Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada

Information détaillée pour 2017

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

4204

L'enquête annuelle sur la recherche et le développement des organismes privés sans but lucratif au Canada a pour but de produire des renseignements statistiques utiles permettant de suivre l'évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et de soutenir l'élaboration d'une politique relative aux sciences et à la technologie.

Date de la parution - 15 septembre 2017 (intentions)

Aperçu

L'enquête annuelle de la recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada porte sur l'ensemble de l'économie des organismes privés sans but lucratif au Canada qui effectuent ou financent des activités de R-D. Elle vise les organismes privés sans but lucratif ne faisant pas partie des secteurs des administrations publiques, de l'enseignement supérieur ou des industries.

Les définitions et les concepts employés pour recueillir et diffuser les données sur la R-D sont présentés dans l'ouvrage intitulé le Manuel de Frascati 2015, publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2015). Selon ce document :

La recherche et développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

L'enquête annuelle de la recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada permet de recueillir des données sur les dépenses intra-muros de R-D (« R-D exécutée en son sein ») et le personnel affecté à la R-D, les paiements versés à d'autres organismes afin qu'ils effectuent des activités de R-D ainsi que les paiements versés et reçus liés à la technologie.

Les dépenses intra-muros de R-D comprennent les dépenses courantes (c.-à-d. les salaires et traitements des employés permanents, temporaires et occasionnels, les services appuyant la R-D, les ressources de R-D et toutes les autres dépenses courantes) et les dépenses en immobilisations (c.-à-d. les logiciels, les terrains, les bâtiments et les structures, le matériel, les machines et toutes les autres dépenses en immobilisations). Les dépenses intra-muros de R-D se caractérisent selon leur répartition géographique (provinces et territoires), leurs sources de financement (secteur d'origine au Canada ou à l'étranger), les domaines de R-D et la nature de l'activité de R-D (recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental).

Le personnel affecté à la R-D est composé des chercheurs et gestionnaires de la recherche, du personnel technique, administratif et de soutien de la R-D et d'autres personnes qui occupent des postes liés à la R-D. Les données sur le personnel sont disponibles selon la répartition géographique (provinces et territoires).

Les paiements pour la R-D exécutée par d'autres organismes comprennent les paiements faits à d'autres organismes pour effectuer des activités de R-D et qui peuvent être destinés à d'autres organismes (comme des entreprises, des organismes privés sans but lucratif, des instituts ou des organismes de recherche industrielle, des hôpitaux, des universités, des ministères ou des organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, des organismes provinciaux ou territoriaux de recherche ou d'autres organismes ou particuliers) se trouvant au Canada ou à l'étranger.

Les paiements liés à la technologie comprennent les paiements versés ou reçus pour les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les dessins industriels et de topographie de circuits intégrés, les logiciels originaux, les logiciels de série, les bases de données dont la durée de vie est supérieure à un an, l'assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire. Ces paiements peuvent être reçus d'organismes affiliés ou d'autres organismes au Canada ou à l'étranger, ou leur être versés.

Les données de l'enquête annuelle de la recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada présentent des estimations totales des dépenses intra-muros de R-D par le secteur privé sans but lucratif et contribuent aux dépenses intérieures brutes en R-D (DIRD). Ces données répondent aux besoins de nombreux utilisateurs : les analystes de politiques scientifiques des administrations fédérale, provinciales et territoriales, qui élaborent et surveillent des programmes liés aux activités scientifiques et technologiques dans l'économie canadienne.

Les résultats sont publiés dans Le Quotidien et l'Entrepôt commun de données de sortie (ECDS). Les données sur la R-D des organismes privés sans but lucratif sont combinées à celles d'autres secteurs d'exécution de la R-D : l'enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (numéro d'enregistrement 4201) et l'enquête Dépenses et main-d'oeuvre scientifiques fédérales, activités dans les sciences sociales et les sciences naturelles (numéro d'enregistrement 4212).

