Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle (CUPI)

Information détaillée pour 2019

Cette enquête mesure la familiarité générale des propriétaires et des dirigeants d'entreprise avec la propriété intellectuelle. La collecte de cette information a pour but de contribuer à évaluer l'impact des programmes du gouvernement canadien en matière d'éducation et de sensibilisation à la valeur de la propriété intellectuelle.

Date de la parution - 18 février 2021

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Cette enquête fournira des données statistiquement valables sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle. Ces données seront disponibles selon la taille de l'entreprise (cinq catégories de taille pour toutes les entreprises ayant des employés), le secteur industriel (15 secteurs) et la géographie (Canada et quatre provinces ou régions). Les données fournies indiqueront l'étendue de connaissance et de l'utilisation de la propriété intellectuelle selon les caractéristiques démographiques (telles que le sexe et le statut d'Autochtone) du propriétaire de l'entreprise et/ou des cadres supérieurs.

Le gouvernement fédéral utilisera ces données pour élaborer des politiques visant à accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle et à déterminer si des données démographiques particulières devraient être ciblées pour leur rayonnement.

Ces données pourraient également être utilisées par des chercheurs, seuls ou ajoutés à d'autres fichiers de données, pour étudier l'impact de l'utilisation de la propriété intellectuelle en tant que stratégie commerciale.

Période de référence : Année civile 2019; période de 2017 à 2019

Période de collecte : Contact préliminaire : septembre 2019, Collecte principale : novembre 2019 à mi-février 2020

Sujets

• Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible de l'Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle comprend seulement les entreprises identifiées de l'un ou l'autre des 15 secteurs suivants selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN, Statistique Canada, 2017) :

- Agriculture, foresterie, pêche et chasse (11)
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz (21)
- Services publics (22)
- Construction (23)
- Fabrication (31-33)
- Commerce de gros (41)
- Commerce de détail (44-45)
- Transport et entreposage (48-49)
- Industrie de l'information et industrie culturelle (51)
- Finance et assurances (52)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (53)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (54)
- Gestion de sociétés et d'entreprises (55)
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement (56)
- Technologie d'information et des communications (TIC)

Élaboration de l'instrument

CUPI utilise un questionnaire électronique (QE). Le contenu du QE a été conçu en collaboration avec des experts de sujet-matière de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Le QE est le principal mode de collecte et il a été mis à l'essai auprès d'entreprises répondantes en français et en anglais pour confirmer leur compréhension de la terminologie, des concepts et des définitions, ainsi que leur capacité de fournir les renseignements demandés et de parcourir les applications du QE. La mise à l'essai du contenu du questionnaire a eu lieu en mars 2019, en français à Gatineau et à Montréal et en anglais à Ottawa et à Toronto. La mise à l'essai était axée sur la validation de la compréhension des répondants relativement aux concepts, aux questions et à la terminologie, de la pertinence des catégories de réponses et de la disponibilité des renseignements demandés.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

La taille de l'échantillon de l'enquête est d'environ 11 700 entreprises parmi un nombre d'entreprises de l'ordre de 600 000 qui constituent la population cible. Le taux de réponse attendu est de 50 % par strate. Les erreurs type (E.T.) cibles pour le calcul des estimations des proportions sont les suivantes :

- E.T. de 5,5 % au niveau SCIAN 2 chiffres (11, 21, 22, 23, 31-33, 41, 44-45, 48, 49, 51, 52 excluant 521, 53, 54, 55 et 56) pour la taille de l'entreprise
- E.T. de 7,5 % au niveau SCIAN 2 chiffres (11, 21, 22, 23, 31-33, 41, 44-45, 48, 49, 51, 52 excluant 521, 53, 54, 55 et 56) pour la région économique

Un échantillon indépendant provenant de la population des technologies de l'information et des communications (TIC) est sélectionné au niveau national. L'échantillon est d'environ 160 entreprises.

Un autre échantillon indépendant d'environ 160 unités est sélectionné parmi la population des entreprises de « technologie propre ».

Unité d'échantillonnage
Entreprise

Méthode de stratification

Strates
- Industrie : SCIAN 11, 21, 22, 23, 31-33, 41, 44-45, 48-49, 51, 52 (excluant 521), 53, 54, 55 et 56
- Taille : 1 à 4 employées, 5 à 19 employées, 20 à 99 employées, 100 à 499 employées, 500 ou plus d'employées
- Géographie : le Canada atlantique, Québec, Ontario, le reste du Canada

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2019-11-06 à 2020-02-21

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Les données seront recueillies au moyen d'un questionnaire électronique (QE), avec un suivi pour les cas de non réponse et un suivi des questionnaires rejetés au contrôle pour les questions prioritaires.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

La détection des erreurs fait partie intégrante des activités de collecte et de traitement des données. Des vérifications automatisées sont appliquées aux enregistrements de données durant la collecte afin de repérer les erreurs de déclaration. D'autres vérifications sont utilisées pendant le traitement des données afin de détecter automatiquement les erreurs ou les incohérences qui subsistent après la collecte. Les données incohérentes sont corrigées en fonction des réponses à des questions de contrôle clé.

