Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur

Information détaillée pour 2009

Statut :

Inactive

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

4222

L'objectif de cette enquête est d'assurer un suivi des activités relatives aux sciences et à la technologie et de faciliter l'élaboration de la politique en la matière.

Date de la parution - 16 août 2012. Il s'agit du dernier communiqué portant sur l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur. L'enquête n'est plus menée.

Aperçu

L'objectif de cette enquête est d'assurer un suivi des activités relatives aux sciences et à la technologie et de faciliter l'élaboration de la politique en la matière. Le sujet étudié est la gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les hôpitaux d'enseignement affiliés. Les données sont utilisées pour déterminer comment maximiser les avantages résultant des recherches menées dans le secteur public. Les utilisateurs des données comprennent les administrations fédérale et provinciales ainsi que les administrateurs et chercheurs universitaires.

Activité statistique

Les sciences et la technologie (S&T) et la société de l'information ont une incidence sur notre travail, nos affaires et nos vies. Ces concepts sont étroitement interreliés : les sciences fournissent de nouvelles façons de comprendre le fonctionnement du monde, la technologie se sert de cette nouvelle compréhension pour l'élaboration de produits et services innovateurs, et la société de l'information est l'un des résultats de ces innovations.

Les gens s'adressent à Statistique Canada pour obtenir une mesure et une explication des répercussions sociales et économiques de ces changements.

Ce programme vise à élaborer des indicateurs utiles à l'égard de l'activité liée aux sciences et à la technologie au Canada, dans un cadre les regroupant de manière cohérente.

Période de référence : 1er avril

Période de collecte : Les questionnaires sont envoyés par la poste au début d'août, environ un an suivant la fin de l'année de référence. Le suivi téléphonique commence en septembre. La période de collecte peut durer jusqu'au début de mars de l'année suivante.

Sujets

  • Éducation, formation et apprentissage
  • Finances de l'éducation
  • Recherche et développement
  • Ressources humaines en sciences et en technologie
  • Science et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'univers comprend tous les membres de l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC) ainsi que les hôpitaux de recherche affiliés aux universités. Ces derniers comprennent certains membres de l'Association canadienne des hôpitaux d'enseignement (ACHE) et certains autres hôpitaux qui déclarent mener des activités de R D dans le Rapport annuel des établissements de santé.

L'AUCC représente les universités et collèges décernant des diplômes, qui sont appelés simplement « universités ». Les membres de l'AUCC comprennent les universités de taille petite, moyenne et grande, les collèges d'arts libéraux et les écoles de théologie. Il convient de signaler que l'enquête porte sur les établissements qui décernent des grades universitaires et des diplômes de collège communautaire, mais non sur les établissements qui ne décernent que ces derniers. La liste des membres de l'AUCC peut être consultée à www.aucc.ca.

Élaboration de l'instrument

Au début de 1997, la firme The Impact Group a produit pour le compte de Statistique Canada un rapport intitulé « Commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur : une étude de faisabilité. » Les auteurs du rapport ont recommandé un ensemble de 50 indicateurs pour mesurer les composantes du processus de commercialisation.

L'Association des universités et collèges du Canada (AUCC) a recommandé des indicateurs supplémentaires et facilité les discussions avec les représentants des universités. Une ébauche de questionnaire a été élaborée, puis examinée de concert avec les gestionnaires de la PI dans huit universités.

Le questionnaire de 2003 a été remaniée par un groupe de travail composé de représentants de l'AUCC, l'Association of University Technology Managers (AUTM), d'Industrie Canada et de Statistique Canada.

