Actif et passif des administrations locales

Information détaillée pour 31 décembre 2002

Statut :

Inactive

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

1702

Cette activité vise à recueillir des données auprès des administrations publiques locales, de leurs conseils, agences et commissions. Les données sont utilisées par le Système de gestion financière pour fournir des statistiques sur les finances des administrations publiques locales.

Date de la parution - 25 avril 2005

Aperçu

Cette activité vise à recueillir des données auprès des administrations publiques locales, de leurs conseils, agences et commissions. Les données sont utilisées par le Système de gestion financière pour fournir des statistiques sur les finances des administrations publiques locales. Ces données servent aussi de données de référence pour les Comptes nationaux des revenus et dépenses, ainsi que pour les Comptes des flux financiers nationaux du Système de comptabilité nationale.

Période de référence : Le 31 décembre de l'année de référence

Sujets

  • Gouvernement

Sources de données et méthodologie

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Détection des erreurs

Chaque année (en juin), les données en provenance de la première année préliminaire sont remplacées par des chiffres réels; les données relatives à la seconde année préliminaire, qui deviendra donc la première année préliminaire, sont révisées d'après les tendances observées dans les données pour les années précédentes et certains des derniers documents financiers reçus des administrations, tandis que l'on construit une nouvelle seconde année préliminaire à partir des documents de référence et d'autres séries produites par la Division.

Évaluation de la qualité

Les statistiques financières annuelles produites dans le cadre du Programme gouvernemental des finances publiques locales - actif et passif sont établies à partir de la consolidation des données tirées des états des fonds figurant dans les rapports annuels sur les statistiques des municipalités et des conseils scolaires préparés par les ministères provinciaux des Affaires municipales et de l'éducation, les bilans financiers d'un certain nombre de municipalités, d'organismes municipaux, de commissions spécialisées mises sur pied par des administrations locales, etc. Les statistiques préliminaires sont composées principalement à partir des données publiées par la Banque du Canada, des résultats des enquêtes-échantillon trimestrielles (voir SDDS ID 1704) et d'autres séries statistiques produites par la division.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Exactitude des données

De nombreux changements peuvent survenir dans le contenu, la distribution des montants, etc, des statistiques des administrations publiques locales, suivant la publication des tableaux de l'actif et du passif. Ces modifications, dont nous devons tenir compte dans nos révisions et parfois donnent l'impression d'un manque de cohérence de nos chiffres, sont dues par example:à un nouveau système de financement, la répartition des compétences entre l'administration provinciale et les administrations locales; évolution du système normalisé de la comptabilité municipale; l'impossibilité d'obtenir à temps certaine source document ou l'utilisation de nouvelles sources de renseignements; changements dans la législation et décisions budgétaire.

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