Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada

Information détaillée pour 2015

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

4204

L'enquête sur la recherche et le développement des organismes sans but lucratif au Canada a pour but de produire des renseignements statistiques utiles permettant de suivre l'évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et d'étayer l'élaboration d'une politique relative aux sciences et à la technologie.

Date de la parution - 15 septembre 2017

Aperçu

L'enquête Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada porte sur l'ensemble de l'économie des organismes privés sans but lucratif au Canada qui effectuent ou financent des activités de R-D. Elle vise les organismes privés sans but lucratif ne faisant pas partie des secteurs des administrations publiques, de l'enseignement supérieur ou des industries.

Les définitions et les concepts employés pour recueillir et diffuser les données sur la R-D sont présentés dans l'ouvrage intitulé le Manuel de Frascati 2015, publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2015). Selon ce document :

La recherche et développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

L'enquête Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada permet de recueillir des données sur les dépenses intra-muros de R-D (« R&D exécutée en son sein ») et le personnel affecté à la R-D, les paiements versés à d'autres organismes afin qu'ils effectuent des activités de R-D ainsi que les paiements versés et reçus liés à la technologie.

Les dépenses intra-muros de R-D comprennent les dépenses courantes (c.-à-d. les salaires et traitements des employés permanents, temporaires et occasionnels, les services appuyant la R-D, les ressources de R-D et toutes les autres dépenses courantes) et les dépenses en immobilisations (c.-à-d. les logiciels, les terrains, les bâtiments et les structures, le matériel, les machines et toutes les autres dépenses en immobilisations). Les dépenses intra-muros de R-D se caractérisent selon leur répartition géographique (provinces et territoires), leurs sources de financement (secteur d'origine au Canada ou à l'étranger), les domaines de R-D et la nature de l'activité de R-D (recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental).

Le personnel affecté à la R-D est composé des chercheurs et des gestionnaires de la recherche, du personnel technique, administratif et de soutien de la R-D et d'autres personnes qui occupent des postes liés à la R-D. Les données sur le personnel sont disponibles selon la répartition géographique (provinces et territoires).

Les paiements pour la R-D exécutée par d'autres organismes comprennent les paiements faits à d'autres organismes pour effectuer des activités de R-D et qui peuvent être destinés à d'autres organismes (comme des entreprises, des organismes privés sans but lucratif, des instituts ou des organismes de recherche industrielle, des hôpitaux, des universités, des ministères ou des organismes fédéraux ou provinciaux, des organismes provinciaux de recherche ou d'autres organismes ou particuliers) se trouvant au Canada ou à l'étranger.

Les paiements liés à la technologie comprennent les paiements versés ou reçus pour les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les dessins industriels et de topographie de circuits intégrés, les logiciels originaux, les logiciels de série, les bases de données dont la durée de vie est supérieure à un an, l'assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire. Ces paiements peuvent être reçus d'organismes affiliés ou d'autres organismes au Canada ou à l'étranger, ou leur être versés.

Les données de l'enquête Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada présentent des estimations totales des dépenses intra-muros de R-D par le secteur privé sans but lucratif et contribuent aux dépenses intérieures brutes en R-D (DIRD). Ces données répondent aux besoins de nombreux utilisateurs : les analystes de politiques scientifiques des administrations fédérale et provinciales, qui élaborent et surveillent des programmes liés aux activités scientifiques et technologiques dans l'économie canadienne, les organismes internationaux comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Les chercheurs universitaires, les conseils de recherche, les entreprises, les instituts et les associations de recherche, les rédacteurs de revues scientifiques, le grand public et les médias sont tous des utilisateurs des données sur la R-D.

Les résultats sont publiés dans Le Quotidien et l'Entrepôt commun de données de sortie (ECDS). Les données sur la R-D des organismes privés sans but lucratif sont combinées à celles d'autres secteurs d'exécution de la R-D : l'enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (numéro d'enregistrement 4201), l'enquête Dépenses et main-d'oeuvre scientifiques fédérales, activités dans les sciences sociales et les sciences naturelles (numéro d'enregistrement 4212), Estimation des dépenses de R-D dans le domaine de l'enseignement supérieur (numéro d'enregistrement 5109) et Organismes provinciaux de recherche (numéro d'enregistrement 4208) en vue de créer les séries de données sur les DIRD au Canada (numéro d'enregistrement 5198) et le total du personnel affecté à la R-D (numéro d'enregistrement 5193).

À Statistique Canada, les données sont utilisées dans le Système de comptabilité nationale du Canada lorsque les dépenses de R-D sont capitalisées dans le cadre de l'estimation du produit intérieur brut (PIB). On utilise les données sur les paiements liés à la technologie afin de mieux mesurer les mouvements de fonds pour l'acquisition d'actifs incorporels dans le secteur sans but lucratif.

Activité statistique

L'enquête est menée dans le cadre du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Le PISE a été conçu pour intégrer les quelque 200 enquêtes auprès des entreprises dans un même programme d'enquête principal. L'instrument d'enquête respecte la présentation, la structure et le contenu communs des enquêtes-entreprises dans ce programme.

Période de référence : La date de fin de l'exercice financier qui se situe entre le 1er avril de l'année de référence et le 31 mars de l'année précédant l'année de référence.

