Enquête sur l'homicide

Information détaillée pour 2014

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

3315

Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

Date de la parution - 25 novembre 2015

Aperçu

En vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19, l'Enquête sur l'homicide recueille des données policières sur les caractéristiques de l'ensemble des affaires, des victimes et des auteurs présumés d'homicide au Canada. C'est en 1961 qu'on a commencé à utiliser l'Enquête sur l'homicide pour recueillir des renseignements sur tous les meurtres et en 1974 qu'on y a ajouté la collecte de données sur tous les homicides involontaires coupables et les infanticides. L'enquête est demeurée essentiellement inchangée jusqu'en 1991 où, afin de répondre aux nouveaux besoins d'information, on l'a révisée et élargie. D'autres modifications ont été apportées en 1997 et en 2005.

Les données visent à répondre aux besoins des personnes qui travaillent dans le système de justice pénale (comme la communauté policière) et à renseigner les chercheurs, les analystes des politiques, les universitaires, les médias et le public sur la nature et l'étendue de l'homicide au Canada.

Période de référence : Année civile

Période de collecte : Janvier de l'année de référence à printemps de l'année suivant la période de référence

Sujets

  • Crime et justice
  • Crimes et infractions
  • Victimes et victimisation

Sources de données et méthodologie

Population cible

Les services policiers déclarent, dans le cadre de l'Enquête sur l'homicide, les renseignements dont ils disposent sur tous les homicides survenus au Canada.

Élaboration de l'instrument

L'Enquête sur l'homicide comprend trois questionnaires principaux : (1) le Questionnaire sur l'événement; (2) le Questionnaire sur la victime; (3) le Questionnaire sur l'accusé/suspect pouvant être inculpé. Les questionnaires ont été élaborés en consultation avec les représentants du domaine de la justice dans les secteurs de compétence, incluant divers services de police, le Comité des informations et statistiques policières et l'Association canadienne des chefs de police.

Le Questionnaire sur l'événement recueille des détails sur les circonstances entourant l'homicide, notamment la date et l'endroit où l'homicide a été commis, ainsi que des renseignements sur l'infraction. Les autres variables comprennent les infractions associées à l'homicide, celles relatives à la drogue et aux activités des bandes ainsi que le mobile de l'homicide.

Le Questionnaire sur la victime recueille des renseignements sur les caractéristiques de la victime de l'homicide, notamment les caractéristiques démographiques (p. ex., le sexe, la date de naissance, l'état matrimonial, la situation d'emploi) de la victime de l'homicide ainsi que d'autres renseignements liés à la cause du décès, le genre d'arme utilisée, les renseignements sur les armes à feu (s'il y a lieu) ainsi que la relation entre l'auteur présumé et la victime.

Le Questionnaire sur l'accusé/suspect pouvant être inculpé recueille des renseignements sur les caractéristiques de l'auteur présumé de l'homicide. Une fois qu'une personne a été inculpée ou qu'il existe une preuve suffisante pour déposer une accusation contre elle, la police recueille des renseignements démographiques de base (p. ex., le sexe, la date de naissance, l'état matrimonial, la situation d'emploi) ainsi que des renseignements sur l'état de santé mentale de l'auteur présumé, la consommation d'alcool ou de drogues, les condamnations criminelles antérieures et les antécédents de violence familiale où sont en cause l'auteur présumé et la victime. Il faut remplir un Questionnaire sur l'accusé/suspect pouvant être inculpé pour tous les homicides élucidés, même si l'auteur présumé meurt ou se suicide. Jusqu'à ce que l'homicide soit élucidé, on ne peut remplir de Questionnaire sur l'accusé/suspect pouvant être inculpé.

