Actif, passif, provenance et utilisation des fonds des gouvernements provinciaux

Information détaillée pour 31 mars 2004

Statut :

Inactive

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

1723

Cette activité sert à produire un bilan pour tous les gouvernements provinciaux et constitue l'une des enquêtes de référence requises par le Système de comptabilité nationale.

Date de la parution - 12 septembre 2005

Aperçu

Cette activité sert à produire un bilan pour tous les gouvernements provinciaux et constitue l'une des enquêtes de référence requises par le Système de comptabilité nationale.

Période de référence : Les données portent sur l'actif financier et les passifs au 31 mars de chaque année

Période de collecte : D'octobre à juillet à mesure que les états financiers (comptes publics) sont publiés.

Sujets

  • Gouvernement

Sources de données et méthodologie

Échantillonnage

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Estimation

On a très peu recours à l'estimation. Les éléments d'information manquants ont été estimés à partir de données antérieures.

Évaluation de la qualité

Conception - permet de déterminer: 1) les principales catégories de l'actif financier et de leurs composantes; 2) les principales catégories du passif et de leurs composantes; 3) le déficit net ou l'excédent du passif sur l'actif financier; 4)la dette garantie des administrations publiques provinciales.

Méthodes - regroupement des données en vue de produire: 1) un bilan complet pour chaque province et territoire; 2) un sommaire chronologique de l'actif financier, du passif et de la dette garantie pour les dix dernières années.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Exactitude des données

Le niveau élevé de précision des renseignements contenus dans les comptes publics, les états financiers annuels et les autres documents de référence disponibles garantit l'excellente qualité des données.

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