Déclarations des émissions de gaz à effet de serre

Information détaillée pour 2008

Dans le cadre de cette enquête, des renseignements statistiques sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre sont recueillis, analysés et publiés dans le but d'appuyer les obligations nationales et internationales du Canada et l'intérêt public en matière de changements climatiques et d'environnement.

Date de la parution - 10 décembre 2009 (À compter de l'année de référence 2009, la collecte des données sera transférée à Environnement Canada.)

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Remarque : À compter de l'année de référence 2009, la collecte des données a été transférée de Statistique Canada à Environnement Canada. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec la Division des gaz à effet de serre d'Environnement Canada à ges@ec.gc.ca.

Effectuer un suivi exact des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un volet important de l'évaluation du rendement général du Canada en matière d'environnement. En aidant à dresser un portrait plus précis des sources et niveaux d'émissions de GES au Canada, la déclaration des émissions de GES contribuera à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de politiques et stratégies touchant les changements climatiques et l'utilisation d'énergie.

Les renseignements recueillis à l'heure actuelle comprennent les émissions de dioxyde de carbone, de méthane et d'oxyde nitreux, ainsi que les émissions d'hydrofluorocarbures, de perfluorocarbures et d'hexafluorure de soufre.

Le gouvernement fédéral continue de travailler de pair avec les provinces et les territoires dans le but de développer un système national, harmonisé et efficace de déclaration des émissions de GES qui vise trois objectifs complémentaires :

. Fournir aux Canadiens des renseignements sur les émissions de GES.
. Accroître le niveau de détail et de précision de l'inventaire canadien des GES.
. Rencontrer les exigences provinciales et territoriales en matière de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres renseignements connexes.

Période de référence : année civile

Période de collecte : du 15 mars au 1er juin de l'année suivant la période de référence

Sujets

• Air et climat
• Environnement

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible est constituée de toutes les installations opérant au Canada et qui émettent l'équivalent de 100 kilotonnes ou plus de CO2 au cours de la période de référence visée.

Une « installation » consiste en un ensemble intégré de bâtiments, équipement, ouvrages ou articles fixes, tels que des surfaces et des piles de stockage, se trouvant sur un même site ou encore sur des sites contigus ou adjacents ayant le même propriétaire ou exploitant et qui fonctionnent comme un site intégré unique. Comprend également les réseaux collecteurs d'eaux usées qui déversent des eaux usées, traitées ou non, dans les eaux de surface, les gazoducs et les installations extracôtières.

La conception et la convivialité du système de déclaration des GES, tant pour le questionnaire que pour le système de collecte électronique des données, ont été évaluées. Des répondants ont été interrogés sur leur impression générale du site de collecte des données ainsi que sur leur compréhension de la terminologie utilisée, de certaines questions, définitions et directives. La pertinence et l'exhaustivité des catégories de réponses ont également fait l'objet d'une évaluation.

Les questions portant sur les émissions sont révisées conformément aux modifications apportées aux exigences législatives des partenaires de l'enquête.

Élaboration de l'instrument

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en consultation avec les intervenants, travaillent à la mise sur pied d'un « système national à guichet unique de déclaration » harmonisé. Ce système répondra aux besoins de toutes les instances, éliminera les chevauchements et minimisera le fardeau de réponse de l'industrie canadienne et des gouvernements. Les installations qui ont l'obligation de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre pourront le faire en ligne par l'entremise d'un site Web gouvernemental sécurisé.

Le site non seulement permettra la collecte des données sur les émissions de gaz à effet de serre, il assurera également la transmission de ces renseignements aux intervenants du projet. Ce site sera mis sur pied par étapes. La première étape est axée sur les plus grands émetteurs et les exigences de déclaration de base.

La conception et la convivialité de la première étape du système de déclaration des GES ont été soumises à une évaluation. Des entrevues détaillées ont été menées auprès de déclarants concernant l'impression générale qu'ils ont eue du site ainsi que leur compréhension de certaines questions, définitions et directives et de certains termes. Le caractère approprié et complet des catégories de réponse a également fait l'objet d'une évaluation.

Les questions portant sur les émissions sont révisées conformément aux modifications apportées aux exigences législatives des partenaires à l'enquête.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan longitudinal.

Les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible, par conséquent, aucun échantillonnage n'est effectué.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2009-03-15 à 2009-06-01

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Le principal outil de collecte des données pour la déclaration des émissions de GES est le système de collecte électronique des données (CED), accessible en ligne sur le site de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. L'inscription de l'installation constitue la première étape de la déclaration : les déclarants reçoivent un numéro d'identification exclusif à leur installation qui leur permettra d'accéder au site de déclaration. Un mot de passe est créé au moment de la première visite au site, ce qui permet au répondant de sauvegarder les données entrées et de poursuivre le processus de déclaration à une date ultérieure. Le répondant remplit la déclaration en ligne et la soumet, puis reçoit un avis de confirmation. Si un répondant éprouve des difficultés lors de l'utilisation du système de déclaration en ligne, il peut communiquer avec un service d'assistance afin d'obtenir de l'aide technique.

Dans le cas de répondants qui ne peuvent accéder au formulaire de déclaration des gaz à effet de serre en ligne, un formulaire en format Excel ou PDF peut être obtenu auprès de Statistique Canada. Les renseignements ainsi fournis sont entrés dans le système de CED par des employés de Statistique Canada.

La Déclaration des émissions de GES complétée doit être soumise et/ou marquée du cachet de la poste au plus tard le 1er juin de l'année suivant la période de référence.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Des outils de détection des erreurs ont été intégrés au système de déclaration des émissions de GES sous la forme de :

. Validation des valeurs entrées (caractères vs. alphanumériques).
. Champs obligatoires (i.e. valeur devant être supérieure à 0/champs devant absolument contenir une valeur).
. Limitation/validation de l'étendue des valeurs entrées.

