Enquête auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Information détaillée pour 2007

Statut :

Inactive

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

2513

Les données de cette enquête sont utiles pour établir des tendances à long terme concernant les services bancaires de détail, le financement des grandes entreprises et des institutions, les services financiers électroniques, la trésorerie et les services bancaires d'investissement ainsi que les services fiduciaires.

Date de la parution - 23 décembre 2008

Aperçu

Cette enquête annuelle est un recensement des institutions au Canada qui sont des intermédiaires financiers de dépôts avec des revenus au-dessus de 25 millions de dollars. Les intermédiaires financiers de dépôts inclus des banques à charte domestiques et étrangères, des succursales des banques étrangères au Canada, des sociétés de fiducie, des caisses populaires et des coopératives de crédit (locales et centrales). L'enquête recueille des données financières consolidées sur divers éléments de l'état des résultats et du bilan; l'information est recueillie sur le profile des activités des services bancaires de détail (aux particuliers et aux entreprises), du financement des entreprises et des institutions, des services financiers électroniques, des activités de trésorerie et de services bancaires d'investissements et des services de fiducie, et autres services. L'enquête recueille aussi des informations non financières, par exemple, type d'entreprise, coentreprises potentielles, nombre d'employés. Cette enquête est administrée sous le Programme des Enquêtes unifiées auprès des entreprises.

Les données de cette enquête sont utiles pour établir des tendances à long terme concernant les services bancaires de détail, le financement des grandes entreprises et des institutions, les services financiers électroniques, la trésorerie et les services bancaires d'investissement ainsi que les services fiduciaires. En outre, chaque établissement peut utiliser les données comme indicateurs de rendement par rapport à la branche d'activité dans son ensemble. Les données recueillies peuvent servir d'entrées au Système de comptabilité nationale du Canada pour calculer le PIB selon la branche d'activité et pour estimer la productivité des services d'intermédiation financière de l'économie canadienne. De plus, les décideurs peuvent combiner les données recueillies dans le cadre de cette enquête aux données d'autres enquêtes de Statistique Canada, comme l'Enquête trimestrielle sur les statistiques financières des entreprises (numéro d'enquête 2501) pour mieux comprendre certaines caractéristiques de ce type d'intermédiaire et pour élaborer un cadre décisionnel utile. Les données recueillies sont également entrées dans différents modèles de prévisions économiques, comme le calcul du PIB et de l'inflation, ce qui permet de brosser un tableau exact de la santé économique du Canada. Ces données sont utilisées par une vaste gamme d'économistes et d'analystes de branches d'activité ainsi que par les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux qui surveillent les activités des institutions financières au Canada. En outre, les résultats de l'enquête suscitent beaucoup d'intérêt à l'étranger.

Activité statistique

L'enquête est menée dans le cadre du programme de l'Enquête unifiée auprès des entreprises (EUE). Le programme de l'EUE a été conçu pour intégrer, au fil du temps, les quelques 200 enquêtes auprès des entreprises dans un même programme d'enquête principal. L'EUE vise à recueillir des données plus détaillées qu'auparavant sur les industries et les produits au niveau provincial, tout en évitant les chevauchements entre différents questionnaires. La restructuration des questionnaires d'enquête sur les entreprises a permis plus d'harmonie en ce qui a trait à la présentation, à la structure et au contenu, ce qui donne dans l'ensemble des statistiques économiques plus cohérentes et précises. L'approche unifiée rend la déclaration plus facile pour les entreprises ayant des activités dans différentes industries puisqu'elles peuvent ainsi fournir des renseignements similaires pour chaque succursale. Elles n'ont donc pas à remplir des questionnaires, dont la présentation, la formulation et même les concepts changent d'une industrie à l'autre.

Période de référence : L'exercice financier de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er janvier de l'année de référence et le 31 mars de l'année suivante

Période de collecte : janvier à juin

Sujets

  • États financiers et rendement
  • Rendement des entreprises et appartenance

Sources de données et méthodologie

Population cible

Tous les banques, les sociétés de fiducie, les caisses populaires et les coopératives de crédit définies par le Bureau du surintendant des institutions financières sont couvertes par l'enquête. Les succursales des banques étrangères offrant des services complets au Canada ont été additionées à la population de l'enquête à partir de 2001, puisque ces banques étrangères avaient alors commencé à les établir. Les succursales des banques étrangères qui offrent uniquement des prêts selon la définition du Bureau du surintendant des institutions financières ne sont pas classifées comme intermédiaires financiers de dépôts et elles ne sont pas incluses dans la population de l'enquête.