Activité statistique

L'enquête est menée dans le cadre du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Le PISE a été conçu pour intégrer les quelque 200 enquêtes auprès des entreprises dans un même programme d'enquête principal. L'instrument d'enquête respecte la présentation, la structure et le contenu communs des enquêtes-entreprises dans ce programme.

Période de référence : La date de fin de l'exercice financier qui se situe entre le 1er avril de l'année de référence et le 31 mars de l'année précédant l'année de référence.

Période de collecte : juin à octobre

Sujets

  • Recherche et développement
  • Science et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible de l'enquête annuelle de la recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada comprend les organismes privés sans but lucratif qui effectuent ou qui financent des activités de R-D pendant la période de référence. L'enquête exclut les organismes privés sans but lucratif qui font partie des secteurs des administrations publiques, de l'enseignement supérieur ou des industries. Ces unités sont déterminées selon les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 61131 pour les universités et SCIAN 91 pour les administrations publiques) et les indicateurs d'organismes sans but lucratif dans le Registre des entreprises de Statistique Canada. Annuellement, les agents spécialisés examinent toutes les unités comprises dans la base de sondage de l'enquête afin de veiller à ce que les unités sous le contrôle et la direction des secteurs des entreprises commerciales, de l'enseignement supérieur ou des administrations publiques soient exclues de la collecte, de façon à empêcher la duplication des données.

Élaboration de l'instrument

Pour la première fois dans le cadre de l'enquête Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada, on a utilisé un questionnaire électronique (QE) pour l'année de référence 2014. On a élaboré son contenu afin qu'il soit conforme aux normes internationales pour ce qui est des concepts de R-D (OCDE, Manuel de Frascati 2015). En mars 2014, la première ronde de mise à l'essai du contenu du questionnaire s'est déroulée en français à Gatineau et Montréal et en anglais à Ottawa, Toronto et Montréal. Les essais visaient principalement à évaluer la compréhension des répondants relativement aux concepts, aux questions et à la terminologie, y compris la pertinence des catégories de réponse et l'accessibilité de l'information demandée. Le contenu du questionnaire a ensuite été révisé d'après la rétroaction des répondants, et en avril 2015, une deuxième ronde de mise à l'essai du contenu sous forme de QE a eu lieu à Montréal en français et à Toronto en anglais. Les essais de fonctionnalité du QE ont permis de confirmer que les répondants étaient en mesure de parcourir facilement les différents contenus, réponses, écrans d'aide et vérifications du questionnaire tout en fournissant l'information demandée. Selon les mises à l'essai du contenu, le contenu propre à la R-D fonctionnait. Toutefois, les répondants ont affirmé que le concept d'année de référence manquait encore de clarté. Un dernier essai, mené en mai et en juin 2015 en français à Montréal et en anglais et en français à Ottawa, a permis de confirmer que le libellé de la question révisée sur l'année de référence satisfaisait aux exigences des répondants. Les applications du QE utilisées pour l'enquête annuelle de la recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada étaient conformes à toutes les normes et lignes directrices en place au moment de l'élaboration.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

L'enquête comprend un recensement de toutes les entreprises statistiques tirées d'une base de sondage composée d'organismes privés sans but lucratif dont on sait ou croit qu'ils effectuent ou financent des activités de R-D pendant la période de référence. Il y a environ 200 unités actives dans la base de sondage. Pour la période de référence, toutes ces unités sont choisies pour recevoir le questionnaire électronique. La base de sondage, ou la population étudiée, comprend des organismes privés sans but lucratif qui présentent un degré élevé de variabilité pour ce qui est de la taille de l'organisme, laquelle est déterminée par l'effectif, du financement annuel accordé à la R-D, des stratégies opérationnelles quant à l'exécution d'activités intra-muros au chapitre de la R-D ou à la délégation et à l'attribution en sous-traitance des travaux à d'autres organismes, de la répartition géographique des activités de R-D ainsi que de la gestion opérationnelle. Pour ces raisons, il a été déterminé qu'un recensement constituait le plan d'enquête le plus approprié.

