Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie (TCRF)

Information détaillée pour premier trimestre de 2019

Statut :

Active

Fréquence :

Trimestrielle

Numéro d'enregistrement :

2607

Le but de cette enquête est de recueillir trimestriellement des renseignements sur les revenus, déboursés et les actifs des caisses de retraite en fiducie. Au sein de Statistique Canada, ces données sont utilisées pour alimenter le Système de comptabilité nationale.

Date de la parution - 11 septembre 2019

Aperçu

L'Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie (TCRF) est une enquête-échantillon menée auprès des plus importantes caisses de retraite au Canada. Les données sur les caisses de retraite en fiducie entrent dans le Système de comptabilité nationale de Statistique Canada et sont déclarées à d'autres organismes tels que Finances Canada, la Banque du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les administrations publiques, les institutions financières, les administrateurs de pension et les analystes surveillent la situation financière des caisses de retraite en fiducie et utilisent les données pour la planification des pensions au Canada et l'élaboration des politiques s'y rattachant.

Les actifs des régimes de pension d'employeur financés dans le cadre d'un accord de fiducie représentent près de la moitié de l'épargne-pension au Canada. Il est essentiel de placer et de faire croître de manière fructueuse les cotisations et les actifs accumulés pour veiller à ce que les prestations de retraite soient suffisantes pour les participants aux régimes de pension.

Période de référence : Trimestre

Période de collecte : Entre deux et douze semaines après la fin de chaque trimestre

Sujets

  • Avantages sociaux
  • États financiers et rendement
  • Régimes et fonds de pension et autres programmes de revenu de retraite
  • Rendement des entreprises et appartenance
  • Revenu, pensions, dépenses et richesse
  • Travail

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible de l'Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie se compose des caisses de retraite des régimes de pension agréés (RPA) qui sont exploitées selon les dispositions d'un accord de fiducie. L'enquête porte sur toutes les caisses de retraite exploitées dans le cadre d'un accord de fiducie pour au moins une partie des actifs du régime, ainsi que les caisses de retraite administrées par les offices d'investissement des régimes de pensions fédéraux et provinciaux. La population comprend les caisses de retraite de régimes à prestations déterminées, à cotisations déterminées ou de type hybride des secteurs privé et public. L'enquête cible les caisses les plus importantes représentant 85% de la valeur comptable des actifs de l'univers des caisses de retraite en fiducie. Des estimations sont établies pour les autres caisses de retraite, qui détiennent 15% de la valeur associée à cet univers.

Élaboration de l'instrument

La conception du questionnaire trimestriel et les variables financières qui y sont incluses tiennent compte de la structure et de l'information contenue dans un état financier ou un rapport de comptabilité d'une caisse de retraite. Le questionnaire fait l'objet de modifications périodiques, de manière à le rendre plus clair ainsi qu'à ajouter ou à supprimer des éléments.

Une importante révision du questionnaire a été implémentée le premier trimestre 2005 afin de recueillir des renseignements financiers plus détaillés et d'offrir aux répondants une version électronique du questionnaire. Avant son implémentation, ce questionnaire révisé a été mis à l'essai auprès des répondants et du principal client, le Système de comptabilité nationale. La version électronique du questionnaire est envoyée par courriel aux répondants chaque trimestre.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

On crée l'échantillon trimestriel en classant les caisses de retraite visées par le recensement biennal des caisses de retraite en fiducie (numéro d'enregistrement 2608) selon la valeur comptable de leurs actifs. Les caisses incluses dans l'échantillon trimestriel sont les caisses les plus importantes qui représentent 85 % de la valeur comptable totale des actifs. L'échantillon est mis à jour tous les deux ans au terme du recensement biennal des caisses de retraite en fiducie.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Les répondants de l'enquête trimestrielle ont, dans un premier temps, été contactés par l'entremise du RCRF (numéro d'enregistrement 2608). Les répondants qui sont inclus dans le RCRF sont des employeurs du secteur privé et public qui offrent l'occasion à leurs employées de participer à un régime de pension agréé parrainé par l'employeur. Un régime de pension agréé est un régime enregistré conformément à Loi de l'impôt sur le revenu. L'enquête des caisses de retraite en fiducie comprend les caisses de régimes de pension agrées qui opèrent selon les dispositions d'un accord de fiducie.

L'Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie est un questionnaire électronique bilingue qui est envoyé aux répondants par courriel. Lorsque complétés, les questionnaires sont retournés à Statistique Canada via le Service de transfert électronique de fichiers. Les données recueillies dans le questionnaire électronique sont directement téléchargées dans le système de traitement de l'enquête. Un courriel de rappel est envoyé à tous les répondants qui n'ont pas retourné leur questionnaire à l'intérieur du délai de 5 semaines suivant l'envoi initial. Le temps moyen requis pour compléter ce questionnaire est d'environ de deux heures.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Lorsque les données du questionnaire sont saisies, soit électroniquement ou manuellement, des vérifications de validité sont effectuées pour détecter des incohérences avec les données rapportées. Des niveaux de tolérance de validation sont établis quant à la déclaration des recettes, des dépenses, des gains nets et pertes nettes réalisés ainsi que la valeur totale comptable et marchande des actifs. Lorsqu'une erreur est identifiée, un suivi peut être fait pour confirmer les données rapportées.

Imputation

Les caisses dont les données sont manquantes ou rapportées que partiellement ont leurs données imputées grâce à des ratios calculés à partir de données provenant des caisses qui ont rapporté. En outre, l'équipe sujet-matière peut avoir recours à des données qui proviennent des caisses qui ont la même taille, des données sur les tendances de l'année en cours ainsi qu'à leurs expertises sur le sujet pour manuellement entrer les données manquantes.

Estimation

Pour les caisses qui ne sont pas incluses dans l'échantillon trimestriel (caisses exclues), des estimations sont produites au moyen de ratios calculés à partir des données du RCRF (numéro d'enregistrement 2608). On applique les ratios des caisses exclues aux données déclarées de l'échantillon pour établir les estimations relatives à la partie exclue de l'univers des caisses de retraite en fiducie. Les valeurs générées pour les caisses non incluses dans l'échantillon trimestriel ne sont pas corrigées quant à l'inflation.

Évaluation de la qualité

Les données sont comparées à d'autres statistiques sur les pensions, dont les données déclarées par les autorités de surveillance des pensions à l'Enquête sur les régimes de pension au Canada (Numéro d'enregistrement 2609), les données financières de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui sont contenues dans son dossier des régimes de pension d'employeur, ainsi que les données sur les caisses de retraite publiées dans les magazines du secteur des caisses de retraite. De plus, de nombreux organismes publient des états financiers vérifiés pour leur régime de pension qui peuvent être comparés aux données déclarées dans le questionnaire trimestriel des caisses de retraite en fiducie.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Les données sont révisées une fois par année, lors de la publication des statistiques du troisième trimestre. La révision porte sur les données des sept trimestres précédents. Le processus de révision comprend l'incorporation des déclarations reçues en retard et la mise à jour des résultats de l'enquête à l'aide des données de référence les plus récentes (tirées de l'enquête biennale RCRF.

Exactitude des données

La méthodologie de l'enquête trimestrielle est conçue de façon à produire des estimations précises de la valeur totale comptable et marchande des actifs de retraite détenus en fiducie. Tous les deux ans, les estimations produites par l'enquête trimestrielle sont examinées puis comparées aux résultats du recensement. Les résultats du quatrième trimestre maintiennent systématiquement un écart variant entre 1 et 3 % des résultats du recensement.

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