Estimations des dépenses canadiennes au titre de recherche et développement (DIRD)

Information détaillée pour 2023

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

5198

La dépense intérieure brute de la recherche et développement (DIRD) est une série statistique obtenue en additionnant les dépenses intra-muros en recherche et développement (R-D) telles que déclarées par les secteurs d'exécution.

Date de la parution - 22 décembre 2023 (perspectives)

Aperçu

La dépense intérieure brute, qui est un terme utilisé par les pays membres de l'OCDE, est défini comme « la dépense totale intra-muros affectée à des travaux de R-D exécutés sur le territoire national pendant une période donnée. La DIRD comprend aussi la R-D exécutée sur le territoire national ainsi que la R-D financée par l'étranger mais ne tient pas compte des paiements pour des travaux de R-D effectués à l'étranger ».

La DIRD sert d'indicateur global car elle n'est pas un inventaire détaillé de projets R-D au sein d'une organisation, secteur, ou province. Elle est plutôt une estimation qui démontre l'évolution des dépenses en R-D par secteur et sous-secteur, par province et pays et par année. À ce titre, les estimations de la DIRD sont suffisamment fiables pour être utilisées comme indicateur agrégé surtout pour le développement des politiques scientifiques.

Période de référence : L'année financière

Sujets

  • Gouvernement
  • Recherche et développement
  • Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

La DIRD représente le total des dépenses de R-D des secteurs d'exécution. Nous les examinons dans le cadre d'un système international (OCDE) établi pour mesurer les dépenses en R-D. Il existe quatre grands secteurs d'exécution de la R-D et cinq pour le financement :

- le secteur de l'administration publique ;
- le secteur des entreprises commerciales ;
- le secteur de l'enseignement supérieur ;
- le secteur des organismes privés sans but lucratif ;
- le secteur étranger (financement seulement).

Pour la DIRD, les secteurs choisis et définis par l'OCDE sont en grande partie basés sur les classifications actuelles des Nations Unies, en particulier, sur le Système de comptabilité nationale (SCN).

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Ce type de méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Sources des données

Les données proviennent de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Le secteur de l'État

Au Canada, on publie la répartition des DIRD entre les sous-secteurs de l'administration publique. Ces sous-secteurs sont : l'administration fédérale, les administrations publiques et les organismes provinciaux de recherche (OPR). On compte actuellement sept OPR au Canada. Il s'agit du Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick, du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ), du Centre de technologie industrielle du Manitoba, du Saskatchewan Research Council, du Yukon Research Institute , de l'Institut de recherches du Nunavut et de l'Institut de recherche Aurora (Territoires-du-Nord-Ouest).

Les dépenses intra-muros en R-D de l'administration fédérale proviennent de l'enquête annuelle Dépenses et main-d'oeuvre scientifiques fédérales. Les dépenses intra-muros en R-D représentent les dépenses pour la R-D exécutée par les ministères et organismes fédéraux.

Les données sur les dépenses intra-muros en R-D des administrations publiques provinciales ont été tirées d'enquêtes provinciales annuelles sur les activités scientifiques, jusqu'au 2012. Les données sur le secteur d'exécution des administrations publiques provinciales sont modélisées à partir de l'Enquête sur les activités scientifiques des administrations provinciales de 2010. Cependant, le présent communiqué comprend des données de 2013 sur les activités de R-D exécutées par l'administration publiques provinciale du Québec qui a mené leur propre enquête et a fourni les renseignements à Statistique Canada. Les données sur les organismes provinciaux de recherche sont recueillies dans le cadre d'une enquête de Statistique Canada.

Le secteur des entreprises commerciales

L'enquête annuelle Recherche et développement dans l'industrie canadienne est la source des données sur les dépenses en R-D du secteur des entreprises commerciales. Ce secteur comprend toutes les firmes, tous les organismes et toutes les institutions dont l'activité première est la production de biens ou de services en vue de leur vente au public, à un prix qui doit couvrir approximativement au moins le coût de production; il englobe aussi les organismes privés sans but lucratif principalement au service de ces entreprises. Sont incluses dans ce secteur toutes les entreprises appartenant à l'État.

Le secteur de l'enseignement supérieur

Un modèle d'estimation sert à calculer les dépenses intra-muros en R-D du secteur de l'enseignement supérieur. Ce secteur englobe toutes les universités, ainsi que tous les instituts de technologie et autres établissements postsecondaires. Il comprend aussi tous les instituts de recherche, les stations d'essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers. Des coefficients révisés sur l'emploi du temps ont été appliqués dans le modèle des dépenses intérieures brutes de recherche et développement dans le domaine de l'enseignement supérieur (DIRDES) de Statistique Canada à partir d'année de référence 2012. Les données des années précédentes ne sont pas comparables pour l'ensemble de données pour le secteur de l'enseignement supérieur. Les données pour les dépenses intérieures brutes de la recherche et développement (DIRD) devraient être utilisées avec prudence pour les années antérieures à 2012.

Le secteur des organismes privés sans but lucratif

L'enquête annuelle Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif fournit des données sur les dépenses en R-D à l'échelon national pour ce secteur. Ce secteur comprend les organismes privés ou semi-privés qui n'ont pas été créés essentiellement pour réaliser des bénéfices.

