Enquête sur les petits exécutants de R-D

Information détaillée pour 2007

Le but de l'enquête est de mieux comprendre les enjeux et les difficultés auxquels sont confrontées les entreprises qui exécutent des travaux de recherche et de développement (R-D) à un faible niveau.

Date de la parution - 3 avril 2009

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Cette enquête sur les petits exécutants de R-D recueille de l'information afin de mieux comprendre le comportement des petits exécutants, c'est à dire les facteurs qui incitent ces entreprises à exécuter des travaux de R-D de façon sporadique plutôt que continue. De même, cette enquête veut examiner le rôle joué par les programmes d'incitation à la R-D sur les décisions des entreprises d'entreprendre des travaux de R-D et les obstacles qui se posent à un accroissement de ces travaux.

Cette enquête a recueilli de l'information sur les retombés des travaux de R-D et sur le taux de réussite de ces entreprises à atteindre certains objectifs stratégiques tels que la réduction des coûts; l'augmentation de la qualité du produit etc.

L'information recueillie par cette enquête sera utilisée par le gouvernement du Canada pour l'analyse des politiques servant à appuyer le développement économique des petits exécutants de R-D.

Activité statistique

Les sciences et la technologie (S&T) et la société de l'information ont une incidence sur notre travail, nos affaires et nos vies. Ces concepts sont étroitement interreliés : les sciences fournissent de nouvelles façons de comprendre le fonctionnement du monde, la technologie se sert de cette nouvelle compréhension pour l'élaboration de produits et services innovateurs, et la société de l'information est l'un des résultats de ces innovations.

Les gens s'adressent à Statistique Canada pour obtenir une mesure et une explication des répercussions sociales et économiques de ces changements.

Ce programme vise à élaborer des indicateurs utiles à l'égard de l'activité liée aux sciences et à la technologie au Canada, dans un cadre les regroupant de manière cohérente.

Sujets

• Recherche et développement
• Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

Cette enquête vise les entreprises canadiennes qui exécutent entre 10 000 dollars et 250 000 dollars en travaux de R-D. L'enquête couvre l'ensemble du secteur industriel canadien (SCIAN 11 à 91: Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, Statistique Canada, 2007). Il est donc possible de trouver dans cette population de grandes entreprises en termes de revenu ou d'emploi mais qui déclarent de petits montants en termes de dépenses de R-D.

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire collecte de l'information sur les activités de recherche et développement au cours des cinq dernières années chez les exécutants qui dépensent entre 10 000 et 250 000 dollars en R-D. Le questionnaire récolte également de l'information sur les raisons et les motivations de l'activité de R-D. Le questionnaire demande aux répondants s'ils reçoivent des crédits d'impôt et les causes qui motivent la demande de crédits d'impôt. Enfin, le questionnaire comprend une section qui porte sur les retombées des travaux de R&D.

Les questions ont été développées en fonction des besoins des principaux commanditaires du Statisque Canada. Les questions visent des besoins d'information particuliers dans le but de compléter les connaissances actuelles sur le comportement et caractéristiques des petits exécutants de R-D au Canada.

Le questionnaire a été testé auprès d'une vingtaine de répondants à Montréal et Ottawa. L'ensemble des questions a été élaboré en consultation avec les partenaires (ISQ consortium, PARI-CNRC, Finance Canada et le CRSNG).

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

Description de la base de sondage :
L'enquête sur les petits exécutants de recherche et développement utilise pour base de sondage la portion administrative de l'enquête sur la recherche et développement dans les industries canadiennes (RDIC, numéro d'enregistrement 4201). Le registre des entreprises (août 2008) a été utilisé pour mettre à jour la base de sondage.

Unité d'échantillonnage : Entreprise

Stratégie d'échantillonnage :
Seules les entreprises ayant des
- dépenses de recherche et de développement entre 10 000$ et 250 000$.
- Ayant exécutée de la recherche et développement durant l'une ou l'autre des années 2004, 2005 et 2006.

La taille de l'échantillon est de 2150 unités. L'échantillon d'enquête a été tiré d'une population initiale de plus de 16,000 unités. La probabilité moyenne de sélection s'élève approximativement à une sur huit. De plus, la population d'enquête est principalement composée de petits exécutants de R-D. En conséquence, il n'y a virtuellement aucune dominance industrielle. Pour quelques strates, la probabilité de sélection était supérieure.

