Statistique de l'état civil - Base de données sur les mariages

Information détaillée pour 2008

Statut :

Inactive

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

3232

Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir annuellement auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques sur tous les mariages survenus au Canada.

Date de la parution - 13 juillet 2011 (2008 est la dernière année pour laquelle ces données ont été recueillies.)

Aperçu

Il s'agit d'une enquête administrative conçue pour recueillir annuellement auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l'état civil des renseignements démographiques sur tous les mariages survenus au Canada.

Les données sont utilisées pour calculer des indicateurs de base (comme des nombres et des taux) concernant les mariages qui ont lieu au Canada. L'information provenant de cette base de données est également utilisée pour le calcul de statistiques, comme les taux de nuptialité selon l'âge.

Avant 1921, il était impossible de produire des séries satisfaisantes de données de l'état civil pour le Canada dans son ensemble. Au départ, huit provinces faisaient partie d'une entente de collaboration en vue d'établir un système national de données sur l'état civil menant à la publication du premier rapport annuel pour le Canada en 1921; le rapport contenait les données de l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le Québec s'est joint aux autres provinces en 1926 et Terre-Neuve, en 1949 (suite à son entrée dans la Confédération) et leurs données ont été incluses dans les totalisations régulières à partir de ces années là, respectivement. De 1924 à 1955, des données de base ont été publiées en annexe aux tableaux nationaux pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; les données de ces territoires ont été incluses dans les totalisations régulières pour la première fois en 1956. Le Nunavut est devenu officiellement un territoire du Canada le 1er avril 1999. La dénomination Territoires du Nord-Ouest s'applique à un territoire dont les limites géographiques avant et après le 1er avril 1999 sont différentes.
Avant 1944, tous les événements démographiques étaient classés selon le lieu de l'événement. Depuis 1944, les naissances, les mortinaissances et les décès sont classés selon le lieu de résidence déclaré, celui-ci étant le lieu de résidence de la mère pour les naissances et pour les mortinaissances. Les mariages continuent d'être classés selon le lieu de l'événement (c'est-à-dire, l'endroit où a été célébré le mariage).

Période de référence : L'année civile

Période de collecte : Depuis le début de la période de référence jusqu'à six mois après la fin de la période de référence

Sujets

  • Familles, ménages et logement
  • Mariage et unions libres

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers conceptuel de la Base de données sur les mariages comprend les nouveaux mariages de résidents du Canada ayant eu lieu n'importe où dans le monde.

La population cible de la Base de données sur les mariages comprend les nouveaux mariages de résidents du Canada ayant eu lieu au Canada.

La population réelle (observée) de la Base de données sur les mariages comprend les nouveaux mariages de résidents du Canada et de non-résidents du Canada ayant eu lieu au Canada.

Ne sont pas incluses : d'autres types d'unions comme les unions de fait, les unions civiles et les unions de partenariats enregistrées dans les registres de partenariats.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'a lieu.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

Les lois provinciales et territoriales sur la statistique de l'état civil (ou les textes législatifs équivalents) rendent obligatoire l'enregistrement de toutes les naissances vivantes, toutes les mortinaissances, tous les décès et tous les mariages survenus dans la province ou le territoire. Ces lois se rapprochent le plus possible d'une loi modèle sur les statistiques de l'état civil qui a été rédigée afin d'assurer l'uniformité des lois et des méthodes de déclaration des provinces et territoires.

Une entente, entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux régit le fonctionnement du système canadien des statistiques de l'état civil. Le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada, un comité consultatif formé par décret, s'occupe des questions stratégiques et opérationnelles. Les juridictions provinciales et territoriales ainsi que Statistique Canada sont tous représentés à ce Conseil. Aux termes de l'entente, tous les bureaux de l'état civil recueillent un ensemble normalisé d'éléments de données, mais ont la liberté de recueillir des renseignements supplémentaires.

L'époux et l'épouse, ou les époux ou les épouses de même sexe remplissent le formulaire d'enregistrement de mariage et le célébrant est chargé de le transmettre au bureau de l'état civil local.

Le bureau central du Registre de l'état civil de chaque province ou territoire fournit à Statistique Canada des données tirées des certificats d'enregistrement de mariage. Pour chaque mariage, toutes les provinces et tous les territoires déclarent les éléments de données suivants aux fins de leur inclusion dans le système canadien des statistiques de l'état civil :

- date de naissance ou l'âge de chacun des époux;
- l'état matrimonial de chacun des époux;
- lieu de naissance de chacun des époux (sauf pour la Nouvelle-Écosse pour les années 2005 à 2008 et l'Alberta pour les années 2007 et 2008);
- le type de célébrant du mariage;).