La responsabilité de s'assurer que les données fournies sont exactes incombe au répondant. Aucun règlement précis n'exige la vérification des données par une tierce partie. Cependant, les renseignements fournis doivent être vérifiables. Les répondants sont tenus de conserver sur le site de l'installation, ou aux bureaux canadiens de l'entreprise propriétaire, une copie des renseignements fournis accompagnée des calculs, mesures et autres données sur lesquels ces renseignements sont fondés et ce, jusqu'à ce qu'au moins trois ans se soient écoulés depuis l'entrée en vigueur des exigences en matière de déclaration.

Imputation

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

La qualité des données d'émissions de GES et des données connexes est évaluée aux étapes de la déclaration, post-déclaration et de l'analyse pour s'assurer de répondre aux normes les plus élevées.

Au cours de la déclaration, des vérifications internes aident à prévenir les erreurs de transcription ou les erreurs d'unités de mesure. Tous les déclarants doivent de plus fournir aux organismes de réglementation une attestation signée certifiant que les renseignements déclarés sont exacts.

À l'étape de post-déclaration de ce programme, le contrôle qualitatif est effectué par Statistique Canada pour ce qui est des sections du rapport relatives à la classification industrielle, alors qu'Environnement Canada et Alberta Environment se concentrent sur les niveaux d'émissions déclarées.

Environnement Canada et Alberta Environment procèdent à des examens analytiques des données. On peut consulter les résultats de leurs analyses sur leurs sites Web.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

La collecte et la diffusion des microdonnées sur les GES, qui sont régies par les lois fédérale et provinciales, sont structurées au moyen d'un certain nombre de zones ou niveaux de sécurité. Ces niveaux comprennent la « zone publique », la « zone d'accès public de SC», la « zone sécurisée de SC » et la « zone confidentielle ».

La zone publique est ce que l'on considère comme le niveau de déclaration à guichet unique ou le niveau Internet. Les données disponibles dans la zone d'accès public sont contrôlées par le ministre de l'Environnement du Canada. Toutes les demandes de renseignements d'un niveau inférieur au niveau non confidentiel doivent être soumises à Environnement Canada ou aux services responsables du gouvernement de l'Alberta.

La zone d'accès public de SC est le deuxième niveau de sécurité et est protégée par un pare-feu de Statistique Canada. La population générale ne peut pas accéder à cette zone. Les données n'y sont fournies que sous forme agrégée. Les deux autres niveaux sont réservés aux données confidentielles. Les questionnaires électroniques remplis partiellement sont stockés dans la zone sécurisée de SC. Lorsque le formulaire est rempli en entier, les données sont transférées aux fins de stockage vers la zone confidentielle de Statistique Canada et vers le réseau confidentiel indépendant X auquel peuvent accéder les responsables d'Environnement Canada et d'Alberta Environment.

Si un déclarant désire que ses renseignements demeurent confidentiels, il doit faire parvenir par la poste une demande comprenant une justification convenable et des documents à l'appui à Environnement Canada. Pour les installations se trouvant en Alberta, ces demandes doivent être envoyées par la poste au gouvernement de l'Alberta. Une analyse objective des faits permettra de déterminer si l'information est de nature confidentielle.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Le répondant doit remplir une attestation signée par la personne responsable, sur du papier à en-tête de la société, attestant que, à sa connaissance, les renseignements contenus dans le rapport sont exacts et complets.

Bien que des efforts considérables soient déployés pour que toutes les opérations de collecte et de traitement obéissent à des normes élevées, les estimations obtenues sont inévitablement entachées, jusqu'à un certain point, d'erreurs non dues à l'échantillonnage. Des exemples d'erreurs non dues à l'échantillonnage sont les erreurs de couverture, les erreurs de réponse, les erreurs de non-réponse et les erreurs de traitement.

Les erreurs de couverture peuvent découler d'une liste incomplète et d'un sous-dénombrement de la population. La population observée comprend les installations qui libèrent un volume d'émissions de GES équivalent à 100 kilotonnes de CO2 ou plus par an. Bien qu'une lettre d'invitation soit acheminée aux déclarants de l'année précédente, il appartient en définitive aux installations canadiennes de déterminer si elles dépassent ce seuil et de s'inclure parmi cette population.

Les erreurs de réponse peuvent être causées par la conception du questionnaire, par les caractéristiques d'une question, par l'incapacité ou la réticence du répondant à fournir la bonne information, par la mauvaise interprétation des questions ou par des problèmes de définitions. Ces erreurs sont contrôlées grâce au soin apporté à la conception du questionnaire, à l'utilisation de concepts simples, aux vérifications de la cohérence et aux vérifications automatisées.

Les erreurs de non-réponse sont causées par les répondants qui refusent de répondre, qui sont incapables de répondre ou qui produisent leur déclaration trop tardivement. Comme cette enquête est obligatoire et que les installations risquent d'être sanctionnées si elles ne se conforment pas aux exigences, les taux de réponse finaux devraient atteindre près de 100%. Aucune imputation n'est faite pour cette enquête.

Finalement, les erreurs de traitement peuvent survenir à différentes étapes du traitement telles que la saisie, la vérification et la mise en tableau des données. Des mesures ont été prises pour tenter de réduire au minimum ces erreurs. Dans la majorité des cas, les répondants saisissent les données eux-mêmes. L'entrée et la vérification des données sont faites en même temps grâce à la conception du chiffrier qui permet de déceler rapidement les erreurs. Enfin, la mise en tableau est automatisée afin d'éliminer l'erreur humaine.