Régimes de pension au Canada

Information détaillée pour 1er janvier 2018

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

2609

L'objectif de l'enquête est de fournir des informations relatives aux diverses modalités de ces régimes, à l'adhésion à ces régimes ainsi qu'aux cotisations y étant versées.

Date de la parution - 19 juin 2019

Aperçu

L'Enquête sur les régimes de pension au Canada constitue un recensement annuel complet de tous les régimes de pension agréés (RPA) au Canada. Elle sert principalement à fournir des informations relatives aux diverses modalités de ces régimes, à l'adhésion à ces régimes ainsi qu'aux cotisations y étant versées.

Les régimes de pension agréés sont des programmes de prestations de retraite établis par les employeurs ou les syndicats à l'intention des employés. Ces régimes sont enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada à des fins fiscales et, dans la plupart des cas, également auprès d'un organisme provincial de régie des rentes.

Les principaux utilisateurs de l'enquête sur les régimes de pension au Canada sont les gouvernements fédéral et provinciaux sur les pensions. Parmi les autres principaux utilisateurs, on retrouve la Division des comptes économiques nationaux (Statistique Canada), le gouvernement fédéral (Emploi et développement social Canada et Finances Canada), les entreprises privées d'experts-conseils, les compagnies d'assurances et les universitaires. Les données sur l'enquête sur les régimes de pension au Canada sont aussi utilisées pour estimer la valeur des droits à la pension constitués dans les régimes de pension d'employeur de l'Enquête sur la sécurité financière (numéro d'enregistrement 2620).

Période de référence : 1er janvier

Période de collecte : Octobre à janvier

Sujets

  • Avantages sociaux
  • Régimes et fonds de pension et autres programmes de revenu de retraite
  • Revenu, pensions, dépenses et richesse
  • Travail

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible comprend tous les régimes de pension agréés au Canada. L'univers est établi à partir des renseignements que les régies de rentes fédérale et provinciales recueillent sur ces régimes et, d'un registre central des régimes de pension tenu à jour par l'Agence du revenu du Canada pour les régimes non soumis à une loi juridictionnelle sur les pensions. Les renseignements sont transmis à Statistique Canada seulement lorsque le régime a été enregistré auprès des autorités en matière de pension; certains régimes peuvent déjà être en opération avant d'avoir complété le processus d'enregistrement et donc ne sont pas inclus dans la base de données de Statistique Canada.

Élaboration de l'instrument

La conception du questionnaire et les variables inclus dans l'Enquête sur les régimes de pension au Canada sont fondées sur les exigences pour la soumission des données à l'Agence du revenu du Canada ainsi que les autorités fédérale et provinciales qui régissent sur les régimes de retraite.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2017-10-02 à 2018-01-15

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Les données de l'enquête sur les régimes de pension au Canada de 1960 et 1965 étaient fondées sur les résultats d'enquêtes directes menées par Statistique Canada. Depuis 1970, les données administratives ont graduellement remplacé l'enquête en tant que source de données. Depuis lors, le programme a été élargi et comprend maintenant dix juridictions (neuf provinciales et une fédérale). Les régies font parvenir les données électroniquement.

Pour les régimes ayant des participants travaillant à l'Île-du-Prince-Édouard mais non-agréés par un des organismes de contrôle des régimes de retraite, l'information est recueillie à tous les deux ans directement du répondant. Pour les régimes du secteur public non-agréés par un organisme de contrôle des régimes de retraite, l'information est recueillie directement du répondant ou de rapports annuels. Pour les petits régimes (régimes individuels ou de personnes rattachées) non-agréés par un organisme de contrôle des régimes de retraite, les données du revenu du Canada sont utilisée.

Le données administratives de dix juridictions (neuf provinciales et une fédérale)sont obtenues sous l'article 13 de la Loi sur la statistique.

L'objectif de l'enquête est de fournir des informations relatives aux diverses modalités de ces régimes, à l'adhésion à ces régimes ainsi qu'aux cotisations y étant versées.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Lorsque les données sont recueillies, électroniquement ou manuellement, elles sont soumises à des contrôles de validité afin de détecter des incohérences. Le compte des membres du régime, les cotisations ainsi que la valeur marchande des actifs détenus par le régime sont vérifiés. En cas d'incohérence, un suivi est effectué auprès des autorités afin de confirmer les renseignements.

Imputation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

Les données sont validées en comparant les agrégats à ceux de l'année précédente; les régimes qui entrainent un changement notable sont identifiés et les changements sont expliqués.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Les données figurant dans les tableaux ont été vérifiées afin de s'assurer qu'elles respectent le caractère confidentiel des réponses fournies par les divers intervenants. Aucun ensemble de données permettant l'identification d'un régime de pension particulier n'est publié. Dans les tableaux, les données qui ont été supprimées pour respecter la confidentialité sont indiquées par un « x ».

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Exactitude des données

L'Enquête sur les régimes de pension au Canada est un recensement et les données sont principalement établies à partir de sources de données administratives qui sont considérées comme très fiables.

Documentation

Date de modification :