Lors de chaque cycle de l'enquête, on recueille les commentaires des répondants et l'on note les difficultés qu'ils éprouvent à répondre à certaines questions, en vue d'apporter des modifications (la plupart du temps mineures) au questionnaire et au guide de l'enquête du cycle suivant. En 2008, suite à un processus de consultation et de test on a réduit le questionnaire de l'enquête afin de minimiser le fardeau de réponse et améliorer la qualité des données.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation volontaire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Le questionnaire d'enquête est acheminé par la poste au vice président de la recherche de l'université ou au PDG de l'hôpital. La lettre d'accompagnement précise que l'AUCC a collaboré à l'élaboration de l'enquête. Habituellement, si l'établissement a un bureau de transfert de la technologie, le questionnaire y est envoyé et ce bureau se charge de le remplir. Dans le cas des grandes universités, toutefois, il faut généralement recueillir les renseignements auprès de plusieurs bureaux, comme le bureau des contrats de recherche, le bureau du vice-président de la recherche et le bureau de transfert de la technologie.

Le suivi auprès des différents établissements est fait par téléphone. Statistique Canada et l'AUCC envoient aussi des rappels généraux par courrier électronique.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

On procède à la vérification des microdonnées ainsi que des macrodonnées. Au fur et à mesure que les questionnaires sont renvoyés, les données sont saisies et les incohérences internes sont repérées et font l'objet d'un suivi par téléphone. On compare également les données à des sources d'information publiques externes, comme des sites Web et des rapports annuels, lorsque ces sources sont disponibles.

Pour valider les données, on produit des rapports qui montrent tous les éléments constitutifs d'un total et les liens avec d'autres variables. Cela permet un examen final des données.

Imputation

On n'effectue pas d'imputation des données manquantes dans le cadre de cette enquête sauf dans les cas où il est possible de se fonder sur des informations auxiliaires. L'une des situations les plus courantes de données manquantes est celle où l'information est fournie uniquement sous forme agrégée et n'est pas ventilée en fonction des catégories demandées. De pareils cas ont été observés pour quelques questions seulement. Pour certaines questions, l'information historique a été utilisée pour ventiler les totaux rapportés alors que pour d'autres, le total a été inséré dans la catégorie « autre » ou dans une nouvelle catégorie « non classifiés ». Si l'on ne dispose d'aucun renseignement, la zone est laissée en blanc et aucune imputation n'est effectuée.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

L'Association of University Technology Managers (AUTM), une association américaine, réalise une enquête connexe dans le cadre de laquelle les données sont publiées individuellement sur environ 35 universités et hôpitaux canadiens. Pour les années correspondantes, SC compare les résultats de son enquête aux données de l'AUTM. Toutefois, il y a des variations entre ces deux enquêtes sur le plan du contenu et des définitions.

On obtient des données sur la valeur de la recherche subventionnée (subventions de recherche plus contrats) auprès de l'enquête de l'Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU). On utilise ces données pour aider à vérifier la valeur des contrats de recherche déclarée dans le questionnaire d'enquête.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

La volatilité de certaines variables d'une année à l'autre peut affecter le type de suppression.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Exactitude des données

Les enquêtes sont sujettes à certains types d'erreur, comme des erreurs de couverture, de non réponse, d'interprétation et de traitement. La méthodologie de la présente enquête a été conçue de manière à minimiser les erreurs et à réduire leur effet éventuel.

Couverture des universités :

Il y a environ 110 universités ou établissements qui confèrent des grades au Canada. Le nombre d'universités au Canada varie légèrement d'une année à l'autre mais cette variation n'est pas particulièrement significative sur le plan statistique.

Le questionnaire d'enquête est acheminé seulement aux membres de l'AUCC. Ces derniers comprennent toutes les principales universités au Canada et particulièrement celles qui mènent des recherches scientifiques. Par conséquent, l'erreur due à la non couverture des universités est réputée être non significative.

Les résultats de la commercialisation de la propriété intellectuelle pour les hôpitaux sont légèrement sous-estimés en raison de la non réponse. En outre, certaines universités fournissent des données pour leurs hôpitaux affiliés. Si l'hôpital en fournit également, on procède à un rajustement à la baisse de celles fournies dans le questionnaire rempli par l'université. Commençant en 2003, les chiffres pour les universités et les hôpitaux sont combinés dans les résultats publiés.

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