Outre les trois principaux questionnaires de l'Enquête sur l'homicide, il y a deux questionnaires complémentaires : le Questionnaire sur le meurtre d'un agent de police et le Questionnaire sur le meurtre d'un travailleur en milieu correctionnel. Ces questionnaires sont spécialement conçus pour recueillir des renseignements plus détaillés sur les circonstances entourant les homicides commis à l'endroit des personnes exerçant ces professions.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Lorsque la police prend connaissance d'un homicide, l'agent enquêteur répond à l'Enquête sur l'homicide et achemine l'information au Centre canadien de la statistique juridique. L'information est vérifiée, et les données sont saisies au moyen du système de saisie et de vérification des données de l'Enquête sur l'homicide, puis elles sont stockées en tant que base de données relationnelles.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Étant donné que les homicides au Canada constituent un principal indicateur de la criminalité et qu'il se produit un nombre relativement petit d'affaires chaque année, le processus de détection d'erreurs est exhaustif.

Les données sur les homicides sont vérifiées au moyen de diverses méthodes de détection des erreurs. Premièrement, on examine manuellement chaque questionnaire pour en assurer la cohérence et l'intégralité. Lorsque des renseignements erronés, « manquants » ou « inconnus » sont relevés, on communique avec l'agent enquêteur (ou le représentant désigné) de l'homicide aux fins de vérification. Deuxièmement, les données sont entrées dans le système de saisie et de vérification des données de l'Enquête sur l'homicide où elles sont assujetties à des vérifications intégrées et à des procédures de vérification de différents fichiers. Troisièmement, les renseignements déclarés à l'Enquête sur l'homicide sont comparés aux données déclarées au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC, numéro d'enregistrement 3302), qui recueille des données agrégées moins détaillées et fondées sur l'affaire touchant à la nature et à l'étendue de la criminalité au Canada, y compris les homicides. On produit régulièrement à partir du programme DUC des listes de vérification qu'on compare à celles de l'Enquête sur l'homicide pour s'assurer que tous les homicides ont été relevés et les données ont été saisies.

Évaluation de la qualité

Les données sont vérifiées par les services de police avant qu'elles soient disponibles pour la propagation publique. Une fois que tous les homicides ont été déclarés à l'Enquête sur l'homicide, un ensemble final de listes de vérification est produit, où figure chaque service de police qui a déclaré au moins un homicide au cours de l'année en question. On demande à un représentant désigné de chaque service de police de vérifier si tous les renseignements sont exacts et d'approuver par l'apposition de sa signature les renseignements communiqués pour le territoire qu'il dessert. Cela permet de s'assurer que le compte annuel total d'affaires, de victimes et d'auteurs présumés d'homicide qui est consigné dans la base de données sur les homicides correspond au nombre total d'affaires, de victimes et d'auteurs présumés d'homicide qui sont portés à la connaissance des services de police et déclarés par ces derniers au cours de l'année en question.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Les données permettant une identification personnelle (p.ex., nom, date de naissance, numéro de FPS) ou d'autres données que peuvent être utilisées pour identifier un événement d'homicide ne sont pas communiquées. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

La date limite pour la présentation/révision des données de l'année civile précédente est au mois d'avril. Après cette date, les fichiers sont « bloqués », et aucune autre modification ne peut être apportée avant l'année suivante.

Les comptes totaux d'affaires ou de victimes ne font pas l'objet de révisions historiques. Les nouveaux renseignements ayant trait aux données détaillées sur les homicides qui ont déjà été saisies sont mis à jour annuellement, tout comme les renseignements sur les auteurs présumés.

Des statistiques agrégées partielles sur les homicides sont rendues publiques habituellement à la fin de juillet. Les données agrégées plus détaillées sont rendues publiques à l'automne de chaque année.

Exactitude des données

L'Enquête sur l'homicide représente le dénombrement complet des homicides portés à la connaissance des services de police au Canada et déclarés par ces derniers. Les homicides sont associés à l'année où la police les déclare à l'Enquête sur l'homicide. Dans la plupart des cas, l'année où l'homicide a été commis est la même que l'année de déclaration. Toutefois, parce que certains homicides sont portés à la connaissance de la police bien après coup, il y a généralement un certain nombre d'homicides inclus dans le total d'une année donnée qui ont en fait été commis lors d'années précédentes.

Documentation

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