Période de collecte : juin à octobre

Sujets

  • Recherche et développement
  • Science et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible de l'enquête Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada comprend les organismes privés sans but lucratif qui effectuent ou qui financent des activités de R-D pendant la période de référence. L'enquête exclut les organismes privés sans but lucratif qui font partie des secteurs des administrations publiques, de l'enseignement supérieur ou des industries. Ces unités sont déterminées selon les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 61131 pour les universités et SCIAN 91 pour les administrations publiques) et les indicateurs d'organismes sans but lucratif dans le Registre des entreprises de Statistique Canada. Annuellement, les agents spécialisés examinent toutes les unités comprises dans la base de sondage de l'enquête afin de veiller à ce que les unités sous le contrôle et la direction des secteurs des entreprises commerciales, de l'enseignement supérieur ou des administrations publiques soient exclues de la collecte, de façon à empêcher la duplication des données.

Élaboration de l'instrument

Pour la première fois dans le cadre de l'enquête Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada, on a utilisé un questionnaire électronique (QE) pour l'année de référence 2014. On a élaboré son contenu afin qu'il soit conforme aux normes internationales pour ce qui est des concepts de R-D (OCDE, Frascati Manual 2015). En mars 2014, la première ronde de mise à l'essai du contenu du questionnaire s'est déroulée en français à Gatineau et à Montréal et en anglais à Ottawa, à Toronto et à Montréal. Les essais visaient principalement à évaluer la compréhension des répondants des organismes sans but lucratif relativement aux concepts, aux questions et à la terminologie, y compris la pertinence des catégories de réponse et l'accessibilité de l'information demandée. Le contenu du questionnaire a ensuite été révisé d'après la rétroaction des répondants, et en avril 2015, une deuxième ronde de mise à l'essai du contenu sous forme de QE a eu lieu en français à Montréal et en anglais à Toronto. Les essais de fonctionnalité du QE ont permis de confirmer que les répondants étaient en mesure de parcourir facilement les différents contenus, réponses, écrans d'aide et vérifications du questionnaire tout en fournissant l'information demandée. Selon les mises à l'essai du contenu, le contenu propre à la R-D fonctionnait. Toutefois, les répondants ont affirmé que le concept d'année de référence manquait encore de clarté. Un dernier essai, mené en mai et en juin 2015 en français à Montréal et en anglais et en français à Ottawa, a permis de confirmer que le libellé de la question révisée sur l'année de référence satisfaisait aux exigences des répondants. Les applications du QE utilisées pour l'enquête Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada étaient conformes à toutes les normes et lignes directrices en place au moment de l'élaboration.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

L'enquête comprend un recensement de toutes les entreprises statistiques tirées d'une base de sondage composée d'organismes privés sans but lucratif dont on sait ou croit qu'ils effectuent ou financent des activités de R-D pendant la période de référence. Il y a environ 200 unités actives dans la base de sondage. Pour la période de référence, toutes ces unités sont choisies pour recevoir le questionnaire électronique. La base de sondage, ou la population étudiée, comprend des organismes privés sans but lucratif qui présentent un degré élevé de variabilité pour ce qui est de la taille de l'organisme, laquelle est déterminée par l'effectif, du financement annuel accordé à la R-D, des stratégies opérationnelles quant à l'exécution d'activités intra-muros au chapitre de la R-D ou à la délégation et à l'attribution en sous-traitance des travaux à d'autres organismes, de la répartition géographique des activités de R-D ainsi que de la gestion opérationnelle. Pour ces raisons, il a été déterminé qu'un recensement constituait le plan d'enquête le plus approprié.

La base de sondage est mise à jour et révisée annuellement. Elle repose sur la compilation des organismes privés sans but lucratif qui ont déclaré des dépenses de R-D pour la période en cours ou les deux années ayant précédé la période de référence dans un questionnaire, ou encore qui ont déclaré des dépenses de R-D dans le cadre de l'Enquête sur l'activité économique, les dépenses et les produits, l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, l'enquête Dépenses et main-d'oeuvre scientifiques fédérales, ou lors d'autres enquêtes ponctuelles de Statistique Canada ou indiqué des dépenses de R-D dans les médias et dans des rapports annuels.

Les données administratives utilisées pour la mise à jour et l'établissement de la base de sondage sont tirées des formulaires de l'Agence du revenu du Canada (T3010 « Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés » et T1044 « Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif »). Afin de déterminer les organismes qui pourraient être admissibles à l'enquête Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada, on effectue des recherches par mots- clés en français et en anglais dans les champs de texte qui servent à décrire leurs activités. On communique ensuite avec ces organismes pour établir s'ils doivent être inclus dans la base de sondage. L'effectif est calculé à partir des données de la « Formule de versement ¿ Relevé de compte de retenues à la source courantes » (PD7) dans le Registre des entreprises de Statistique Canada. Toutes les unités comprises dans la base de sondage sont vérifiées afin de s'assurer qu'elles ne sont pas incluses dans les secteurs des entreprises commerciales, de l'enseignement supérieur ou des administrations publiques et que leur structure opérationnelle n'a pas changé par rapport à l'année précédente.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2015-11-12 à 2016-02-15

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Questionnaire électronique avec suivi des cas de non-réponse et suivi des questionnaires rejétés au contrôle

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent aux données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Documentation

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