Pour une courte description des industries qui représente la population de l'enquête selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), veuillez vous référer au lien ci-dessous.

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire et le guide de déclaration ont été élaborés de concert avec les associations représentant les unités d'intérêt.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2007-01-01 à 2007-06-30

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

L'enquête fait l'objet d'une collecte avec envoi/retour par la poste, sur une base annuelle. Les questionnaires d'enquête sont envoyés par la poste aux unités déclarante environ 90 jours après la fin de l'exercice, à l'attention du service chargé des états financiers. S'il y a un organisme de réglementation ou une fédération des caisses populaires ou des coopératives de crédit, Statistique Canada demande à l'organisme de réglementation ou à la fédération de fournir les données pour les coopératives de crédit d'une province.

Le répondant dispose de 30 jours pour remplir le questionnaire et le retourner à Statistique Canada. On entre en rapport par téléphone avec des unités non déclarantes au cours d'une période de deux semaines, vers la date limite de 30 jours, afin de discuter des problèmes qui se posent et de prendre éventuellement des arrangements spéciaux. On fait un deuxième rappel par téléphone auprès des non-répondants chroniques plus tard dans le mois, après la date limite de 30 jours.

Les répondants peuvent remplir le questionnaire d'enquête par la poste ou par télécopieur. Lorsqu'il y a des contraintes de temps, les données peuvent être transmises par téléphone à Statistique Canada, mais elles doivent être confirmées par la suite par la poste ou par télécopieur.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Des vérifications sont intégrées à l'application de saisie des données pour permettre de comparer les données entrées par rapport aux valeurs inhabituelles ainsi que pour repérer les incohérences sur le plan logique. En cas de rejet à la vérification, l'application invite automatiquement l'intervieweur à corriger l'information (avec l'aide du répondant au besoin). Dans le cas de la plupart des rejets à la vérification, l'intervieweur peut procéder à un remplacement s'il ne peut résoudre la divergence apparente. Une fois les données retournées à l'administration centrale, on entreprend une longue série d'étapes du processus de traitement pour vérifier minutieusement chaque enregistrement. On procède à des vérifications au micro-niveau pour repérer les enregistrements qui s'écartent de ceux prévus soit parce qu'ils font état d'une importante variation d'une année à l'autre, soit parce qu'ils diffèrent sensiblement des autres unités de mesure. Toutes les données rejetées à la vérification font l'objet d'un contrôle manuel et d'éventuelles mesures correctives.

Imputation

Les données relatives aux unités qui ne répondent pas durant la période de référence sont imputées (on estime les caractéristiques de ces unités).

Lorsqu'on reçoit des données d'enquête partielles sur le revenu net d'intérêts, le revenu autre que d'intérêts, les provisions pour pertes sur créances, les salaires et traitements, les cotisations de retraite, les frais autres que d'intérêts, les profits ou pertes du segment, la moyenne des prêts et d'autres éléments d'actif, on calcule les facteurs d'imputation au niveau du répondant au moyen de ces données partielles. Si ces données ne sont pas disponibles, on calcule les totaux pour le revenu net d'intérêts, le revenu autre que d'intérêts et les provisions pour pertes sur créances à partir de l'Enquête trimestrielle sur les statistiques financières des entreprises (numéro de l'enquête 2501), les données du Bureau du surintendant des institutions financières et les rapports annuels. On répartit le revenu par activité selon la tendance établie l'année précédente. Dans le cas des enregistrements ne contenant pas de données historiques, on utilise un système d'imputation par donneur selon le type et la taille de l'unité déclarante.