Toutes les provinces et tous les territoires fournissent à Statistique Canada des copies sur microfilm, sur papier ou des images optiques des formulaires d'enregistrement de mariage. En outre, toutes les provinces extraient des formulaires les données de base requises et les transmettent à Statistique Canada sous une forme lisible par machine. Pour les territoires, Statistique Canada s'occupe de convertir les données de base qui lui sont fournies sur papier en une forme lisible par machine. Les modifications subséquentes à apporter aux enregistrements à cause d'erreurs, d'amendements ou d'omissions sont communiquées immédiatement à Statistique Canada dès qu'elles sont disponibles. Cependant, les totalisations ne reflètent pas les modifications reçues après la date limite.

Estimation

Cette enquête administrative ne produit pas d'estimations.

Évaluation de la qualité

Quand la production de la base nationale annuelle de données sur le mariage est terminée, Statistique Canada effectue une série de contrôles de qualité qui incluent : 1) la production d'un ensemble de tableaux de vérification qui contiennent des totalisations élémentaires pour la majorité des variables de la base de données, selon la province ou le territoire où a eu lieu l'événement, 2) l'envoi des tableaux de vérification à chaque bureau provincial/territorial de l'état civil afin que ceux-ci les examinent et confirment qu'ils obtiennent les mêmes résultats que Statistique Canada, 3) la vérification de la cohérence interne, par exemple, en effectuant des fréquences pour certaines variables et en les examinant afin d'identifier les valeurs extrêmes et 4) la comparaison des données les plus récentes à celles des années antérieures pour déceler toute variation inhabituelle ou inattendue. Les totalisations sont comparées aux données de l'état civil publiées par les provinces et les territoires, si elles existent.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Exactitude des données

Couverture

Comme l'enregistrement des mariages est exigé par la loi dans chaque province et territoire du Canada, la déclaration est considérée comme pratiquement complète. Le sousdénombrement est jugé minime, mais est néanmoins surveillé. Il peut être dû à l'enregistrement tardif. Il arrive que des mariages soient enregistrés par les autorités locales, mais que les documents ne soient transmis au bureau de l'état civil provincial ou territorial qu'après la date limite. Pour 1996, ces cas représentaient environ 430 mariages, 9 années après l'année du mariage (enregistrements tardifs cumulés), soit trois dixièmes de pour cent du nombre total d'enregistrements. Il y a aussi sous-dénombrement lorsque des résidents du Canada se marient à l'étranger. On ne dispose d'aucune estimation à ce sujet, mais on pense que le chiffre est assez faible. Statistique Canada ne reçoit aucune donnée d'autres pays pour ces mariages. Le surdénombrement survient lorsque des couples de non résidents se marient au Canada, et survient également lorsqu'il y a plus d'un enregistrement par mariage.

Contrairement aux autres bases de données sur l'état civil, les données sur les mariages sont présentées uniquement selon la province où a eu lieu le mariage et non selon la province de résidence. Au fil des ans, plusieurs provinces n'ont pas saisi les données relatives à la «province de résidence », la plus grande province étant l'Ontario. Comme la déclaration n'est pas complète, il est impossible d'exclure uniformément des statistiques les enregistrements établis pour des non-résidents du Canada. Cependant, on peut estimer ce genre de surdénombrement en étudiant les données sur le statut de résident pour les enregistrements provenant de provinces et de territoires qui fournissent les données sur ces variables. En 2004, 4,7 % des enregistrements indiquaient qu'au moins un des époux du couple était un non-résident. Pour plus de la moitié de ces mariages (soit 2,8 % de tous les enregistrements), les deux époux étaient des non-résidents. Il pourrait s'agir de touristes ou de nouveaux émigrants de retour au Canada pour se marier. Dans les cas où les deux époux étaient à la fois des non-résidents du Canada et résidents du même pays 69 % provenaient des États-Unis. Si l'on suppose que tous les couples de non-résidents ont continué à résider à l'étranger après le mariage et qu'un certain pourcentage de couples formés d'un résident et d'un non-résident ont décidé de résider au Canada après le mariage, on estime que ce type de surdénombrement est approximativement de l'ordre de 2 % à 5 % de l'ensemble des mariages au Canada. Cette estimation présume que les provinces, où la résidence de chacun des époux n'a pas été rapportée, ont la même proportion de non-résidents que celles qui rapportent la résidence. Cette proportion peut, toutefois, varier d'une province à une autre. En effet, il est important de noter que certaines provinces ont un pourcentage plus élevé, que d'autres provinces, de mariages de couples ne résidant pas au Canada.

Le surdénombrement dû à des enregistrements en double est minime, voire inexistant. Les enregistrements de mariage en double sont repérés durant les opérations de traitement ordinaires de chaque sous-ensemble de données provinciales ou territoriales, ainsi que lors de vérifications interprovinciales supplémentaires. Pour résoudre les cas éventuels d'enregistrements en double, on vérifie les copies sur microfilms ou les images optiques des formulaires d'enregistrement ou on consulte les bureaux provinciaux ou territoriaux de l'état civil pertinents.

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