Le secteur étranger

Le secteur étranger n'est inclus dans la DIRD qu'à titre de secteur de financement. En effet, par définition la DIRD inclut la R-D exécutée dans un pays et financée de l'étranger, mais exclut les paiements faits à l'étranger pour la R-D. Ainsi, le financement provenant du secteur étranger est implicitement compris dans les dépenses intra-muros des quatre secteurs d'exécution.

Ce secteur englobe les organisations internationales (à l'exception des entreprises commerciales), y compris leurs installations et leurs activités à l'intérieur des frontières d'un pays. Les filiales d'entreprises étrangères ne sont pas comprises dans ce secteur (par ex., aux fins de la mesure des dépenses de R-D, Ford Canada est une organisation nationale du secteur des entreprises commerciales canadiennes, même si sa société-mère est la Ford Motor Company des États-Unis).

Détection des erreurs

Le contrôle des données a pour objet de s'assurer que les données sont acceptables, complètes, cohérentes et exactes. Les données sont corrigées pour en garantir la logique et la cohérence internes et chronologiques et elles sont analysées pour en déterminer les tendances et la validité. Par exemple, les données du DIRD contrôles des validités par province, par type de science, et par secteur.

Imputation

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Estimation

Les données sont reçues sous forme agrégée et ils sont classées, vérifiées, compilées et analysées. Les dépenses intra-muros en recherche et développement (R-D) sont engagées au sein des organismes exécutant la R-D. Les organismes peuvent financer leur propre exécution de la R-D ou entreprendre de la R-D pour le compte d'autres organismes. Les organismes d'exécution de la R-D indiquent la source de fonds, selon le secteur, pour leurs dépenses intra-muros en R-D. Il s'agit d'une distinction importante puisqu'elle explique les sources de financement des activités de R-D des exécutants. Dans la matrice de la DIRD, les données sur la source de fonds sont indiquées par secteur de financement. Les secteurs de financement comprennent tous les secteurs d'exécution et les sources étrangères de fonds.

Évaluation de la qualité

Afin d'assurer que les données sur les dépenses totales de R-D sont de la plus haute qualité possible, Statistique Canada vérifie en permanence la couverture de la population, veillant à ce que tous les secteurs de l'univers d'enquête soient représentés. Après avoir fait la vérification des données, elles sont vérifiées et comparées aux données précédentes.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Lorsque des révisions historiques sont requises, elles sont conciliées avec les différentes sources de données.

Exactitude des données

La DIRD, comme toute autre statistique économique ou sociale, n'a qu'une exactitude approximative. La précision de ses composantes varie : dans le cas des estimations de secteurs, l'intervalle de confiance se situe probablement entre 5 % et 15 %. Toutefois, les estimations DIRD sont suffisamment fiables pour leur utilisation principale, soit celle d'un indicateur global de la politique scientifique.

L'un des problèmes les plus importants que pose la DIRD est celui de sa définition. En effet, une certaine ambiguïté persiste lorsqu'on veut définir la R-D de façon précise : par exemple, dans le cas d'un projet en cours, il est difficile de préciser le point où les travaux dépassent les frontières de la R-D et se transforment en exploitation d'un procédé ou d'un produit dont on peut dire que l'étape R-D est terminée. Cette ambiguïté est peut-être moins grave dans le cas des séries chronologiques internes, où l'on peut s'attendre que l'application annuelle des définitions par les mêmes unités recensées soit plus ou moins plus cohérente.

La conception de l'enquête présente une autre difficulté. Les personnes les plus compétentes pour appliquer les définitions et les classifications - soit les membres du personnel scientifique et technique chargés de la gestion directe de l'activité S-T - participent rarement au travail de collecte des données qu'effectue l'organisme statistique. Comme les données recueillies visent, non pas le contenu scientifique et technique des programmes d'activités, mais plutôt les rapports sur les ressources financières et humaines requises pour les réaliser, les questionnaires sont souvent adressés au personnel des services financiers et administratifs pour qu'ils les remplissent. C'est là un problème fondamental inhérent à toutes les enquêtes menées auprès des grands organismes, tant public que privés.

Ces deux problèmes expliquent le nombre restreint de détails géographiques et scientifiques qui figurent dans les publications sur la DIRD. C'est ainsi que le nombre de détails présentés sur la DIRD au Canada et publiés par Statistique Canada est limité par la nature des enquêtes et des autres instruments de collecte et d'analyse des données. De même, il n'est pas possible d'augmenter le niveau de détails car cela nécessiterait l'adoption de nouveaux types d'instruments de collecte dans le cadre d'une enquête bien plus vaste.

En résumé, la DIRD sert d'indicateur global de l'activité R-D et non d'inventaire détaillé des projets de R-D au sein d'un organisme, d'un secteur ou d'une province. La DIRD est une estimation et, à ce titre, elle peut indiquer les tendances observées d'une année à l'autre dans les dépenses de R-D par secteur et sous-secteur, par province et par pays. De ce point de vue, les estimations de la DIRD sont suffisamment fiables pour remplir leur rôle principal d'indicateur global aux fins de la politique scientifique.

Documentation

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