Programme de la statistique du logement canadien (PSLC)

Information détaillée pour 2018

Statut :

Active

Fréquence :

Multiple

Numéro d'enregistrement :

5257

Le Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) fournira des renseignements exhaustifs qui permettront de surveiller et d'analyser le marché canadien du logement. Les variables descriptives de la base de données incluent les caractéristiques des propriétés (p. ex. type de structure, période de construction, emplacement) et les caractéristiques des propriétaires (p. ex. renseignements démographiques et statut de résidence). Des caractéristiques additionnelles des propriétés et des propriétaires, ainsi que des caractéristiques du financement des propriétés (p. ex. mesures sur l'immigration, modalités de prêt, dette en souffrance, abordabilité) seront ajoutées ultérieurement.

Date de la parution - 11 décembre 2018 (données provisoires), 11 juin 2019 (données révisées)

Aperçu

Statistique Canada a reçu le mandat de créer une base de données dynamique sur les propriétés résidentielles, qui constitue un dépôt complet de statistiques sur de nombreux aspects du secteur du logement. La base de données, qui est sous la responsabilité du PSLC, renfermera des renseignements sur toutes les propriétés résidentielles au Canada.

La base de données des propriétés résidentielles du PSLC a été créée à partir de données tirées de sources multiples (p. ex. rôles d'évaluation foncière, titres fonciers, Recensement de la population, etc.), et contient des renseignements détaillés sur les propriétés et les propriétaires.

La base de données, lancée en 2017, continue de se développer pour inclure de nouvelles régions et de nouvelles variables, et devrait contenir des renseignements pour toutes les propriétés, et ce, pour toutes les subdivisions de recensement à l'échelle du pays d'ici décembre 2022.

Statistique Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) travaillent en étroite collaboration dans le cadre de divers programmes et projets liés au logement, qui viennent appuyer la Stratégie nationale sur le logement de la SCHL.

Période de collecte : En cours

Sujets

  • Logement et caractéristiques du logement
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail

Sources de données et méthodologie

Population cible

Au moment de la publication de décembre 2018, la base de données du PSLC contient des renseignements pour les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse. D'ici 2022, le PSLC fournira une base de données exhaustive, à jour et sans doublon des propriétés résidentielles au Canada.

À l'heure actuelle, la base de données du PSLC ne contient pas de renseignements sur les propriétés non résidentielles ni sur les propriétés résidentielles dans les réserves indiennes ou sur les logements collectifs (p. ex. établissements de soins infirmiers, prisons, résidences du personnel). Les propriétés mixtes utilisées à des fins résidentielles et à des fins non résidentielles sont incluses, mais les caractéristiques de ces propriétés déclarées dans le PSLC ne reflètent que la composante résidentielle.

Élaboration de l'instrument

Ce type de méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Échantillonnage

Le PSLC est un recensement des propriétés résidentielles au Canada, dont les données pour chaque province seront rajoutées lorsqu'elles deviendront disponibles.

Sources des données

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

Le PSLC tire parti des données existantes de registres fonciers provinciaux et territoriaux, de programmes d'évaluation foncière et d'autres fichiers de données administratives pour créer une base de données de toutes les propriétés résidentielles au Canada.

Les données sur les propriétés sont tirées des registres fonciers et des programmes d'évaluation foncière. Les renseignements sur les propriétaires sont également tirés des registres fonciers et des programmes d'évaluation foncière, et diverses caractéristiques des propriétaires sont obtenues par couplage avec des données fiscales et avec celles du Recensement de la population. Ces renseignements sur les propriétaires sont complétés par des indicateurs de résidence sur le territoire économique du Canada, qui sont obtenus par couplage avec diverses sources de données, y compris les données fiscales et celles du Recensement de la population.

Le processus de couplage d'enregistrements a été mis en oeuvre au moyen d'un logiciel personnalisé développé à Statistique Canada. Le système G-Coup, qui fait partie de l'ensemble des systèmes généralisés de Statistique Canada, a été utilisé pour effectuer le couplage probabiliste d'enregistrements, tandis que SAS et le logiciel Mix-Match ont été utilisés pour effectuer le couplage déterministe.

