Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes (RICSC)

Information détaillée pour 2017-2018

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

3313

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations sous surveillance correctionnelle et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et des jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux ou territoriaux.

Date de la parution - 9 mai 2019

Aperçu

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes porte surtout sur un aspect des données relatives à la charge de travail des services correctionnels, c'est-à-dire les comptes moyens. Les comptes constituent un important indicateur opérationnel, et ils sont utilisés pour décrire le nombre de détenus en établissement ou de contrevenants purgeant une peine dans la collectivité à un moment donné. Normalement, les détenus sont dénombrés plusieurs fois par jour, au moins à tous les changements de quart de travail, quoique le compte de minuit serve généralement d'indicateur de l'utilisation des lits dans l'établissement. Les contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité sont dénombrés à la fin du mois.

L'utilisation de données sur les indicateurs clés est particulièrement importante pour surveiller les tendances dans les populations sous surveillance correctionnelle. Ces données aident les décideurs et les gestionnaires des services correctionnels à prendre des décisions fondées sur des comparaisons historiques. Les données sur les indicateurs clés donnent également une idée des tendances et demandes courantes, et elles servent à calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne.

Activité statistique

L'enquête est menée dans le cadre de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ). Depuis 1981, les sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de l'administration de la justice au Canada, ainsi que le statisticien en chef, collaborent à une initiative connue maintenant sous le nom d'ENRSJ, dont le mandat est de fournir aux intervenants de l'appareil judiciaire et au public des renseignements sur la justice pénale et civile au Canada. Bien qu'il s'agisse d'une responsabilité partagée entre les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, la responsabilité première de l'élaboration de l'appareil statistique du Canada incombe à Statistique Canada.

Période de référence : Année financière, soit du 1er avril au 31 mars

Période de collecte : De mai à décembre après la fin de la période de référence pour l'enquête (année financière)

Sujets

  • Crime et justice
  • Crime et justice (jeunes)
  • Enfants et jeunes
  • Services correctionnels

Sources de données et méthodologie

Population cible

Cette enquête décrit les comptes moyens mensuels des adultes et des jeunes qui sont en détention sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux, ainsi que les comptes à la fin du mois des contrevenants sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux et territoriaux.

Élaboration de l'instrument

Les exigences relatives à la collecte des données du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes ont été élaborées avec l'aide des représentants des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la prestation de services correctionnels au Canada.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2018-05-01 à 2018-09-28

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de recueillir des données administratives sur les services correctionnels aux échelons fédéral, provinciaux et territoriaux. Les répondants remplissent un questionnaire en utilisant des données des systèmes opérationnels locaux. Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Les données pour le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes examinées par les responsables de l'enquête au moment où ils les reçoivent afin de déceler les données manquantes ou les réponses partielles. Ils comparent les comptes des nouvelles cellules avec ceux des années précédentes afin d'en vérifier la cohérence et de relever les valeurs aberrantes. Cette enquête agrégée n'utilise pas de processus automatisé de détection des erreurs, en partie à cause du petit nombre de répondants. Toutefois, on signale aux répondants des questions importantes afin de déterminer s'il existe des problèmes ou que des mesures soient prises pour y remédier.

Imputation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

Les données reçues sont évaluées sur les plans de l'intégralité, de la cohérence entre les années, de la présence de valeurs aberrantes et de la vraisemblance. Les responsables de l'enquête communiquent avec chaque secteur de compétence au sujet des problèmes observés dans le traitement des données initiales. Les répondants sont invités à vérifier leurs données.

Les produits de cette enquête sont examinés par des représentants de Statistique Canada et par des pairs (les répondants, les chefs des organismes de prestation de services correctionnels, etc.).

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

L'Enquête ne permet pas de recueillir des données sur la personne, et les statistiques déclarées sont fondées sur des valeurs moyennes. Il n'est pas possible d'établir un rapport entre une donnée et une personne.

À l'heure actuelle, aucune suppression de données n'est effectuée.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Exactitude des données

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes sert à recueillir des données agrégées de type « recensement » qui sont préparées et fournies par les systèmes correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux. Les méthodes d'enquête n'incluent pas d'indicateurs structurés de la qualité des données, sauf la vérification annuelle et l'examen de l'exactitude et de la cohérence des données effectués par les répondants.

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