La base de sondage est mise à jour et révisée annuellement. Elle repose sur la compilation des organismes privés sans but lucratif qui ont déclaré des dépenses de R-D pour la période en cours ou les deux années ayant précédé la période de référence dans un questionnaire, ou encore qui ont déclaré des dépenses de R-D dans le cadre de l'Enquête sur l'activité économique, les dépenses et les produits, l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, l'enquête Dépenses et main-d'oeuvre scientifiques fédérales, ou lors d'autres enquêtes ponctuelles de Statistique Canada ou autrement indiqué dans les médias et dans des rapports annuels.

Les données administratives utilisées pour la mise à jour et l'établissement de la base de sondage sont tirées des formulaires de l'Agence du revenu du Canada (T3010 « Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés » et T1044 « Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif »). Afin de déterminer les organismes qui pourraient être admissibles à l'enquête annuelle de la recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada, nous effectuons des recherches par mots- clés en français et en anglais dans les champs de texte qui servent à décrire leurs activités. Ensuite, nous communiquons avec ces organismes pour établir s'ils doivent être inclus dans la base de sondage. L'effectif est calculé à partir des données de la « Formule de versement ¿ Relevé de compte de retenues à la source courantes » (PD7) dans le Registre des entreprises de Statistique Canada. Toutes les unités comprises dans la base de sondage sont vérifiées afin de s'assurer qu'elles ne sont pas incluses dans les secteurs des entreprises commerciales, de l'enseignement supérieur ou des administrations publiques et que leur structure opérationnelle n'a pas changé par rapport à l'année précédente.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2016-06-27 à 2016-10-31

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Questionnaire électronique avec suivi des cas de non-réponse et suivi des questionnaires rejétés au contrôle

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

La détection des erreurs fait partie intégrante des activités de collecte et de traitement des données. Des vérifications automatisées sont appliquées aux enregistrements de données durant la collecte afin de repérer les erreurs de déclaration et de saisie. Ces vérifications permettent de détecter les erreurs potentielles d'après les variations d'une année à l'autre des variables, des totaux et des ratios clés qui dépassent les seuils de tolérance, ainsi que les problèmes de cohérence des données recueillies (p. ex. le total d'une variable n'est pas égal à la somme de ses parties). D'autres vérifications sont utilisées pendant le traitement des données afin de détecter automatiquement les erreurs ou les incohérences qui subsistent après la collecte. Ces vérifications comprennent les contrôles de valeurs (p. ex. Valeur > 0, Valeur > -500, Valeur = 0), les contrôles d'égalité linéaire (p. ex. Valeur1 + Valeur2 = ValeurTotale), les contrôles d'inégalité linéaire (p. ex. Valeur1 >= Valeur2) et les contrôles d'équivalence (p. ex. Valeur1 = Valeur2). Les erreurs repérées peuvent être corrigées en utilisant le processus de suivi des questionnaires rejetés au contrôle durant la collecte ou par imputation. Les valeurs extrêmes sont aussi signalées comme étant des valeurs aberrantes, à l'aide de méthodes automatisées fondées sur la distribution des renseignements recueillis. Les valeurs détectées font ensuite l'objet d'un examen visant à en évaluer la fiabilité. L'examen manuel d'autres unités peut entraîner la détection d'autres valeurs aberrantes. Celles-ci sont exclues du calcul des ratios et des tendances utilisés pour l'imputation et pendant l'imputation par donneur. En général, tous les efforts sont déployés pour réduire les erreurs non dues à l'échantillonnage, à savoir les erreurs d'omission, de duplication, de classification erronée, de déclaration et de traitement.