Différentes sources de données sont utilisées afin de déterminer si un propriétaire est résident du Canada ou non. Un facteur clé menant à la détermination de la résidence du propriétaire est le couplage aux données fiscales récentes. Lorsque le couplage aux données fiscales récentes est confirmé pour le propriétaire en question, il est hautement probable qui soit considéré un résident canadien. Cependant, davantage de critères sont pris en compte lors de la détermination du statut de résidence d'un propriétaire. Une indication d'émigration du Canada vers un pays étranger, l'identification d'un étudiant étranger avec un permis d'étude au Canada, ou l'absence du propriétaire au dernier Recensement de la population pourrait mener au statut de non-résident du Canada.

Les données diffusées en 2018 portent sur le parc de propriétés résidentielles inscrites au rôle d'évaluation foncière de 2018 dans chaque province. Chaque organisme d'évaluation utilise sa propre date de référence pour la création des rôles d'évaluation municipaux. Par exemple, les rôles d'évaluation foncière de la Colombie-Britannique et de l'Ontario dressent la liste des propriétés résidentielles en date de janvier 2018, et le rôle d'évaluation de la Nouvelle-Écosse dresse la liste de propriétés en date de décembre 2017.

Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas comparer les données de 2018 avec les données issues de la version de 2017 du PSLC. Aucune donnée de la Nouvelle-Écosse n'est disponible pour 2017, et les données de 2017 pour l'Ontario et la Colombie-Britannique devraient être considérées comme des diffusions préliminaires. La réception de versions plus récentes des fichiers administratifs a permis d'améliorer les résultats de la dérivation des variables du PSLC (telles que le statut de résidence). De plus, certains changements apportés à la méthodologie de couplage et à la façon dont les régions géographiques sont définies pourraient avoir une incidence sur la fiabilité des données issues de comparaisons entre les diffusions de 2017 et de 2018, surtout en ce qui concerne le statut de résidence. Les données diffusées pour 2017 font état du parc de propriétés résidentielles au moment de l'extraction des données (en mai 2017 pour l'Ontario et en juin 2017 pour la Colombie-Britannique), et les comparaisons entre les diffusions de 2017 et de 2018 dans ces provinces ne reflètent pas la variation annuelle du parc de propriétés résidentielles.

Les valeurs des évaluations foncières des propriétés ont été obtenues au moyen de diverses méthodes comptables et dates de référence propres à chaque province ou territoire. Les valeurs des évaluations foncières de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique sont en dollars de 2017 tandis que les valeurs des évaluations foncières de l'Ontario sont en dollars de 2016. Néanmoins, toutes les propriétés construites avant janvier 2018 seront comptabilisées dans le dossier de l'Ontario. Le PSLC impute les valeurs de l'évaluation foncière manquantes des propriétés pour l'Ontario.

La « valeur de l'évaluation foncière » réfère à la valeur de l'évaluation foncière de la propriété aux fins de l'impôt foncier. Il importe de souligner que la valeur de l'évaluation foncière ne représente pas nécessairement la valeur marchande. Comme les provinces et les territoires n'ont pas tous les mêmes périodes d'évaluation et durées du rôle d'évaluation, il est difficile d'établir des comparaisons exactes d'une province ou d'un territoire à l'autre pour des propriétés semblables. Pour les propriétés utilisées à des fins résidentielles et à des fins non résidentielles, seule la valeur des unités d'évaluation résidentielles est prise en compte.

Les concepts et la terminologie utilisés pour décrire les propriétés sont propres à chaque province ou territoire. Par exemple, le type de propriété et l'année de construction sont tirés de catégories propres à chaque province ou territoire. Dans la mesure du possible, le PSLC utilise de grandes catégories de variables pour harmoniser ces divergences entre les provinces ou territoires.

