains et les pertes réalisés résultant de la disposition d'immobilisations et de la vente de placements;
- les gains et les pertes sur devises étrangères, la part des revenus et des pertes de filiales ou de sociétés affiliées, et les revenus et les pertes d'autres divisions;
- les revenus et les pertes d'une société de personnes ou d'une coentreprise;
- les gains et les pertes non réalisés, les éléments extraordinaires, les règlements juridiques et autres éléments exceptionnels;
- les radiations.

E - Dépenses - Identificateur de question :26.

Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Revenus totaux moins Dépenses totales moins Impôts des sociétés plus Gains (pertes) et autres éléments.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes.

Enregistrements et vidéoclips

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Enregistrements musicaux (p. ex. CD et cassettes) à partir de bandes originales produites, utilisées sous licence ou achetées; exclure vidéoclips, ventes au détail (Le montant des ventes d'enregistrements musicaux devrait égaler celui déclaré à la question 29 de la présente section.)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Enregistrements non musicaux (p. ex. numéros comiques ou pièces conservés sur support matériel ou électronique)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Vidéoclips (formats VHS et DVD)

Services d'enregistrement en studio et en direct

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Services d'enregistrement en studio pour les clients du domaine musical (p. ex. enregistrement, mixage, matriçage)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Services d'enregistrement en studio à d'autres fins (p. ex. services d'enregistrements parlés, d'enregistrements sonores pour la radio, de montage sonore et de conception d'oeuvres audiovisuelles; exclure les services d'enregistrement en direct) (veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Services d'enregistrement en direct (p. ex. enregistrement de réunions, de conférences et de concerts)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Services de soutien d'enregistrements sonores (p. ex. preneurs de son, musiciens de séance)

Autres services

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Gestion de droits d'auteur pour des tiers (p. ex. frais administratifs)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Distribution d'enregistrements (p. ex. produits finis qui ne nécessitent pas l'achat ou la location de bandes maîtresses; exclure les produits importés)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Ventes d'oeuvres musicales sous forme imprimée (p. ex. partitions musicales, cahiers ou livres sous forme imprimée ou électronique; exclure les ventes au détail)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.

Ventes au détail de marchandises (p. ex. CD, cassettes, marchandise de concert)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.

Autres ventes (veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13.

Ventes totales (somme des questions 1 à 12; le total devrait égaler le montant déclaré à la question 1 de la section D)

Revenus provenant des redevances et des droits (inclure les redevances de sources étrangères)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14.

Octroi sous licence des droits d'utilisation d'enregistrements sonores

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Octroi sous licence des droits de reproduire des enregistrements sonores dans un autre enregistrement

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Octroi sous licence des droits de distribuer des enregistrements sonores

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Octroi sous licence des droits de radiodiffuser ou d'exécuter des enregistrements sonores en public (« droits voisins »)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'enregistrements sonores (veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15.

Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Droits d'exécution (inclure les droits d'utilisation sur les grandes productions)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Droits de reproduction mécanique

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Droits de synchronisation

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Droits de reproduction dans un document visuel

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des annonces commerciales

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Droits d'impression (exclure les revenus provenant de la vente ou de la location d'oeuvres musicales sous forme imprimée)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)

Sous-édition

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)

Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales (veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16.

Total des redevances et des droits (somme des questions 14 et 15; le total des redevances et des droits devrait égaler le montant déclaré à la question 3 de la section D)

Ventes selon les artistes canadiens et autres et la catégorie musicale

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17.

Musique populaire et rock

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18.

Musique classique

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19.

Jazz et blues

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20.

Musique country et traditionnelle

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :21.

Musique pour enfants

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :22.

Musique actuelle et rap

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :23.

Autre (inclure les pistes sonores, la musique latine, alternative, etc.)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :24.

Ventes totales d'enregistrements (somme des questions 17 à 23)

Ventes et nombre d'unités vendues selon le format

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :25.

Disques compacts musicaux (inclure les enregistrements simples et les albums)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :26.

Cassettes musicales (inclure les enregistrements simples et les albums)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :27.

Enregistrements musicaux numériques

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :28.

Autres enregistrements musicaux (p. ex. albums en vinyle, disquettes, DVD audio) (veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :29.