Stratification :
La stratification s'est faite selon 21 secteurs d'activités industrielles (SCIAN 1111-9191) (secteur manufacturier et secteur des services) et selon les provinces. Pour chacun des industries, deux strates ont été créées (strate 1 pour les petites entreprises qui dépenses entre 10 000$ et 100 000$; strate 2 pour les entreprises de taille moyenne qui dépenses entre 100 000$ et 250 000$).

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2008-10-01 à 2008-12-31

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

La collecte des données fut faite au moyen d'un questionnaire sur papier expédié et retourné par la poste.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Un programme informatique a été créé pour effectuer une détection systématique des données manquantes et la vérification de la cohérence des réponses entre les questions. Certaines des questions ont aussi été vérifiées manuellement pour résoudre des problèmes de cohérence que le programme informatique ne pouvait régler. Dans certains cas, des répondants ont pu être rappelés pour clarifier certaines réponses.

Imputation

Fondé sur le programme de détection de erreurs, un programme d'imputation a remplacé les données manquantes par des données fournies par un donneur qui possédait des caractéristiques semblables au receveur.

Estimation

Suite à la détection d'erreur et l'imputation, les enregistrements valides ont été pondérés pour refléter la population cible. Les estimations ont été générés à l'aide du Système généralisé d'estimation qui prend en compte la stratification de l'échantillon et produit des écarts-types pour tous les estimés.

Évaluation de la qualité

Des mesures pour assurer la qualité des données ont été suivies à chaque étape de la collecte et de l'analyse pour s'assurer de la qualité des informations recueillies.

Les commentaries formulés par les répondants ont été examinés par des experts du sujet en vue de leur inclusion possible parmi les choix de réponse existants. Aucun patron spécifique n'a été détecté dans les commentaires.

Tous les tableaux ont été examinés à la recherche d'anomalies et d'incohérences.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Pour éviter de possibles divulgations résiduelles, la distribution originale industrielle selon 21 groupes d'industries fut ramenée à cinq groupes pour fins de publication. Chacune des cellules des tableaux ont été examinées individuellement pour s'assurer que chaque estimation comportait un nombre suffisant d'enregistrements pour prévenir toute divulgation potentielle d'information confidentielle.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

La population d'origine de l'enquête fut extraite de la base de données sur la Recherche et le développement dans l'industrie canadienne. Pour cette base, la source principale des données pour les petits exécutants de R-D provient des récipiendaires d'un crédit d'impôt à la R-D attribué en vertu du Programme de crédit d'impôt à la recherche scientifiques et au développement expérimental. En conséquence, les enterprises qui exécutent des travaux de R-D mais n'ont pas réclamé de crédit d'impôt à cet effet peuvent être exclues de la population sous examen et n'ont pas été échantillonnées. Pour atténuer ce problème, l'échantillon a été tiré à partir de trois années consécutives, pour éviter que seuls les récipiendaires récents de crédit d'impôt soient sélectionnés. Il demeure qu'un nombre inconnu d'entreprises peuvent n'avoir jamais réclamé de crédit d'impôt et par consequent être totalement exclues de l'enquête. L'enquête ne permet pas d'estimer l'étendue de cette sous couverture potentielle.

Le taux de réponse global est de 65 %, ce qui représente le nombre de questionnaires valides divisé par le total des questionnaires valides additionnés des non-répondants. Les entreprises déclarées hors-champ et hors d'affaire sont exclues de ce calcul.

Le taux d'imputation varie d'une question à l'autre. Défini par le nombre d'unités imputées sur le nombre de répondants pour une question spécifique, les taux d'imputation varient de 0,2 % (taux le plus bas) à 22,5 % pour la question #6. Les taux suivants les plus élevés sont de 20.9 % pour la question #17 et de 19,6 % pour la question #14 (en particulier #14b).

Le Système généralisé d'estimation fournit des estimations accompagnées d'un indicateur de fiabilité nommé l'écart-type, qui tient compte de de la variabilité propre à l'estimation et du plan de sondage. Les estimations sont classifiées selon une échelle allant de « très fiable » à « trop peu fiable pour être publié ». Dans ce dernier cas, les données sont supprimées des tableaux. La majorité des données produites dans les tableaux comportaient la cote de fiabilité « A » (écart-type situé entre 0 et 2,5 %) la cote « B » (écart-type situé entre 2,5 % et 7,5 %).