Imputation

En cas de non-réponse partielle, l'imputation est utilisée pour compléter les informations non fournies par le répondant. L'imputation permet de disposer d'un ensemble complet de données qui n'ont pu être fournies par les répondants durant la période de collecte.

Les non-réponses partielles sont imputées en utilisant le système généralisé BANFF, un ensemble de procédures spécialisées de SAS mises au point à Statistique Canada, pour répondre aux exigences de vérification et d'imputation d'une enquête.

L'imputation par donneur est effectuée dans des classes définies par une combinaison de groupes d'industries, de taille d'entreprise et de région, en quatre cycles maximum.

Dans les cas où l'imputation par donneur n'est pas appropriée, l'imputation déterministe est utilisée lorsque les valeurs manquantes sont remplacées par des valeurs prédéterminées provenant de sources externes, ou imputées logiquement par le flux du questionnaire.

Estimation

Les valeurs de réponse des unités échantillonnées ont été multipliées par un poids final pour obtenir une estimation pour l'ensemble de la population. Le poids final a été calculé au moyen d'un certain nombre de facteurs, y compris la probabilité qu'une unité soit sélectionnée dans l'échantillon et le rajustement pour les unités qui n'ont pas pu être jointes ou qui ont refusé de répondre. L'utilisation d'une technique statistique appelée le calage permet d'ajuster l'ensemble final de poids de manière à ce que l'échantillon représente le plus fidèlement possible la population entière.

L'erreur d'échantillonnage a été mesurée selon l'erreur type (ET), pour les proportions, et selon le coefficient de variation (c.v.), qui représente la proportion de l'estimation qui provient de la variabilité qui lui est associée. Les ET et les c.v. ont été calculés et ils sont signalés au moyen d'indicateurs de la qualité dans les tableaux de données.

Évaluation de la qualité

Avant la publication, des mesures pour assurer la qualité des données ont été suivies à chaque étape de la collecte et de l'analyse pour s'assurer de la qualité des informations recueillies.

Tous les tableaux ont été examinés à la recherche d'anomalies et d'incohérences, et des indicateurs de qualité (code d'évaluation de la qualité) sont publiés avec les données.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Il peut se produire des erreurs pour diverses raisons au cours de la collecte et du traitement des données. La non-réponse, par exemple, est une source possible d'erreurs. La sous-couverture ou la couverture excessive de la population, les écarts dans l'interprétation des questions ainsi que les erreurs de consignation et de traitement des données sont d'autres erreurs possibles. Dans la mesure du possible, ces erreurs sont réduites au minimum par la conception minutieuse du questionnaire d'enquête et la vérification des données de l'enquête.

Les indicateurs d'exactitude des données utilisés sont l'erreur type et le coefficient de variation. L'erreur type est une mesure statistique communément utilisée qui indique l'erreur d'échantillonnage que comporte une estimation. Le coefficient de variation est l'erreur type exprimée en pourcentage de l'estimation.

L'erreur d'échantillonnage, le taux de réponse et le taux d'imputation sont combinés en un seul code d'évaluation de la qualité. Ce code comprend des lettres allant de A à F, où A signifie que les données sont d'excellente qualité et F signifie qu'elles ne sont pas fiables. Les estimations ayant une qualité F ne seront pas publiées. Des détails sur ces codes de qualité peuvent être demandés et doivent toujours être pris en considération lors de l'analyse des données.

Taux de réponse
Le taux de réponse global non pondéré pour cette enquête était de 80,3 %

Biais de non-réponse
En plus d'augmenter la variance, la non-réponse peut donner lieu à des estimations biaisées si les non-répondants présentent des caractéristiques différentes de celles des répondants. La non-réponse est traitée au moment de la conception de l'enquête, du suivi auprès des répondants, de la repondération, ainsi que de la vérification et de la validation des microdonnées. D'autres indicateurs de la qualité comme le taux de réponse sont également fournis.

Erreur de couverture
Les erreurs de couverture comprennent les omissions, les inclusions erronées, les doubles comptes et les classifications erronées dans la base de sondage.

Le Registre des entreprises (RE) a été utilisé comme base. Le RE est un centre de services de données mis à jour à l'aide de plusieurs sources, notamment les fichiers de données administratives, les commentaires reçus dans le cadre des enquêtes entreprises de Statistique Canada et les activités d'établissements de profils, qui comprennent un contact direct avec les entreprises pour obtenir des renseignements sur leurs activités ainsi que les résultats de de recherche sur Internet.