Imputation

En cas de non-réponse ou de réponses incomplètes au questionnaire ou lorsque les données déclarées sont considérées comme incorrectes aux étapes de détection des erreurs, nous utilisons l'imputation pour compléter ou corriger les renseignements. De nombreuses méthodes d'imputation peuvent être utilisées pour remplir un questionnaire, y compris les modifications manuelles apportées par un analyste. Les techniques statistiques automatisées qui sont employées pour imputer les données manquantes comprennent :
- l'imputation déterministe (p. ex. l'ajout d'éléments pour créer un total);
- le remplacement par des valeurs prévues déclarées antérieurement pour les valeurs de la période en cours (l'enquête demande d'indiquer les valeurs de l'année de référence [AR] ainsi que de l'AR +1 et de l'AR +2 pour les variables clés);
- le remplacement par des données historiques (avec calcul de tendance, s'il y a lieu);
- le remplacement par des renseignements auxiliaires obtenus auprès d'autres sources;
- le remplacement fondé sur les relations connues entre les données pour l'unité d'échantillonnage;
- le remplacement par des données tirées d'une unité semblable de l'échantillon (connu aussi sous le nom d'imputation par donneur).


Pour les enquêtes sur la R-D dans le secteur privé, la principale question sur les dépenses intra-muros de R-D est d'abord vérifiée ou imputée, puis ces valeurs sont utilisées comme points d'ancrage aux étapes subséquentes pour imputer d'autres variables connexes.
L'imputation permet de produire un fichier de microdonnées complet et cohérent qui couvre toutes les variables d'enquête.

Estimation

La population de l'enquête annuelle de la recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada est petite, car les activités de R-D sont rares. L'enquête est par conséquent réalisée en tant que recensement. La base de sondage n'est pas stratifiée pour l'échantillonnage, et les répondants obtiennent un facteur de pondération de 1. La population de l'enquête est stratifiée à des fins de vérification et d'imputation. Les strates sont constituées des domaines de la R-D (composés de trois groupes : 1) les sciences médicales et de la santé, 2) les sciences exactes et naturelles autres que les sciences médicales et de la santé, et 3) les sciences sociales et humaines) et de la taille (aussi formée de trois groupes : 1) petite [< 10], 2) moyenne [> 9 et < 50], et 3) grande [> 50] d'après l'effectif total).

Évaluation de la qualité

Avant la diffusion des données, on analyse les résultats combinés de l'enquête afin d'en évaluer la comparabilité. Cette analyse comprend un examen détaillé des éléments suivants :
¿ les réponses individuelles (particulièrement pour les organismes les plus importants);
¿ les annonces et initiatives de financement du grand public;
¿ la cohérence avec les résultats d'autres enquêtes sur la R-D;
¿ les perspectives des périodes précédentes;
¿ les renseignements d'autres sources externes (p. ex. rapports annuels et articles de journaux).
Les estimations de l'enquête sont aussi analysées en fonction des tendances observées dans les données des cycles de collecte précédents et des reportages dans les médias.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent aux données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Exactitude des données

Les données d'enquête peuvent être sujettes à deux types d'erreurs : les erreurs d'échantillonnage et celles non dues à l'échantillonnage. Puisque cette enquête est réalisée en tant que recensement, aucune erreur d'échantillonnage ne peut se produire. Les erreurs non dues à l'échantillonnage ne sont pas liées à l'échantillonnage et peuvent survenir pour différentes raisons au cours de la collecte et du traitement des données.
Les erreurs non dues à l'échantillonnage comprennent :
¿ la non-réponse (totale et partielle);
¿ le sous-dénombrement ou le surdénombrement de la population;
¿ les écarts dans l'interprétation des questions ainsi que les erreurs de consignation;
¿ les erreurs de codage et de traitement des données.

Dans la mesure du possible, ces erreurs sont réduites au minimum par la conception minutieuse du questionnaire d'enquête, la vérification des données de l'enquête et le suivi auprès des répondants, le cas échéant, afin de maximiser les taux de réponse.
Les taux d'imputation peuvent être estimés pour générer un indicateur de la qualité. Le taux d'imputation est calculé baser sur la contribution des valeurs imputées pour l'estimation total. Le code d'évaluation de la qualité utilise les lettres de A à F, où A signifie que la qualité des données est jugée excellente et F, que les données sont trop peu fiables pour être publiées.

Documentation

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