Bien que tout soit mis en oeuvre pour obtenir des données pertinentes, la base de données ne peut, à l'heure actuelle, traiter des sujets suivants : les taux d'inoccupation; le logement abordable; la prévente des propriétés; la propriété bénéficiaire, les acheteurs mandataires, les fonds illicites provenant de l'extérieur du pays; le pays d'origine des propriétaires non-résidents.

Détection des erreurs

Tous les enregistrements de microdonnées contenus dans le PSLC sont vérifiés afin de repérer les erreurs possibles (p. ex. valeurs aberrantes, valeurs imprévues, problèmes de formatage). Des contrôles de validité sont effectués pour s'assurer que les valeurs de chaque champ se situent dans la fourchette admissible pour l'élément de donnée en question. Des contrôles de corrélation sont effectués pour vérifier la compatibilité des différents éléments à l'intérieur d'un enregistrement.

Les estimations du PSLC font l'objet de divers niveaux de détection des erreurs, allant de vérifications internes durant la production des données, à l'échantillonnage après la production des données pour détecter les erreurs de couplage. Des consultations exhaustives ont lieu avec les fournisseurs de données, relativement aux concepts et à toute anomalie dans les données provenant des fichiers externes.

Imputation

Certaines valeurs des évaluations de l'Ontario sont imputées. Dans le cadre du PSLC, les valeurs des évaluations foncières pour l'Ontario ne sont recueillies qu'une fois tous les quatre ans. Les données actuelles représentent donc les prix pour l'exercice 2016. Ces valeurs sont reportées prospectivement sans tenir compte de l'appréciation ou de l'inflation des propriétés. Dans le cas des propriétés construites après 2016, les propriétés qui ont subi d'importants changements structurels depuis 2016 ou les propriétés dont les lots ont été subdivisés ou fusionnés après 2016, le PSLC impute les valeurs des évaluations foncières de ces propriétés au moyen d'un algorithme d'apprentissage machine qui a été entraîné à l'aide de données existantes sur les propriétés de l'Ontario. Les valeurs absolues des évaluations foncières ne sont pas comparables d'une province à l'autre.

Estimation

Les méthodes d'estimation ne sont pas actuellement requises.

Évaluation de la qualité

Un certain nombre de stratégies ont été mises au point et implémentées pour évaluer la qualité des données et réduire les erreurs au minimum.

Les anomalies dans les données sont résolues en collaboration avec les fournisseurs de données, et en comparant les valeurs agrégées disponibles avec celles d'autres sources, incluant le Recensement de la population et les données fiscales.

Les bases de données administratives contenant des renseignements sur les propriétés font l'objet de comparaisons entre les versions, ce qui permet d'assurer la cohérence au fil du temps.

Le contenu agrégé de la base de données est soumis à une évaluation de la qualité effectuée par des partenaires externes, comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Ministère des Finances Canada.

Des mesures ont été prises pour consolider et pour normaliser les variables et les enregistrements provenant de différentes sources de données, afin d'assurer la meilleure correspondance possible entre les enregistrements.

Statistique Canada évalue et améliore la qualité des couplages en comparant les couplages obtenus par différentes méthodes et en améliorant les algorithmes au fur et à mesure. Les résultats font l'objet d'un examen approfondi pendant le processus de couplage pour veiller à ce que les méthodes utilisées soient adéquates et conviennent au type particulier de données. De plus, des échantillons d'enregistrements couplés font l'objet d'un examen manuel, et les estimations des taux d'erreur de couplage sont calculées pour s'assurer que les couplages sont de grande qualité.

La méthodologie de couplage du PSLC est constamment améliorée. La réception de versions plus récentes des données administratives, dont les données fiscales et les données de géolocalisation, a permis d'améliorer les résultats des taux de couplage pour la présente diffusion des données.

