Finances des entreprises publiques provinciales

Information détaillée pour 2003

Statut :

Inactive

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

1725

Cette enquête vise à recueillir des données financières auprès des entreprises de gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces données sont utilisées par le Système de gestion financière pour fournir des statistiques annuelles sur les finances des entreprises publiques provinciales et territoriales, aux fins de comparaison entre les provinces et les territoires et pour les accords fiscaux régissant les paiements de péréquation faits aux provinces et territoires.

Date de la parution - 20 décembre 2005

Aperçu

Cette enquête vise à recueillir des données financières auprès des entreprises de gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces données sont utilisées par le Système de gestion financière pour fournir des statistiques annuelles sur les finances des entreprises publiques provinciales et territoriales, aux fins de comparaison entre les provinces et les territoires et pour les accords fiscaux régissant les paiements de péréquation faits aux provinces et territoires. Ces données servent aussi de données de référence pour les Comptes nationaux des revenus et dépenses ainsi que pour les Comptes des flux financiers du Système de comptabilité nationale.

Période de référence : L'exercice se terminant le plus près du 31 décembre

Sujets

  • Gouvernement

Sources de données et méthodologie

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation volontaire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

L'entreprise est définie comme la société-mère et ses filiales. La majeure partie de l'information est obtenue des rapports annuels consolidés des entreprises. Des informations complémentaires sont obtenues de diverses sources publiées (ex. comptes publiques, discours du budget) et au moyen de demandes faites directement auprès des entreprises par téléphone ou par courrier.

Estimation

Pour les cas de non-réponse, on utilise les données des années précédentes et les estimations sont fondées sur les données relatives aux transactions entre la province et ses entreprises.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

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