Total (somme des questions 25 à 28; le total des ventes devrait égaler le montant déclaré à la question 1 de la présente section)

Nouveaux lancements d'enregistrements sonores selon les artistes canadiens et autres (exclure tous les enregistrements distribués pour une autre organisation, les produits finis achetés pour la revente, les vidéoclips et les enregistrements simples)

Cette section doit être remplie par les producteurs de disques et par les maisons de production et de distribution intégrée.

Nouveaux lancements selon la langue

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :30.

Anglais

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :31.

Français

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :32.

Autres langues (ou combinaison de langues)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :33.

Aucune parole (musique instrumentale)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :34.

Nombre total de nouveaux lancements (somme des questions 30 à 33)

Nouveaux lancements selon la catégorie musicale

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :35.

Musique populaire et rock

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :36.

Musique classique

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :37.

Jazz et blues

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :38.

Musique country et traditionnelle

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :39.

Musique pour enfants

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :40.

Musique actuelle et wrap

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :41.

Autre (inclure les pistes sonores, la musique latine et alternative, etc.)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :42.

Nombre total de nouveaux lancements (somme des questions 35 à 41)

Vidéoclips (formats VHS et DVD)

Veuillez déclarer le nombre d'unités lancées et vendues ainsi que les ventes.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :43.

Artistes canadiens

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :44.

Autres artistes

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :45.

L'ensemble des artistes (somme des questions 43 et 44)

Oeuvres musicales d'éditeurs de musique (seuls les éditeurs de musique doivent remplir cette partie)

Veuillez fournir le nombre total d'oeuvres musicales de votre répertoire que votre entreprise possédait ou dont elle était copropriétaire, administrait ou sous-éditait durant la période de déclaration.

Exclure les oeuvres musicales dont les droits sont administrés en votre nom par un autre éditeur canadien ou pour lesquelles vous ne possédez que les droits de reproduction graphique. Dans les cas de collaboration avec des partenaires étrangers pour la composition de musique ou de paroles, considérez que l'oeuvre est canadienne si au moins un des auteurs-compositeurs est citoyen canadien ou résident permanent.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :46.

Nombre total d'oeuvres musicales dans votre répertoire

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :47.

Nombre d'oeuvres musicales ayant généré des revenus durant la période de déclaration

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :48.

Nombre d'oeuvres musicales enregistrées et lancées pour la première fois durant la période de déclaration (oeuvres pour lesquelles vous êtes titulaire des droits d'auteur)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :49.

Nombre d'oeuvres musicales que votre entreprise administre pour le compte d'autres éditeurs

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :50.

Nombre d'oeuvres musicales que votre entreprise sous-édite pour le compte d'autres éditeurs

Renseignements choisis sur les dépenses

Veuillez déclarer les dépenses suivantes s'il y a lieu.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :51.

Dépenses engagées pour la location et l'octroi de licence de bandes maîtresses

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :52.

Paiements des droits d'édition de musique

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :53.

Coûts associés à l'élaboration et à la livraison de fichiers de musique électronique

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).

• 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
• 2 : Île-du-Prince-Édouard
• 3 : Nouvelle-Écosse
• 4 : Nouveau-Brunswick
• 5 : Québec
• 6 : Ontario
• 7 : Manitoba
• 8 : Saskatchewan
• 9 : Alberta
• 10 : Colombie-Britannique
• 11 : Yukon
• 12 : Territoires du Nord-Ouest
• 13 : Nunavut
• 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :1.

Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

• 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
• 2 : non, passer à la question 5

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :2.

Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :3.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :

• a) : les biens
• b) : les services
• c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :4.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :

• a) : États-Unis
• b) : Mexique
• c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :5.

Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

• 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
• 2 : non, passer à la prochaine section

Importations - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

Importations - Identificateur de question :7.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :

• a) : les biens
• b) : les services
• c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :8.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :

• a) : États-Unis
• b) : Mexique
• c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

• 1 : M.
• 2 : Mme
• 3 : Mlle
• 4 : Aucune

• 1 : Nom de famille
• 2 : Prénom
• 3 : Titre
• 4 : Numéro de téléphone
• 5 : Numéro de poste
• 6 : Numéro de télécopieur
• 7 : Adresse électronique
• 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

• 1 : aaaa mm jj

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