Dans l'ensemble, la qualité des données pour l'Ontario est très bonne, ce qui permet un couplage très solide entre les ensembles de données provinciales sur le logement et d'autres ensembles de données administratives. Pour la Colombie-Britannique, et plus encore pour la Nouvelle-Écosse, le couplage des ensembles de données est un peu moins solide que celui de l'Ontario parce que certaines variables clés n'étaient pas disponibles auprès des organismes d'évaluation. D'autres problèmes mineurs liés à la qualité des données ont également une incidence sur la qualité du couplage. La qualité du couplage influe davantage sur certaines variables que sur d'autres. Bien que les estimations de la qualité soient très solides pour la plupart des variables, le taux de propriétés estimé des non-résidents est particulièrement touché par la variation de la qualité du couplage. Selon les estimés de la qualité du couplage, les estimations des non-résidents sont considérées comme les plus fiables pour l'Ontario, suivies de celles pour la Colombie-Britannique, puis celles pour la Nouvelle-Écosse.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler des renseignements obtenus en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable, sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache et y consente par écrit. Diverses mesures de protection de la confidentialité sont prises à l'égard de toutes les données diffusées et permettent d'empêcher la divulgation de tout renseignement jugé confidentiel. Au besoin, des données sont supprimées ou arrondies pour empêcher la divulgation directe ou par recoupements de renseignements identificatoires.

L'utilisation du PSLC est assujettie aux contraintes habituelles en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels, pour prévenir la divulgation de renseignements personnels. Les micro-enregistrements ne sont pas diffusés.

Révisions et désaisonnalisation

À mesure que les méthodologies du PSLC continuent d'être ajustées et que de nouveaux renseignements deviennent accessibles, les données publiées peuvent faire l'objet d'une révision.

Exactitude des données

Intégralité

Puisque chaque municipalité, province ou territoire canadien est tenu, en vertu de la loi, de veiller à la surveillance et à l'évaluation des propriétés, le degré d'intégralité des données administratives fournies par des sources externes est considéré comme étant relativement bon.

La base de données du PSLC reflète le contenu actuel du registre des propriétés résidentielles du fournisseur de données externe à la date d'extraction, laquelle varie selon la province.

À l'heure actuelle, la base de données du PSLC ne contient pas de renseignements sur les propriétés non résidentielles ni sur les propriétés résidentielles dans les réserves indiennes ou sur les logements collectifs. Les propriétés mixtes utilisées à des fins résidentielles et à des fins non résidentielles sont incluses, mais les caractéristiques de ces propriétés déclarées dans le PSLC ne reflètent que la composante résidentielle.

Dans le cadre du PSLC, les propriétés des emplacements géographiques sont attribuées à ceux-ci à l'aide des données des rôles d'évaluation foncière. Pour quelques subdivisions de recensement éloignées et non structurées, aucune propriété résidentielle n'a été relevée dans le cadre du PSLC; cependant, quelques propriétés résidentielles ont été déclarées dans ces régions géographiques dans le cadre du Recensement de la population de 2016.

Les limites géographiques sont mises à jour chaque année pour tenir compte des changements mis en oeuvre par les municipalités (p. ex. fusions ou dissolutions). La diffusion de décembre 2018 tient compte des limites de 2018. De plus amples renseignements sur ces changements sont accessibles au lien suivant: https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/92f0009x/92f0009x2018001-fra.htm

Doublons

Des analyses initiales sont effectuées afin de s'assurer que toutes les propriétés dans les fichiers de données sont uniques. Si des individus ou des non-individus sont énumérés deux fois pour la même propriété, les enregistrements en double sont identifiés au moyen de couplages internes et sont ensuite supprimés.

Sous-dénombrement

Le sous-dénombrement des propriétés résidentielles peut se produire pour diverses raisons. Par exemple les propriétés qui subissent des changements non enregistrés entre les périodes d'évaluation (p. ex. nouvelles constructions, démolitions, améliorations effectuées sans permis de construire) ne sont pas comprises dans les valeurs de l'évaluation foncière.

Erreurs non dues à l'échantillonnage

Cette base de données représente un portrait complet des propriétés résidentielles en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Colombie-Britannique (dans la mesure où les données ont été mises à disposition par les fournisseurs de données), sauf pour ce qui est des exclusions mentionnées dans le présent document. Par conséquent, aucune erreur d'échantillonnage typique n'est associée aux estimations calculées à partir de cette base de données.

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