Commerce selon les caractéristiques des exportateurs - Biens (CCE)

Information détaillée pour 2022

Le programme Commerce selon les caractéristiques des exportateurs - Biens fournit des données statistiques agrégées sur les caractéristiques des entreprises canadiennes qui exportent des biens vers d'autres pays.

Date de la parution - 18 mai 2023 (Biens)

• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Statistique Canada a harmonisé son produit de couplage des données sur les exportateurs avec d'autres organismes statistiques nationaux en utilisant l'entreprise comme principale unité statistique. Des renseignements supplémentaires utilisant l'établissement comme unité statistique sont également offerts. Pour bien souligner la différence entre ce programme et les versions précédentes des programmes de données sur les exportateurs, celui-ci a été nommé Commerce selon les caractéristiques des exportateurs (CCE) - Biens.

Le programme CCE - Biens fournit des données statistiques agrégées sur les caractéristiques des entreprises canadiennes qui exportent des biens vers d'autres pays. Au niveau de l'entreprise, ces caractéristiques comprennent la valeur des exportations et le nombre d'entreprises exportatrices, selon la taille de l'effectif, le nombre de pays partenaires, le pays de destination, la concentration des exportations, le volume des exportations, les parties apparentées et l'industrie, définie selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Les renseignements supplémentaires au niveau de l'établissement comprennent des données, selon l'industrie (en fonction de la catégorie dans le SCIAN) de l'établissement exportateur, le pays de destination, la taille de l'effectif de l'établissement, les parties apparentées et le nombre de pays partenaires, selon la province ou le territoire.

Puisque chaque exportateur est déterminé (saisi dans les données sur le commerce des marchandises dans le Registre des entreprises [RE] de Statistique Canada), l'information que renferment les enregistrements sur les exportations peut être couplée à l'information disponible sur l'unité statistique (entreprise ou établissement) dans le RE, notamment les caractéristiques de l'entreprise, comme l'industrie de l'entreprise ou de l'établissement exportateurs (selon le SCIAN). De plus, le couplage avec les données de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH) fournit des renseignements sur l'effectif des entreprises. Grâce à ces renseignements, on obtient un profil des entreprises canadiennes participant à l'exportation de biens.

Le RE de Statistique Canada est un répertoire central de données sur les entreprises menant des activités au Canada. Il sert de cadre principal pour plusieurs programmes de statistiques économiques de Statistique Canada. Le RE fournit des données cohérentes et normalisées au niveau de l'entreprise et de l'établissement pour chaque année examinée.

Le modèle normalisé de classification des entreprises mis au point par Statistique Canada est composé d'une hiérarchie à quatre niveaux d'entités statistiques, soit :

- l'entreprise - l'échelon supérieur de la hiérarchie, qui est associé à un ensemble complet d'états financiers (consolidés);
- la compagnie - le niveau auquel on peut mesurer le bénéfice d'exploitation;
- l'établissement - le niveau de disponibilité des données comptables requises pour mesurer la production (principaux intrants, recettes, salaires ou autres);
- l'emplacement - le dernier échelon de la hiérarchie, qui est défini uniquement en fonction du nombre d'employés.

La méthode utilisée pour compiler le programme CCE - Biens consiste à déterminer l'exportateur, soit l'unité de déclaration, et à coupler leurs renseignements connexes aux entités commerciales disponibles dans le RE, l'établissement ou l'emplacement responsable de produire les biens destinés à l'exportation. Ainsi, la principale unité statistique où le couplage se fait dans le programme CCE - Biens est celle de l'établissement, qui est ensuite agrégée au niveau de l'entreprise à des fins d'analyse supplémentaire.

Une entreprise statistique est définie en tant qu'unité organisationnelle d'une entité commerciale qui dirige et contrôle l'affectation de ressources concernant ses propres opérations et pour laquelle il est possible de dériver des états financiers et des bilans consolidés. L'établissement statistique est la plus petite entité au sein d'une entreprise pour laquelle les données comptables requises pour mesurer la production sont disponibles (principaux intrants, revenus, salaires et traitements, et emploi). L'industrie d'un établissement n'est pas nécessairement la même industrie de l'entreprise à laquelle elle appartient; cependant, l'industrie de l'établissement reflète mieux l'activité principale d'une entité commerciale.

Lors de la diffusion de données au niveau de l'entreprise, s'il y a plusieurs établissements exportateurs qui sont tous reliés à la même entreprise, les renseignements sur la province et l'industrie (selon le SCIAN) se rapporteront tous à cette entreprise (et non pas à chacun des établissements). Cela rend l'entreprise statistique plus utile à l'analyse au niveau national. Plusieurs exportateurs ont une unique entreprise connexe, qui constitue l'entreprise dans son intégralité dans le RE. Dans de telles circonstances, c'est cette unique entreprise qui est dénombrée. S'il y a plusieurs entreprises exportatrices au sein d'une structure commerciale complexe, chaque entreprise exportatrice est dénombrée séparément.

Pour les exportations, une partie apparentée est définie comme une partie qui détient ou contrôle dix pour cent ou plus des actions assorties de droits de vote en circulation de l'autre partie avec laquelle elle effectue des transactions.