Dans certains cas, on impute ces données en appliquant un facteur de croissance aux données déclarées précédemment, si elles sont disponibles. On estime le facteur de croissance d'après les réponses à l'enquête pour les unités qui ressemblent le plus à celle qui imputée aindi que d'autres indicateurs économiques.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

Avant d'être diffusés, les résultats combinés de l'enquête sont analysés aux fins de comparabilité; en général, cette opération consiste à examiner en détail les réponses individuelles (surtout celles des unités les plus grandes), à passer en revue la conjoncture économique générale et les tendances historiques et à comparer ces résultats à d'autres sources de données.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Seuls des tableaux agrégés sont diffusés. Les profils de réponse à cette enquête révèlent une forte proportion de répondants contribuant des données à chaque cellule tabulaire diffusée.

Révisions et désaisonnalisation

Les données recueillies sur une base d'année fiscale ne sont pas calendarisées; i.e. ne sont pas ajustées pour correspondre à la période de douze mois d'une année de calendrier. D'habitude, les données sont révisées seulement quand il y a des nouvelles informations qui améliorent des imputations précédentes.

Exactitude des données

L'enquête auprès des intermédiaires financiers de dépôts n'est pas une enquête sur échantillon et, par conséquent, il n'y a pas d'erreurs d'échantillonnage. Toutefois, il peut y avoir des erreurs non dues à l'échantillonnage. Dans le cas de toute enquête donnée, on peut dégager quatre types d'erreurs non dues à l'échantillonnage : l'erreur de couverture, l'erreur de traitement, l'erreur de réponse et l'erreur de non réponse. Il n'y a pas de mesure objective de ces erreurs.

L'erreur de couverture découle d'une représentation inappropriée de la population visée. Elle peut se produire au moment de la sélection de la population d'enquête, ou encore de la collecte et du traitement des données. Pour éviter ce type d'erreur, on utilise et on compare un certain nombre de sources qui décrivent la population de la branche d'activité. Toutefois, étant donné la population relativement petite et la forte concentration de la part du marché dans la branche des intermédiaires financiers de dépôts, l'erreur de couverture généralement n'a pas de répercussions concrètes sur les résultats de la présente enquête.

Des erreurs de traitement peuvent se produire durant le codage, la saisie et la mise en tableau des données. Aux fins de la présente enquête, on a recours à des procédures de contrôle de la qualité à l'étape du traitement des données afin d'identifier et de réduire pareilles erreurs au minimum.

L'erreur de réponse peut être attribuable à de nombreux facteurs, comme un questionnaire mal conçu, une interprétation erronée des questions de la part des intervieweurs ou des répondants ou une déclaration fausse des répondants. Des changements fréquents touchant le personnel des entreprises peuvent aussi entraîner des erreurs de réponse. Plusieurs éléments aident les répondants à remplir le questionnaire, y compris des vérifications logiques de cohérence et un guide de déclaration. Les réponses sont comparées d'une année à l'autre et tout écart significatif fait l'objet d'une vérification de la part des analystes afin d'assurer l'exactitude des données.

L'erreur due à la non réponse se produit lorsque tous les répondants ne collaborent pas pleinement. Cela n'a jamais posé un problème important pour cette enquête. Dans certaines circonstances très particulières, certains répondants ne peuvent participer pleinement à l'enquête. En pareil cas, pour réduire les répercussions sur l'enquête, on demande habituellement aux répondants de fournir les variables clés et on estime les autres. Dans le cas de ces répondants, on utilise aussi des renseignements accessibles au public.

Certains répondants ne sont pas en mesure de fournir des estimations distinctes de leurs activités dans le secteur des services financiers électroniques et aux services fiduciaires. Cela a peut-être donné lieu à une sous-estimation de la valeur de ces services et à une surestimation de la valeur des services bancaires au détail ainsi qu'aux services de gestion de trésorerie et aux services bancaires d'investissement. Les totaux agrégés pour ces segments demeurent significatifs.

Taux de réponse : Pour l'année de référence 2007, 79,5% des questionnaires mis à la poste ont été retournés avec des réponses complètes représentant 82,2% des estimations finales portant sur la valeur des services pour toutes les unités dans l'enquête. Dans les cas de non-réponses et de réponses partielles les données ont été imputées. Ces dernières représentent 17,8% de la valeur total des services produits.

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