Les tableaux 12100091 à 12100097, et 12100158 sont fondés sur des renseignements au niveau de l'entreprise, tandis que l'information contenue dans les tableaux 1210098, 12100103, 12100104 et 12100159 reflète le niveau de l'établissement. D'autres tableaux selon les régions métropolitaines de recensement, au niveau de l'établissement, sont disponibles : 12100137 et 12100138.

Période de référence : 2000 à 2022

Période de collecte : Les deux mois qui suivent la période de référence.

Sujets

• Commerce international
• Exportation de marchandises
• Structures des échanges

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible du programme Commerce selon les caractéristiques des exportateurs - Biens est constituée de toutes les entreprises exportant des marchandises, comme l'indiquent les renseignements sur l'exportateur (unités déclarantes) fournis sur les documents d'exportation des douanes (déclarations remplies électroniquement au moyen du logiciel du Système canadien de déclaration des exportations [SCDE] de l'Agence des services frontaliers du Canada [ASFC], de la Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7 ou du programme de déclaration sommaire d'exportations) et obtenus auprès du Bureau du recensement des États-Unis dans le cadre d'un échange de données entre le Canada et les États-Unis.

Élaboration de l'instrument

Ce type de méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Échantillonnage

Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Les exportations canadiennes vers les États-Unis sont établies au moyen des statistiques américaines sur les importations (qui proviennent du Bureau du recensement des États-Unis) conformément au protocole d'entente de 1987 entre le Canada et les États-Unis. Cette méthode est utilisée pour toutes les exportations canadiennes aux États-Unis à l'exception des exportations de gaz naturel et d'électricité, les données de ces deux produits étant directement enregistrées en se fondant sur des sources douanières canadiennes tant pour le Canada que pour les États-Unis.

Les données relatives aux exportations canadiennes vers les pays autres que les États-Unis sont compilées par Statistique Canada à partir des déclarations d'exportation remplies électroniquement à l'aide du logiciel du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) de l'ASFC, de la Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7 ou du programme de déclaration sommaire d'exportations. L'ASFC transmet quotidiennement par voie électronique les données d'exportation à Statistique Canada.

Le Fichier générique de l'univers de l'enquête (FGUE), qui représente une version individuelle du Registre des entreprises (RE, numéro d'enregistrement 1105), est une source de données intégrale, puisque les exportateurs (appelés unités déclarantes) sont couplés avec les entreprises et les établissements de cet univers pour produire l'ensemble de données du programme Commerce selon les caractéristiques des exportateurs (CCE) - Biens. La liste des numéros des entités d'exploitation ainsi que d'autres variables sur les caractéristiques des entreprises constituaient le FGUE qui a été extrait pour l'année de référence. L'identification de chaque exportateur est ensuite couplée, au moyen d'une série d'étapes, avec l'entité du RE, de telle sorte que l'exportateur puisse avoir un équivalent statistique, soit l'entreprise et l'établissement exportateurs.

Le nombre d'employés utilisé dans l'ensemble de données du programme CCE - Biens provient surtout de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH, numéro d'enregistrement 2612). Lorsque les renseignements sur l'emploi sont introuvables au moyen de l'EERH, l'effectif est obtenu au moyen de la source PD7 - Relevé de compte de retenues à la source courantes qui se trouve dans le RE. Si l'effectif du fichier PD7 est de 0 pour une entreprise donnée, cette entreprise est considérée comme ayant 0 employé. Si l'effectif d'une entreprise donnée n'est pas disponible dans le fichier PD7, on utilise le nombre d'employés selon le profil dans le RE. Si l'effectif d'une entreprise donnée est introuvable dans les trois sources, l'entreprise est classée dans la catégorie de 0 ou employés non déclarés par défaut. La même méthodologie est utilisée pour mesurer l'emploi au niveau de l'établissement.

Détection des erreurs

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Imputation

Aucune imputation n'a été effectuée.

Estimation

Ce type de méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

Le programme Commerce selon les caractéristiques des exportateurs - Biens permet de déterminer les entreprises et les établissements exportateurs, ce qui représente la valeur des exportations nationales. Les facteurs comme les renseignements incomplets ou invalides expliquent la valeur des exportations qui n'a pas pu être couplée.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Exactitude des données

Ce programme statistique est dérivé d'un exercice de couplage d'enregistrements. Pour en savoir davantage au sujet des mesures d'exactitude des données, veuillez consulter les entrées de la Base de métadonnées intégrée de chaque source de données utilisée dans le cadre du programme.

On met tout en oeuvre pour veiller à ce que les données administratives soient conceptuellement correctes pour l'utilisation à laquelle elles sont destinées. Toutes les anomalies ou incohérences décelées sont vérifiées en fonction de la source et, au besoin, des ajustements sont apportés pour rapprocher les données et le cadre conceptuel de la série. Les organismes administratifs utilisés sont considérés comme étant les meilleures sources disponibles et les données qu'ils fournissent sont jugées comme étant de très bonne qualité, même dans les cas où des ajustements ont été effectués.